Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 20095507 D
Procès Verbal - PV 00019553 D
Procès Verbal - PV 00023718 D
Procès Verbal - PV 20075088 D
Procès Verbal - PV 20085283 D
Procès Verbal - PV 20085245 D
Procès Verbal - PV 00045783 D
Procès Verbal - PV 00041088 D
Procès Verbal - PV 20110004 C
Procès Verbal - PV 20105196 D
Procès Verbal - PV 00087345 D
Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00087345 D)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Aménagement du territoire,
DELEGATION DE Madame Alexandra SIARRI
300 Séance du lundi 27 janvier 2020
D-2020/19
Soutien des associations Pacte de Cohésion Sociale et
Territoriale. Programmation pour l’année 2020. Autorisation.
Décision
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du Pacte de Cohésion Sociale et Territoriale, la Ville de Bordeaux entend soutenir les associations structurantes œuvrant sur le territoire bordelais auprès des publics les plus fragiles.
Au cours des dernières années, la question de l’accès à une alimentation saine, durable et accessible s’est affirmée comme une priorité transversale du Pacte. En lien avec la Métropole et le CCAS de Bordeaux, la démarche de programme alimentaire de territoire à vocation sociale s’est développée.
Parmi les démarches accompagnées, le projet du restaurant « la Marmite » a historiquement assuré la fourniture de repas aux plus démunis.
Toutefois, pour mieux répondre à de nouveaux besoins, les associations porteuses que sont « Envol 33 » et « Service gagnant », ont entamé une démarche de refonte du projet en lien avec le diaconat, le CCAS et tous les partenaires de terrains intéressés. Cette démarche doit aboutir à une nouvelle offre de service et un nouveau fonctionnement qui démarreront à l’été 2020.
Toutefois, pour maintenir l’offre de restauration actuelle le midi, nous vous proposons de voter une subvention de 30 000 €. Ce montant assure le fonctionnement actuel du restaurant le midi et correspond à l’achat forfaitaire de 7 765 repas qui pourront être servis de janvier à juin.
Tout au long de ces 6 mois un suivi régulier du nombre de repas servis permettra de réguler l’utilisation des fonds.
Une subvention complémentaire pourra être votée en juillet en fonction du nouveau projet qui sera présenté.
Je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à attribuer aux organismes cités les sommes d’un montant total de 30 000 € à l’association Service Gagnant,
- à faire procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes, compte 6574/522
- à signer les conventions de partenariat afférentes à ces engagements.
ADOPTE A L'UNANIMITE
301 SUBVENTION COMMUNALE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION
« Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Nicolas FLORIAN, habilité aux fins des présentes par délibération n° 2020-64 du Conseil Municipal du 27 Janvier 2020.
Et
L‘association le service gagnant, représentée par Monsieur Marc WOLF, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association.
EXPOSE
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux, fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L’association s'assigne au cours de l’année 2020 à assurer le fonctionnement de la structure.
ARTICLE 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée de l’année civile 2020.
ARTICLE 3 : Participation financière de la Ville
Pour l’année 2020 la subvention de la Ville de Bordeaux, pour la réalisation du projet cité article1, s’élève à 30 000 €.
ARTICLE 4 : Mode de règlement
Cette subvention sera créditée sur le compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
Crédit Coopératif 42559/00041/21027797004/43 après signature de la présente convention.
302 En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériels, supports de communication ...), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2018, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 0 €.
Ce montant ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte Administratif 2020, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées pour l’exercice 2020 et de leur valorisation actualisée.
