Compte-Rendu - CR+DU+CM+DU+24+FEVRIER+

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Compte-Rendu - CR+DU+CM+DU+24+FEVRIER+ Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Néronde. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+CM+DU+24+FEVRIER+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Jeunesse, Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal de Néronde en date du 24 février 2020

Présents : G. Moncelon, J. Botheron, X. Reynard , P. Morel, G. Planche, M. Bussery, R. Tissot, G. Nicolas, J. Padet

Absent avec excuse : J.P. Bernard qui donne procuration à G. Moncelon Absent : E .Zgainski

Secrétaire de séance : J. Botheron

Date de la convocation : 18 février 2020

Conseil Municipal du 25 novembre 2019

Approbation du compte-rendu - Unanimité des présents et du représenté : 10 voix pour

Conseil municipal du 24 février 2019

Approbation de l'ordre du jour - Unanimité des présents et du représenté : 10 voix pour

Présentation du dossier « déplacement du chemin de la Chapelle » par le cabinet Pigeon – Toinon M. le Maire rappelle l’historique de ce dossier. M. Toinon géomètre expert qui a été mandaté par M. Christophe Morel pour établir ce projet de déplacement de chemin a été invité à la réunion du Conseil Municipal afin de donner des informations et des précisions et répondre aux questions soulevées par son étude. L’étude réalisée par le géomètre se compose de 3 parties :

• le plan topographique qui représente la situation actuelle avec les limites des propriétés riveraines, les relevés d’altimétrie, les talus, les clôtures, les bornes existantes, etc. • le plan du « projet » de chemin avec la partie cédée par M. Christophe Morel à la commune (contenance environ 750 m² ) et la partie de chemin rural cédée par la commune à M. Christophe Morel (contenance environ 120 m²). Dans les parties destinées à la commune se trouve la bande roulante (largeur de 3m), avec des raccords élargis à l’origine et à l’arrivée. Cette bande roulante est encadrée par des surlargeurs pour talus.

Ce document fait état également d’une régularisation de surface au profil du propriétaire de la parcelle AD 56

• le profil en long du « projet » de chemin ou apparaissent les pentes et rampes actuelles (trait vert) ainsi que le nouveau tracé (trait rouge) présentant un aspect régulier.

M. Michel Bussery demande des précisions au sujet de l’enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur :

Point N° 1 du paragraphe « j’émets les réserves suivantes », il est écrit « constitution de la fondation et de la structure de la chaussée »

• M. Toinon ne peut répondre à cette question car il était missionné uniquement pour réaliser l’étude que l’on a vue auparavant. Il conseille de se rapprocher de l’entreprise de travaux publics retenue par M. Morel. M. Toinon constate que le dossier ne comporte pas un document nommé « structure en travers » qui devrait donner des précisions à cette question.

Points N°2 et 3 du paragraphe « en outre je formule les recommandations suivantes » ou il est question du cas particulier de riverains et de l’organisation d’une réunion de quartier. • M. le Maire répond qu’il a pris contact avec M. Christophe Morel pour organiser cette rencontre. Ce dernier a répondu négativement car la proposition qui lui est faite de tracer le futur chemin en milieu de son terrain et non en bordure ne lui convient pas, car cette solution ne permettrait pas le regroupement souhaité de ses parcelles.

M. Toinon prend congé et M. le Maire le remercie de son intervention.

Vote du compte administratif assainissement 2019

Présenté par M. Reynard, Adjoint aux finances

Section d’exploitation

Excédent de clôture 2018 : 11 450,61 € Part affectée à l’investissement 2019 : 11 450,61 €

Dépenses : 12 372,10 € Recettes : 16 433,41 € Excédent de clôture 2019 : 4 061,31 €Section d’investissement

Déficit de clôture 2018 : 25 037,70 € Dépenses : 103 118,33 € Recettes : 153 704,37 € Excédent de clôture 2019 : 25 548,34 €

M. le Maire quitte la séance et ne participe pas au vote

Unanimité des présents : 8 voix pour

Approbation du compte de gestion assainissement 2019

La comptabilité de la mairie est en accord avec le compte de gestion du percepteur

Unanimité des présents et du représenté : 10 voix pour

Affectation de résultat budget assainissement

Excédent d’exploitation à la clôture 2019 : 4 061,31 € Excédent d’investissement à la clôture 2019 : 25 548,34 € Reste à réaliser dépenses : 124 900,00 € Reste à réaliser recettes : 95 000,00 € Besoin total de financement : 4 351,66 € Décide d’affecter comme suit :

l’excédent de fonctionnement au compte 1068 ( recette d’investissement) : 4 061,31 € Unanimité des présents et du représenté : 10 voix pour

Vote du compte administratif communal 2019

Présenté par M.Reynard, Adjoint aux finances

Section de fonctionnement

Excédent de clôture 2018 : 268 761,54 € Part affectée à l’investissement 2019 : 71 032,61 € Dépenses : 348 225,32 € Recettes : 379 991,44 € Excédent de clôture 2019 : 229 495,05 €

Section d’investissement

Déficit de clôture 2018 : 85 986,61 € Dépenses : 310 334,72 € Recettes : 151 341,93 € Déficit de clôture 2019 : 244 979,40 €

M. le Maire quitte la séance et ne participe pas au vote

Unanimité des présents : 8 voix pour

Approbation du compte de gestion Commune 2019

La comptabilité de la mairie est en accord avec le compte de gestion du percepteur

