Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 29.06.15
Compte-Rendu - compte rendu 17.09.18
Compte-Rendu - compte rendu cm 18.05.15
Compte-Rendu - compte rendu 25.06.18
Compte-Rendu - compte rendu 25.06.20
Compte-Rendu - compte rendu 19.11.20
Compte-Rendu - compte rendu 14.09.15
Compte-Rendu - compte rendu 16.01.17
Compte-Rendu - compte rendu 17.12.20
Compte-Rendu - compte rendu 23.05.19
Compte-Rendu - compte rendu 07.03.2016
Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 07.03.2016)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
L’an deux mille seize, le 7 mars à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire le 1er mars 2016 s’est réuni à la mairie en
séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, S. CUSSIGH, C. EGEA, C. FERRACIOLI, M. GERACI,
G. LE CLOAREC, C. PICCA, C. ROULAND, C. TISON et MM. P. BERTHOLLET, Y. BOUCLIER, A. DUSSERRE, S. DUBOIS,
H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, G. MORIN, J. PAVAN, C. SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs :
M. BAH Rahim (Pouvoir à C. TISON, en date du 4 mars 2016)
Mme BREUILLE Michèle (Pouvoir à J. PAVAN en date du 7 mars 2016)
Mme GOYVANNIER Véronique (Pouvoir à C. ROULAND en date du 6 mars 2016)
M. LEBRUN Benoît (Pouvoir à A. BONNIN-DESSARTS, en date du 7 mars 2016)
M. PERRIER Yves (Pouvoir à P. VERRI, en date du 3 mars 2016)
Absents excusés :
Mme Nadège AMBREGNI
M. Y M. YANN ANN BOUCLIER BOUCLIER A A ÉTÉ ÉTÉ ÉLU ÉLU SECRÉTAIRE SECRÉTAIRE DE DE SÉANCE SÉANCE. .
PERSONNEL
DEL001-16 Création d'un emploi d'avenir
Depuis novembre 2012, le gouvernement s'est engagé dans le dispositif en faveur de l'emploi
des jeunes, avec notamment la création des « emplois d'avenir ». Ces derniers ont pour
ambition d'améliorer l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes peu
ou pas qualifiés, sous conditions d'âge et de diplômes.
L'état prend en charge une partie de la rémunération (aide à l'insertion professionnelle), afin
de diminuer les coûts d'embauche et de formation de l'employeur.
Afin de garantir la continuité des services et notamment de l'accueil des administrés, il a été
proposé au conseil municipal de recruter un agent en emploi d'avenir qui partagera son
temps de travail à l'accueil du service technique et à l'accueil général de la mairie. En
fonction des besoins, la personne recrutée pourra ponctuellement être amenée à effectuer
d'autres tâches auprès d'autres services également.
Le conseil municipal a approuvé par 22 voix pour et 6 abstentions, la création d'un emploi
d'avenir.
Conseil municipal du 7 mars 2016 – note explicative de synthèse
Page 1/10
CONSEIL MUNICIPAL
du 7 MARS 2016
Compte-rendu ADMINISTRATION GENERALE
DEL002-16 Délégation du conseil municipal au maire – prise en
compte des nouveaux seuils de passation des marchés
publics à compter du 1er janvier 2016
Le montant des seuils des procédures formalisées (exemple : appel d’offres) est modifié
tous les deux ans par décret. En effet, tous les deux ans, les seuils des directives
européennes sur les marchés publics sont révisés par la Commission européenne de
manière à respecter les engagements internationaux de l’Union européenne pris en vertu de
l’Accord plurilatéral sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce.
Au 1er janvier 2016, les seuils pour l'application des procédures formalisées sont pour les
marchés de fournitures ou services de 209 000 HT et pour les marchés de travaux de €
5 225 000 HT. €
L’exécutif peut recevoir une délégation permanente pour conclure tout type de marchés,
quelque soit leur montant, ainsi que pour signer tous les avenants quelle que soit
l’augmentation qu’ils induisent.
