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Procès Verbal - PV 00015639 D
Procès Verbal - PV 00022213 D
Procès Verbal - PV 00014956 D
Procès Verbal - PV 00045783 D
Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00045783 D)
Thèmes du document : Logement, Loisirs, Démocratie,
DELEGATION DE Madame Anne BREZILLON
375 Séance du lundi 10 juillet 2017
D-2017/292
Attribution d'aides en faveur des associations. Subventions.
Adoption. Attribution.
Madame Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique générale d’aide aux associations, la Ville de Bordeaux soutient financièrement certaines d’entre elles. L’attribution de subventions leur permet de poursuivre et de promouvoir leurs activités, d’organiser des manifestations festives, de valoriser la vie associative et de créer du lien social.
A cet effet, je vous propose d’attribuer la somme de 10 000 euros prévue au budget primitif et de la répartir de la manière suivante :
ASSOCIATION
Montant
2017
(en euros)
ASSOCIATION BORDEAUX-COMPOSTELLE HOSPITALITE SAINT-JACQUES : Aide au fonctionnement du gîte de Bordeaux ouvert du 15 mars au 31 octobre 2017. 1 500
BENEVOLES EN ACTION : Participation à l’organisation de temps forts à destination des bénévoles bordelais afin de créer du lien et ainsi animer le tissu associatif bordelais.
1 500
BORDEAUX DANCE'IN CLUB : Aide au fonctionnement de l’association qui propose des activités autour de la danse. 500
MAITRISE DE BORDEAUX : Aide au fonctionnement de l'association composée de deux chœurs "Les Petits Chanteurs de Bordeaux" et "Le Chœur de Filles de Bordeaux"
2 000
MECHANIC CIRCUS : Aide au fonctionnement de l'association pour notamment les créations de "HOP(e)" "Juliette à Roulettes" et la diffusion de "Solicirk". 2 000
376 Séance du lundi 10 juillet 2017
PETITES SOEURS DES PAUVRES : Participation à l’achat d'une borne mélo à disposition des Résidents, un objet ergonomique (développé avec des animateurs) pour choisir très simplement parmi des centaines de chansons et développer ainsi des animations musicales et moments conviviaux.
1 500
UNISPHERES : Aide au fonctionnement général pour la mise en place d'activités : association pluridisciplinaire de médiation artistique, culturelle et sociale, elle œuvre en faveur du développement des arts, des cultures et du numérique. 1 000
TOTAL 10 000
Les crédits correspondants sont prévus au budget 2017.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à faire procéder au versement de ces sommes aux associations précitées - à signer les conventions de partenariat et les avenants, si nécessaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
377 Séance du lundi 10 juillet 2017
D-2017/293
Tarification des salles municipales. Règlement intérieur.
Modification. Avis. Autorisation.
Madame Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux s’engage encore davantage dans l’accompagnement des associations
bordelaises.
Elle met désormais à leur disposition 71 espaces répartis dans l’ensemble des quartiers de
Bordeaux, qu’il s’agisse de salles municipales, de salles polyvalentes dans les écoles ou de LABB
(Lieu des Associations et des Bénévoles Bordelais) qui sont maintenant au nombre de 5.
Pour la rentrée de septembre 2017, nous proposons ainsi aux associations de nouveaux espaces :
- la salle Saumenude au cœur du quartier Bordeaux Sud
- sept salles polyvalentes dans les écoles, selon un maillage territorial complémentaire du
dispositif actuel.
Cette année ce sont plus de 12 000 réservations dont les associations et autres organismes ont
bénéficié. 95% d’entre elles ont été attribuées à titre gratuit, ce qui représente une aide indirecte
de la Ville de plus d’un million d’euros.
Chaque année, les tarifs d’utilisation des salles municipales sont soumis à votre approbation.
Vu la délibération D-2016/262 adoptée le 11 juillet 2016, nous vous proposons une augmentation
moyenne d’environ 2 % (arrondi à l’euro supérieur) pour les tarifs 2017/2018, hors des salles
mises à disposition au sein du Marché des Douves.