Unanimité des présents et du représenté : 10 voix pour

Affectation de résultat budget communal

Excédent de fonctionnement à la clôture 2019 : 229 495,05 € Déficit d’investissement à la clôture 2019 : 244 979,40 € Reste à réaliser dépenses : 180 880,00 € Reste à réaliser recettes : 426 113,00 € Excédent total de financement : 253,60 € Décide d’affecter comme suit :

l’excédent de fonctionnement au compte R002 (excédent de fonctionnement reporté) : 229 495,05 € Unanimité des présents : 10 voix pourDélibération autorisant M. le Maire à signer l’acte de donation de la salle de l’Amicale Laïque L’office Notarial de Balbigny est en attente de la délibération du C.M. autorisant la signature de l’acte de donation de la salle de l’Amicale Laïque, qui appartient au Sou des Écoles, au profit de la Commune. Le C.M. à l’unanimité des présents et du représenté : 10 voix pour autorise M. Le Maire à signer cet acte de donation. De son côté le Sou des Ecoles devra produire la régularisation des statuts des associations syndicales en Préfecture.

Demandes de subvention :

Amicale Laïque

M. le Maire donne lecture d’un courrier du président de l’Amicale Laïque signalant que cette société assume les frais de fonctionnement de la salle de l’amicale depuis 2018 pour un montant de 1250€. Cette somme devrait être réglée par le propriétaire (Le Sou des Écoles) qui ne peut assumer cette charge Cette dépense grevant lourdement le budget de l’Amicale Laïque, son président sollicite l’attribution d’une subvention de compensation.

Le C.M. à l’unanimité des présents et du représenté : 10 voix pour donne son accord pour attribuer une subvention de 625 €.

Cantine scolaire

M. le Maire donne lecture d’un courrier de la présidente de la cantine scolaire, qui sollicite, comme chaque année, une aide financière de la commune pour faire face aux dépenses de fonctionnement de cette association.

Le C.M. à l’unanimité des présents et du représenté : 10 voix pour donne son accord pour attribuer une subvention de 350 €.

48h de la création

M. le Maire donne lecture d’un courrier du président du musée du tissage de Bussières qui organise du 05 au 08 novembre un important événement de grande ampleur, « les 48h de la création en terre de tisseurs » Afin de promouvoir le label «Terre de tisseurs, terre d’excellence » un concours de création sera organisé et doté d’un prix de 1 200 €.

Dans ce cadre une participation est demandée aux 21 communes membres de «Terre de tisseurs, terre d’excellence ». Une subvention de 60 € par commune permettrait d’attribuer ce prix. Le C.M. à l’unanimité des présents et du représenté : 10 voix pour donne son accord pour attribuer une subvention de 60 €.

Renouvellement de la convention avec l’Arche de Noé

L’arche de Noé est un refuge qui accepte les chats errants de notre commune. La convention est arrivée à son terme et il est nécessaire de la renouveler. Le montant de la convention pour 2020 est de 0,50 € par habitant.

Le C.M. à l’unanimité des présents et du représenté : 10 voix pour donne son accord pour le renouvellement de cette convention

Proposition d’achat du bâtiment 5 rue de l’Ancienne Cure

M. le Maire donne lecture d’un courrier de M. Nicolas Marcel, daté du 06/12/2019, qui demande à reconsidérer son offre d’achat en raison des conclusions du diagnostic et de l’état avancé de dégradation qui s’accélère. M. Marcel propose la somme de 2 000 € maximum. Dans le cas contraire la commune devra prendre les dispositions pour assurer la sécurité.

Après débat le C.M. à l’unanimité des présents et du représenté : 10 voix pour accepte la proposition de M. Marcel d’un montant de 2 000 €.

Approbation du devis pour spectacle pyrotechnique

Il s’agit du devis concernant le feu d’artifices qui est tiré traditionnellement le 14 juillet à l’étang. La société de pêche étant « en sommeil » depuis la dernière assemblée générale, cette manifestation ne pourra être organisée cette année ainsi que le feu d’artifice.

Questions diverses :

Michel Bussery rend compte de deux réunions auxquelles il a assisté.

20 février. Réunion en préfecture sur la couverture mobile visant à équiper les communes souffrant de « zones blanches », après un accord passé entre le gouvernement et les opérateurs de téléphonie mobile.Les relevés réalisés sur la commune rendent compte de la couverture numérique : 2 opérateurs ont une couverture correcte, Free et Orange. Pour SFR et Bouygues, c'est médiocre. Cependant notre commune n'a pas été retenue en raison de la présence d'un pylône émetteur existant sur lequel est installé « Free », sur lequel peut-être peuvent être hébergés d'autres opérateurs. Une prochaine campagne sera déclenchée en avril prochain pour redéfinir les besoins.

18 février. Réunion à Panissières des délégués pédestres et VTT des communes organisée par l'association NPMM, « Nature et Patrimoine des Montagnes du Matin ». Trois points sont à souligner.  Nécessité d'une bonne collaboration avec les services des communes pour l'entretien des chemins.  Une convention a été passée entre l'association et l'office de tourisme Forez Est pour une meilleure collaboration dans la mise en valeur des circuits pédestres et VTT.

 Un projet ambitieux va être réalisé, qui relie les 21 communes classées « Terres de Tisseurs » avec un circuit de 158 kms. Ce projet est pris en charge par la communauté des Communes de Forez Est, conduit par l'Office de Tourisme, avec pour partenaires les musées Terres de Tisseurs, le CDRP Loire (Comité Départemental de la Randonnée Pédestre) et l'association NPMM. Outre la mise en valeur de nos territoires, on peut espérer des retombées économiques dans les secteurs de la restauration et de l'hébergement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Le Maire Le Secrétaire de Séance Gérard MONCELON Jean BOTHERON