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Déliberation - 017 Associations sous convention objectifs acomptes subventions 2023
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 017 Associations sous convention objectifs acomptes subventions 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Consell municipal du 12 décembre 2022
m Extrait du registre des délibérations
Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022
Publié le 29/12/2022 =
ID : 060-216001743-20221212-DLRG221212017-DE
7" un Conseil municipal du 12 décembre 2022
Commission Finances et synthèse Séance du 28 novembre 2022
17 Associations sous convention d'objectifs - acomptes sur subventions 2023
Étaient présents les membres inscrits au tableau :
Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
Maires-adjointes & Maires-adjointes :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE,
Conseillères municipales & conseiller municipaux :
Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mme TALL, M. BULUT, Mme DUHIN, M. PERRIN, M. KHOULA, Mme HAMADOUCH, Mme SOW, M. AÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, M. EL MOUSSAOUI, M. BOULHAMANE, Mme DUCHATELLE, Mme M'BAYE.
Étaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau :
m Conseillères municipales & conseiller municipaux :
M. AKABLI Pouvoir à Mme SOW Mme SAVAS Pouvoir à M. EL MOUSSAOUI Mme SAKHO Pouvoir à M. VILLEMAIN M. N'DIAYE Pouvoir à Mme DUHIN Mme PEREZ Pouvoir à M. PERRIN M. ZAHRAOUI Pouvoir à Mme HAMADOUCH Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE M. KA Pouvoir à Mme M'BAYE M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE
m Conseillères municipales & conseiller municipaux absents non représentés: Mme MEHADJI, M. NACHITE.
M. LUCAS.
m Conseillères minicipales &conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : 3 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 36
m Date de la convocation et d'affichage le : 6 décembre 2022
m Liste des délibérations affichée et mise en ligne le: 1 3 DEC. 2022
m Rapport de présentation :
Karim BOUKHACHBA, Adjoint
Par délibération le conseil municipal a autorisé la signature de conventions d'objectifs, avec différentes structures.
Lesdites conventions prévoient, le versement d'un acompte sur subvention, en début d'année, comme suit :
Subvention de er
ASSOCIATIONS fonctionnement | 1** échéance | Taux pen 2022 acompte
AS TIR 12 809,00 €| Janv-23 | 30% | 3842,70€ AVENIR DE CREIL 1500000 €| Janv-23 | 30% | _450000€ CLUB AMICAL DE TENNIS 20 269,00 €| Janv23 | 30% | 6080 70€ CENTRE GEORGES BRASSENS 15141000€| Janv-23 | 40% | 6056400€ LA FAIENCERIE THEATRE DE CREIL 425 000,00 €| Janv-23 | 25% | 10625000€
113 Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022
Publié le 29/12/2022 ie =
ID : 060-216001743-20221212-DLRG221212017-DE
Conseil municipal du 12 décembre 2022
AFC CREIL 41 858,00 € Janv-23 30% 12 557,40 €
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES 77 000,00 € Janv-23 40% 30 800,00 €
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 1 690 000,00 € Fév-23 25% 422 500 €
Il vous est demandé d'autoriser le versement de ces acomptes, conformément aux conventions d'objectifs.
Vous êtes appelés à voter.
# Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu le budget primitif 2022, notamment l'annexe B1.7,
Vu les conventions d'objectifs,
Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 28 novembre 2022,
Considérant le besoin de trésorerie des associations,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants 36
Pour 36
Contre 0
Abstention
Ne prend pas part au vote 0
# Décide :
Article 1° : de verser conformément aux conventions d'objectifs, les acomptes sur subvention 2023 suivants :
ASSOCIATIONS sis Comptes acompte
AS TIR 3 842,70 € 6574/40/DB AVENIR DE CREIL 4 500,00 € 6574/40/DB CLUB AMICAL DE TENNIS 6 080,70 € 6574/40/DB CENTRE GEORGES BRASSENS 60 564,00 € 6574/524/CB LA FAIENCERIE THEATRE DE CREIL 106 250,00 € 6574/313/CA AFC CREIL 12 557,40 € 6574/40/DB COMITE DES ŒUVRES SOCIALES 30 800,00 € 6574/520/AA CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 422 500,00 € 657362/520/AA
Article 2 : d'imputer les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet au budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr
213 Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022
Publié le 29/12/2022 ones
PR 060-216001743-20221212-DLRG221212017-DE
Publication électronique sur le site de la Villele 2 Q DEC. 2022
Conseil municipal du 12 décembre 2022
CREIL, le 2 $ DEC. 2022
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Madame Jessica ELONGUERT
F/o AT
Maire de Creil
Président de l'ACSO La secrétaire de séance
313 Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022
Publié le 29/12/2022 nc
ID : 060-216001743-20221212-DLRG221212017-DE