Compte tenu du montant important des seuils européens, Monsieur le maire a demandé au
conseil municipal de lui donner délégation pour toute décision concernant la préparation, la
passation, l’exécution et règlement des marchés et des accords-cadres de travaux,
fournitures et services d’un montant inférieur à 209 000 HT, ainsi que toute décision €
concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat
initial supérieur à 5%.
Dans l’hypothèse où un avenant serait inférieur à 5% du montant du marché ou de l’accord-
cadre mais ferait passer le montant du marché à un montant supérieur ou égal à 209 000 , €
la signature dudit avenant relèvera de la compétence du conseil municipal.
Le conseil municipal a décidé à l'unanimité :
• de modifier la délibération n°DEL048-14 du 8 avril 2014 portant délégation du conseil
municipal au maire, en son point 4.
• de donner délégation à Monsieur le Maire dans les conditions de la présente
délibération et de l’autoriser à prendre les actes de délégation de signature pour les
adjoints et conseillers municipaux.
• de l’autoriser à déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité à la directrice
générale des services, les actes relatifs à la préparation, la passation et l'exécution
des marchés publics tels qu'ils sont prévus dans la présente délibération.
La délibération n°DEL048-14 demeurera en vigueur et inchangée pour le reste.
Conseil municipal du 7 mars 2016 – note explicative de synthèse
Page 2/10 INTERCOMMUNALITE
DEL003-16 Dissolution du Syndicat Intercommunal du Canton
d'Eybens (S.I.C.E.)
Sur proposition de son Président, toutes les communes adhérentes ont décidé de s’engager
vers la dissolution du S.I.C.E. par consentement de tous les conseils municipaux.
Toutes les communes adhérentes, Gières, Poisat, Venon, Eybens et Herbeys, ont voté de
manière positive le principe de la dissolution adopté par délibération du comité syndicat du
S.I.C.E. du 17 septembre 2015.
Un protocole de dissolution a alors été rédigé mais le comité syndical du S.I.C.E. n’a pas
trouvé d’accord sur la partie concernant le gymnase Fernand Faivre lors de sa séance du
2 décembre 2015. Cette compétence ne concerne que les communes d’Eybens et de Poisat.
Ce désaccord a entraîné l’absence de vote sur la dissolution.
Les communes souhaitent toutefois reprendre la gestion des compétences « sécurité et
prévention de la délinquance » et « emploi et formation ».
Le S.I.C.E. ne sera plus compétent pour ces deux compétences pour lesquelles chaque
commune pourra prendre les dispositions qu’elle souhaite. Le syndicat ne gardera alors que
la compétence liée au gymnase Fernand Faivre.
Les communes de Gières, Venon et Herbeys n’étant pas concernées par cette compétence,
elles souhaitent se retirer du syndicat.
Concernant les compétences «sécurité et prévention de la délinquance» et «emploi et
formation», la répartition des excédents budgétaires se fera sur la base des pourcentages
de participations de chacune des villes.
Les communes reprendront la gestion de la compétence emploi. Elles auront la possibilité
d’adhérer au service commun de la Métropole et de confirmer leur adhésion à la Mission
Locale Sud Isère (M.L.S.I.).
Conseil municipal du 7 mars 2016 – note explicative de synthèse
Page 3/10
Compétences
Communes Emploi et formation (Agiremploi)
Eybens 48,23% 76,71%
Gières 30,72% 17,24%
Poisat 10,52% 5,05%
Herbeys 6,84% 1,00%
Venon 3,69%
Sécurité et prévention de la délinquance
(Conseil Intercommu nal de Sécurité et de
Préven tion de la Déliqu ance C.I.S.P.D. et actions
de prévention à destination de la jeun esse) La commune de Gières versera 14 876 au SICE pour Agiremploi (pour la période du €
1/01/2016 au 30/06/2016). La même somme sera versée à la Métro si la commune choisit
d'adhérer au service commun de la Métropole (pour la période du 1/07/2016 au 31/12/2016).
Concernant la mission locale, à titre d'information, la subvention 2015 s'élevait à 20 330 . €
Le conseil municipal a décidé par 22 voix pour et 6 abstentions :
– de se prononcer en faveur du retrait du syndicat intercommunal du canton d’Eybens
des communes de Gières, Herbeys et Venon,
– de retirer du syndicat intercommunal la gestion des compétences « sécurité et
prévention de la délinquance » et « emploi et formation » ,
– d' approuver les nouveaux status du S.I.C.E..