ARTICLE 5 : Conditions générales
L’association s’engage :
1) A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2) A déclarer sous 3 mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3) A déclarer sous 3 mois à la Ville de Bordeaux tous changements intervenus dans son conseil d'administration,
4) A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5) A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,
6) A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
ARTICLE 6 : Condition de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 7 : Condition de résiliation
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
303 ARTICLE 8 : Suivi et évaluation
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
Une copie certifiée de son budget,
Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984),
Tous documents faisant connaître les résultats de son activité : présentation d’un rapport d’activité.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations en fin d’année :
Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice,
Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
ARTICLE 9 : Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
ARTICLE 10 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : Pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
Pour l’association le service gagnant 21 Rue des Menuts 33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association
Pour le Maire Le Président
Alexandra SIARRI
Adjointe au Maire
304 Séance du lundi 27 janvier 2020
D-2020/20
Logements Locatifs Aidés. Opération neuve réalisée par
l’Office Public de l’Habitat AQUITANIS. Programme de
30 logements 350 avenue Thiers à Bordeaux. Demande de
subvention. Autorisation.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le développement d’une offre diversifiée de logements est au cœur du Projet urbain et de la politique de cohésion sociale de la Ville de Bordeaux.
Afin d’atteindre l’objectif de 25% de logements locatifs sociaux dans les résidences principales prévu par la loi au 1er janvier 2025, la Ville s’est engagée à développer son offre de manière importante. Sur la période triennale précédente, 5 568 logements sociaux ont ainsi été programmés, soit un taux de réalisation de 189 % de l’objectif fixé par l’Etat. Pour maintenir cet effort de rattrapage, la Commune vise un objectif de livraison de 1 300 à 1 500 nouveaux logements sociaux chaque année d’ici à 2025.
Cette action volontariste, qui dépasse le cadre des compétences réglementaires de la commune, se traduit par un accompagnement financier soutenu des opérations de logements sociaux. Un budget de 3 millions d’euros par an est consacré par la Ville à cet effet.
Dans ce cadre, l’Office Public de l’Habitat AQUITANIS a sollicité une subvention de la Ville pour la construction de 30 logements locatifs sociaux, dont 19 financés en PLUS et 11 en PLAI, situés 350 avenue Thiers à Bordeaux.
L’offre sera constituée de 1 T1, 12 T2, 10 T3, 6 T4 et 1 T5 et le programme comptera 30 places de stationnement pour automobiles.
Bordeaux Métropole a autorisé le financement de cette opération par décision du 28 novembre 2018.
La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités du règlement d’intervention en faveur du logement social en vigueur au moment de l’agrément de cette opération. Cette aide constitue une subvention d’équilibre liée aux surcoûts de l’opération, notamment sur la partie foncière.
S’agissant d’une opération de construction neuve, le montant de subvention par logement est de 5 000 euros.
Montant de la subvention de la Ville :
- 30 logements x 5 000 euros = 150 000 euros.
Le versement de la subvention pourra être réalisé en 3 fois :
- premier acompte de 50% du montant de la subvention sur présentation par le bénéficiaire : des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de VEFA et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide ;
- deuxième acompte jusqu'à 80% du montant de la subvention sur présentation d'un relevé de dépenses justifiant l'atteinte de 80% de dépenses sur l'assiette subventionnable ;
- solde sur présentation par le bénéficiaire : de la décision de clôture financière de l'opération de Bordeaux Métropole ou de l’Etat, de l'attestation de conformité travaux (hormis pour les VEFA), du justificatif de performance énergétique pour les opérations en acquis-amélioré et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
305 Séance du lundi 27 janvier 2020
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 150 000 euros maximum ;
- créditer l’Office Public de l’Habitat AQUITANIS sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés ;
- imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 - nature 204182 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE
306 M. LE MAIRE
Oui, Alexandra SIARRI.
MME SIARRI
C’est une opération qui concerne une subvention pour 30 logements, 350 avenue Thiers avec la société AQUITANIS, le bailleur social, pour un montant de 150 000 euros. Il s’agit de logements financés en PLUS et en PLAI.
M. LE MAIRE
Merci. Monsieur GUENRO.
M. GUENRO
Oui, Monsieur le Maire, Chers Collègues, nous voterons bien évidemment cette délibération, et mon intervention portera sur votre feuille de route concernant le logement social. Vous annoncez, en effet, à chaque délibération sur le logement social, vouloir atteindre le seuil de 25 % de logements sociaux de la loi SRU d’ici 2025 alors que nous sommes actuellement à un taux compris entre 18 et 19 %. Je pense que l’on sera d’accord sur cela.
