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Déliberation - DECISION N.2024 115
Déliberation - DECISION N.2024 214
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2024 214)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ah
À République Française
RIT Liberté - Égalité - Fraternité
un (_} Fé Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBORNE le SCNS AE HAINE
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2024 / 9 A(,
Convention de partenariat entre la Ville et l'association EAUBONNE JAZZ pour la restauration sur Eaubonne en Fête le samedi 22 juin 2024
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 :
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite organiser une manifestation à l’occasion d'Eaubonne en fête le samedi 22 juin 2024 sur la Place du 11 novembre et l'aire du Centre-ville ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : de collaborer pour l'organisation de la restauration avec l'association EAUBONNE JAZZ, sise 11 rue serpente 95600 EAUBONNE, le samedi 22 juin 2024 ;
& ARTICLE 2 : de signer à cet effet une convention de partenariat fixant les droits et obligations de l'Organisateur, la Ville d'Eaubonne, et du partenaire, l'association EAUBONNE JAZZ.
Couvonne, € M7 /JUN 4 Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le : La Maire Exécutoire le : : z s z
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication Vice-Présidente de la Communauté Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise “d'agglo ération Val Parisis (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). É 7 AE SCA ! BEEN
Valérie POULIQUEN [| Arnaud AGNONA & { de RP
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ LA ASE card Se 7 ‘
Karima BENTOUT D Lylian SÉNÉCHAL 4 She
DGA Ressources Directeur Général des AL Ÿ Services Märie-José BEAULANDE
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240617-DEC2024-214-AU
Date de réception préfecture : 17/06/2024