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Arrêté - Décision DP 26 00028
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 07h28 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Arrêté - Décision DP 26 00028)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
E MAIRI DECLARATION
PREALABLE de LES MARTRES DE VEYRE DELIVREE
PAR LE MAIRE AU NOM
DE LA COMMUNE
| N° DP 063 214 26 00028
|
Demande déposée le 27/03/2026
Monsieur HERAUD F lorian
1 rue de Chamblade
63730 LES MARTRES DE VEYRE
Demeurant à:
LES CHAUMES
63730 LES MARTRES DE VEYRE
Cadastré : | 214 AH 1121, 214
AH 148
Nature des travaux : | Piscine Hors
-Sol
Sur un terrain sis à :
Le Maire de LES MARTRES DE
VEYRE
Vu la déclaration préalable présentée
Je 27/03/2026 par Monsieur HERAUD
Florian, Vu l’objet
de la déclaration :
* pour Piscine Hors -Sol] -
Vu l’affichage en mairie, le 30/03/2026
de l'avis de dépôt du présent dossier,
Vu les pièces complémentaires Ieçues
en date du 15/04/2026 ;
ARRETE Article I
: La présente déclaration préalable
fait l’objet d’une décision de NON
OPPOSITION.
À LES MARTRES DE VEYRE, Je !- 7 MAI 2076
Le Maire
Damien ERA