Procès Verbal - PV CM 20240409V2

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Procès Verbal - PV CM 20240409V2 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Cirey-sur-Vezouze. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20240409V2)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Logement, République Française

Département de Meurthe-et-Moselle

Arrondissement de LUNEVILLE

Commune de CIREY-SUR-VEZOUZE

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 avril 2024

Date de convocation 04/04/2024

Date d'affichage 11/04/2024

L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, le neuf avril à 20 heures

Le conseil municipal de Cirey-sur-Vezouze s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sur convocation du maire, M. Jean-Claude BAZIN

Étaient :

- Présents : Michèle PARMENTIER, Raymond SCHMITT, Isabelle MONZAIN, Jean-Christophe ARNOULD, Bernadette ROBARDET, Laurent OSTER, Audrey FRITZ, Damien MULLER, Bénédicte HAUVILLE,

Martial HOVASSE, Sarah BRANDMEYER, Luc RAPPINE, Marco MILANO, Pascal PLUMET,

- _ Absents :

- Excusés : Patrice MAUCOURT, Marie-Thérèse BIÉTRY, Sarah HOLZER, Marie-Rose DELCROIX -_ Excusées-représentées :

NOMBRE DE

CONSEILLERS EN CONSEILLERS PROCURATIONS VOTANTS EXERCICE PRÉSENTS

19 15 0 15

SECRÉTAIRE : Michèle PARMENTIER est nommée secrétaire de séance.

Quorum : 15

Ordre du jour :

- Résultat des comptes administratifs 2023 : commune, eau, assainissement et forêt - Comptes administratifs 2023, affectation du résultat, budget commune, eau et assainissement - Approbation du compte de gestion 2023 du budget commune -__ Approbation du compte de gestion 2023 du budget eau

- Approbation du compte de gestion 2023 du budget assainissement - Approbation du compte de gestion 2023 du budget forêt

- Taux de la fiscalité année 2024

- Budget primitif 2024 commune

- Budget primitif 2024 eau

-_ Budget primitif 2024 assainissement

- Budget primitif 2024 forêt

- Fongibilité des crédits

- Budget commune, autorisation d'emprunt

- Chantier argent de poche

- Dissolution SPL In-pact

- ONF, programme travaux 2024

- Location chasse

- Échange parcelle, correction délibération

- Modification temps de travail adjoint d'animation

- Tarifs travaux, modification délibération

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29/01/2024 est approuvé avec à l'unanimité.

Le conseil municipal est d'accord à l'unanimité pour ajouter un point supplémentaire à l'ordre du jour, à savoir,

modification de la délibération des tarifs des travaux.

1/9Résultat des comptes administratifs 2023 :

Sous la présidence de Madame Isabelle MONZAIN, adjointe aux finances, les comptes administratifs 2023 ont été adoptés à l'unanimité :

BUDGETS COMMUNE EAU ASSAINISSEMENT FORET

DÉTAIL SECTIONS

FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 229 491,47 232 578,46 159 322,57 118 761,07

Recettes 1 299 831,94 255 308,34 141 939,51 121 623,01

résultat de l'exercice 70 340,47 22 729,88 -17 383,06 2 861,94

résultat antérieur reporté 233 332,26 14 460,97 73 515,38 76,59

résultat définitif 303 672,73 37 190,85 56 132,32 2 938,53

INVESTISSEMENT

Dépenses 281 079,36 32 097,07 58 261,58

Recettes 249 566,96 43 728,47 26 193,60

résultat de l'exercice -31 512,40 11 631,40 -32 067,98

résultat antérieur reporté -20 016,17 98 148,52 273 592,40

résultat définitif -51 528,57 109 779,92 241 524,42

RESULTAT GLOBAL 252 144,16 146 970,77 297 656,74 2 938,53

Comptes administratifs 2023 — Affectation du résultat

COMMUNE — EAU — ASSAINISSEMENT

Après examen des comptes administratifs 2023, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d’affecter les résultats de la façon suivante :

COMMUNE EAU ASSAINISSEMENT

Résultat de fonctionnement 303 672,73 37 190,85 56 132,32

Résultat d'investissement - 51 528,57 109 779,92 241 524,42

Restes à réaliser - __36342,71 |- 61 338,38 =

Affectation en réserves (1068) 87 871,28 - -

Report en investissement - 51 528,57 109 779,92 241 524,42

Report en fonctionnement 215 801,45 37 190,85 56 132,32

Approbation du compte de gestion 2023 du BUDGET COMMUNAL : Le conseil municipal réuni sous la présidence de Jean-Claude BAZIN, Maire. Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2023 qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il sera procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023,

2/9Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DÉCLARE, à l'unanimité, que le compte de gestion du budget de la commune dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié par l'ordonnateur n’appelle ni observation ni

réserve de sa part.

