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Arrêté - Arrete 2023 250
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 250)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Folio 446
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2023-250
OBJET : Arrêté de restrictions temporaires de stationnement rue de Verdun, place de l’Hôtel de Ville et
rue du Square (partiellement)
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par le cabinet de géomètre Bellanger pour effectuer le relevé
topographique du cinéma Le Paradiso et ses abords,
ARRÊTE
Article 1 : Le jeudi 30 novembre de 8 heures à 10h30, le stationnement sera interdit :
o Place de l'Hôtel de Ville, stationnement devant le cinéma,
o Rue de Verdun, stationnement devant le cinéma,
o Rue du square (11 places)
Article 2 : La commune est chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Article 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée aux services techniques communaux chargés d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 27 novembre 2023