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Déliberation - DE 2024 041 changement des huisseries de deux appartements communaux demande de subvention au titre du Fonds Vert
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 041 changement des huisseries de deux appartements communaux demande de subvention au titre du Fonds Vert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Culture et patrimoine,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
22
juillet
2024
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
18/07/2024
9
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-deux
juillet
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
PHILIP
Présents
: 7
Présents
: Michel PHILIP,
Bernard
RENOY,
Emmanuel
GHIOTTI,
Votants:
7
Yannick
BOYER,
Jean-Claude
GILLON,
Régine
DE
LUCA,
Nathalie
UBAUD
Pour:
7
Représentés:
Contre:
0
Excusés:
Alexandre
BORRELLY
Abstentions:
0
Absents:
Guy
ALBRAND
Secrétaire
de
séance:
Nathalie
UBAUD
Objet:
Changement
des
huisseries
de
deux
appartements
communaux
:demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert.
- DE
2024
041
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
les
deux
appartements
communaux
des
Bôles
ont
été
construits
dans
les
années
1990
et
que
les
menuiseries
datent
de
cette
époque
et
sont
aujourd'hui
de
véritables
"passoires
thermiques",
les
changer
permettrait
une
réduction
minimale
de
40
%
de
consommation
énergétique
et
la
préservation
d'un
confort
thermique
l'été. Le
montant
des
devis
s'élève
à 21
412,29
€
HT.
Il
propose
le
plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
21
412,29
€
HT
Subvention
Fonds
vert
(80
%)
17
129,83
€
Autofinancement
À
282
46
€
RECETTES
21
412,29
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
°__
APPROUVE
le plan
de
financement
proposé.
°
DEMANDE
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes
de
Haute
Provence
une
subvention
d'un
montant
de
17
129,83
€
au
titre
du
Fonds
Vert.
—HECIDE
d'effecquer
les
Travaux
abus
condition
d'obtention
de
la
subvention
sollicitée.
Dépôt
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
29/07/2024
004-210402343-20240722-DE
2024
04f-DE Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire
Michel
PHILIP
AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
23/07/2024
004-210402343-20240722-DE
2024
041-DE