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Déliberation - 8 Designation DUN Membre DES Conseils Dexploitation DES Regies Autonomes de Leau et de Lassainissement
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Designation DUN Membre DES Conseils Dexploitation DES Regies Autonomes de Leau et de Lassainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le ne
ID : 064-216404228-20220926-DEL_26_09_22_ 08-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 26 septembre 2022
DELIBERATION
Rapporteur: Monsieur le Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Saïd SOUITA
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 24
Nombre de votant-e-s : 30
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Brigitte ROSSI, Adjoints, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU CARRERE, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Daniel LACRAMPE, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- Mme Anne SAOUTER donne pouvoir à M. Sami BOURI
- M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à M. Patrick NAVARRO - M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Brigitte ROSSI
- M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO - M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE
Etaient absent-e-s :
- M. Jean-Luc MARLE
- Mme Patricia PROHASKA
- Mme Nathalie PASTOR
8 - DESIGNATION D'UN MEMBRE DES CONSEILS D'EXPLOITATION DES REGIES AUTONOMES DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Une délibération du 15 juillet 2020 concerne l'élection des membres des Conseils
d'exploitation des régies autonomes de l’eau et de l'assainissement après le
renouvellement du Conseil municipal.
Suite au décès de Monsieur Jean-Maurice CABANNES, qui était membre des deux Conseils d'exploitation, il y a lieu de procéder à son remplacement. Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le sas
ID : 064-216404228-20220926-DEL_26_09_22 08-DE
S'agissant d'une nomination, la désignation des membres des Conseils d'exploitation doit normalement se faire à bulletin secret.
Toutefois, le Conseil municipal, s’il le souhaite, peut décider que ces membres soient désignés par un vote à main levée. Ce mode de scrutin requiert l'accord de l'unanimité des conseillers.
La candidature de Madame Françoise STIOPHANE est proposée.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ADOPTE le présent rapport,
- DECIDE que la désignation du nouveau membre des Conseils d'exploitation des régies autonomes de l'eau potable et de l'assainissement se fera par un vote à main levée,
- NOMME aux Conseils d'exploitation des régies autonomes, Madame Françoise STIOPHANE.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 26 septembre 2022.
Suivent les signatures.
Le Maire,
AFFICHE LE O$.10. 40
Bernard UTHURRY