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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 194)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit,
ra
Grand
sx.
RP?
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
mm
GRAND
MONTAUBAN
- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
19 septembre
2024
IN 1P4/09/2024: COMMISSION DE SUM DE SITE : USINE DINCINE MENAGERES
DE MONTAUBAN - MODIFICATION
DES REPRESENTANTS
(ON DES ORDURES
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
19
septembre
à
17h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
13
septembre
2024.
Présents
Titulaires
: 38
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Philippe
BECADE,
Danielle
BEDOS,
Marie-Claude
BERLY,
Alain
BODERIOU,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Aline
CASTILLO,
Nadia
CHEKLIT,
Michel
CORNILLE,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Thierry
DEVILLE,
Sandrine
DIAZ,
Colette
ESNAULT,
Laurent
FARRUGIA,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Alain
GABACH,
Jean-François
GARRIGUES,
Jacques
GAYRAL,
Paul
GRAND,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Armaud
HILION,
Jean-Louis
IBRES,
Robert
INFANTI,
Khalid
LAABID,
Francis
LABRÜYERE,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Gilles
MENEGHETT,
Laurence
PAGES,
Bernard
PAILLARES,
Françoise
PIZZINE
Rodolphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX,
Michel
WEILL.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 4
Madame,
Messieurs,
Mathieu
ALBERT
à
Bernard
PAILLARES,
Hervé
CAMINEL
à
Alain
BODERIOU,
Christion
MOULIS
à
Paul
GRAND,
Paulette
MULLER-DUPONT
à
Gilles
MENEGHETTI.
Absents
Excusés
: 6
Mesdames,
Messieurs,
Jean-Martial
DEJEAN,
Lucie
FOURNEL,
Stéphane
GONZALEZ,
Francis
MASSIMINO,
Stéphanie
OLIVE,
Bernard
PECOU. Madame
Marie-Claude
BERLY
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Le
Grand
Montauban
est
compétent
en
matière
de
«
Collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et
mise
en
décharge
des
déchets
ultimes,
ainsi
que
des
opérations
de
transport,
de
tri ou
de
stockage
qui
s'y
rapportent
».
Le
traitement
à
été
confié
au
Syndicat
Mixte
pour
le
traitement
des
ordures
ménagères
et
autres
déchets
(SIRTOMAD).
L'exploitation
de
l'usine
d'incinération
d'ordures
ménagères
de
Montauban
fait
l'objet
d'un
suivi
régulier
par
une
commission
locale
: la
Commission
de
Suivi
de
Site
[CSS).
La
CSS
est
une
instance
de
concertation,
d'échanges
qui
assure
le
suivi
de
l'activité
de
l'installation
pour
laquelle
elle
a
été
créée
et
informe
le
public
sur
les
effets
de
l'installation
sur
la
santé
et
l'environnement.
Elle
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an.
Sa
composition
est
fixée
par
arrêté
préfectoral
pour
une
durée
de
5
ans.
Elle
est
présidée
par
le
Préfet
et
est
composée
des
représentants
des
administrations
de
l'Etat,
des
élus
des
collectivités
ou
EPCI
concernés,
des
riverains
de
l'installation
ou
association
de
protection
de
l'environnement,
de
l'exploitant
de
l'installation
concernée
ou
des
organismes
professionnels
le
représentant,
des
salariés
de
l'ICPE
concernée.
Par
délibérations
n°92
du
9 juillet
2020
et
n°218
du
4
octobre
2021,
les
représentants
du
Grand
Montauban
ont
été
élus
à
la
Commission
de
Suivi
de
Site :
Titulaire
: Marie-Claude
BERLY
Suppléant
: Jean-Pierre
FOISSAC
Par
délibération
n°175/08/2024
en
date
du
20
août
2024,
Madame
Marie-Claude
BERLY
a
été
élue
Présidente
du
Grand
Montauban.
il
est
proposé
de
désigner
un
représentant
titulaire,
en
remplacement
de
Madame
Marie-
Claude
BERLY.
Vu
la
délibération
en
date
du
19
septembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
à
l'unanimité
de
procéder
aux
désignations
au
scrutin
publie,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
10
septembre
2024,
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir :
-
après
appel
à
candidature,
procéder
à
l'élection
d'un
représentant
titulaire
du
Grand
Montauban
à
la
Commission
de
Suivi
de
Site,
en
remplacement
de
Madame
Marie-Claude
BERLY.
Sont
candidats
:
-
Monsieur
Jean-Pierre
FOISSAC,
représentant
titulaire
-__
Madame
Marie-Claude
BERLY,
représentante
suppléante
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire
décide
d'élire
les
représentants
du
Grand
Montauban
à
la
Commission
de
Suivi
de
Site
suivants :
-
Titulaire
: Monsieur
Jean-Pierre
FOISSAC
-__
Suppléante
: Madame
Marie-Claude
BERLY Après
délibération
du
Conseil
Communautaire,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
PAR
39
VOIX
POUR
ET ABSTENTIONS
: 3.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
19
septembre
2024
La
Présidente,
Marie-Claude
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-François
GARRIGUES
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en
Préfecture
le
:
2 4 SEP.
2024
2 4 SEP,
2024
De
sa publication
le :