FINANCES
DEL004-16 Débat d'orientation budgétaire 2016
Le budget 2016 sera un budget historiquement difficile, compte tenu de la baisse sans
précédent des recettes, pour la ville de Gières comme pour l’ensemble des collectivités.
L'Etat a décidé de réduire la Dotation Globale de Fonctionnement de 3,7 milliards d'euros en
2015, 2016 et 2017. Par ailleurs, le transfert de compétences à la Métropole au 1er janvier 2015
se traduit également à Gières par une baisse de ses recettes de fonctionnement, même si les
dépenses d’investissement seront désormais assumées par la Métro. Ainsi, ce sont plus de
600 000 de recettes de fonctionnement en moins que le budget 2016 devra supporter. €
Face à cette situation, la commune de Gières a réalisé des économies de gestion importantes
en 2015 (près de 320 000 ) qu’elle poursuivra en 2016. €
Parallèlement, les marges de manœuvre en termes de recettes sont extrêmement limitées.
De ce fait, la prospective des finances de la commune « au fil de l’eau » fait apparaitre une
dégradation de l’épargne qui nécessite la mise en œuvre de mesures correctives faisant
intervenir tous les leviers possibles.
Les efforts sur la masse salariale et les charges à caractère général seront poursuivis en
2016 et les années suivantes, et une augmentation modérée de la fiscalité avec un effort
accru en direction des ménages sera proposée.
Grâce à tous ces efforts, la capacité d’autofinancement de la commune restera suffisante. La
commune de Gières étant très peu endettée (deux fois moins que les communes de même
strate en moyenne), elle sera en capacité maintenir un niveau d’investissement satisfaisant.
Les éléments détaillés ont été présentés dans le rapport sur les orientations budgétaires
joint à la convocation.
Les conseillers municipaux ont pris acte, à l'unanimité, de la présentation du débat
d'orientation budgétaire 2016.
Conseil municipal du 7 mars 2016 – note explicative de synthèse
Page 4/10 DEL005-16 Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor
pour l'exercice 2015
Le conseil municipal a décidé par, 22 voix pour et 6 contre, d'accorder au Receveur municipal
une indemnité au taux de 75 % pour assurer ses prestations de conseil, pour un montant de
978,31 brut. €
DEL006-16 Attribution d'une subvention de fonctionnement au
comité social du personnel de la ville de Gières
Le comité social du personnel, dont les principales recettes sont la subvention de la ville, les
cotisations des personnels adhérents et les produits des manifestations, propose des aides
et des facilités aux agents et organise différents événements.
La ville de Gières, soucieuse d’encourager ces différentes actions envers le personnel, verse
chaque année une subvention qui représente plus de la moitié de son budget.
En raison de la mise en place de la participation employeur au volet prévoyance de la
protection sociale depuis 2013, la subvention est fixée à 0,42 % de la masse salariale (Ville et
C.C.A.S.).
Le conseil municipal a approuvé, par 27 voix pour et 1 contre, le versement d'une subvention
de fonctionnement de 21 000 pour l'année 2016 au comité social du personnel. €
CULTURE
DEL007-16 Approbation du règlement intérieur et de la charte
informatique de la bibliothèque
Un règlement intérieur et une charte informatique destinés à toutes les personnes
fréquentant la bibliothèque François Mitterrand ont été élaborés pour les informer sur leurs
obligations et leurs responsabilités.
Le conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, le règlement intérieur et la charte
informatique de la bibliothèque François Mitterand, joints en annexe.
TRAVAUX
DEL008-16 Signature d'une convention d'hébergement des
équipements de télé-relève gaz avec la société Gaz
Réseau Distribution France (G.r.D.F.)
G.r.D.F. gère en France le réseau de distribution de gaz naturel qui regroupe l’ensemble des
canalisations assurant l’acheminement du gaz naturel vers les consommateurs.
