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Déliberation - DECISION N.2024 115
Déliberation - DECISION N.2024 172
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2024 172)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Liberté — Égalité - Fraternité
EAUBONNE Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
Ta EN te ETUIS
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
no 2024 //2,
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR DES FORMATIONS ORGANISEES PAR LE CNFPT AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code général de la fonction publique territoriale ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire
CONSIDÉRANT la nécessité de permettre aux agents de la ville de bénéficier de formation en intra ;
CONSIDÉRANT le plan d'action 2024 de formation en intra établis entre le CNFPT- Antenne du Val d'Oise au 25 boulevard de la Paix à Cergy 95000 et la commune d'Eaubonne ;
CONSIDÉRANT la mise à disposition de locaux pour des formations organisées par le CNFPT au sein des collectivités territoriales ;
DÉCIDE
&, ARTICLE 1 : DE METTRE A DISPOSITION la salle MDA VEILLON, 14 Boulevard du Petit Château, 95600 Eaubonne au CNFPT du 16 octobre 2024 au 18 octobre 2024 de 9h à 17h, pour la formation « La mobilisation de ses ressources pour mieux réguler et gérer son stress » ;
& ARTICLE 2 : DE SIGNER à cet effet une convention de mise à disposition de locaux.
Eaubonne, le 3 { MAI 202k
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le: La Maire,
Publiée le : Vice-Présidente de la Communauté
Exéculoire le : g A = = = d'agglomération Val Parisis,
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication «€ D'E
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise | a Ë
[articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). > $
Valérie POULIQUEN 1 Arnaud AGNONA é
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ |
Karima BENTOUT : Lylian SÉNÉCHAL x .
DGA Ressources Directeur Général des Services 4 D'O\S rie-Jo BEAULANDE
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Mäire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240530-DEC2024-172-AU
Date de réception préfecture : 30/05/2024