M. LE MAIRE
Non, non, au-dessus de 19 %. Essayez d’être un peu rigoureux dans les chiffres que vous produisez.
M. GUENRO
Madame TOUTON m’a donné les derniers chiffres. Alors, vous avez réitéré cette volonté, Monsieur le Maire, lors d’un récent débat sur le logement à Bordeaux en affirmant que Bordeaux aura 25 % de logements sociaux d’ici 2025. J’ai déjà fait plusieurs interventions par le passé pour dire que cet objectif ne me paraissait pas mathématiquement atteignable. En actualisant les dernières données connues sur le logement, malheureusement, je reste sur les mêmes constats.
Pour atteindre ce niveau, en effet, vous projetez de livrer 1 300 à 1 500 logements par an alors que notre record annuel se situe plutôt autour de 1 000. En parallèle, vous précisez bien qu’il est hors de question de ne faire que du logement social. Donc c’est hors de question de ne faire que du logement social. Or, c’est tout à fait impossible. On ne peut pas atteindre les 25 % de logements sociaux d’ici 2025 si on livre 1 300 à 1 500 logements sociaux par an, et que l’on continue à avoir un équilibre entre logements sociaux et logements libres.
Pour atteindre 25 % de la loi SRU d’ici 2025, on a grosso modo deux choix : soit on ne fait que du logement social et, à ce moment-là, il faut monter à 1 800 unités par an. C’est-à-dire on fait 1 800 en 2020, en 2021, etc., on ne fait que cela, et là, on atteint 25 %. Soit on continue à mixer le logement social et le logement libre, par exemple à hauteur de 50 %. Je pense que c’est des chiffres qui ont circulé ici. Mais alors, il faut monter le nombre de logements sociaux à 2 700 unités par an. Les chiffres que vous annoncez ne sont pas compatibles avec le respect de la loi SRU en 2025.
Donc, au final, moi, je voulais vous demander quelle est votre feuille de route ? Est-ce que c’est poursuivre les livraisons annoncées, mais acter le fait que vous n’atteindrez pas ce seuil, ce qui est d’ailleurs plus du fait du passé que des dernières années, on veut bien le reconnaître. Ou alors vous maintenez l’objectif 2025, mais alors il faudra construire beaucoup plus et ne faire pratiquement que cela.
Merci.
307 M. LE MAIRE
Je ne vais pas vous donner ma feuille de route, Monsieur GUENRO quand même ! La ficelle est un peu grosse. Ce débat sur l’atteinte en 2025… d’ailleurs, c’est la loi, ce n’est même pas que l’on puisse ou que l’on ne puisse pas. C’est la loi. Donc on suit la cadence de la loi pour 2025, même si c’est contraignant. Ce débat, on l’a eu dans cette même pièce, il y a un an, un an et demi avec des chiffres stabilisés. Je ne vais pas vous refaire la litanie de tout cela. Alors, vous vous posez en expert absolu de la prospective chiffrée de ces ratios, excusez-moi, c’est un peu léger comme démonstration. Déjà, vous confondez les chiffres, et par ailleurs ce n’est étayé par aucun élément concret ce que vous dites. Donc, je ne vais pas tomber dans ce débat-là avec vous. Je comprends que l’on soit en période électorale. Ces débats auront lieu dans d’autres instances, ont déjà eu lieu dans d’autres lieux, mais n’allez pas asséner des choses qui ne sont pas vraies. C’est vrai que c’est contraignant. N’expliquez pas que c’est à la parité que l’on produit des logements puisqu’à chaque opération on le dit, on le redit, il y a un accent très fort qui est mis sur les logements sociaux. Les logements sociaux sur certaines opérations, c’est 35 %, plus après le logement intermédiaire et, au final, l’accès libre, c’est 45 %. Ce débat, on l’a eu ici même il y a un an. Donc, reprenez les PV. Je ne suis même pas persuadé qu’à l’époque, vous soyez intervenu d’ailleurs, j’en suis même certain - enfin à vérifier - et reprenez les PV des échanges.
