Compte-Rendu - 2025 06 02 Compte rendu n°6

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Compte-Rendu - 2025 06 02 Compte rendu n°6 Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Gonville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 06 02 Compte rendu n°6)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire, 1/5

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 juin 2025

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 02 juin 2025, à 20h00, sous la présidence de Monsieur

Michel BRULHART, Maire

Présents : Michel BRULHART, Angélique NICOSIA, Emmanuelle LAURE, Fabien JACQUET, Janine BAIL, Christophe LEBRUN, Cécile MAGNIN, Leila MANET, Claude MOREIRA, Charline PERRIER, Loïc CHRISTIN, Frédéric LEGER, Laurent IMBERTI, Nicolas PIDOUX, Franck LECERF

Absents excusés : Adeline SIBELLE (procuration à Michel BRULHART), Elody BULLIARD

Absent non excusé : Jean-Pierre DEMORNEX

Secrétaire de séance : Emmanuelle LAURE

Le compte-rendu du 06 mai 2025 est approuvé à l’unanimité.

Loïc CHRISTIN pose une question concernant la voie verte : l’argent qui sera investi dans ce projet sera-t-il récupérable en cas de réhabilitation de la voie ferrée pour les besoins du CERN ? Michel BRULHART lui répond que pour l’instant rien n’est acté, que la mairie fait simplement une demande de subventions. S’il était décidé de faire la voie verte, il faudrait alors s’informer au préalable de l’échéance du projet du CERN, si elle est trop proche, il nous faudra alors chercher une autre solution.

I/ Délibérations :

1/ Modalités de remboursement des frais occasionnés par les déplacements temporaires Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 03 mars 2020 relative aux indemnités de déplacement des bénévoles de la bibliothèque, des employés communaux et des conseillers municipaux dans le cadre de leurs missions nécessitées par l’exercice de leurs fonctions.

En effet, les frais occasionnés par les déplacements sont à la charge de la collectivité pour le compte de laquelle le déplacement est effectué. Les frais de déplacement sont dus dès lors qu’ils sont engagés conformément aux dispositions des décrets applicables et dès lors que le remboursement est autorisé.

Les règles applicables sont, pour l'essentiel, les règles applicables aux personnels de l'Etat auxquels renvoie le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001.

Monsieur le Maire rappelle qu’est considéré comme un agent en mission, l’agent en service qui, muni d’un ordre de mission pour une durée totale ne pouvant excéder douze mois, se déplace pour l’exécution du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale. Un agent en stage est celui qui suit une action de formation initiale ou qui se déplace, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale, pour suivre une action de formation continue organisée par l’administration ou à son initiative en vue de la formation professionnelle.2/5

L’ordre de mission est l’acte par lequel la collectivité autorise l’agent à effectuer un déplacement, pendant son service. Cette autorisation permet à l’agent de bénéficier du remboursement des coûts générés par le déplacement.

La réglementation fixe un cadre général mais donne compétence aux organes délibérants des collectivités pour fixer certaines modalités de remboursement et pour moduler les montants des indemnisations.

Les barèmes en vigueur ont été revalorisés au 22 Septembre 2023, il est donc proposé d’actualiser les modalités de remboursement des frais engagés comme précisé ci-après :

1. Les déplacements pour les besoins du service

Les collectivités territoriales peuvent autoriser un agent à utiliser son véhicule personnel lorsque l’intérêt du service le justifie.

Lorsque la collectivité autorise un agent à utiliser son véhicule personnel, elle peut décider d’une indemnisation sur la base d’indemnités kilométriques, dont les taux sont définis par arrêté. Lorsqu’elle autorise l’agent à utiliser son véhicule personnel, la collectivité doit s’assurer que l’agent a bien souscrit une extension d’assurance couvrant de manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages éventuellement occasionnés lors de l’activité professionnelle. Cette obligation, bien qu’occasionnant une dépense supplémentaire, ne peut être prise en charge par la collectivité. Il en va de même pour les impôts et taxes acquittés par l’agent pour son véhicule. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de prévoir que seuls seront pris en charges les frais occasionnés par un déplacement dûment autorisé par un ordre de mission. Les frais d’utilisation du véhicule personnel seront alors remboursés sur la base d’indemnités kilométriques fixées par arrêté ministériel. Pour tout frais complémentaires liés au déplacement (parcs de stationnement, péage d’autoroute, utilisation d’un taxi, d’un véhicule de location ou d’un véhicule personnel autre qu’un véhicule à moteur), le remboursement se fera uniquement sur présentation d’un justificatif de dépenses.