En effet, cet équipement bénéficie d’une tarification spécifique, en raison à la fois de la particularité
de ses espaces et de son mode d’animation, en partenariat avec l’association la Halle des Douves.
Inauguré en septembre 2015, 2016 est la première année civile de référence qui nous a permis
d’évaluer les tarifs appliqués au regard des occupations.
Aujourd’hui, la facturation appliquée aux grands espaces décourage leur location.
En revanche, les plus petits espaces sont très utilisés, y compris par des organismes de formation
tirant profit de la mise à disposition des salles.
Ces constats, conjugués avec la comparaison d’autres équipements similaires de la métropole
bordelaise, nous amènent à vous proposer une nouvelle tarification, validée par le Conseil de
Maison, instance paritaire qui a vocation à donner son avis, rendre des arbitrages et proposer la
grille tarifaire présentée au Conseil Municipal.
378 Séance du lundi 10 juillet 2017
D’autre part, afin de nous inscrire davantage dans la politique de proximité, nous avons actualisé
le règlement intérieur des salles municipales. Il fixe également les nouvelles consignes de sécurité
imposées par le contexte national.
Nous soumettons donc à votre agrément l’application, au 28 août 2017, des dispositions ci-après
concernant les équipements municipaux gérés par la Ville de Bordeaux.
379 Séance du lundi 10 juillet 2017
TARIFICATION 2017-2018 DES SALLES MUNICIPALES
Les sociétés privées et les syndics de copropriétés sont redevables d’un tarif spécifique.
La gratuité est accordée aux groupements bordelais à but non lucratif - associations, syndicats,
partis politiques - sous la double réserve suivante :
- le groupement ne tire aucun profit de nature professionnelle ou commerciale de son
occupation,
- le groupement n’exerce pas une activité de gestion d’intérêts privés.
Si le groupement à but non lucratif occupant la salle municipale ne répond pas aux conditions
précitées, un tarif lui sera alors appliqué en fonction de la salle réservée.
AMEDEE LARRIEU
Salle de réunion
Tarifs en euros TTC
A B C D
½ journée / soirée 94 0 32 62
Journée 129 0 43 86
ATHÉNÉE PÈRE JOSEPH WRESINSKI
Amphithéâtre Père Joseph Wresinski
Tarifs en euros TTC
A B C D
½ journée / soirée 679 0 226 453
380 Séance du lundi 10 juillet 2017
Journée 1015 0 339 676
Salles de réunion N° 32, 33, 36 41, 42, 43, 44
Tarifs en euros TTC
A B C D
½ journée / soirée 38 0 12 24
Journée 56 0 18 38
A : Sociétés privées, syndics de copropriété
B : Associations bordelaises ne tirant aucun profit de la mise à disposition de la salle
C : Associations bordelaises faisant payer l’entrée de la manifestation ou tirant profit de la mise
à disposition de la salle / associations dont le siège social est situé hors de Bordeaux
D : Organismes publics / associations dont le siège social est situé hors de Bordeaux faisant
payer l’entrée ou tirant profit de la mise à disposition de la salle.
381 Séance du lundi 10 juillet 2017
Salles de réunion N° 35, 45, 47
Tarifs en euros TTC
A B C D
½ journée / soirée 53 0 18 35
Journée 70 0 23 47
Grande salle de réunion N° 46
Tarifs en euros TTC
A B C D
½ journée / soirée 87 0 30 57
Journée 111 0 38 73
BACALAN
Salle polyvalente
Tarifs en euros TTC
A B C D
½ journée / soirée 83 0 28 55
Journée 124 0 42 84
CHARTREUSE ST ANDRE
Grande salle de réunion
Tarifs en euros TTC
A B C D
½ journée / soirée 271 0 91 182
Journée 406 0 136 270
382 Séance du lundi 10 juillet 2017
Petites salles de réunion
Tarifs en euros TTC
A B C D
½ journée / soirée 52 0 17 35
Journée 70 0 23 47
A : Sociétés privées, syndics de copropriété
B : Associations bordelaises ne tirant aucun profit de la mise à disposition de la salle
C : Associations bordelaises faisant payer l’entrée de la manifestation ou tirant profit de la mise
à disposition de la salle / associations dont le siège social est situé hors de Bordeaux
D : Organismes publics / associations dont le siège social est situé hors de Bordeaux faisant
payer l’entrée ou tirant profit de la mise à disposition de la salle.