Madame SIARRI.
MME SIARRI
Monsieur le Maire, vous avez totalement répondu. C’est vrai que l’on a eu plusieurs fois ce débat avec Monsieur GUENRO. C’est vrai aussi que la loi ELAN a modifié un certain nombre de choses et oblige notamment les bailleurs à vendre du logement social pour constituer leurs fonds propres. Et je rappelle qu’ici vous êtes un certain nombre à ne pas vouloir qu’ils vendent ces logements sociaux pour, précisément, constituer leurs fonds propres qui leur permettraient de continuer à maîtriser cette cadence. Il est vrai aussi que, dans d’autres communes de la Métropole, il y a une réduction de production de logements sociaux, mais ce n’est pas le cas à Bordeaux. Et je crois, mais vous avez déjà été reçu par les services, qu’il vous a aussi été dit qu’en plus de regarder la livraison, il faut regarder les agréments de logements sociaux. Et sur ces agréments de logements sociaux, nous ne faiblissons pas, et nous sommes bien dans un étiage de 1 300. Donc, nous arriverons à tenir, même si c’est plus difficile encore avec la réforme, nos 25 % de logements sociaux.
M. LE MAIRE
Monsieur GUENRO.
M. GUENRO
Très rapidement. On ne va pas passer l’après-midi là-dessus, mais je suis d’autant moins un spécialiste qu’en commissions auxquelles j’assiste, ce qui est déjà pas mal, je demande aux services les chiffres. Moi, je n’attends rien de plus que d’avoir une projection à 2020.
M. LE MAIRE
On vous les donne, Monsieur GUENRO. On vous les a déjà donnés.
308 M. GUENRO
Non, il n’y a pas de projection à 2025.
M. LE MAIRE
Mais si.
M. GUENRO
Non.
M. LE MAIRE
Madame TOUTON.
MME TOUTON
Oui, il y a eu une réponse orale concernant cette projection à 2025. Madame GESSNER qui était là pour nous expliquer la délibération, et parler de ce sujet, vous a expliqué qu’une projection à 2025 n’était pas réaliste, on a un triennal sur le logement social. Donc on peut faire une projection très précise sur les trois ans à venir. Au-delà on table sur les projets urbains et sur la vitesse à laquelle les projets sortiront de terre. Donc on ne peut pas vous faire une liste exhaustive sur cinq ans de tous les projets qui pourront sortir. Mais on a un triennal sur trois ans qui est réalimenté par les bailleurs tous les ans. Donc, c’est quelque chose de mouvant et qui donne quand même une très bonne tendance qui confirme ce que vient de dire Alexandra SIARRI.
M. LE MAIRE
Nous, on n’ira jamais vers des mesures exclusives, à savoir du 100 %. Il faut de la mixité. Il faut de l’équilibre.
Nous allons passer au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Qui est pour ? Alors, attendez, Monsieur HURMIC, il est quoi ? Il est pour, il est contre ? Il ne sait pas trop. Vous êtes contre, oui, comme d’habitude.
M. HURMIC
(sans micro, inaudible)
M. LE MAIRE
Vous êtes toujours contre tout. Mais si, vous êtes contre.
Madame JAMET, allez-y.
MME JAMET
Excusez-moi, on va faire une explication de vote. On s’abstient parce que l’on a un problème sur le permis de construire, tout simplement…
309 M. LE MAIRE
D’accord, abstention.
MME JAMET
Excusez-moi, laissez-moi finir.
M. LE MAIRE
Oui, je vous écoute.
MME JAMET
S’il vous plaît. On aimerait que, dans les zones inondables, tel que c’est le cas aujourd’hui à la Bastide, que l’on fasse des constructions plutôt en hauteur sur pilotis pour laisser la terre non artificialisée. À long terme, c’est vraiment important, et je pense qu’aujourd’hui, il est temps de surseoir à ce genre d’implantations. On ne veut pas voter contre un projet comme cela. C’est vraiment le permis de construire. Donc, on s’abstient.