Approbation du compte de gestion 2023 du BUDGET EAU

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Jean-Claude BAZIN, Maire. Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2023 qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il sera procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE, à l'unanimité, que le compte de gestion du budget de l’eau dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Approbation du compte de gestion 2023 du BUDGET ASSAINISSEMENT Le conseil municipal réuni sous la présidence de Jean-Claude BAZIN, Maire. Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2023 qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il sera procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE, à l'unanimité, que le compte de gestion du budget de l'assainissement dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Approbation du compte de gestion 2023 du SERVICE FORÊT

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Jean-Claude BAZIN, Maire. Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modlificatives de l'exercice 2023 qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

3/9effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux

de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il sera procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DÉCLARE, à l'unanimité, que le compte de gestion du budget forêt dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Taux de fiscalité - année 2024

Le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales. Pour rappel, le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Le maire propose de maintenir les taux actuels.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

FIXE les taux de la fiscalité pour l’année 2024 comme suit :

Taxe sur le foncier bâti : 26.57 %

Taxe sur le foncier non bâti : 18.14 %

Taxe d'habitation : 15.12 %

Cotisation foncière des entreprises : 17,26 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Budget primitif 2024 : COMMUNE

Le Maire présente le budget primitif de l'année 2024 du budget COMMUNE comme suit, qui a été approuvé à l'unanimité :

Fonctionnement dépenses: 1 311 947,13

Fonctionnement recettes : 1 536 856,30

Investissement dépenses : 269 105,60

Investissement recettes : 269 105,60

Budget primitif 2024 : EAU

Le Maire présente le budget primitif de l'année 2024 du SERVICE DES EAUX comme suit, qui a été approuvé à l'unanimité :

Fonctionnement dépenses : 261 375,42

Fonctionnement recettes : 294 353,52

A9Investissement dépenses : 198 816,36

Investissement recettes : 234 205,52

Budget primitif 2024 : ASSAINISSEMENT

Le Maire présente le budget primitif de l'année 2024 du SERVICE ASSAINISSEMENT comme suit, qui a été approuvé à l'unanimité :

Fonctionnement dépenses : 198 383,82

Fonctionnement recettes : 198 383,82

Investissement dépenses : 228 444,46

Investissement recettes : 350 864,14

Budget primitif 2024 : FORÊT .

Le Maire présente le budget primitif de l'année 2024 du budget FORET comme suit, qui a été approuvé à l'unanimité :

Fonctionnement dépenses : 233 738,53

Fonctionnement recettes : 233 738,53

Fongibilités des crédits :

La nomenclature M57 donne la possibilité, après autorisation du conseil municipal, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, au sein de la même section dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissements) déterminées à l’occasion du budget.

AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

Budget commune, autorisation d'emprunt

Réalisation d'un emprunt d'un montant total de 31 000 € ftrente-et-mille euros) auprès de la

Caisse d'Épargne Grand Est Europe pour le financement d’une épareuse. Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé sur l'opération susvisée,

DÉLIBÈRE

Pour le financement de cette opération, Monsieur le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse d'Épargne Grand Est Europe un contrat de prêt pour un montant total de 31 000 € f(trente-et-un mille euros) et dont les caractéristiques financières sont les suivantes : Nature du prêt : taux fixe

Montant : 31 000 euros

Durée : 6 ans

Périodicité des échéances : trimestrielle

Taux fixe : 4.46 %

Amortissement : progressif

Frais de dossier : 0.10 % du montant emprunté avec un minimum de 300 € réduit à 150 €.

A cet effet, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE le maire à signer le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat.

5/9Chantiers argent de poche

La communauté de communes de Vezouze en Piémont renouvelle l’organisation des chantiers “argent de poche" et la commune doit délibérer afin de prendre en charge 75 € par jeune embauché pour les 9 premières heures, et au-delà le coût total horaire réel. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE de prendre en charge 75 € par jeune embauché pour les 9 premières heures et au- delà le coût total horaire réel.

AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à ce dossier.

Dissolution SPL In-pact

Exposé des motifs

C’est par délibération du 12 juillet 2018 que les membres au conseil d'administration du Centre de gestion avaient décidé la création d’une nouvelle structure juridique pour écarter le risque d'un redressement fiscal, car plusieurs activités relèvent du secteur concurrentiel.

