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Déliberation - DM26114 CP
Déliberation - DM22109 CP
Déliberation - DM26059 CP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM26059 CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
Ville
de
10_DE-091-219104213-20260313-DH26059_CP-
MONTGERON
DÉCISION
DU
MAIRE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
N/Réf.
SC/PA/EP/SP
N°
26/0539
Marché
N°
: 23025,7
/S
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
|
le
16/83/2826
Travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
l’école
maternelle
Jules
Ferry
à
Montgeron
-
Lot
7
Plomberie
-
Sanitaires
-
Chauffage
-—
Avenant
n°1
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
R2194-8,
Vu
la
délibération
n°24/24
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
mars
2024
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
le
point
n°6
par
lequel
Madame
le
Maire
à
délégation
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
la
décision
du
maire
n°24/185,
notifiée
le
25
octobre
2023,
laquelle
autorise
la
signature
du
marché
n°23025
relatif
aux
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
l'école
maternelle
Jules
Ferry
à
Montgeron,
Lot
7
: Plomberie,
sanitaires,
chauffage,
ventilation,
avec
la
société
SARL
SANI-CLIMAT,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
414
026.75€
H.T.,
soit
496
832.10€
T.T.C.,
Considérant
la
nécessité
de
passer
un
avenant
n°1
avec
la
société
SARL
SANI-CLIMAT
ayant
pour
objet
la
prise
en
compte
de
travaux
supplémentaires
essentiels
à
l'achèvement
des
ouvrages,
Le
Maire
décide
Article
1
De
passer
avec
la
société
SARL
SANI-CLIMAT,
sise
34
avenue
de
la
Victoire
-
94310
ORLY
-
n°
SIRET
45243219800037,
un
avenant
n°
1
au
lot
7
:
Plomberie,
sanitaires,
chauffage,
ventilation
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
l’école
maternelle
Jules
Ferry
à
Montgeron.
Article
2
L'avenant
n°
1
présente
une
plus-value
totale
de
7
268.08€
H.T.,
soit
8
721.70€
T.T.C.
Article
3
L'avenant
n°1
engendre
une
incidence
financière
de
+
2
%
portant
le
montant
global
et
forfaitaire
du
contrat
à
421
294.83€
H.T.,
soit
505
553.80€
T.T.C.
Article
4
L'avenant
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
officielle
(date
du
retrait
du
recommandé
électronique,
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
www.maximilien.fr,
faisant
foi).
Article
5
Le
Directeur
Général
des
Services
où
la
Direction
Générale
Adjointe
de
la
commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
et
notifiée
à(aux)
intéressé(s).
Article
6
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
devant
Mme
le
Maire
et/ou
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Fait
à
Montgeron
le,
123
MARS
2076
ntgeron,
°
Conseillère
régionale
d'Île-de-France
\
x
#
E
/
SA,
me
nr
Publication
sous
forme
électronique
sur
montgeron.fr