Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - file
Déliberation - file
Déliberation - file
Déliberation - file
Déliberation - file
Déliberation - file
Déliberation - file
Déliberation - file
Déliberation - file
Déliberation - file
Déliberation - file
Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Fayence.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le 06/07/2022
Mairie de Fa ence ID : 083-218300556-20220705-DM_2022_6_032-AR
Vas —
FAYENCE
DECISION MUNICIPALE n° DM/2022-06-032
Objet : Marché fournitures administratives, scolaires et pédagogique Lot 5 « Jeux et jouets »
Le Maire de La Commune de FAYENCE (Var), soussigné
> Vule code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-22.
> Vule code de La commande publique et notamment l'article R2122-3.
> Vu la délibération en date du 27 août 2020 (n DCM/2020-08-075) habilitant monsieur Le
Maire à prendre toute décision concernant La passation, la préparation. l'exécution et Le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
>. Considérant la nécessité pour la commune de Fayence de lancer une consultation pour
les fournitures administratives. scolaires et pédagogiques. 7 lots, en date du 04 mai 2022,
> Considérant l'ensemble de la procédure de consultation et notamment :
- Le dépôt de la consultation sur la plateforme https//marchés- sécurisées.fr en procédure adaptée ouverte Le 04 mai 2022 avec une date limite de remise de l'offre fixée au 30 mai 2022 à 9h.
- La réception des offres pour le Lot 5 « Jeux et jouets » dans les délais et recevables,
> Considérant que l'offre après négociation de la société LIBRAIRIE CHARLEMAGNE. est la moi-disante.
DÉCIDE
Article 1°: D'approuver l'attribution du lot 5 « Jeux et jouets » à LIBRAIRIE CHARLEMAGNE domicilié 50 boulevard de Strasbourg - 83 000 TOULON. enregistrée sous le numéro SIRET 659 501 837 00010 pour un montant maximum de 15 000 €HT (quinze-mille euros Hors Taxes).
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022 ee
Affiché le 06/07/2022
ID : 083-218300556-20220705-DM_2022_6_032-AR
Article 2: De dire que le marché débute à compter de sa notification pour un an, qu'il est renouvelable par période d'une année, par reconduction tacite. La durée maximale du marché est de 4 ans (durée initiale d'un an et 3 reconductions)
Article 3: De dire que les crédits budgétaires nécessaires sont prévus au budget principal 2022 de la commune au chapitre 011,
Article 4 : Madame la DGS et Madame la Trésorière sont chargées, en ce qui Les concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Fait à Fayence, le S/o+/1027
Par délégation du Maire
L'Adjoint au Maire
#1 HENSXhélie LEFEBVRE
Conformément aux articles L551-1 à L551-12 du code dejustice administrative. devant le juge des référés du tribunatadministratif
de Toulon. le candidat non retenu peut introduire un référé Précontractuel jusquà la date de signature du marché À compter de la signature du marché. toute personne qui se considère lésée par la signature d'un marché peut intenter un référé contractuel. devant le juge des référés
du tribunal administratif de Toulon.
À compter de la signature du marché, selon une Jurisprudence du Conseil d'Etat. un recours en annulation du contrat peut être
intenté devant le tribunal administratif de Toulon. dans un délai de deux mois à compter de la publication de la publicité de la conclusion du marché
Dans tous les cas. conformément à l'article R 421-1 du code de Justice administrative. il est rappelé que la présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication : - d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire - Mairie de Fayence, 2 place de la République. 83440 Fayence. Le Silence gardé par l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet implicite ou explicite dudit recoursgracieux - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon territorialement compétent Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet www.lelerecours.fr.
Page 2 sur 2