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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 12 003 Habitat Covention pour la mise en place du Pacte Territorial Gorges de l Ardeche 2025 2027
Document publié le Mardi 17 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 12 003 Habitat Covention pour la mise en place du Pacte Territorial Gorges de l Ardeche 2025 2027)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024 SC
ID : 007-200039808-20241217-2024_12_003-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 17 décembre 2024
Convocation du 10 décembre 2024
N° 2024_12_003
Objet : Habitat - Validation de la convention Pacte Territorial Gorges de l’Ardèche 2024-2027
Le 17 décembre 2024 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à ROCHECOLOMBE, salle communale sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Lison BOICHUT, Vincent CERVINO, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, , Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Jacques MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Hervé OZIL, Marianne PAILLERON, Françoise PLANTEVIN, Anne-Marie POUZACHE, Yves RIEU, René UGHETTO, Yvon VENTALON, Absents :
Pouvoirs: Richard ALZAS à René UGHETTO, Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Maryse RABIER à Claude
BENAHMED, Nathalie VOLLE à Anne-Marie POUZACHE, Nicolas CLEMENT à Antoine ALBERTI
Secrétaire de Séance : René UGHETTO
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 5 - nombre de suffrages exprimés: 34
Vote contre : pour: 34 abstention :
Luc PICHON expose que depuis le 09 avril 2024, la Communauté de communes est engagée dans une Opération Programmée de l'Habitat (OPAH). Des évolutions réglementaires au niveau national viennent faire fusionner les dispositifs : OPAH et SPRH {Service Public de la Rénovation de l'Habitat), une adaptation de l’organisation est donc nécessaire. Ces évolutions et les débuts prometteurs de l’'OPAH viennent confirmer la pertinence et la nécessité de mettre en place le PACTE Territorial sur les Gorges de l’Ardèche. (La convention OPAH Gorges de l'Ardèche signée en avril 2024 reste également effective sur la durée de trois ans prévue initialement - 2024/2027).
Le projet de convention entre la Communauté de communes et l'Etat (ANAH), figurant en annexe, tient
compte des nouvelles évolutions récentes (à mettre en place au 1° janvier 2025) de l'Anah. À savoir, que
des animations à destination du grand public et des professionnels du bâtiment seront organisées. L'accompagnement de l’ensemble des ménages, quel que soit leur revenu, est maintenant possible (Cette convention vient rajouter l'accompagnement des ménages dits intermédiaire et supérieur: primo-contact, conseil, étude et évaluation des travaux et performances). L'ensemble des missions listées dans la convention OPAH Gorges de l’Ardèche (2024-2027) signée le 09 avril 2024 restent
d'actualité.
Les coûts d'ingénierie (animation/suivi du Pacte territorial Gorges de l'Ardèche) seront assumés par la
Communauté de communes. Cette animation et suivi de Pacte Territorial a été calibrée sur 1 ETP pour
la durée de la convention. Les engagements financiers des partenaires sont inscrits dans la convention
Pacte Territorial de la Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche 2025-2027 {3 années).
Cette convention a une durée de 3 ans (2025-2027). Un avenant de prolongation sur cette convention
est possible dans la limite de 2 ans. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 S L
Publié le 20/12/2024 - G és
ID : 007-200039808-20241217-2024_12 _003-DE
Le Président demande au conseil de se prononcer sur la validation de la convention Pacte Territorial de la CCGA 2025-2027 entre l'Etat et la Communauté de communes,
Le Conseil Communautaire, entendu l'exposé du Président et après délibéré,
Approuve le projet de convention de Pacte Territorial de la Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche 2025-2027 annexé à la présente délibération,
Valide, les engagements financiers,
Autorise, le Président à prendre toutes les mesures utiles à l’application de cette décision et à signer tout document relatif à cette décision dont la convention Pacte Territorial de la Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche 2025-2027.
Le Président
Luc PICHON