Par la suite, il est apparu que :

e une Société Publique Locale ne pouvait pas répondre totalement à nos objectifs, faute d'une évolution de la législation,

e seules les communes pouvaient adhérer à une SPL, donc les CCAS et les établissements publics devaient en être exclus.

e le grand nombre de communes adhérentes ne permet pas le « contrôle analogue » prévu par les textes en vigueur. Le contrôle analogue consiste en des contrôles réels, effectifs et permanents, intervenant sur au moins trois dimensions relatives au fonctionnement de la société, à savoir:

“ les orientations stratégiques

= la vie sociale

“" l’activité opérationnelle

e les dispositions de l’article L.1524-5 du CGCT sont applicables aux Sociétés publiques locales ; elles prévoient que "toute collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales actionnaire a droit au moins à un représentant au conseil d'administration ou

au conseil de surveillance, désigné en son sein par l'assemblée délibérante concernée". Or, un conseil d'administration ne peut pas matériellement comprendre plusieurs centaines de membres.

C'est dans ce contexte que l'ensemble des collectivités du département a reçu, fin décembre 2019, un courrier de la préfecture de Meurthe-et-Moselle rappelant ces règles et annonçant qu'une attention particulière serait portée à toute nouvelle adhésion et demandait aux collectivités de « prendre leurs dispositions » face à cette situation.

En conséquence, la société n’a plus d’'effectif depuis le 31/12/2020. Elle ne porte plus d'autres activités, compte tenu de la reprise par le Centre de Gestion des missions qui étaient exercées par la SPL.

Aussi, dans ce cadre, il nous sera proposé lors de la prochaine assemblée générale de la SPL :

. une dissolution anticipée de la SPL GESTION LOCALE, dans les meilleurs délais,

.< de nommer en qualité de liquidateur M. Daniel MATERGIA, et de lui conférer les pouvoirs les plus étendus aux fins de procéder à la liquidation de la Société,

. de mettre fin aux fonctions des administrateurs et des organes de direction à compter de la dissolution. Le mandat du Commissaire aux Comptes devra se poursuivre dans la mesure où sa présence est obligatoire dans les SPL, sans considération de seuils. Le liquidateur sera ensuite chargé de recouvrir les créances de la société et régler ses dettes, d'établir les comptes de liquidation et de convoquer une seconde Assemblée Générale des actionnaires afin de leur faire approuver lesdits comptes, ainsi que l'éventuelle attribution du solde de liquidation aux actionnaires, donner quitus au liquidateur et le décharger de son mandat puis constater la clôture de la liquidation à l'amiable de la Société.

6/9L'accord de notre représentant aux Assemblées Générales de la SPL GESTION LOCALE, tant de dissolution que de liquidation, ne pourrait être donné sans cette délibération préalable, en application de l’article L.1524-1 du Code général des collectivités territoriales, alinéa 3. » Aussi, à cette fin, il nous a été demandé de nous prononcer sur les propositions

susvisées et d’en faire ensuite parvenir une copie à la SPL Gestion Locale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DONNE son accord à :

+ la dissolution anticipée de la SPL GESTION LOCALE dans les meilleurs délais,

+ la nomination de M. Daniel MATEGRIA comme liquidateur et l'attribution des pouvoirs les plus étendus aux fins de procéder à la liquidation de la Société,

e la fin des fonctions des administrateurs et des organes de direction et la conservation du Commissaire aux Comptes,

e la liquidation à l'amiable de la SPL GESTION LOCALE,

+ et donne ainsi tous pouvoirs à notre représentant(e) de voter, conformément aux décisions prises ci-avant, aux Assemblées Générales de dissolution et de liquidation de la Société SPL GESTION LOCALE

ONF, programme travaux 2024

L'ONF a présenté le programme d’actions préconisé pour la gestion durable de notre patrimoine forestier. Suite à la commission forêt du 13 mars, il est proposé de réaliser les différents travaux comme suit :

DESCRIPTIF DES ACTIONS ET LOCALISATIONS _ late Un. Réalisé par

TRAVAUX SYLVICOLES | | (conseillers municipaux

a Protection contre le gibier : Mise en place

9,62 HA

Localisation : 206.i3, 208.i3, 213.a3

Pincettes sur sapins pectinés |

n Élagage de peuplements feuillus 1336.00 U personnel

| communal

Localisation : 14.a3, 16.a3, 17.a3 | |

a Nettoiement de régénération 18,77 HA conseillers |

municipaux et |

Localisation : 26, 31.r, 32.1, 32.j, 33j personnel | ——— a —_— = = 5 Communal a Intervention en futaie irrégulière 116,74 HA | | |