M. LE MAIRE
Allez donc deux abstentions, et le reste de l’assemblée adopte. Point suivant.
MME MIGLIORE
Délibération 21 : « Logements Locatifs Aidés – Opération neuve réalisée par la CDC HABITAT SOCIAL. Programme de 20 logements rue Émile Peynaud à Bordeaux.
M. LE MAIRE
Qui présente ? Madame SIARRI encore ?
MME MIGLIORE
Oui, Madame SIARRI.
310 QUARTIER DES :
CHARTRONS ù
ame Godard 4 0 Avenue Thiers
es : # ’ :
Rup en, Jardin Public V Jardin Botaniqu
| Lou
Opéra National | À a sasTinE
He Bordeaux- Grand...
ne nus juisiout
[ ww" Bordeaux
«®
ee Y à LE &. 4,
ss ep.. 5 pm
é, ST GENÈS a er. ne ë 4
e Floirac Pure la y
8 arme
GARE ST JEAN
ANSOUTY
Plan de situation
Programme : 30 logements
350 avenue Thiers
Opérateur : AQUITANIS
Quartier : Bordeaux Bastide
311 Séance du lundi 27 janvier 2020
D-2020/21
Logements Locatifs Aidés - Opération neuve réalisée par
la SA d’HLM CDC HABITAT SOCIAL. Programme de 20
logements rue Emile Peynaud à Bordeaux. Demande de
subvention. Autorisation.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le développement d’une offre diversifiée de logements est au cœur du Projet urbain et de la politique de cohésion sociale de la Ville de Bordeaux.
Afin d’atteindre l’objectif de 25% de logements locatifs sociaux dans les résidences principales prévu par la loi au 1er janvier 2025, la Ville s’est engagée à développer son offre de manière importante. Sur la période triennale précédente, 5 568 logements sociaux ont ainsi été programmés, soit un taux de réalisation de 189 % de l’objectif fixé par l’Etat. Pour maintenir cet effort de rattrapage, la Commune vise un objectif de livraison de 1 300 à 1 500 nouveaux logements sociaux chaque année d’ici à 2025.
Cette action volontariste, qui dépasse le cadre des compétences réglementaires de la commune, se traduit par un accompagnement financier soutenu des opérations de logements sociaux. Un budget de 3 millions d’euros par an est consacré par la Ville à cet effet.
Dans ce cadre, la SA d’HLM CDC HABITAT SOCIAL a sollicité une subvention de la Ville pour la construction de 20 logements locatifs sociaux, dont 14 financés en PLUS et 6 en PLAI, situés rue Emile Peynaud à Bordeaux. L’opération s’intègre dans un programme qui comprendra également un projet d’habitat participatif (H’Nord). La voie Emile Peynaud va être prolongée pour permettre la desserte de l’îlot.
L’offre sera constituée de 10 T2, 8 T3 et 2 T4 et le programme comptera 8 places de stationnement pour automobiles.
Bordeaux Métropole a autorisé le financement de cette opération par décision du 18 décembre 2017.
La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités du règlement d’intervention en faveur du logement social en vigueur au moment de l’agrément de cette opération. Cette aide constitue une subvention d’équilibre liée aux surcoûts de l’opération, notamment sur la partie foncière.
S’agissant d’une opération de construction neuve, le montant de subvention par logement est de 5 000 euros.
Montant de la subvention de la Ville :
- 20 logements x 5 000 euros = 100 000 euros.
Le versement de la subvention pourra être réalisé en 3 fois :
- premier acompte de 50% du montant de la subvention sur présentation par le bénéficiaire : des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de VEFA et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide ;
- deuxième acompte jusqu'à 80% du montant de la subvention sur présentation d'un relevé de dépenses justifiant l'atteinte de 80% de dépenses sur l'assiette subventionnable ;
- solde sur présentation par le bénéficiaire : de la décision de clôture financière de l'opération de Bordeaux Métropole ou de l’Etat, de l'attestation de conformité travaux (hormis pour les VEFA), du justificatif de performance énergétique pour les opérations
312 Séance du lundi 27 janvier 2020
en acquis-amélioré et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 100 000 euros maximum ;
- créditer la SA d’HLM CDC HABITAT SOCIAL sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés ;
- imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 - nature 20422 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL
313 M. LE MAIRE
Madame SIARRI.
