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Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 01h19 par la commune d'Herry.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 29 009 delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(018-211801105-20251129-2025_11_009-DE)
Accusé certifié exécutoire
né : Réception par le préfet : 02/12/2025] République Française
_ Département CHER
MX: Mairie d'Herry
L'an 2025, le 29 Novembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune
de Herry s’est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur de CHOULOT Etienne, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
municipaux le 24/11/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 24/11/2025.
Présents : M. de CHOULOT Etienne, Maire, M. BOLNOT Yves, Mme
SEILLIER Sophie, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION Jonathan, M.
EGROT Gérard, Mme PERRY Odile, Mme EGROT Stéphanie, M. PRESTAIL ; Patrick, M. BERNARD Thierry
Excusés ayant donné procuration : M. de LEO Claudio à M. EGROT
Gérard, Mme TISSIER Clothilde à M. de CHOULOT Etienne
A l'unanimité
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Absent : M. MAITREPIERRE Dominique
A été nommé secrétaire : M. EGROT Gérard
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Préfecture de Bourges
Le :
Et
Publication ou
notification du :
Vu la date initialement prévue d'entrée en jouissance du terrain par Madame Demeter,
Vu les délais de réalisation de viabilisation et raccordement du terrain qui ont reporté l’entrée en jouissance effective à mars 2025,
Vu la nécessité que les appels de facturation soient strictement conformes aux conditions du bail,
Considérant l’avenant au contrat de location-accession qui re-synchronise le calendrier des appels de facturation avec la réalité de la date d'entrée en jouissance, Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de valider l’avenant au contrat de location
reportant à mars 2025 l'entrée en jouissance du terrain et comportant l'ajustement afférent de
l’échéancier de paiement des loyers et remboursement de capital à devoir par Madame DEMETER,
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 01/12/2025
Le Maire Secrétaire de séance Etienne de CHOULOT M. EGROT Gérard
Cow
Publicité des actes de la commune sur le site internet le 02/12/2025