Conseil municipal du 7 mars 2016 – note explicative de synthèse
Page 5/10 Dans le cadre des activités de comptage exercés en application du 7° de l’article L432-8 du
code de l’énergie, G.r.D.F. a engagé un projet de modernisation de son système de comptage
du gaz naturel visant à mettre en place un nouveau système de comptage automatisé
permettant le relevé à distance des consommations de gaz naturel des consommateurs
particuliers et professionnels. Il s’agit du projet « Compteurs Communicants Gazpar ».
Le projet « Compteurs Communicants Gazpar » est un projet d’efficacité énergétique, orienté
vers les consommateurs, poursuivant deux objectifs majeurs :
- le développement de la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente
de données de consommation,
- l’amélioration de la qualité de la facturation et de la satisfaction des consommateurs
par une facturation systématique sur index réels et la suppression des estimations de
consommation.
L’opération se déroule en deux temps : G.r.D.F. sélectionne d'abord, avec l'accord de
l'hébergeur un certain nombre de sites qui présentent des caractéristiques propices à
l'installation d'un concentrateur. Dans un second temps, après des démarches qui sont
indiquées dans la convention d'hébergement, les sites d'installation sont définitivement
arrêtés. Les parties signent alors une convention particulière sur ces sites. Elle a pour objet
de définir les conditions générales de mise à disposition au profit de G.r.D.F.
d'emplacements, situés sur les immeubles ou sur les autres propriétés de l'hébergeur, qui
serviront à accueillir les équipements techniques.
Le conseil municipal par 19 voix pour, 8 abstentions et 1 contre, a autorisé Monsieur le Maire
à signer la convention d'hébergement des équipements de télé-relève gaz avec la société
G.r.D.F. entraînant l'étude technique qui permettra de définir le ou les sites retenus pour
couvrir l'ensemble du réseau gaz de la commune.
DEL009-16 Réinstallation et raccordement de la sirène communale
au système d'alerte et d'information des populations
Le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a fixé la modernisation de
l'alerte des populations comme un objectif prioritaire de l'action gouvernementale. Il s'agit
de doter les autorités de l’État mais aussi des communes d'un « réseau d'alerte performant
et résistant », en remplacement de l'ancien réseau national d'alerte (RNA) de l’État, consti-
tué de 3 900 sirènes, prévu surtout pour une attaque aérienne.
Les services de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crise
(D.G.S.C.G.C.) ont en conséquence conçu un nouveau dispositif, le Système d'Alerte et d'In-
formation des Populations (S.A.I.P.). Il repose sur une logique de bassins de risques sur les-
quels seront positionnés les moyens d'alerte les plus efficaces, dont des sirènes d'alerte, eu
égard aux circonstances locales (urbanisme, bruit ambiant, sociologie de la population).
Un principe de cotation nationale des zones d'alerte a été élaboré par la D.G.S.C.G.C. et ap-
pliqué par les préfectures avec une coordination de l'application des critères assurée par les
états-majors interministériels de zone, pour déterminer des zones d'alerte prioritaires.
Conseil municipal du 7 mars 2016 – note explicative de synthèse
Page 6/10 Cette cotation prend en compte la population, sa densité ainsi que l'intensité, la cinétique et
la prévisibilité du ou des risques. 640 zones d'alerte de priorité 1 ont été ainsi identifiées, sur
un total de 1 744 zones pour l'ensemble du territoire métropolitain.
La sirène, objet de la convention, implantée dans une de ces zones d'alerte de priorité 1, a
vocation à être raccordée au S.A.I.P. lors de la première vague de déploiement en cours. Elle
porte sur l'installation d'une sirène d'alerte, propriété de la commune et fixe les obligations
des acteurs.
A cette fin, il est nécessaire d'établir une convention entre l’État et la commune de Gières
relative au raccordement d'une sirène communale au système d'alerte et d'information des
populations (S.A.I.P.).
En prévision de la démolition du bâtiment des instituteurs situé 2 rue de l'Isère, lieu
d'installation de la sirène actuelle, la commune de Gières a décidé de réinstaller cette
dernière, dans le clocher de l'église de Gières. Le système d'alerte, conçu à l'origine pour
des attaques aériennes, est repositionné au regard des risques majeurs en lien avec les
bassins de risques.
