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Déliberation - DECISION N.2024 176
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2024 176)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
L
il E République Française
|, Liberté - Égalité - Fraternité
= (+ cf Département du Val d'Oise - Commune d’Eaubonne
EAUBONNE ETUI OT Tee ILES
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2024 ME
Convention de partenariat entre la Ville et Le groupe Grève Générale pour Eaubonne en Fête le samedi 22 juin 2024
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite organiser la manifestation Eaubonne en Fête le samedi 22 juin 2024 ;
DÉCIDE
&, ARTICLE 1 : de collaborer pour l'organisation d'une prestation à titre non onéreux avec le groupe “Grève Générale” représenté par Aurélien Le Corre, sise 14 rue Emile Zola, 95600 Eaubonne, le samedi 22 juin 2024 de 22h15 à 23h00 sur la Scène Zinc, l'Orange Bleue, 7 rue Jean Mermoz, 95600 Eaubonne ;
& ARTICLE 2 : de signer à cet effet une convention de partenariat fixant les droits et obligations de l'Organisateur, la Ville d'Eaubonne, et du partenaire, le Groupe “Grève Générale”.
Eaubonne, le 3 0 MAI 204
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : La Mai re ’
Publiée le : . Z Exécutoire le : Vice-Présidente de la Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication es r Fr = Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Communauté d agglomération (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce Le RSS SRE 5 +7; * Val Parisis,
Valérie POULIQUEN 2 Arnaud AGNONA #2 É \ Z
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ |
G Karima BENTOUT 1 Lylian SÉNÉCHAL ET ee
DGA Ressources Directeur Général des Services - osé- E AU L AN D E
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240530-DEC2024-176-AU
Date de réception préfecture : 30/05/2024