MME SIARRI
Il y a quelqu’un qui a essayé de dégrouper. Bon, on va écouter Monsieur JAY ?
M. JAY
Monsieur le Maire, Madame SIARRI, Chers Collègues, il s’agit de voter une subvention de 100 000 euros pour aider l’organisme HLM AQUITANIS et construire 20 logements sociaux. À l’inverse de la précédente délibération, ce programme ne comporte que huit parkings, soit moins d’un parking par logement, exactement 0,4 parking par logement. C’est regrettable, d’autant plus que ce programme prévoit 10 appartements T3 et T4. Il s’agit donc de loger des familles et, finalement, ces familles vont être condamnées à ne pas avoir de voiture pour aller travailler, amener les enfants à l’école, etc., ou faire des courses. C’est contraire à ce que nous avons toujours demandé, notre groupe, et à la volonté affichée et exprimée par Alain JUPPÉ de garantir une place de parking par logement social. Ne pas prévoir cet emplacement de parking, aujourd’hui, c’est interdire demain de proposer des places de recharge pour des voitures électriques, par exemple. C’est le motif pour lequel nous voterons contre.
M. LE MAIRE
Merci. Monsieur HURMIC.
M. HURMIC
Oui, Monsieur le Maire, je me demande si notre collègue ne s’est pas trompé de délibération, il nous parle de l’opération AQUITANIS. Ce n’est pas du tout l’opération AQUITANIS, c’était la précédente, AQUITANIS. Je l’ai sous les yeux, c’est HLM CDC Habitat social, ce n’est pas AQUITANIS. Je pense qu’il s’est trompé d’intervention. C’était l’intervention qu’il voulait faire sur la 20 qu’il fait à l’occasion de la 21. Voilà, écoutez, heureusement que certains suivent de près. Oui, mais cela n’a rien à voir. Les deux délibérations n’ont rien à voir l’une avec l’autre. Rien à voir.
Moi, je souhaite intervenir effectivement sur la délibération 21 puisque c’est celle-là dont nous débattons, et pour laquelle Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, nous allons clairement voter contre, et à grand regret. Je vais vous expliquer pourquoi. Nous aurions aimé voter pour parce qu’il y a du logement social, il y a de l’habitat participatif. Donc, cela est extrêmement intéressant, et en première lecture, nous étions tout à fait encouragés à voter cette délibération pour ces raisons-là. Après, nous avons été un peu curieux. Nous avons regardé le plan que vous nous avez fourni sur lequel figure une vaste zone dessinée en orange qui est le lieu d’implantation des bâtiments. Mais on a eu une curiosité supplémentaire, on a essayé de voir une vue aérienne du terrain. C’est utile, et je pense même que vous gagneriez en lisibilité en nous donnant, pour cette délibération, des vues aériennes. La vue aérienne du terrain, je vous la ferai passer, Madame SIARRI, puisque cela a l’air de vous intéresser, la vue aérienne du terrain nous montre que ce que vous faites figurer comme zone orange, c’est une zone qui est entièrement boisée. Voilà, j’ai la photo aérienne à votre disposition, Madame SIARRI. Ce qui est intéressant sur cette vue aérienne, c’est que tout autour il y a des zones qui sont déjà des zones artificialisées. Donc, nous, ce que nous aurions aimé, c’est que vous suiviez quand même ce qui paraît être une logique un peu écologique, c’est d’urbaniser de préférence des zones artificialisées plutôt que d’artificialiser une des dernières zones vertes de ce quartier. Il y a des arbres. Vous verrez, la photo est très parlante. C’est une zone qui est entièrement boisée, et vous allez donc déboiser. Je trouve que ce n’est pas très cohérent avec un certain nombre de prises de position que vous avez prises, ces derniers temps, en laissant entendre votre attachement indéfectible à la protection de l’arbre, à la protection de l’arbre en ville. C’est totalement incohérent, Monsieur le Maire.
