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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
drag Grand
L° Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 octobre 2014
DELIBERATION N° 2014/10/194: GRAND PROJET FERROVIAIRE SUD OUEST {GPSO) - REALISATION DE LA LIGNE A GRANDE VITESSE BORDEAUX TOULOUSE - MOTION EN FAVEUR DE LA CREATION D'UN ECHANGEUR AUTOROUTIER SUR L'A62
L'an deux mille quatorze, le mercredi 22 octobre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée Par la Présidente,
conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 octobre 2014.
Présents Titulaires : 36
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT,
Pauline BLANC, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 4
Mesdames, Messieurs, Marie-Claude BERLY à Laurence PAGES, Jean-Luc BUDOIA à Christian PEREZ, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Valérie RABAULT à Pauline BLANC.
Absents Excusés : 11
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Pierre BONNEFOUS, Roger CATUSSE, Thierry DEVILLE, Philippe FRANCOIS, Francis LABRUYERE,
Véronique MALY, Isabelle SOULAYRES, Monique VALAT.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-François GARRIGUES
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +83 (0]5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Monsieur Pierre-Antoine LEVI donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le projet de lignes nouvelles Bordeaux Toulouse et Bordeaux Dax constitue, avec les aménagements ferroviaires au Sud de Bordeaux et au Nord de Toulouse, les trois opérations de la première phase du Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest (G.P.S.O.).
Ce projet consiste en la création de deux lignes ferroviaires nouvelles aptes à la grande vitesse (L.G.V.) qui se raccorderont au réseau ferré national au sud de Bordeaux à Saint-Médard d'Éyrans, au nord de Toulouse à Saint-Jory et au nord de Dax à Saint-Vincent de Paul. La ligne Bordeaux Toulouse comporte la construction de deux nouvelles gares pour la desserte des agglomérations d’Agen et de Montauban.
Le projet sera soumis à trois d'enquêtes publiques qui se dérouleront de façon concomitante du 14 octobre 2014 au 8 décembre 2014. L'arrivée de la ligne à grande vitesse et la mise en service de la gare du sud de l’agglomération auront un impact important sur le trafic routier du territoire.
Depuis l'ouverture de la concertation du G.P.S.O. le Grand Montauban demande qu’un nouvel
échangeur soit réalisé sur l'autoroute A62 positionné sur la commune de Lacourt Saint-Pierre permettant un raccordement sur la RD928 (dite route de Montech).
L'arrivée de la L.G.V. et le développement du nord toulousain, qui confère au département de Tarn et Garonne des prévisions démographiques importantes, rendent aujourd’hui nécessaire
la réalisation de cet échangeur qui contribuera au développement harmonieux du territoire du Grand Montauban.
Cet échangeur aura également pour avantage d'offrir :
L'opportunité d’une double desserte à la future gare (cœur d'agglomération et A62),
- Le raccordement de l'échangeur au contournement Ouest de Montauban (B.U.O.) via le futur quartier de gare,
- L'opportunité d’une desserte routière efficace aux utilisateurs de la L.G.V. en complémentarité de la gare de Toulouse Matabiau (T.G.V.) essentiellement accessible en transports en commun,
- Une alternative à la saturation de la bifurcation autoroutière de Bressols,
- Le désenclavement de la Lomagne et du Gers,
- La possibilité d'envisager un contournement ouest de la commune de Montech à destination principale de la DRIMM et ce, afin d'éviter la traversée du cœur de la commune.
Au vu de ces éléments et de l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidenis du 15 octobre 2014, je vous propose,
$ D'approuver la demande du Grand Montauban concernant la construction d’un nouvel échangeur sur l'autoroute A62 positionné sur la commune de Lacourt Saint-Pierre permettant un raccordement sur la RD 928,
% De notifier ce vœu au Préfet de Tarn et Garonne. Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
& D’approuver la demande du Grand Montauban concernant la construction d’un nouvel
échangeur sur l'autoroute A62 positionné sur la commune de Lacourt Saint-Pierre
permettant un raccordement sur la RD 928,
& De notifier ce vœu au Préfet de Tarn et Garonne.
ADOPTEE PAR 35 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE ET ABSTENTION : 4.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 23 octobre 2014
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
Le . La Présidente, De sa transmission en Préfecture le : Brigitté BAREGES
2 7 OCT. 20t4
De sa publication le:
2 7 OCT. 2014 et/ou notification le :