Cette disposition s’applique tant aux employés communaux qu’aux bénévoles de la bibliothèque et aux conseillers municipaux.

2. Les taux des frais de repas et des frais d’hébergement

Pour la fonction publique d'Etat un arrêté ministériel du 3 juillet 2006 fixe les taux forfaitaires de prise en charge.

Cet arrêté prévoit une indemnité forfaitaire de 20,00 € par repas et un taux maximal de remboursement des frais d'hébergement de 90 € par nuit pour les villes de moins de 200 000 habitants, 120 € par nuit pour les villes de plus de 200 000 habitants et 140 € par nuit pour la commune de Paris.

Un taux spécifique d’hébergement est fixé dans tous les cas à 120 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.

Il n’est désormais plus possible de fixer par délibération un taux forfaitaire de remboursement des frais d’hébergement inférieur aux taux en vigueur. Toutefois, pour les missions de longue durée, des abattements aux taux de remboursement forfaitaire de ces frais d’hébergement peuvent être fixés par délibération du conseil municipal. Cette délibération précise le nombre de jours au-delà duquel les abattements sont appliqués ainsi que les zones géographiques concernées.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- de retenir le principe d'un remboursement forfaitaire des frais de repas du midi et du soir, soit 20,00 € par repas,

- de retenir le principe que l’indemnité de nuitée est fixée à 120 € maximum dans la limite du montant effectivement supporté par l'agent, attesté par les justificatifs transmis. La nuitée comprend le prix de la chambre et du petit déjeuner,3/5

- de ne pas verser d'indemnité de repas ou d'hébergement lorsque l'agent est nourri ou logé gratuitement.

3. Les taux de l’indemnité de stage

L’assemblée territoriale indique que les frais de transport sont pris en charge selon les mêmes modalités que les frais de déplacement traditionnels ; toutefois, dans l’éventualité où l’organisme de formation assurerait un remboursement même partiel des frais de déplacement, aucun remboursement complémentaire de la part de la collectivité ne pourra être effectué.

4. Les frais de déplacement liés à un concours ou à un examen professionnel

L’agent peut prétendre au remboursement des seuls frais de transport lorsqu’il est appelé à se présenter aux épreuves d’admissibilité ou d’admission d’un concours, d’une sélection ou d’un examen professionnel hors de la résidence administrative et familiale.

Les frais de transport peuvent être remboursés dans la limite d’un aller-retour par année civile. Toutefois, il est possible de déroger à cette disposition dans l’éventualité où l’agent est amené à se présenter aux épreuves d’admission d’un concours la même année. Cette dérogation doit être décidée par délibération de l’assemblée territoriale.

Pour les concours, deux déplacements peuvent s'avérer nécessaires pour une même opération, un premier déplacement pour les épreuves d'admissibilité puis un deuxième déplacement si l'agent est autorisé à participer aux épreuves d'admission au concours. Les collectivités locales peuvent prendre en charge les frais de transport résultant de ces deux déplacements. Lorsque les épreuves d'admission et d'admissibilité d'un concours se déroulent sur deux années, le concours constituerait une opération rattachée à la première année.

Il est donc proposé au Conseil municipal de retenir ce principe étant précisé que, en toute hypothèse un même agent bénéficiera de la prise en charge d'une seule opération (concours ou examen) par année civile.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des personnes présentes ou représentées.

2/ Demande de subvention au Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ain pour l’achat d’équipements de protection

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’achat d’équipements de protection de la personne pour le S.L.I.S de Saint-Jean-de-Gonville auprès des sociétés ROSTAING et ALTORISK pour un montant de 657.06 € H.T.

Par délibération en date du 16 décembre 2022, le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ain a établi la liste du matériel subventionnable pour les communes ayant un S.L.I.S.

Conformément à cette liste, la commune de Saint-Jean-de-Gonville peut solliciter l’octroi d’une subvention pour le matériel acquis, dans la limite du plafond fixé à 624.56 € et un taux de subvention de 60%

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des personnes présentes ou représentées.