Le conseil municipal, à l'unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention entre
l’État et la commune de Gières relative au raccordement de la sirène communale au système
d'alerte et d'information des populations (S.A.I.P.) et à décidé d'inscrire au budget la somme
de 14 200 €.
URBANISME
DEL010-16 Bilan des acquisitions et cessions foncières pour l'année
2015
Il a été porté à la connaissance du conseil municipal le bilan annuel des acquisitions et des
ventes réalisées par la ville en 2015 en application de la loi n° 95-127 du 8 février 1995.
Le conseil municipal a pris acte, à l'unanimité, de la présentation de ces éléments.
SCOLAIRE
DEL011-16 Attribution de subventions au collège du Chamandier
dans le cadre de voyages culturels et linguistiques
Dans le cadre de projets d’établissement inscrits au sein d’un contrat d’objectifs, plusieurs
voyages culturels et linguistiques sont proposés durant l’année scolaire aux collégiens
giérois dont :
• Un voyage intitulé « Voyage d'étude en Allemagne : Devoir de mémoire et droit de
l'homme »
Conseil municipal du 7 mars 2016 – note explicative de synthèse
Page 7/10 Ce voyage aura lieu du lundi 9 mai au samedi 14 mai 2016 (5 nuitées) en Allemagne. Il
prévoit pour les élèves de 3ème la visite de lieux qui s'inscrivent dans le programme
d'histoire-géographique et d'éducation civique. Les élèves participeront au concours
national de la Résistance et de la déportation. Une soirée conférence est prévue avec la
participation d'un déporté et d'un historien.
42 élèves giérois de 3ème sont concernés par le voyage.
• Un voyage intitulé « Parc du Futuroscope : Vision, lumière, formation d'images et
visite du volcan de Lemptégy »
Ce voyage aura lieu du mardi 10 mai au vendredi 13 mai 2015 (3 nuitées). Ce projet
concerne deux classes de 4ème. Il s'inscrit dans une action interdisciplinaire sur le thème de
la lumière autour du domaine de l'imagerie au Futuroscope accompagné d'une halte au
volcan Lemptégy.
8 élèves giérois de 4ème sont concernés par ce voyage.
• Un voyage intitulé « Correspondance virtuelle et séjour à Vendres-Plage : Voile et
découverte du milieu méditerranéen »
Cette correspondance a pour but, pour deux classes de 6ème, de comparer via une plate-
forme internet l'environnement de type « méditerranéen » avec l'environnement
« montagnard ».
Cet échange virtuel donnera lieu à une rencontre la semaine du lundi 9 mai au vendredi 13
mai 2016 à Vendres-Plage (4 nuitées).
12 élèves giérois sont concernés par ce voyage.
Afin de diminuer le coût pour les familles giéroises et d’encourager ce type d’initiative,
le conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, le versement de 5 par nuitée et par élève €
soit une subvention globale de1410 € pour l’ensemble des séjours.
ENVIRONNEMENT
DEL012-16 Accompagnement de la commune par l'association Brin
d'grelinette dans le cadre du projet collectif de jardin
partagé
La ville de Gières a souhaité proposer aux habitants de la commune le projet d'un jardin
partagé de type familial.
Après avoir visité de nombreux jardins dans l'agglomération et vérifié la faisabilité sur la
zone pressentie, le terrain de 1300 m² disponible pour un tel projet se trouve dans une zone
verte en cours de réaménagement.
Conseil municipal du 7 mars 2016 – note explicative de synthèse
Page 8/10 L'ensemble constitue une zone de corridor écologique qui ne sera pas constructible et les
possibilités de cabanes jardins seront également limitées. Le terrain se situe à proximité du
quartier du Japin.
L'objectif de la municipalité est donc de répondre avant tout à des enjeux sociaux,
économiques et de santé publique.
Afin de se faire accompagner dans ce projet collectif, la Ville a souhaité s'entourer du savoir-
faire et des compétences dans ce domaine de l'association Brin d'grelinette à deux niveaux :
- accompagner les élus et techniciens garants des objectifs de bon déroulement de la
démarche,
- accompagner également les jardiniers pour transmettre les bases d'une culture
écologique et d'un mode de culture démocratique.
