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Compte-Rendu - CR+du+CM+3+août+
Document publié le Lundi 3 août 2020 par la commune de Néronde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+CM+3+août+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Tourisme,
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal de Néronde
en date du lundi 3 août 2020 à 20 heures
Présents : MMES et MM : MONCELON Gérard, TISSOT Robert, PLANCHE Geneviève, BUSSERY Michel, TRIOMPHE Rodolphe, GOUTAILLER Cyril, FÊCHE Sébastien, CLAIRET Martin, REVEL Évelyne, BAUDOUIN René, NICOLAS Geneviève.
Secrétaire de séance : M. Michel BUSSERY
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2020 - Unanimité des présents et représentés : 11 voix Pour
Approbation de l'ordre du jour du Conseil municipal du 3 août 2020 - Unanimité des présents et représentés : 11 voix Pour
Convention d'occupation de locaux Lycée Pierre Coton – École publique
* Convention passée entre le lycée professionnel, la région, la commune et l’école primaire de Néronde.
Objet : occupation du gymnase du lycée selon sa disponibilité pour activités sportives et accueil de 2 rencontres sportives USEP, moyennant le paiement d'une redevance : 4,50 euros par heure.
La convention est approuvée à l’unanimité
Convention d'occupation de locaux Lycée Pierre Coton – Maison des lycéens
*Convention passée entre le lycée professionnel, la région Auvergne-Rhône-Alpes et la maison des lycéens.
Objet : utilisation les locaux du lycée professionnel pour des activités péri-éducatives et culturelles
La convention est approuvée à l’unanimité
Convention de mise à disposition du service restauration du Lycée Pierre Coton
* Convention passée entre le lycée professionnel, la région Auvergne-Rhône-Alpes, la commune et l'association de la cantine scolaire de Néronde.
Objet : accueillir au service de restauration du lycée les écoliers et les personnels accompagnateurs pour les repas de midi les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Prix du repas : 3 euros
La convention est approuvée à l’unanimité
Convention concernant l'aménagement de la RD1.1 dans la traversée du bourg
* Convention passée entre la commune de Néronde et le département de la Loire.
Objet : Participation financière du département pour la réalisation des travaux proposés sur le domaine public départemental dans la traversée du bourg.
La participation du département s'élève à 33 747 euros
La convention est approuvée à l’unanimité Délégation de fonction du conseil municipal au Maire (point n°9)
* Suite à la délibération du conseil municipal en date du 12 juin 2020 relative aux délégations consenties au maire, l'attribution numéro 9 est annulée et reformulée dans les termes suivants :
« De demander à tout organisme financeur dans les conditions fixées par le Conseil Municipal l'attribution de subventions (DETR, Enveloppe Cantonale, Enveloppe de Voirie, Région, Département, Communauté de Communes) selon les projets prévus dans la commune ».
La modification est approuvée à l’unanimité
Nomination d'un membre supplémentaire pour la commission Appel d'offres
* Concernant la commission d''appel d'offres, le Maire qui en est le président, ne peut pas en même temps siéger en tant que membre titulaire.
Il convient donc de désigner un autre conseiller pour que la commission soit conforme à la légalité. La commission est ainsi redéfinie :
Membres titulaires : Robert TISSOT – Cyril GOUTAILLER – Sébastien FÊCHE Membres suppléants : Rodolphe TRIOMPHE – René BAUDOIN – Geneviève NICOLAS
La modification est approuvée à l’unanimité
Proposition de deux commissaires pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs
* Le nouveau Conseil Communautaire doit créer la CIID. Il est demandé à la commune de proposer le nom de 2 contribuables (1 titulaire et 1 suppléant) afin de siéger dans cette commission.
Aucune proposition de nom n'étant faite, cette question est reportée au prochain conseil municipal
Désignation de deux représentants pour la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de la CCFE
* Le nouveau Conseil Communautaire doit créer la CLECT, commission dont le rôle principal est de procéder à l'évaluation des charges liées au transfert des compétences entre les communes et la CCFE. Les travaux de cette commission permettent le calcul des attributions que la Communauté de Communes verse aux communes chaque année.