II/ Planning mensuel des réunions et évènements

Jeudi 05/06/25 à 17h30 au Technoparc : PLUIH

Mercredi 11/06/25 à 19h00 à Péron : AG du foot sud gessien

Mercredi 11/06/25 à 18h00 à Gex : Conseil Maires4/5

Mercredi 11/06/25 à 19h00 à Gex : Conseil Communautaire

Mardi 17/06/25 à 18h30 à l’école : Conseil École

Mercredi 18/06/25 à 18h30 à Gex : Commission Environnement

Jeudi 19/06/25 à 18h00 à Gex : Commission aménagement

Mardi 24/06/25 à 18h30 à Gex : Commission ETIC

Mercredi 25/06/25 à 18h00 à Gex : Commission Déplacement

Jeudi 26/06/25 à 18h00 à Prévessin : COTECH Régie

Jeudi 26/06/25 à 18h00 à Gex : Commission Santé Solidarité

III/ Dépenses

PRET CREDIT AGRICOLE CREDIT AGRICOLE 44 149,73 €

FOURNITURE ET MONTAGE PNEUS

TRACTOPELLE CHEVILLARD AGRI 2 040,00 €

VIDANGE TRACTOPELLE CHEVILLARD AGRI 2 271,56 €

VERIFICATION ELECTRIQUE SERVICE

TEHNIQUE POMPIERS BUREAU VERITAS 1 008,00 €

REPAS CANTINE CL AVRIL 2025 BOURG TRAITEUR 9 055,92 €

COPIES FEVRIER A AVRIL 2025 XEROX A2X 1 200,91 €

PARTICIPATION GYMNASE PERON SIVU DU SUD 34 186,02 €

ABATTAGE ARBRES CIMETIERE CHARVET MATHEO 3 000,00 €

VENTE BOIS ONF ENERGIE ONF 6 626,64 €

IV/ Commissions

1/ Communication-Social :

L’infoGonville est en cours de création.

2/ Scolaire

Le conseil municipal doit voter pour le nom de l’école qui a été choisi lors du conseil des élèves. Avant ce vote, Angélique NICOSIA demande aux élus de se prononcer sur les trois propositions qui avaient été retenues : l’école des horizons, l’école des fontaines ou l’école Nelson Mandela. Tous les votes vont vers la proposition l’école des fontaines qui avait été choisie à l’unanimité par le conseil des élèves et à une grande majorité par le conseil d’école.

L’école de Saint-Jean-de-Gonville s’appellera donc l’école des fontaines.

L’école ayant démontré par diverses actions entreprises depuis des années ses démarches en faveur de l’environnement, un label développement va lui être attribué, il sera remis au directeur.

La réunion du PEDT a eu lieu, le bilan de l’année écoulé a été fait et les objectifs fixés en juin dernier ont globalement été atteints. Des pistes ont été évoquées pour l’année scolaire prochaine, dans la continuité de ce qui avait été décidé lors de sa mise en place.5/5

Un rendez-vous en mairie est prévu mardi 3 juin avec Bourg Traiteur afin de faire un point. Ils espèrent pouvoir reprendre la livraison des repas dès la rentrée.

3/ Travaux

Depuis le dernier conseil, nous attendons encore le devis d’EIFFAGE pour le cimetière et l’intervention pour le tracé de la partie mode doux sur les Rue du Champ de Foire et de l’Église Les travaux de la Régie des Eaux concernant le réservoir d’eau de Choudans sont en cours.

4/ Urbanisme

Il va falloir faire une commission assez rapidement car un permis de construire et un permis d’aménager ont été déposés pour le secteur de la Parouze. Le dossier est incomplet et tous les propriétaires des terrains n’ont pas été contactés. Le projet prévoit 50 logements sur les terrains en cours d’acquisition par le promoteur.

V/ Commissions de la Communauté d’agglomération

Commission Cadre de Vie : de nouveaux emplacements vont être construits pour des sédentaires sur l’aire de Gex. Un point a été fait sur la billetterie du Mont Jura ; une augmentation du tarif des ordures ménagères a été voté, l’augmentation se fera en deux temps.

Cotech Régie

Un point a été fait sur les travaux et les ressources. Comme les nappes ont été préservées, elles sont à un bon niveau. Cependant il y a un problème concernant les sources, par exemple à Divonne elles donnent deux fois moins que l’an passé.

L’Agence de l’eau va cibler les communes qui ont des rendements bas, la Régie aura donc moins de subventions car elle a déjà fait beaucoup d’efforts, elle arrive à 90% de rendement alors que d’autres peinent à augmenter leur rendement.

VI/ Divers

La station d’épuration de Saint-Jean-de-Gonville sera inaugurée le 9 juillet à 11h30.

Une date pour l’inauguration de la boulangerie sera prévue après la réception définitive des travaux.

Nous avions prévu dans le budget 2025 l’achat d’un véhicule pour la voierie. Nous allons commander rapidement un Renault Kangoo auprès de DEFFEUILLE AUTOMOBILES pour un montant de 16 550,76€HT soit 19 299,76€TTC.

Nicolas MINCARELLI CERVERA, successeur de Denis MARQUIS qui sera en retraite le 1ier juillet, a pris ses fonctions le 2 juin.

La séance est levée à 21H21

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 01 juillet 2025