Cinq ateliers de co-construction avec les habitants sont prévus.
Le conseil municipal, à l'unanimité, a autorisé la commune à se faire accompagner dans ce
projet collectif par l'association Brin d'grelinette pour un coût de 5 000 . €
DEL013-16 Adhésion au suivi énergétique par l'Agence Locale de
l'Energie et du Climat (A.L.E.C.)
Depuis sa création en 1998, l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat est engagée auprès de
l’ensemble des communes de la Métro afin de les aider à mieux maîtriser leurs
consommations et dépenses d’énergie.
Elle a développé une mission spécifique de suivi énergétique qu’elle réalise pour les plus
petites communes du territoire (moins de 8 000 habitants) souvent dépourvues de moyens
pour assurer ce travail par elles-mêmes.
Cet accompagnement des communes s’inscrit depuis 2005 dans le cadre du Plan Air Energie
Climat de la Métro.
L’A.L.E.C. propose aux communes des actions d’accompagnement sur le patrimoine existant,
les projets de construction...
L’A.L.E.C. a créé et anime également un réseau des gestionnaires en énergie des
équipements publics de la métropole grenobloise (GENEP’Y).
Enfin, l’A.L.E.C. inscrit son activité de conseil aux communes dans le cadre du Plan Air
Énergie Climat Air (P.A.E.C.) de la Métro, en créant autant que possible des passerelles entre
accompagnement technique et P.A.E.C. : mobilisation des élus, aide à la définition des
objectifs et au suivi annuel, mise en regard du programme d’action annuel et des objectifs
PAEC,...
Les conditions d’adhésion sont fixées sur la base de 0,50 / habitant, soit 3 150 pour € € l'année 2016.
Conseil municipal du 7 mars 2016 – note explicative de synthèse
Page 9/10 Dans le cadre de la convention entre l'A.L.E.C. et la commune, les missions retenues seront
les suivantes :
• l'accès aux différents services mis en place par l'A.L.E.C., à savoir :
- l'accompagnement au Plan Air Énergie Climat,
- la veille technique et les actualités,
- les jeudis de l'A.L.E.C.,
- le réseau GENEP’Y,
- les actions techniques collectives.
• l'accompagnement d'études, de projets (bâtiments, éclairage public, Énergies
renouvelables, véhicules, contrats de fourniture et d'exploitation, achat d'énergie,
urbanisme, aides financières...) ;
• l'accompagnement à la réalisation du suivi énergétique ;
• la réalisation du suivi énergétique (C.P.E.).
Le financement des actions d’accompagnement technique des communes est couvert par :
• La Métro (60%)
• La Région Rhône-Alpes (10%)
• Le Département de l’Isère (5%)
• Les adhésions des communes (25%)
L’accompagnement au titre du Plan Air Energie Climat est intégralement financé par la
Métropole.
En tant que Président de l'A.L.E.C. Pierre Verri n'a pas pris part au vote.
Le conseil municipal, à l'unanimité, a autorisé le versement à l'A.L.E.C. de la cotisation
annuelle de 3 150 euros pour l'année 2016 correspondant à l'adhésion choisie et la signature
de tout document relatif à ce dossier.
TRANQUILLITE PUBLIQUE
DEL014-16 Signature d'une convention de partenariat avec les
bailleurs sociaux
La commune de Gières a mis en œuvre un service de médiation. Ce service assure une action
de proximité visant en particulier à la prévention des incivilités et des conflits en lien avec
les différents partenaires. Il prévient et apaise les nuisances et conflits de voisinage. Il sou-
tient et oriente les personnes isolées vers les acteurs concernés.
Cette action présente un intérêt certain pour les bailleurs sociaux.
Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de solliciter la participation des bailleurs
sociaux à hauteur de 1 par logement et par mois et a autorisé Monsieur le Maire à €
renouveler la convention signée en 2015.
Conseil municipal du 7 mars 2016 – note explicative de synthèse
Page 10/10