Il est demandé à la commune de proposer le nom de 2 conseillers (1 titulaire et 1 suppléant) afin de siéger dans cette commission.
Sont désignés, membre titulaire : Cyril GOUTAILLER
membre suppléant : Rodolphe TRIOMPHE
Présentation aux élus de la préparation de la campagne de recensement 2021
* En vue de la campagne de recensement qui se déroulera du jeudi 21 janvier au samedi 20 février 2021, l'INSEE organise une séance d'information à la sous-préfecture de Roanne, mercredi 2 septembre 2020, de 9h à 12h.
Cette réunion ne s'adresse pas aux futurs coordinateurs qui seront formés en novembre 2020, mais au maire ou un de ses représentants.
Gérard MONCELON se propose d'assister à cette réunion.
Modification adressage bourg et hameaux
* Geneviève Planche indique la nécessité d'une délibération afin de modifier ou compléter des adresses dans le bourg ou dans les hameaux.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité Création des commissions thématiques au sein de la CCFE
M. le Maire remet à chaque conseiller une feuille invitant à s'inscrire pour faire partie d'une des 15 commissions thématiques proposées par la CCFE. Cette feuille est à rendre pour celles et ceux qui sont intéressés.ées avant le 27 août. Le choix sera ensuite fait au niveau de la CCFE en fonction du nombre de réponses reçues et des lieux d'implantation des élus.es.
Dossiers en cours
* Robert Tissot informe de l'achat d'un petit tracteur pour les travaux de la commune. Coût 11 990 euros.
Comme l'an dernier Paul COLLONGEON est embauché sur le mois d'août pour l'arrosage des massifs et de petits travaux.
Les travaux du centre-bourg se terminent avec le traçage des places de stationnement.
* Geneviève Planche présente les actions et réflexions de la commission patrimoine :
Rénovation des deux bâtiments place du cuvage. Rencontre avec M. Janin, architecte. Il convient de faire venir des artisans et demander des devis pour voir ce qu'il est possible de réaliser du point de vue de la faisabilité et d'un point de vue financier.
Parallèlement, il est important de demander un diagnostic concernant la chapelle, classée au rang des monuments historiques, dont l'état se détériorera rapidement si rien n'est fait. Si des travaux importants sont à envisager, il faudra les échelonner dans le temps.
La croix située à l'intérieur du cimetière demanderait une restauration rapide.
Il serait souhaitable qu'un diagnostic de l'église soit également réalisé.
* Cyril Goutailler, concernant l'intervention d'un spécialiste dans l'élimination des pigeons, se renseigne pour en voir la faisabilité.
Le jury du concours de fleurissement de l'association Nature et patrimoine des Montagnes du Matin viendra à Néronde le mercredi 19 mai.
Rodolphe Triomphe souhaite faire partie de la commission environnement. Demande acceptée.
* Michel Bussery indique que Mme Karine Sebaa, présidente de l'association de la cantine scolaire, souhaite arrêter ses fonctions. Il convient de réfléchir à une organisation pour que le service d'achat des repas puisse fonctionner.
D'autre part, il faudra voir comment organiser au mieux le périscolaire en fonction des contraintes sanitaires qui risquent de perdurer à la rentrée.
Communications de M. le Maire
- Un courrier de Mme Éliane JEDYNAK demande qu'un nouvel ordinateur soit installé dans la salle de la bibliothèque, en remplacement de l'appareil actuel, obsolète. Demande acceptée.
- Un courrier émanant du département de la Loire invite les communes à soutenir une initiative qui propose à une classe de l'école une visite thématique gratuite d'un site patrimonial du département. Affaire à suivre.
- Une antenne destinée à la gestion des nouveaux compteurs de gaz « Gazpar » est installée dans le clocher de l'église, invisible de l'extérieur.
- Obtention d’ une subvention de l’enveloppe cantonale de solidarité : 7 000 euros
- Obtention d’une subvention complémentaire DETR : 88 935 euros L'ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire clôt la séance à 22 heures.
Prochaine réunion du conseil : lundi 21 septembre 2020
Le Maire Le Secrétaire
G.MONCELON M. BUSSERY
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