Procès Verbal - PV CM 20250210

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Procès Verbal - PV CM 20250210 Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Cirey-sur-Vezouze. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20250210)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, République Française

Département de Meurthe-et-Moselle

Arrondissement de LUNEVILLE

Commune de CIREY-SUR-VEZOUZE

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 février 2025

Date de convocation 03/02/2025

Date d'affichage 11/02/2025

L'AN DEUX MIL VINGT-CINQ, le dix février à 20 heures 00 Le conseil municipal de Cirey-sur-Vezouze s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sur convocation

du maire, M. Jean-Ciaude BAZIN

Étaient :

- Présents : Michèle PARMENTIER, Raymond SCHMITT, Isabelle MONZAIN, Jean-Christoshe ARNOULD, Bernadette ROBARDET, Patrice MAUCOURT, Damien MULLER, Bénédicte HAUVILLE, Luc RAPPINE, Sarah BRANDMEYER, Marco MILANO, Pascal PLUMET

-___ Absents : Marie-Rose DELCROIX, Sarah HOLZER

- Excusés :

- Excusés-représentés : Martial HOVASSE représenté par Jean-Claude BAZIN, Audrey FRITZ représentée par Bénédicte HAUVILLE, Laurent OSTER représenté par Michèle PARMENTIER

NOMBRE DE

CONSEILLERS EN CONSEILLERS PROCURATIONS VOTANTS EXERCICE PRÉSENTS

18 13 3 16

SECRÉTAIRE : Michèle PARMENTIER est nommée secrétaire de séance.

Quorum : 13

Ordre du jour :

- Budget communal : prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de

l'année 2025

- Budget assainissement : prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif

de l’année 2025

- Budget du service de l’eau: prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de l'année 2025

- Création emploi permanent

- Tarifs eau et assainissement 2025

- Aide financière voyage école

Modification statuts CCVP

- Emplacement du marché

Motion professeur d'anglais au collège

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 26/11/2024 a été adopté à l'unanimité.

Budget communal, prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du

budget primitif de l’année 2025

Préalablement au vote du budget primitif 2025, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2024.

Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1° trimestre 2025 et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année 2024.

1/4Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE le maire à liquider et mandater des dépenses d'investissement de l'année 2025 dans la limite du quart des crédits ouverts en 2024 comme suit :

Art. 165: 1 500.00 Art. 2138 : 10 904.68

Art. 2031: 1979.89 Art. 2152: 6 322.00

Art. 2131: 6 500.00 Art. 2157: 32 750.00

Art. 2135: 5 000.00

DIT que ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2025.

Budget assainissement. prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de l’année 2025

Préalablement au vote du budget primitif 2025, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2024.

Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1* trimestre 2025 et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le maire à liquider et mandater des dépenses d'investissement de l’année 2025 dans la limite du quart des crédits ouverts en 2024 comme suit :

Art. 2158 : 45 000.00

DIT que ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2025.

Budget du service de l’eau, prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de l’année 2025

Préalablement au vote du budget primitif 2025, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2024.

Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1% trimestre 2025 et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l'année 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le maire à liquider et mandater des dépenses d'investissement de l’année 2025 dans la limite du quart des crédits ouverts en 2024 comme suit :

Art. 2051: 268.50

Art. 2158 : 6 148.50

Art. 218: 1 796.03

Art. 2315 : 35 312.25

DIT que ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2025.

Création d’un emploi permanent

Le maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Le maire expose qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent. Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 01/04/2025, un emploi permanent d’adjoint technique relevant de la catégorie C du grade d’adjoint technique à temps complet.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Il demande que le conseil municipal lautorise à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou Stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8-2.

214Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE :

- de créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’adjoint technique à temps complet, à compter du

01/04/2025.

- d'autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, pour une durée déterminée maximale de 3 ans, reconduction par décision expresse dans la limite

de 6 ans,

- de faire bénéficier à compter du 01/04/2025 l'agent du régime indemnitaire RIFSEEP. - Précise que la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif de l’année 2025.

