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Déliberation - D2022 10
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Giroussens.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE GIROUS SENS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7juillet 2022
Date de convocation : 0 1/07/2022
Nombre de Conseillers Municipaux:
En exercice : 15
Présents: li
Votants : 12
Date de publication: 15/07/2022
L’an deux mille vingt-deux, le 7 juillet à 21 h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M Gilles TURLAN, Maire.
Membres présents : M Gilles TURLAN, Maire, Mmc Caroline ANTONIO, M Geoffrey CAPUS, M Francis DUS SEL, Mme Nathalic HUAU, M Clément HUBIN--ANDRIEU, M Eric MALTE, M Eric MONNAUX, Mmc Estelle MORANT, M Michaèl RODRIGUEZ, Mme Martine SOULET-SOUPA.
Excusés : Françoise RABARY, Jean-Paul RABARY
Procurations : Mmc Françoise RABARY à M Gillcs TURLAN.
Secrétaire de séance : Mme Caroline ANTONJO.
OBJET : Création d’un poste de Rédacteur à temps complet
Le Maire informe l’assemblée:
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.23l3-3 et L.23l3-1, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°2019-828 du 6août2019 de transformation de la fonction publique, Conforniément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création — suppression modification de la durée hebdomadaire d’un poste) Considérant qu’il y a lieu de procéder au remplacement d’un Secrétaire de Mairie — Attaché Territorial - admis à faire valoir ses droits à la retraite en date du 30/06/2022,
Considérant que les missions de la fiche de poste de l’agent sont en conformité avec des fonctions du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,
Considérant qu’un poste de rédacteur à temps complet doit être créé pour permettre son remplacement et donner suite à la mise en conformité de sa fiche de poste avec des fonctions du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,
Le Maire propose à l’assemblée:
La suppression d’un emploi de Secrétaire de Maire — Catégorie A — Filière Administrative, à temps complet
Et, simultanément,
La création d’un emploi de Rédacteur Territorial Catégorie B - Filière Administrative, à temps complet
A compter du 11juillet 2022. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité: - d’adopter la proposition de Monsieur le Maire,
- de modifier le tableau des emplois à compter du 11/07/2022,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire, Gilles TURLAN.
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