383 Séance du lundi 10 juillet 2017
GRAND PARC
Grande salle de réunion
Tarifs en euros TTC
A B C D
½ journée / soirée 208 0 69 139
Journée 282 0 94 188
¾ de salle de réunion
Tarifs en euros TTC
A B C D
½ journée / soirée 156 0 52 104
Journée 211 0 70 141
½ de salle de réunion
Tarifs en euros TTC
A B C D
½ journée / soirée 104 0 35 69
Journée 140 0 47 94
¼ de salle de réunion
Tarifs en euros TTC
A B C D
½ journée / soirée 52 0 17 35
Journée 70 0 23 47
384 Séance du lundi 10 juillet 2017
GOUFFRAND
Salle de spectacle/conférence
Tarifs en euros TTC
A B C D
½ journée / soirée 170 0 57 113
Journée 255 0 86 169
A : Sociétés privées, syndics de copropriété
B : Associations bordelaises ne tirant aucun profit de la mise à disposition de la salle
C : Associations bordelaises faisant payer l’entrée de la manifestation ou tirant profit de la mise
à disposition de la salle / associations dont le siège social est situé hors de Bordeaux
D : Organismes publics / associations dont le siège social est situé hors de Bordeaux faisant
payer l’entrée ou tirant profit de la mise à disposition de la salle.
385 Séance du lundi 10 juillet 2017
MAIRIE DE CAUDERAN
Grande salle de réunion du rez-de-chaussée
Tarifs en euros TTC
A B C D
½ journée / soirée 162 0 54 108
Journée 212 0 70 142
Salles de réunion
Tarifs en euros TTC
A B C D
½ journée / soirée 52 0 17 35
Journée 70 0 23 47
Petites salles de réunion
Tarifs en euros TTC
A B C D
½ journée / soirée 37 0 12 24
Journée 49 0 16 32
MAISON CANTONALE
Salle de spectacle/conférence
Tarifs en euros TTC
A B C D
½ journée / soirée 271 0 91 182
Journée 406 0 136 270
386 Séance du lundi 10 juillet 2017
Prétoire - Bibliothèque
Tarifs en euros TTC - 2016-2017
A B C D
½ journée / soirée 52 0 17 35
Journée 70 0 23 47
A : Sociétés privées, syndics de copropriété
B : Associations bordelaises ne tirant aucun profit de la mise à disposition de la salle
C : Associations bordelaises faisant payer l’entrée de la manifestation ou tirant profit de la mise
à disposition de la salle / associations dont le siège social est situé hors de Bordeaux
D : Organismes publics / associations dont le siège social est situé hors de Bordeaux faisant
payer l’entrée ou tirant profit de la mise à disposition de la salle.
387 Séance du lundi 10 juillet 2017
SAUMENUDE
Salle polyvalente
Tarifs en euros TTC
A B C D
½ journée / soirée 108 0 36 72
Journée 145 0 48 98
MALBEC
Salle de réunion
Tarifs en euros TTC
A B C D
½ journée / soirée 271 0 91 182
Journée 406 0 134 270
POINT DU JOUR - PIERRE TACHOU
Salle de spectacle/conférence
Tarifs en euros TTC
A B C D
½ journée / soirée 508 0 169 339
Journée 676 0 226 451
½ Salle de spectacle/conférence
Tarifs en euros TTC
A B C D
½ journée / soirée 271 0 91 182
Journée 406 0 136 270
388 Séance du lundi 10 juillet 2017
Salle de réunion
Tarifs en euros TTC
A B C D
½ journée / soirée 52 0 17 35
Journée 70 0 23 47
A : Sociétés privées, syndics de copropriété
B : Associations bordelaises ne tirant aucun profit de la mise à disposition de la salle
C : Associations bordelaises faisant payer l’entrée de la manifestation ou tirant profit de la mise
à disposition de la salle / associations dont le siège social est situé hors de Bordeaux
D : Organismes publics / associations dont le siège social est situé hors de Bordeaux faisant
payer l’entrée ou tirant profit de la mise à disposition de la salle.
