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Déliberation - 007 Associations sous conventions acompte sur subvention
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 007 Associations sous conventions acompte sur subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le 20/12/2019 ee
ID : 060-216001743-20191216-DLRG191216007-DE
maintenan
Conseil municipal du 16 décembre 2019
= Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 16 décembre 2019 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 2 décembre 2019
7 Associations sous convention d'objectifs - acomptes sur subventions 2020
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
B Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI, Mme MOUSSATEN, M. DEME.
& Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM N'DIAYE, MARTIN, Mme BARBETTE, MM AKABLI, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, ASSAMTI, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN, M BOUADDI, Mme MEHADJII, MM ATAKAYA, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme GUENDOUZE Pouvoir à : Mme LAMBRE Mme CARLIER Pouvoir à : Mme CAPON
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 -__ Nombre de conseillers absents non représentés : 0 - _ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
- _ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : MM LEMAIRE, BELMHAND 3 et MONTES
M Rapport de présentation :
Monsieur Abdoulaye DEME, maire-adjoint, expose :
Par délibération le conseil municipal a autorisé la signature de conventions d'objectifs, avec différentes structures.
Lesdites conventions prévoient, le versement d'un acompte sur subvention, en début d'année, comme suit :
Subvention de Ge TE Montant 1°" ASSOCIATIONS fonctionnement 2019 1% échéance | Taux acompte
AS TIR 15 050,00 € janv-20 30% 4 515,00 € AVENIR DE CREIL 16 309,00 € janv-20 30% 4 892,70 € CLUB AMICAL DE TENNIS 17 708,00 € janv-20 30% 5 312,40 € CENTRE GEORGES BRASSENS 151 410,00 € avr-20 50% 75 705,00 €
LA FAIENCERIE THEATRE DE CREIL 375 340,00 € janv-20 25% 93 835,00 € COMITE DES ŒUVRES SOCIALES 75 000,00 € Janv-20 40% 30 000,00 € CENTRE COMMUNAL D'ACTION x SOCIALE 1 673 000,00 € Fév-20 25% 418 250,00 €
Et sous réserve du renouvellement de la convention avec AFC CREIL à la date demandée :
[AFC CREIL | 50 000,00 €| Janv-20 | 30% | 15000,00€|
ll vous est demandé d'autoriser le versement de ces acomptes, conformément aux conventions d'objectifs.
Vous êtes appelés à voter.
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www, creilft Conseil municipal du 16 décembre 2019 Reçu en préfecture le 23/12/2019
EE
Affiché le 20/12/2019 FES
ID : 060-216001743-20191216-DLRG191216007-DE
maintenant ! M Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu le budget primitif 2019, notamment l'annexe B1.7,
Vu les conventions d'objectifs,
Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 2 décembre 2019, Considérant le besoin de trésorerie des associations,
Entendu le rapport de présentation,
Envoyé en préfecture le 23/12/2019
m Vote ordinaire :
Monsieur Cédric LEMAIRE ne prend pas part au vote.
Votants : 36 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
# Décide à l'unanimité :
Article 1°’ : de verser conformément aux conventions d'objectifs, les acomptes sur subvention 2020 suivants :
ASSOCIATIONS Montant de l’acompte Comptes
AS TIR 4 515,00 €| 6574/40/DB AVENIR DE CREIL 489270 €| 6574/40/DB
CLUB AMICAL DE TENNIS 5312,40€| 6574/40/DB CENTRE GEORGES BRASSENS 75 705,00 €| 6574/524/CB LA FAIENCERIE THEATRE DE CREIL 93 835,00 €| 6574/313/CA
AFC CREIL 15 000,00 €| _6574/40/DB COMITE DES ŒUVRES SOCIALES 30 000,00 €| 6574/520/AA CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 418 250,00 €| 657362/520/AA
Article 2 : d'imputer les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet dans le budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours..fr.
Date d'affichage : 2 0 DEC, 2019 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le L3lAT AD.
et publication ou notification le LL UALAS.... Mdirelie Qfei
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affiché le . AQUUAQ......-sisrsenenes C illef Départemental de l'Oise
CREIL, le LI MAT.. 2049... Eÿ
Pour le Maire et par délédafi
Le Directeur Général des Services 78
Jacques VILN
CA RTS