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Déliberation - 2530 SDEHG Mise en place de 3 ensembles declairage photovoltaique chemin cote du moulin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2530 SDEHG Mise en place de 3 ensembles declairage photovoltaique chemin cote du moulin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Fiscalité,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
25/30
Le
DOUZE
mai
de
l’an
deux
mille
vingt-cinq,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est réuni
à la mairie
sous
la présidence
de
Madame
Véronique
HAITCE.
Eur
eo ne
+
æse
Etaient
présents
:
Mmes
Anne-Claire
CAMAIN,
Male
BOUCHERET,
Nathalie
MONTADAT,
e
de
:
à
is
e
Se
MM
Eric
GEORGET,
Hubert
MARTY,
Domingo.MOUIC
À,
Dehis
VAÎLLANT.
Procurations:
Mme
Corinne
LACOSTEà
Mme
Marie-Laure
BOUCHERET,
°
Absents: Mmes
Mathilde
PEYREGA, Sandrine :VANCORPENOLLE,
Julie
COLLANGE,
MM
Pierre
ROGNANT,
Laurent
ZANDONA,
Jen
ES “AL MERO
UT
Date
de
convocation
: 5
mai
2025
Secrétaire
de
séance
: Madame
Anne-Claire
CAMAIN
M.
Jean-Jacques
ALMERO
quitte
la salle
avant
le vote.
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
délibérer.
Votants
: 9
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Objet
: Mise
en
place
de
3 ensembles
d’éclairage
photovoltaïque
sur
le haut
du
chemin
de
la côte
du
moulin
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
à la demande
de
la commune
en
date
du 24/12/2024
concernant
la mise
en place
de
3 ensembles
d'éclairage
photovoltaïque
sur
le
haut
du
chemin
de
la Cote
du
Moulin,
le
SDEHG
a réalisé
l’étude
de
l’opération
suivante
:
- Fourniture
et pose
de
3 candélabres
photovoltaïques
d'une
puissance
individuelle
de
40
watts
afin
d'éclairer
le virage
du
haut
du
chemin
- Programmation
d'une
extinction
nocturne
de
23h00
à 06h00.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la charge
de
la commune
se
calculerait
comme
suit
:
Q
TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
1 854€
Q
Part
SDEHG
2970
€
(50%
du
montant
HT
des
travaux jusqu'au plafond fixé par
le SDEHG
*)
Q
Part
restant
à la charge
de
la commune
(ESTIMATION)
6 986
€
Total
11
810€
Avant
de
planifier
les
travaux
correspondants,
le
SDEHG
demande
à
la commune
de
s’engager
sur
sa participation
financière.
Ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
e
Approuve
le projet
présenté.
e
Décide
de
couvrir
la part
restant
à la charge
de
la commune
sur
ses
fonds
propres
imputée
à l’article
6554
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
communal. Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en mairie,
le
12
mai
2025.
Fait
à Goyrans,
le
12
mai
2025
cu
ss.
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S
5e
e
s
+
ess.
Maire
de Goyrans