Déliberation - 21 delib 2014.12.16 Régies autonomes de leau potable et de lassainissement

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Déliberation - 21 delib 2014.12.16 Régies autonomes de leau potable et de lassainissement Document publié le Mardi 21 janvier 2014 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 21 delib 2014.12.16 Régies autonomes de leau potable et de lassainissement)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIP&L FE L& VILLE

D'OLCRON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RER

SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2014

RRœR

Présents : M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Mayiis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques

DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints, Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM,

Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIÉS, M, Jacques NAYA,

Mme Patricia PROHASKA, M, André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY,

Mme Marie-Lyse GASTON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, Mme Véronique PEBEYRE.

Délégations de vote :

Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Araçeli ETCHENIQUE donne pouvoir à M. David CORBIN,

M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA,

M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY,

Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE.

caca

21 - REGIES AUTONOMES DE L'EAU ROTABLE- ETDE L'ASSAINISSEMENT - ADOPTION DES STATUTS F L'ASSAINISSEMENT - AROPTION DES STATUTS

Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA expose que, à Le

| Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales, prisien sk

1413-1,L. 2221-1 et suivants,

Vu la délibération en date du 6 novembre 2014 portant création des deux régies

autonomes d'eau potable et d'assainissement,

Vu l'avis favorable de la Commission Consultatie des Services Publics locaux qui s'est réunie le 8 décembre 2014,

Considérant que le service public de distribution d'eau potable et le service public d'assainissement sont des services publics industriel et commercial,

Considérant que l'exploitation directe d'un S.P.1.C. par la commune doit faire l'objet

d'une régie conformément aux dispositions de l'article L. 1412-1 et L. 2221-1 et

suivants du C.G.C.T..Ouf cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

- APPROUVE le présent rapport,

ADOPTE les statuts des deux régies joints en annexe

Ainsi dé

Suivent |

ibéré à OLORON-Sts-MARIE, led: jour 15 déceribre 204. fgnatures

LE MAIRE,

LAFFICHE LE 24/1