½ salle de réunion
Tarifs en euros TTC
A B C D
½ journée / soirée 40 0 13 27
Journée 56 0 18 38
QUINTIN LOUCHEUR
Salle de spectacle/conférence
Tarifs en euros TTC
A B C D
½ journée / soirée 170 0 57 113
Journée 255 0 86 169
389 Séance du lundi 10 juillet 2017
Salle de réunion à l’étage
Tarifs en euros TTC
A B C D
½ journée / soirée 52 0 17 35
Journée 70 0 23 47
A : Sociétés privées, syndics de copropriété
B : Associations bordelaises ne tirant aucun profit de la mise à disposition de la salle
C : Associations bordelaises faisant payer l’entrée de la manifestation ou tirant profit de la mise
à disposition de la salle / associations dont le siège social est situé hors de Bordeaux
D : Organismes publics / associations dont le siège social est situé hors de Bordeaux faisant
payer l’entrée ou tirant profit de la mise à disposition de la salle.
390 Séance du lundi 10 juillet 2017
SAINT AUGUSTIN
Salle polyvalente/conférence
Tarifs en euros TTC
A B C D
½ journée / soirée 271 0 91 182
Journée 406 0 136 270
½ salle polyvalente/conférence
Tarifs en euros TTC
A B C D
½ journée / soirée 136 0 46 91
Journée 203 0 68 136
Salle de réunion
Tarifs en euros TTC
A B C D
½ journée / soirée 38 0 12 24
Journée 56 0 18 38
SON-TAY
Salle de spectacle/ conférence
Tarifs en euros TTC
A B C D
½ journée / soirée 391 0 131 260
Journée 508 0 169 339
391 Séance du lundi 10 juillet 2017
Salle de réunion
Tarifs en euros TTC
A B C D
½ journée / soirée 52 0 17 35
Journée 70 0 23 47
A : Sociétés privées, syndics de copropriété
B : Associations bordelaises ne tirant aucun profit de la mise à disposition de la salle
C : Associations bordelaises faisant payer l’entrée de la manifestation ou tirant profit de la mise
à disposition de la salle / associations dont le siège social est situé hors de Bordeaux
D : Organismes publics / associations dont le siège social est situé hors de Bordeaux faisant
payer l’entrée ou tirant profit de la mise à disposition de la salle.
SALLES POLYVALENTES DES ECOLES ELEMENTAIRES
Salle de réunion, d’ateliers
Tarifs en euros TTC
- Pour une heure
B C D
Sousa Mendes 0 15 31
Charles Martin 0 15 31
Vaclav Havel 0 15 31
Anatole France 0 15 31
Paul Bert 0 15 31
Albert Barraud 0 15 31
Loucheur 0 15 31
Albert Thomas 0 15 31
Deyries Sablière 0 15 31
Jacques Prévert 0 15 31
392 Séance du lundi 10 juillet 2017
Somme 0 15 31
Barbey 0 15 31
Nuyens 0 15 31
Raymond Poincaré 0 15 31
Stehelin 0 15 31
Paul Lapie 0 15 31
Demi-heure supplémentaire 0 7 15
A : Sociétés privées, syndics de copropriété
B : Associations bordelaises ne tirant aucun profit de la mise à disposition de la salle
C : Associations bordelaises faisant payer l’entrée de la manifestation ou tirant profit de la mise
à disposition de la salle / associations dont le siège social est situé hors de Bordeaux
D : Organismes publics / associations dont le siège social est situé hors de Bordeaux faisant
payer l’entrée ou tirant profit de la mise à disposition de la salle.
