Arrêté - Arrete 2023 037

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Arrêté - Arrete 2023 037 Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 037)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Folio 59

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Circonscription de VIRE

Arrêté N° MA-ART-2023-037

OBJET : Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation à Aunay-sur-Odon les samedis matins de 7 heures 30 à 14 heures à partir du 4 février 2023 – modifie l’arrêté 2023-020

Le Maire de Les Monts d’Aunay

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la voirie routière,

VU la délibération du conseil municipal relative à la création d’un marché ;

VU l'arrêté N° MA-ART-2020 en date du 13 mai 2020 portant règlement général du marché de plein air ;

VU l’arrêté temporaire N° MA-ART-2023-009 portant modification du périmètre du marché hebdomadaire de plein air et portant interdiction de stationnement dans ce périmètre du vendredi 21 heures au samedi 14 heures, de circulation pendant le marché à partir du 4 février 2023 ;

Considérant qu'il a lieu d'assurer, dans le respect des lois et règlements, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique,

Considérant que le périmètre détaillé dans l’article 2 est réservé au marché hebdomadaire tous les samedis de 7h30 à 12h30 à partir du 4 février 2023 pendant la durée des travaux (4 à 6 semaines),

Considérant les travaux de réhabilitation des réseaux rue du 12 juin 1944 et rue de Courvaudon,

Considérant qu'en raison du déroulement du marché de plein air et des travaux de réhabilitation, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur la RD6 entre la rue de l’église et le giratoire de la rue de la Caen, sur la rue du 12 juin 1944 et la rue de Courvaudon entre la rue des Ecoles et la rue Saint Marc,

Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté (plan),

ARRÊTE

Article 1 : A partir du 4 février 2023 et pendant le temps des travaux, à l'occasion du marché hebdomadaire, le stationnement est interdit du vendredi de 21h00 à samedi 14h00,

Article 2 : Le marché hebdomadaire communal occupe le périmètre suivant :

• Section de la Rue d’Harcourt, comprise entre le n°14 et le n°2, le n°1,

• Section de la rue de Villers, comprise entre la rue du 12 Juin et le n°7 de cette rue, comprise en le n°6 et le n°8 de cette rue,

• Rue de Caen devant le n°2

• Place de l’Hôtel de Ville en totalité.

Article 3 : Tout véhicule se trouvant en stationnement interdit par le présent arrêté pourra être verbalisé voire placé en fourrière.

Article 4 : La circulation est interdite sur le périmètre du marché hebdomadaire de plein air incluant la RD6 entre la rue de l’église et le giratoire de la rue de la Caen de l'installation du marché du marché à son nettoyage (de 7h30 à potentiellement 14 heures).

Article 5 : Par dérogation à la réglementation de circulation de la commune, la circulation à double sens est autorisée dans la rue du Square pendant le temps du marché du samedi matin (7h30-14h).

Article 6 : Rue d'Harcourt aux abords de la boulangerie, le stationnement est limité à 10 minutes.

Article 7 : La circulation est également interdite sur la rue de Courvaudon, entre la rue des Ecoles et la rue Saint Marc et dans la rue du 12 juin 1944, en raison des travaux de réhabilitation des réseaux.

Article 8 : Ces restrictions ne s’appliquent pas au véhicules de secours.

Article 9 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens selon le plan ci-après :

COMMUNE LES MONTS D'AUNAY

ARRÊTÉ MUNICIPALFolio 60

Article 10 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 11 : La signalisation réglementaire est installée par les services municipaux.

Article 12 : La directrice générale des services, le chef de la brigade de gendarmerie, le régisseur des droits de place, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Article 13 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 14 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

− Madame la Sous-Préfète de Vire,

− Monsieur le directeur de l’Agence Routière Départementale de Maisoncelles-Pelvey, − Monsieur le Président de Pré-Bocage Intercom,

− Madame la Présidente de l’UCIA,

− Monsieur le responsable des Bus Verts,

− Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie de Les Monts d’Aunay,

− Monsieur le chef du centre de secours de Les Monts d’Aunay.

Fait à Les Monts d'Aunay, le 17 février 2023