Localisation : 34.1, 35.i1, 36.i1 au profit du chêne, du pin et des précieux |

TRAVAUX DE MAINTENANCE - PARCELLAIRE Non programmée |

| cette année |

:u Création de périmètre : délimitation par géomètre

Localisation : 23, 40 1,00 U

o Réseau de desserte : entretien des lisières 11,58 KM |personnel |

communal

Localisation : Ensemble du réseau routier de la forêt de plaine. Ensemble du réseau routier de la forêt de montagne

Épareuse rotor herbe. |

a Entretien du parcellaire : traitement manuel et peinture 13,01 KM conseiller délégué]

aux forêts |

719Localisation: 25.1, 26.1, 27.1

a Entretien du parcellaire : traitement manuel et peinture L Réalisé par l'ONF

Localisation : 201.13, 202.13, 212.13, 214.13

o Entretien du parcellaire : traitement manuel et peinture Reporté d'un an

Localisation : 203.13, 204.13

TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE personnel communal

o Travaux connexes d'infrastructures : entretien des renvois d'eau

Localisation : RF Charbonnière, Sapinot, Anciéchamp 37,00 U

o Travaux connexes infrastructure : création de fossés. Travaux connexes infrastructure 30,00 MLI À voir avec la scierie : création de fossés Decker

Localisation : RF du Haut de Capelle parcelle 8.

Drainage des eaux de la plate-forme Becker.

o Travaux d'entretien de route empierrée 0,69 KM personnel

communal

Localisation : Route forestière du Haut de Capelle parcelles 10 à 12.

Location chasse

L’ACCA de Cirey nous a fait part de la résiliation du bail de location du droit de chasse dans la forêt communale.

Suite à la commission forêt du 13 mars 2024,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 14 voix pour et 1 abstention, DÉCIDE :

-__ d'attribuer le bail de location du droit de chasse dans la forêt communale à M. Arnaud BEILL, résidant à Cirey/Vezouze, pour 3 ans,

-__ d'interdire l’agrainage en dehors des périodes de culture du 15/11 au 28/02, - l'absence de battue le samedi.

7

Echange parcelle,

La délibération du 26 janvier 2023 relative à l'échange de parcelle avec la SARL BOUVERY, est annulée et remplacée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE de procéder à un échange avec la SARL BOUVERY de la parcelle AS 204 contre la parcelle AS 201 moyennant une valeur d'échange identique de 1 000.00 €. PRÉCISE que les frais afférents à cette transaction seront à la charge de la SARL BOUVERY. AUTORISE le maire ou un adjoint à signer tous les documents à intervenir se rapportant à cette opération.

Modification temps de travail adjoint d'animation

Le maire informe le conseil municipal que compte tenu de l’accroissement de la fréquentation du périscolaire et du nombre des centres de loisirs, il y aurait lieu d'augmenter le temps de travail du poste d’adjoint d'animation du périscolaire et de le passer de 20 à 25 heures. Cette modification étant supérieure à 10% de la durée du temps de travail initialement fixée, celle-ci doit être considérée comme une suppression de poste.

Le maire propose au conseil municipal, conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée, de supprimer le poste correspondant dont la durée du temps de travail de 20h/35è créé par délibération du 27/10/2022 et de créer simultanément le nouveau poste à 25h/35è à compter du 01/06/2024.

8/9Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20/03/1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu la saisine du comité technique paritaire du 05/04/2024,

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée,

Vu le tableau des emplois,

DÉCIDE

- d'adopter la proposition du maire,

-_ de modifier ainsi le tableau des emplois,

-__ d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Tarifs travaux

Modification de la délibération du 16 novembre 2023 relative aux tarifs des travaux, afin d'ajouter la refacturation d'un prestataire extérieur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

FIXE les tarifs d'intervention des services techniques comme suit : - coût horaire de main d'œuvre : en fonction du grade des agents, en intégrant les charges sociales salariales et patronales, ainsi que la majoration des heures supplémentaires, - achat de fournitures et matériaux, de petit matériel, et les locations diverses : selon coût de d'achat,

- forfait déplacement : 10 €,

- majoration pour traitement administratif et technique de 20 %, appliqué sur le total de ces trois montants.

- refacturation des services d’un prestataire extérieur.

Informations et questions diverses :

Les agrès seront installés en fin de semaine.

Les écluses d'expérimentation ont été installés rue Poincaré jusqu’au 28/04/2024 puis devant le collège.

La séance est levée à 21h45

La secrétaire de séance, Michèle PARMENTIER Le Maire, Jean-Claude BAZIN

9/9