314 Donc, comment voulez-vous que, dans ces conditions, nous puissions voter cette délibération de déboisement d’une zone ? Je vois que vous vous interrogez. Si vous voulez la reporter à une date ultérieure, et que l’on discute entre temps, nous n’y sommes pas du tout hostiles. Vous avez l’air de découvrir le côté boisé de la zone.
M. LE MAIRE
Je propose que l’on reporte d’un mois cette délibération, et je la retire de l’ordre du jour pour vérifier.
M. HURMIC
J’ai la photo.
M. LE MAIRE
Très bien. Cela dépend si c’est des essences intéressantes. Enfin, je veux avoir plus d’éléments. Si cela avait dû être un EBC, il n’y aurait pas eu de permis.
M. HURMIC
Manifestement, ce n’est pas un EBC, c’est évident.
M. LE MAIRE
C’est pour cela que l’on va retirer la délibération pour que l’on puisse avoir plus de renseignements. Merci.
M. HURMIC
Alors, j’avais presque terminé, Monsieur le Maire. Merci en tout cas pour cette heureuse initiative. Et en même temps, je voulais profiter de cette délibération pour dire qu’il y a un cas qui est un peu comparable, et vous serez sans doute d’accord avec moi, c’est la situation de la Jallère. Je vous ai entendu récemment dire que vous n’entendiez pas urbaniser. Tantôt vous dites que vous n’allez pas du tout l’urbaniser, tantôt vous dites que vous supprimez de votre projet uniquement la partie habitation, mais que vous gardez la partie activités économiques et bureaux, donc j’aimerais profiter de cette délibération et de cet échange que nous avons pour que vous nous disiez exactement, précisément, votre position sur les 40 ha de la Jallère. Est- ce que votre position, c’est de ne rien artificialiser du tout, ce qui est notre position à nous, vous le savez depuis longtemps, ou bien vous artificialisez partiellement la Jallère en conservant votre programme initial de bureaux et d’activités économiques, et de ferme urbaine. Je sais que vous la gardez, mais elle était déjà dans le projet initial. Ce qui m’intéresse essentiellement, c’est le sort des 40 ha visés par l’urbanisation partielle que vous envisagez.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Voilà ce que je vous propose, demain, on a un débat dans le cadre de la campagne électorale, donc vous pourrez m’interroger à ce moment-là, mais ce n’est pas un débat que je veux installer ici.
315 M. HURMIC
Non, non, je ne vais vous interroger demain.
M. LE MAIRE
Demain, on a un débat télévisuel avec la presse, c’est l’occasion.
M. HURMIC
Non, ce n’est pas à la télé que l’on règle cela.
M. LE MAIRE
Ce n’est pas à l’ordre du jour.
M. HURMIC
Ce n’est pas à la télé ! Le Maire de Bordeaux, je lui pose une question…
M. LE MAIRE
Comme cela, il y aura encore plus d’audience, et vous pourrez encore plus faire d’effet de manche.
M. HURMIC
Surtout vous aurez le temps de préparer votre réponse qui n’est manifestement pas prête.
M. LE MAIRE
Oui, bien sûr. Vous êtes d’une suffisance quand même, mais d’une arrogance, comme si tout vous était dû.
M. HURMIC
Je dois être à bonne école.
M. LE MAIRE
Des certitudes sur tout, et puis voilà obséquieux « Répondez-moi », mais enfin attendez, Monsieur, vous vous croyez où. On a un débat demain, on débattra demain.
Allez, il n’y a pas d’autres interventions sur cette délibération ? On passe au vote. Qui est contre ? Ah non, on l’a retirée, oui. Peut-être que l’on aura des résultats d’ici la fin de la séance.
Allez, point suivant.
316 MME MIGLIORE
Délégation de Madame Anne WALRYCK. Délibération 23 : « Signature de la charte climat-énergie volet tertiaire », présentée par Monsieur ROBERT.