393 Séance du lundi 10 juillet 2017
MARCHE DES DOUVES
Tarifs en euros TTC
journée ½ journée / soirée Espaces Surface
en m²
Effectif
maximum
A B C D A B C D
BX HBX BX HBX Rez-de
chaussée
BX HBX
1 2 1 2
BX HBX
1 2 1 2
Coursive 550 445 2000 0 100 200 600 300 900 500 1100 0 55 110 330 165 495 275
Café/Agora 165 114 1600 0 80 150 450 225 675 420 880 0 44 83 248 124 371 231
1er étage
1 Salle des
Capucins
20 19 100 0 36 38 76 40 79 42 55 0 20 21 42 22 44 23
2 Salle Saint
Michel
30 30 120 0 40 42 84 44 88 46 66 0 22 23 46 24 49 25
3 Salle des
Remparts
36 36 135 0 42 44 88 46 93 49 74 0 23 24 49 25 51 27
4 Salle Sainte
Croix
30 30 120 0 40 42 84 44 88 46 66 0 22 23 46 24 49 25
5 Salle de la
Gare
22 19 102 0 36 38 76 40 79 42 56 0 20 21 42 22 44 23
6 Salle Santé
Navale
20 19 100 0 36 38 76 40 79 42 55 0 20 21 42 22 44 23
2ème étage
Espace
scénique
220 220 1500 0 75 200 600 300 900 350 825 0 41 110 330 165 495 193
A : Sociétés privées, syndics de copropriété
B : Associations ne tirant aucun profit de la mise à disposition de la salle :
1- Bordelaises (BX)
2- Non Bordelaises (HBX)
C : Associations faisant payer l'entrée ou tirant profit de la mise à disposition de la salle :
- Bordelaises (BX) :
1- Billetterie / Participation libre justifiée pour la rémunération des intervenants
2- Dont l’activité implique une exploitation commerciale de la salle
- Non Bordelaises (HBX) :
1- Billetterie / Participation libre justifiée pour la rémunération des intervenants
394 Séance du lundi 10 juillet 2017
2- Dont l’activité implique une exploitation commerciale de la salle
D : Organismes publics
Les frais techniques sont à facturer en fonction des besoins du demandeur (régie, présence
d’un SSIAP, nettoyage, matériel sono vidéo projection). Ils feront l’objet d’un devis avant la
prestation. La mise à disposition de ces grands espaces implique la présence d’un SSIAP qui
sera à la charge de l’organisateur.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
395 M. LE MAIRE
Madame BRÉZILLON.
MME BRÉZILLON
Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, ma première délibération propose d’accompagner financièrement 7 associations. La seconde recense les aides logistiques en matière de mise à disposition d’espaces que la Ville propose à toutes les associations bordelaises et cela, dans tous les quartiers.
Concernant les besoins des associations en espaces de travail, les LABB offrent une panoplie de services dédiés aux associations. Ils leur permettent aussi de se rencontrer et de créer des synergies entre elles. D’autre part, la Ville augmente significativement son offre d’espaces et mettra désormais à disposition et cela, dès la rentrée, la salle SAUMENUDE ainsi que 7 nouvelles salles polyvalentes dans les écoles. Ce qui porte à 16 le nombre d’écoles ouvertes aux associations. Elles viennent enrichir l’offre actuelle bénéficiant aux associations et qui utilisent plus de 12 000 créneaux par an. 95 % le sont à titre gratuit, représentant ainsi une aide indirecte de plus d’un million d’euros.
Je vous propose d’approuver une augmentation habituelle de nos tarifs de 2 % qui ne s’applique qu’au secteur marchand, aux groupements non associatifs et aux associations non bordelaises.
Concernant le Marché des Douves, au regard d’une année pleine de fonctionnement, il y avait plus de 100 000 personnes reçues. Nous remarquons que le tarif appliqué aux grands espaces décourage les locations. Aussi, je vous propose avec le Conseil de Maison de le baisser, tout en augmentant celui des petites salles très utilisées par les organismes privés.
