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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2021 025 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2021 025 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Sociétal,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2021-025
PUBLIÉ LE 30 MARS 2021 Sommaire
préfecture / Service coordination des politiques publiques
16-2021-03-30-00001 - Arrêté portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations (3 pages) Page 3
2 préfecture
16-2021-03-30-00001
Arrêté portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations
préfecture - 16-2021-03-30-00001 - Arrêté portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations 3 PRÉFÈTE Direction départementale DE LA de l'emploi, du travail, des solidarités CHARENTE et de la protection des populations
pit Fraternité
ARRÊTÉ n° AG. Lo9IK03,20-000 À
portant organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
La préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2011184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant Mme Magali DEBATTE, en qualité de préfète de la Charente ;
Vu l'arrêté n°16-2020-08-19-001 portant création et organisation du secrétariat général commun
départemental de la Charente ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection
des populations en date du 22 février 2021 et l'avis du comité technique de la direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en date du 16 mars 2021;
Vu l'accord de la préfète de région Nouvelle-Aquitaine en date du 24 mars 2021, après présentation du
projet d'arrêté au comité de l'administration régionale ;
Vu la proposition du préfigurateur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités et de la protection des populations ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1° : La direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations exerce, sous l'autorité de la préfète de la Charente, à l'exception des services relevant du
système d'inspection et de législation du travail, les attributions définies aux articles 4 et 5 du décret
n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles.
7-9 rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 1/2
préfecture - 16-2021-03-30-00001 - Arrêté portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations 4 Article 2 : L'organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations, et des services qui la composent, est fixée conformément à l'annexe du
présent arrêté.
Article 3 : Les services de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations sont implantés à Angoulême, dans un premier temps sur deux sites
géographiques (Bâtiment À - Cité administrative - 4 rue Raymond Poincaré et 15 rue des Frères Lumière),
puis sur Un site unique (Bâtiment À - Cité administrative - 4 rue Raymond Poincaré).
Les services permanents d'inspection vétérinaire en abattoir sont localisés à Chalais (32 bis rue Jean
Remon) et Confolens (70 avenue Gambetta).
Article 4: L'arrêté du 31 décembre 2020 portant organisation de la direction départementale de la
cohésion sociale et de la protection des populations est abrogé le 1° avril 2021.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail
des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Angoulême, le
La préfète,
Magali D TE
7-9 rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 2/2
préfecture - 16-2021-03-30-00001 - Arrêté portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations 5 npuonda281‘au0yd2/91 Sepie
SJ. AU0)
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