(retour sur la délibération D-2020/21)
M. LE MAIRE
Avant de ré-aborder le point suivant, vérification prise sur la délibération que l’on avait retirée provisoirement. Je la réinscris à l’ordre du jour. La délibération no 21. On la remet à l’ordre du jour après avoir reçu des précisions qui nous incitent à le faire.
Monsieur HURMIC.
M. HURMIC
Alors, effectivement, on a pu discuter avec Madame SIARRI de ce projet. Il s’agit d’un projet d’habitat coopératif, on l’avait dit tout à l’heure, qui est extrêmement avancé. Sur le fond de l’affaire, nous avons eu confirmation qu’effectivement, cela se fait sur un espace boisé classé. Là-dessus, il n’y a pas de discussion. Les arguments que j’ai utilisés tout à l’heure restent tout à fait valables. Je confirme ici que si c’était nous qui avions été interrogés pour ce permis de construire, nous l’aurions refusé. Nous aurions demandé aux habitants un autre terrain déjà artificialisé, et non cet espace boisé. Cependant, aux fruits des discussions que nous avons pu avoir, compte tenu du fait que de toute façon le projet, il est très avancé et que le porteur du permis de construire a obtenu de la Mairie de Bordeaux une autorisation qu’à notre sens il ne méritait pas, nous ne voulons pas donner l’impression de bloquer un projet correspondant à de l’habitat participatif. Dans ces conditions, dans un souci de modération, d’apaisement, je le dis bien que ce soit totalement contraire à notre façon d’envisager la ville, nous nous abstiendrons sur cette délibération.
M. LE MAIRE
Ce n’est pas un espace boisé à conserver. Vous parlez d’espace classé, ce n’est pas du tout le cas. Moi, j’ai vu d’autres photos, ce n’est pas des arbres remarquables, ni de grande taille. C’est de la broussaille. C’est un beau projet écolo. Merci.
Monsieur HURMIC.
M. HURMIC
Un mot. Tous les espaces boisés ne sont pas classés parce que s’ils étaient classés, …
M. LE MAIRE
Vous avez parlé d’espaces classés.
M. HURMIC
Non, non, d’espaces boisés.
317 M. LE MAIRE
Non, vous avez parlé d’espaces classés. Les mots ont un sens.
M. HURMIC
S’il était classé, il n’y aurait pas de débat, ce serait inconstructible. C’est un espace boisé.
M. LE MAIRE
Vous revenez à la raison, c’est l’essentiel.
Allez, on passe aux voix. Qui est contre ? Deux votes contre. Qui s’abstient ? Deux abstentions. Et qui est pour ? Adoptée à la majorité.
Donc, on reprend le cours normal de la séance.
Madame la Secrétaire.
MME MIGLIORE
Délégation de Monsieur Jean-Michel GAUTÉ. Délibération no 36 : « Groupement de commandes permanent dédié à l’achat d’études et d’assistance technique pour la construction/réhabilitation de bâtiments publics. Convention constitutive de groupement. »
318 7 a
à Le Bouscat Le
QUARTIER DES
e. CHARTRONS
Camille Godard ee
brdelais
+ Jardin Botanique
»
Pe em Jardin Public |
Re Opéra National 9 ,
de Bordeaux- Grand...
Rus Judaique
ec
ms" Bordeaux
… LA BASTIDE
:@ Ü
5 Oo
=
«®.
P* op Cours à
at g el
#,
&, ST GENÈS ë
ee, [1
Onde, $
NANSOUTY
N »
Plan de situation
Programme : 20 logements
Rue Emile Peynaud
Opérateur : CDC HABITAT SOCIAL
Quartier : Bordeaux Maritime
319 Séance du lundi 27 janvier 2020
D-2020/22
Aide à la création de structures de logements spécifiques.
Résidence autonomie de 65 logements réalisée par la
SA d’HLM LOGEVIE et située angle cours de Québec et
avenue de Laroque, îlot A7.2 de la ZAC les Berges du
Lac - quartier Ginko à Bordeaux. Demande de subvention.
Autorisation.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
RETIRE DE L'ORDRE DU JOUR
320