Tarif de l’eau et de l’assainissement 2025, annule et remplace la délibération du 26/11/2024. Suite à la réforme des redevances des agences de l’eau, le conseil d'administration de l'agence de l’eau Rhin-Meuse par délibération du 18 octobre 2024 a fixées de nouvelles redevances pour l’année 2025. Ces redevances sont reversées intégralement. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 13 voix pour et 3 abstentions, DÉCIDE pour l’année 2028 :

+ de fixer le tarif de l'eau à 1.60 € HT /m3,

+ de répercuter sur les factures la contre-valeur de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable, à laquelle la commune est assujettie de la part de l'AERM, à hauteur de 0.066 € /m3 (tarif de base 0.33 €/m3 modulé par un coefficient de 0.2),

+ de répercuter sur les factures la contre-valeur de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, à laquelle la commune est assujettie de la part de l'AERM, à hauteur de 0.0832 €/m3,

+ les factures comprendront également la redevance de l'AERM sur la consommation d’eau potable, à laquelle les abonnés sont directement assujettis de la part de l'AERM, et dont le taux pour l’année 2025 est fixé par délibération de l'AERM à hauteur de

0.39 €/m3,

e de répercuter la contre-valeur de la redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif à laquelle la commune est assujettie de la part de l'AERM, à hauteur de 0.138 €/m3 (tarif de base 0.46 €/m3 modulé par un coefficient de 0.3),

+ de fixer la redevance de collecte et de transport pour l'assainissement à 2.04 €/m3

° de fixer la maintenance par abonnement à 15€ HT (proratisé au nombre de jour).

Aide financière pour le voyage de l’école

La directrice de l’école a fait part d'une demande d’aide financière, pour le voyage éducatif en baie de Somme, en mars et en juin 2025. Afin d'équilibrer le budget, il est sollicité entre 30 et 40 € par enfant, en sachant que 41 élèves de Cirey sont concernés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'accorder une aide financière de 40 € par enfant, soit 1 640 € à la coopérative de l’école pour le voyage éducatif en baie de Somme.

Modification des statuts de la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont {(CCVP)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-17, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la

coopération intercommunale,

Vu la loin°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRE),

Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 relative à l'orientation des Mobilités,

3/4Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

Vu l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2016 portant création de la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont au 1° janvier 2017 par fusion de la Communauté de Communes du Piémont Vosgien et de la Communauté de Communes de la Vezouze, Vu la délibération n°2024-6-1 du Conseil Communautaire du 9 décembre 2024 approuvant à l'unanimité de ses membres de nouveaux statuts pour la CCVP, Vu le projet de statuts proposé,

Considérant qu'en application des dispositions de l’article 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'approbation de ces statuts suppose que les conseils municipaux des communes membres se prononcent dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE les nouveaux statuts de la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont annexés à la présente délibération.

Emplacement du marché hebdomadaire du jeudi

En concertation avec la garde champêtre et les commerçants, le maire propose d'installer le marché sur la place Leclerc d'avril à septembre et sur la place Chevandier d'octobre à mars. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE d'installer le marché hebdomadaire du jeudi sur la place Leclerc d'avril à septembre et sur la place Chevandier d'octobre à mars.

Motion professeur d’anglais au collège

Depuis le mois de septembre 2024, il n'y a pas de professeur d'anglais pour les AÈ"® et les 3°" (professeur malade). Les demandes de remplaçants sont restées sans suite faute de candidats. Une solution provisoire a été trouvée, avec l'intervention d’une enseignante extérieure à raison de 2 heures par semaine à chaque 3°" et 1 heure pour une classe de 4°", les 3 autres classes de 4°"® ont été partiellement prises en charge par deux enseignantes en poste à Cirey. Les parents ont fait un courrier à la DSDEN. Il a été acheté une application pour aider les élèves dans l'attente d'une solution définitive par l'éducation nationale, qui est la seule à être habilitée. Le sous-préfet est informé de cette situation et se charge de contacter l'éducation nationale. Cette situation n’est pas acceptable pour les élèves. Après cet exposé, le conseil municipal, à l'unanimité,

DEMANDE à Monsieur le Directeur académique des services de l'Éducation nationale de Meurthe-et-Moselle de prendre en compte, dans les plus brefs délais, la situation exposée pour le remplacement de ce professeur d'anglais au collège de Cirey-sur-Vezouze.

Informations et questions diverses :

Centrale photovoltaïque : le projet avance bien, inauguration prévue courant juin 2025. Virement de crédits de 2024 pour information.

La séance est levée à 21h30

La secrétaire de séance, Michèle PARMENTIER Le Maire, Jean-Claude BAZIN

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