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Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Fayence.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Ré b ü F Envoyé en préfecture le 28/01/2025 al
Set IMARESE Reçu en préfecture le 28/01/2025 : L ‘ erger Département du Var - Arrondissement del ATAQLIGNAN CEE
ID : 083-218300556-20250128-DC 2025 01 006-AR
Mairie de Fayence
Ke FAVENCE
DÉCISION MUNICIPALE n° DC_2025_01_006
Objet : ANNULE ET REMPLACE DC_2024_11_066 : Tarifs spectacles DAPEC 2025 hiver suite
Le Maire de La Commune de FAYENCE (Var), soussigné
> Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2122-22-5".
> Vu la délibération en date du 27 août 2020 (n'DCM/2020-08-075) habilitant monsieur le Maire à prendre toute décision fixant Les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur Les voies et autres lieux publics et d'une manière générale des droits prévus au profit de La commune qui n'ont pas un caractère fiscal dans Le limite de 2 500 € par occupation et par an,
> Considérant qu'il est nécessaire de fixer Les différents tarifs pour le service de la DAPEC à compter du 1°" janvier 2025.
> Considérant l'erreur matérielle de la décision municipale DC_2024_11_066, dans laquelle est mentionnée la création d'un abonnement saison hiver / printemps pour 4 spectacles (« FROMAGE DE CHEVRE SAUCE THAÏ » - « LA VIE EN ROSE » - « ADO UN JOUR, À DOS TOUJOURS » - « STAN BENETT >») pour un montant de 48€ Au lieu de 40€.
DÉCIDE
Article 1° : De fixer Les tarifs suivants en fonction de la programmation de 2025 comme suit : - Pour Le spectacle « FROMAGE DE CHEVRE SAUCE THAÏ » programmé Le vendredi 24 Janvier 2025 à 20h30 salle Iris Barry au tarif plein de 15€, 7€ pour les moins de 18 ans et gratuit pour les moins de 12 ans.
- Pour le spectacle « LA VIE EN ROSE >» Le vendredi 07 Mars 2025 à 20h30, salle Iris Barry, au tarif plein de 9€, 5€ pour Les moins de 18 ans et gratuit pour Les moins de 12 ans.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 28/01/2025
Reçu en préfecture le 28/01/2025
CET Publié le 28/01/2025
ID : 083-218300556-20250128-DC 2025 01 006-AR
République Française
Département du Var - Arrondissement de [
- Pour Le spectacle « ADO UN JOUR, À DOS TOUJOURS > Te VENGTEOT DA AVI 202E à
20h30 salle Iris Barry au tarif plein de 9€, 5€ pour Les moins de 18 ans et gratuit pour
les moins de 12 ans.
-__ Pourle spectacle « STAN BENETT » le vendredi 07 Mai 2025 à 20h30, salle iris Barry, au tarif plein de 15€, 7€ pour Les moins de 18 ans et gratuit pour Les moins de 12 ans.
Article 2 : D'approuver la création d'un abonnement saison hiver / printemps pour 4 spectacles (« FROMAGE DE CHEVRE SAUCE THAÏ » - « LA VIE EN ROSE » - « ADO UN JOUR, À DOS
TOUJOURS » - « STAN BENETT ») pour un montant de 40€.
Article 3 : D'autoriser monsieur Le Maire à signer Les contrats avec les prestataires mentionnés ci-dessus et de dire que les crédits budgétaires afférents à la réalisation de ces spectacles et des frais connexes éventuels (droit d'auteur, SACEM, frais d'hôtel et de restaurant, transport.) prévus pour l'achat des dites prestations sont prévus au budget principal 2024 chapitre o11 article 6042.
Article 4 : De dire que les recettes seront imputées sur Les crédits inscrits au budget principal 2024 chapitre 70 article 7062.
Article 5 : De dire que Monsieur Le Maire et Le Chef de service comptable sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Marre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision. Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire - Mairie de Fayence, 2 place de là République, 83440 Fayence. Le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet implicite ou explicite dudit recours gracieux.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon territorialement compétent Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet : www.telerecours.fr.
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