Cette délibération vous propose également un règlement intérieur actualisé intégrant la place des Mairies de quartier dans la réservation des salles municipales et la priorité donnée aux associations pour utiliser les salles de leur quartier via une campagne annuelle de recensement pilotée avec chaque Maire de quartier. Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Vous pouvez nous dire un mot de la délibération suivante aussi, tarification des salles municipales.
MME BRÉZILLON
J’ai présenté les deux en même temps, Monsieur le Maire. Merci.
M. LE MAIRE
8 000 associations dans Bordeaux. La recherche de locaux est un véritable casse-tête, mais nous avons fait pas mal de progrès. Je me réjouis, en particulier, que les locaux scolaires en accord évidemment avec l’Éducation Nationale et les chefs d’établissement puissent être utilisés en dehors de la période scolaire à condition qu’ils soient accessibles facilement, que les questions de responsabilité et d’assurance soient bien traitées.
Madame AJON.
MME AJON
Monsieur le Maire, Chers Collègues, très rapidement, même si nous nous engageons à trouver formidables la création du LABB, les espaces de coworking associatifs, c’est une très bonne idée. Par contre, un grand étonnement. D’abord, ils ne fonctionnent les LABB, aucun, de la même façon. Il est étonnant de voir que certains LABB ont, en effet, plus de 25 associations qui y sont - certaines moins d’une dizaine - et surtout dans le mode de fonctionnement. Certains sont peu auto-générés par les associations, je trouve ça très, très positif et d’autres entièrement sous la responsabilité des Mairies de quartier avec simplement deux pauvres petites journées d’ouverture et surtout aucune ouverture les week-ends en sachant que bien souvent ce sont des bénévoles qui font fonctionner les associations et souvent des gens qui ont aussi une activité économique pécuniaire, un travail. Les vies d’associations sont aussi et souvent liées à des temps inhabituels et pas liées aux ouvertures des Mairies de quartier. Pourrait-on avoir un bilan prochainement du fonctionnement des LABB et aller vers une étude pour voir le mode de fonctionnement qui répond le mieux aux besoins des associations en étant bien d’accord qu’aujourd’hui certains LABB sont bien sous-exploités.
396 M. LE MAIRE
Madame BOUILHET.
MME BOUILHET
Oui, Monsieur le Maire, Chers Collègues, presque à chaque Conseil municipal, nous vous proposons de limiter la fiscalité locale et l’inflation des coûts d’occupation des équipements municipaux. Face à vos demandes d’augmentation de 2 % de divers tarifs, nous vous avons maintes fois proposé de limiter ces hausses de tarifs à 1%. Dans le Conseil de ce jour, votre majorité vote 6 délibérations comprenant un net alourdissement des charges fiscales ou d’utilisation d’équipements publics au détriment du pouvoir d’achat des ménages bordelais et girondins.
De fait, nous voterons contre cette délibération.
M. LE MAIRE
Madame BRÉZILLON.
MME BRÉZILLON
Pour répondre à Madame BOUILHET, les 2 % d’augmentation des tarifs de nos salles municipales ne s’appliquent pas aux associations. Je tiens à le préciser, Madame. 95 % des occupations le sont à titre gratuit.
Pour répondre à Madame AJON, merci de nous féliciter de cette création des LABB. C’est effectivement une très belle initiative que nous construisons en partenariat extrêmement étroit avec les Maires de quartier. Nous avons eu plusieurs réunions avec Pierre LOTHAIRE et les associations caudéranaises pour construire une offre qui leur convenait. Il en est de même avec Monsieur SIRI et bien sûr, dans une petite année, nous ferons une évaluation. Mais je dois vous dire que les associations sont vraiment très heureuses de ces espaces proposés.
M. LE MAIRE
Bien, sur la première délibération, pas d’oppositions, je pense ?
Sur la deuxième, la tarification, le Groupe Front National qui est contre toute augmentation d’impôts et de tarifs et pour l’augmentation des dépenses est également cohérent avec lui-même en votant contre, c’est ça ? Très bien.
On passe à la suite.
397
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