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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 100 attribution marche relatif amenagement aire de sedentarisation gens du voyage route de ronzier Cruseilles
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 100 attribution marche relatif amenagement aire de sedentarisation gens du voyage route de ronzier Cruseilles)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2022
202-100
FONCIER/PATRIMOINE
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF À L'AMENAGEME)
Publié le:
?f
OCT,
2027
DES GENS DU VOYAGE, SITUÉE ROUTE DE RONZIER À CRUSEILLES
ID : u74-247400112:20221025-D
2022
100.DE
République
Française
Pays de Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE CRUSEILLES
LE
25
OCTOBRE
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
19
octobre
2022,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier la
Caïlle
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ
procuration
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
procuration
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M. Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
; présents
ou
représentés
: 24
Absents
: 4
Secrétaire
de
séance
: Mme
Claire
MEGARD
Date
d'affichage
:
2
6
OCT.
2072
OBJET:
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
A
L'AMENAGEMENT
DE
L'AIRE
DE
SÉDENTARISATION
DES
GENS
DU
VOYAGE,
SITUEE
ROUTE
DE
RONZIER
À
CRUSEILLES 2022-100
FONCIER/PATRIMOINE
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
À
L'AMENAGEME
DES
GENS
DU
VOYAGE,
SITUEE
ROUTE
DE
RONZIER
À CRUSEILLES
Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
25/10/202;
Publié le
=
Ss
ID
: 074-247400112-20221025-D_2022_100-DE
ArrriBurion
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
A
L’AMENAGEMENT
DE
L’AIRE
DE
SEDENTARISATION
DES
GENS
DU
VOYAGE,
SITUEE
ROUTE
DE
RONZIER
A
CRUSEILLES
Vu
le Code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
L.2123-1
1°et
R.2123-1
1° ;
Vu
la délibération
n°2020-63
du
Conseil
communautaire
en
date
du
30
juillet
2020
;
Monsieur
le
Président
expose
qu'en
date
du
1'
aout
2022,
une
consultation
en
procédure
adaptée,
non
allotie,
a
été
lancée
en
vue
de
l'aménagement
de
l'aire
de
sédentarisation
des
gens
du
voyage,
située
route
de
Ronzier
à
Cruseilles.
Un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
au
Dauphiné
Libéré
qu'ainsi
qu’au
BOAMP
en
date
du
2
aout
2022
et
la
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
12
septembre
2022
à
12h.
Dix
plis
ont
été
reçus
et
aucun
n'est
arrivé
hors
délai.
Aucune
offre
n'a
été
jugée
irrégulière,
inacceptable
ou
inappropriée.
Après
remise
du
rapport
d'analyse
des
offres
du
maître
d'œuvre
ALP
VRD,
établi
conformément
aux
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
la consultation,
l'offre
classée
première
est
la suivante
:
Candidat
Montant
HT
Critère
Prix
Valeur
technique
60%
40%
Groupement
829
690
€
55,40/60
29,60/40
DUCLOS
TP
/
ARAVIS
Monsieur
le
Président
propose
à
l'Assemblée
d'attribuer
le
marché
public
à
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
présentée
par
le groupement
DUCLOS
TP
(mandataire)
et
ARAVIS.
Il'invite
le
Conseil
à
se
prononcer
sur
la
suite
à donner
à cette
consultation.
>
DECIDE
d'attribuer
au
groupement
DUCLOS
TP
/
ARAVIS
le
marché
public
relatif
à
l'aménagement
de
l'aire
de
sédentarisation
des
gens
du
voyage,
située
route
de
Ronzier
à
Cruseilles
pour
un
montant
de
829
690
euros
HT,
sous
réserve
qu'il
produise
ses
attestations
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
fiscales
et sociales
obligatoires
>
AUTORISE
Monsieur
le Président
à prendre
toute
décision
et à signer
toute
acte
s'y afférent,
y compris
en
cas
de
mise
au
point
avant
le démarrage
du
marché
Acte
certifié
exécutoire
I8\:
Le
Président
Xavier
BRAND
2
€ DE
ALES
DE
&
nds
E
V9
7e
©