Procès Verbal - pv cm081221

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Procès Verbal - pv cm081221 Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Venanson. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm081221)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 08 DECEMBRE 2021 A 10H00

**********

L’an deux mille vingt et un et le huit décembre à 10h00, les membres du Conseil Municipal de Venanson, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en mairie annexe, salle du Conseil Municipal de VENANSON, sous la présidence de Loetitia LORE, Maire de Venanson.

Présents :

MM. AURIC Guy, BELTRAMONE Désiré, CIVALIER Pierre, GRILLI René, GULLI Anne-Marie, LORE Loetitia, MORES Michèle, PLENT Christian, SCIABONI Christelle, STEFANINI Georges, VAUCHEREY Vanessa

Procurations : Michèle MORES à Loetitia LORE, Vanessa VAUCHEREY à LORE Loetitia, Anne-Marie GULLI à René GRILLI, Pierre CIVALIER à Christian PLENT, Désiré BELTRAMONE à Guy AURIC

Secrétaire de séance : René GRILLI

Public : 0

Elle requière l’approbation du procès-verbal de la séance précédente qui est adopté à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE N° 3

Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-12 et L 2122-21-1 ; Madame le Maire le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante sur le budget communal de l’exercice 2021, comme suit :

Article/Chapitre Désignation Sect. S Opéra° Proposé Voté

2138/21 Autres constructions Invest. D 15 3 000.00 € 3 000.00 €

2138/21 Autres constructions Invest. D -3 000.00 € -3 000.00 €

65548/65 Autres contributions Fonct. D 9 000.00 € 9 000.00 €

73212/73 Dotat° Solidarité Fonct. R 9 000.00 € 9 000.00 €

SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AUPRES DE L’AMF POUR LA RECONSTRUCTION DE L’ABREUVOIR DE BOURRE, DETRUIT DANS LE CADRE DE LA TEMPETE ALEX

Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-12 et L 2122-21-1 ;

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la tempête Alex du 02 Octobre 2020, a détruit l’abreuvoir de Bourré et que sa construction nécessite un grand investissement pour la commune et qu’il y a lieu de revoir le plan de financement initial ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération N° 44.11.2020 du 28/11/2020 relative à une demande de subvention faite auprès de la Région dans le cadre du FRAT « solidarité inondation tempête Alex » ; Vu le dispositif d’aide aux équipements pastoraux collectifs auquel la commune a déposé un dossier ; Vu la destruction de cet équipement indispensable au pastoralisme ;

Vu la délibération n° 17.04.21 en date du 09 avril 2021 et son plan de financement ;

Considérant que l’Association des Maires de France (AMF) peut participer à la reconstruction de l’abreuvoir de Bourré, dans le cadre de subventions complémentaires ;

Considérant que le plan de financement ci-annexé doit être adopté ;2

PLAN DE FINANCEMENT REFECTION ABREUVOIR DE BOURRE

DEPENSES €UROS HT RECETTES €UROS HT

I - INSTALLATION DE CHANTIER POUR TRAVAUX 1 000.00 € DETR 15 783.00 €

II - SONDAGE MECANIQUE POUR RECHERCHE DE

RESEAUX

750.00 € Conseil

Départemental

23 394.00 €

III - SONDAGE MANUEL POUR RECHERCHE DE RESEAUX 1 150.00 € AMF 43 293.00 €

IV - DOSSIER DE RECOLEMENT 1 800.00 € Commune 18 715.00 €

V - DEBLAIS EN TERRAIN DE TOUTES NATURES 8 600.00 €

VI - DEBLAIS EXECUTES MANUELLEMENT 925.00 €

VII - FOUILLES EN TRANCHE 17 595.00 €

VIII - REMBLAIS DE REEMPLOI 3 496.00 €

IX - REGLAGE DES TALUS 9 734.00 €

X - REGLAGE DES TALUS 3 420.00 €

XI - GRAVE CIMENT 3 145.00 €

XII - SABLE TOUT VENANT 0/6 2 420.00 €

XIII - Béton BPS NF en 206-1 C 16/20 1 440.00 €

XIV - Béton BPS NF en 206-1 C 35/45 3 720.00 €

XV - TREILLIS SOUDE DE TOUS TYPES FE E 500 720.00 €

XVI -FOURREAUX 90 mm 2 880.00 €

XVII - REGARD -GRILLE 800x800 Classe C 400 1 500.00 €

XVIII - Regard de jonction 3 600.00 €

XIX - Caniveaux préfabriqués type demi-lune ou demi-

tuyaux

4 650.00 €

XX - TUYAU PEHD POUR DIAMETRE DE 50x40.8 7 680.00 €

XXI - TUBE PVC DIAMETRE 200 mm 540.00 €

XXII - ANCRAGES PASSIFS BARRES HA 28 mm 3 250.00 €

XXIII - PAREMENTS PIERRES 5 460.00 €

XXIV - FASCINE 2 000.00 €

XXV - REVETEMENT ETANCHE 2 100.00 €

TOTAUX HT 93 575.00 € 93 575.00 €

PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIES DE PROMENAGES ET DE RANDONNEES : RETRAIT ET INSCRIPTION DE SENTIERS

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-12 et L 2122-21-1 ;

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un linéaire important de kilomètres de sentiers du territoire communal est inscrit au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée dont la gestion incombe au Département des Alpes-Maritimes. Dans un souci d'actualisation du plan au profit de la valorisation des sentiers d'intérêt touristique, économique et/ou patrimonial, Madame le Maire propose de demander la suppression/l’inscription de certaines portions de sentiers, comme suit :

- Retrait du tronçon de sentier traversant la parcelle A 908 ;

- Inscription des parcelles A 895, A 894 et A 892. Les propriétaires ont été consultés et émis un avis favorable ;

- et suite à la tempête Alex du 02 Octobre 2021, au niveau du sentier de la Grave, retrait de la borne 43 au point 1423 et à l’inscription de la borne 42 au point 1423

- Déplacement de l’itinéraire sur les parcelles communales B 43 et B 44.3

QUESTIONS DIVERSES

- Illuminations de Noël

- Bois de chauffage aux habitants

- Eclairage décoratif

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h15.