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Document publié le Mercredi 17 juin 2015 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2015.06.17 delib34 Désignation des membres du conseil dexploitation de la régie autonome de lassainissement)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Démocratie,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RER
SÉANCE DU 17 JUIN 2015
RRCR
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON,
Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Mme Véronique PEBEYRE.
Délégations de vote :
- Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL., - Mme Araceli ETCHENIQUE donne pouvoir à M. Jean-Jacques DALL'ACQUA - Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
- M. André VIGNOT donne pouvoir à M. David CORBIN,
- M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA,
- M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY,
- Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE,
- M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
3
RER
34 - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'EXPLOITATION
DE LA REGIE AUTONOME DE L’ASSAINISSEMENT
Monsieur Gérard ROSENTHAL rappelle que la délibération du 16 décembre 2014 dans laquelle la Commune a voté les statuts de la régie autonome de
l'assainissement. Les statuts déterminent les règles de fonctionnement de la régie,
celle-ci étant administrée par un Conseil d'Exploitation. Le Conseil d'Exploitation est
composé de six membres issus du Conseil Municipal.
Les membres du Conseil d'Exploitation de la régie sont désignés par le Conseil
Municipal sur proposition du Maire.
Les membres suivants sont proposés : REÇU
M. Hervé LUCBEREILH 2 3 JUIN 206
M André LABARTHE le 23% M. Michel ADAM sous PAÉFEOTUNE
M. Didier CASTERES OLOREN SF MARIE Mme Ing-On TORCAL
Mme Véronique PEBEYRE -2-
Il est rappelé à votre assemblée que, s'agissant d’une nomination, la désignation des membres du Conseil d'Exploitation doit normalement se faire à bulletin secret. Toutefois, le Conseil s’il le souhaite, peut décider que ces membres soient désignés par un vote à main levée. Ce mode de scrutin requiert l'accord de l'unanimité des conseillers.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- DECIDE que la désignation des memibres du Conseil d'Exploitation de la régie
autonome de l'assainissement se fera par un vote à main levée,
- NOMME au Conseil d'Exploitation de la régie les membres proposés par Monsieur le Maire.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 17 juin 2015.
Suivent les signatures.- !