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Arrêté - Préfecture - Vosges - 18RAA16 01SRM
Document publié le Jeudi 7 avril 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 18RAA16 01SRM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
SERVICE DES RESSOURCES ET DES MOYENS Bureau des Ressources Humaines
Arrêté n°898/16 du
Portant délégation de signature à Madame Joëlle COLNAT durant l'intérim de M. le sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges
exercé par Madame Marie-Claude LAMBERT,
sous-préfète de Neufchâteau
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions ;
Vu
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2009-176 du 16 février 2009
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
FEtat dans les régions et départements :
Vu
le décret du 25 juillet 2013
portant nomination
de Mme
Marie-Claude
LAMBERT,
sous-préfète, sous-préfète de Neufchâteau :
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
19
février
2015
portant
nomination
de
Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS en qualité de préfet des Vosges :
Vu
le décret du 4 mars 2016 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Dié- des-Vosges —- M, CAMIER (Yves) :
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°856/15
du
23
avril
2015
portant
délégation
de
signature
à
M.
Yves CAMIER, sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges :
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°897/16
du
30
mars
2016
habilitant
Madame
Marie-Claude
LAMBERT, sous-préfète, sou-préfète de Neuchateau à exercer l'intérim du sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges ;
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42
15
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http:/Avww.vosges.gouv.fr où sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 Vu
la
circulaire
NOR
INT
À
04
00072
C
du
Ministre
de
l’Intérieur,
de
la Sécurité
Intérieure
et
des
Libertés
Locales,
du
10 juin
2004
relative
à
la
suppléance
et
à
l'intérim des fonctions préfectorales ;
Vu
la
circulaire
110110
du
Ministre
de
l’Intérieur,
de
l’outre-mer,
des
collectivités
territoriales et de l'immigration du 24 juin 2011, relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales :
Vu
lacirculaire NOR INT A
12 32219 C du Ministre de l’Intérieur du 12 septembre 2012,
relative à la délégation de signatures des préfets :
Considérant la vacance du poste du sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges :
Arrête :
Article
ler
-
Durant
l'intérim
de
M.
le
sous-préfet
de
Saint-Dié-des-Vosges
exercé
par
Madame Marie-Claude LAMBERT, sous-préfète de Neufchateau. défini par l'arrêté n° 897/16 du 30 mars 2016, délégation de signature permanente est accordée à Mme Joëlle COLNAT, attachée d’administration de l’État, exerçant les fonctions de secrétaire générale à la sous- préfecture
de
Saint-Dié-des-Vosges
dans
les
matières
visées
à
l’article
1*
de
l'arrêté
préfectoral n°856/15 du 23 avril 2015, à l'exception des arrêtés et des marchés de travaux. Article 2 - Délégation de signature est également donnée à :
°
M. Thierry CUNIN, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint à la secrétaire générale de la sous-préfecture :
*
et à
M
Richard MOUGIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle en fonction
à la sous-préfecture de Saint-Dié-des-Vosges :
à l'effet de signer :
>
à 4 VV Y LA
la
correspondance
courante
et
tous
documents
intéressant
les
affaires
qui
relèvent des attributions de la sous-préfecture, les lettres de transmission, bordereaux d'envoi,
demandes de renseignements,
copies conformes relevant de ses attributions, l'enregistrement des déclarations des associations, les avis conformes pour les différents dossiers de médailles, les fiches de dépenses, les
transports
de
corps,
les
livrets
de
forains,
de
nomades,
de
marchands
ambulants et de colporteurs, >
les bons de commande et les certifications des factures en l'absence du sous- préfet.
>
les
avis
donnés
à
l'issue
des
réunions
de
commissions
de
sécurité
et
d'accessibilité pour les établissements recevant du public.
Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture et Madame la sous-préfète de Neufchâteau sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Epinal,
le
...
nd
Te
RS
Pa
cs
pu
5
Le Préfet,
JEAN-PIERRE CAZENAVE-LACROUTS
Délais et voies de recours : La présente décision peur faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans
les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.