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Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2023 019 RAA normal n°3 du 26 mai 2023
Document publié le Vendredi 26 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2023 019 RAA normal n°3 du 26 mai 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
L4
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2023-019
PUBLIÉ LE 26 MAI 2023 Sommaire
ARS /
24-2023-03-27-00005 - Arreté fixant la liste des médecins generalistes et
specialistes agrées (8 pages) Page 3
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
24-2023-04-26-00005 - Arrêté portant renouvellement des membres de
l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du
département de la Dordogne (4 pages) Page 12
Direction des services départementaux de l’éducation nationale /
24-2023-05-23-00004 - ARRETE COMIISSION APPEL 2ND DEGRE (2 pages) Page 17
24-2023-05-10-00008 - Arrêté SDJES 294 2023 portant attribution de la médaille
de la famille (2 pages) Page 20
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la sécurité routière
24-2023-05-24-00001 - Arrêté portant abrogation d'une autorisation d'exploitation
d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à
moteur et de la sécurité routière auto-école Marsac sur l'Isle (2 pages) Page 23
Préfecture de la Dordogne / DCL
24-2023-05-23-00002 - Arrêté préfectoral de clôture de la régie de police
municipale de PÉRIGUEUX (2 pages) Page 26
24-2023-05-23-00001 - Arrêté préfectoral de clôture de la régie PM de
TERRASSON LAVILLEDIEU (2 pages) Page 29
Préfecture de la Dordogne / SIDPC
24-2023-05-16-00004 - arrete Mc Laren (6 pages) Page 32
Préfecture de la Dordogne / SP/BERGERAC
24-2023-05-25-00001 - Arrêté portant autorisation d’une épreuve sportive
motorisée de course sur prairie à Saint-Marcel-du-Périgord du 27 au 28 mai 2023
(6 pages) Page 39
24-2023-05-22-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation
nautique de randonnée en canoë « Val Natura en Périgord » le 24 mai 2023 de 14
H à 17 H de Douzillac à Saint-Louis-en-L’Isle (3 pages) Page 46
2 ARS
24-2023-03-27-00005
Arreté fixant la liste des médecins generalistes et
specialistes agrées
ARS - 24-2023-03-27-00005 - Arreté fixant la liste des médecins generalistes et specialistes agrées 3 EH
PRÉFET
DE LA
DORDOGNE
Liberté
Égalité
Frateruité Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
Délégation Départementale de la Dordogne
ARRETE FIXANT LA LISTE DES MEDECINS
GENERALISTES ET SPECIALISTES AGREES
Le Préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction
publique de l'Etat ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, modifiée par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à
l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels
dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions
relatives à la fonction publique ;
Vu le code des pensions civiles et militaires ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des
fonctionnaires et notamment son article 1er ;
Vu les nouvelles candidatures des médecins ayant sollicité leur inscription sur la liste
préfectorale des médecins généralistes et spécialistes agréés ;
ARS - Délégation départementale de la Dordogne — Cité administrative 18, rue du 26° régiment d'infanterie
CS 50253 - 24052 PERIGUEUX Cedex 9 |
vwwars nouvells-aquitaine,sante.fr
Horaires d'ouverture au public : 08h30 — 12h00, 13h30 — 17h00
ARS - 24-2023-03-27-00005 - Arreté fixant la liste des médecins generalistes et specialistes agrées 4 Vu les courriers émanant des médecins proposés et au vu de leur accord;
Vu l'avis du Conseil de l'Ordre des Médecins de la Dordogne; dans sa séance plénière en date du 7 mars 2023 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de la Santé Nouvelle- Aquitaine ;
ARRETE
Article 1er : L'arrêté préfectoral en date du 21 janvier 2020 susvisé est abrogé.
Article 2: La liste des médecins généralistes et spécialistes agréés prévue à l'article 1° du décret n°86-442 modifié du 14 mars 1986 susvisé, est fixée conformément à l'annexe jointe à compter de la signature du présent arrêté, pour une durée de trois ans.
Article 3: Le présent arrêté sera notifié aux demandeurs et publié au recueil des actes
administratifs des services de l'Etat en Dordogne.
Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, il pourra faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Dordogne,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de
réception ou de manière dématérialisée via l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site : www.telerecours.fr)
Article 4: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et Monsieur le
directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Périgueux, le 2 7 MARS 202
Le préfet,
PE meta
“fean-Séhastien LAMONTAGNE
ARS - Délégation départementale de la Dordogne - Cité administrative 18, rue du 26° régiment d'infanterie CS 50253 - 24052 PERIGUEUX Cedex 9
www ars nouvelle-aquitaine sante.fr
Horaires d'ouverture au public : 08h30 — 12h00, 13h30 — 17h00
ARS - 24-2023-03-27-00005 - Arreté fixant la liste des médecins generalistes et specialistes agrées 5 E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Délégation départementale de la Dordogne
Pôle offre sanitaire et médico-social
Ar © > Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
LISTE DES MEDECINS GENERALISTES ET SPECIALISTES AGREES
ETABLIE DU 1°’ FEVRIER 2023 AU 31 JANVIER 2026
| - MEDECINS GENERALISTES AGREES :
Arrondissement de PERIGUEUX
Dr DIA Mamady
Dr HAVET Bertrand
Dr LAVAL Philippe
Dr ROUMY Bruno
Dr SAUQUET Thierry
Dr VOIGNIER Alexandre
Dr ROBERT Gérard
Dr COQ Philippe
Résidence Royal Périgord 05 53 53 95 00
4 bis Bd Georges Saumande
24000 PERIGUEUX
4, rue du Président Wilson 05 53 06 15 15
24000 PERIGUEUX
2, av. Georges Pompidou 05 53 08 65 37
24000 PERIGUEUX
7, rue de la Constitution 05 53 53 97 82
24000 PERIGUEUX
1, rue Pasteur 05 53 53 32 93
24000 PERIGUEUX
1, rue Pasteur 05 53 53 32 93
PERIGUEUX
9 chemin de Planche 06 85 36 22 07
24350 MENSIGNAC
161, av. Michel Grandou 05 53 53 12 56
24750 TRELISSAC
ARS-Délégation départementale de la Dordogne-cité administrative-18 r. du 26%" R.I.
CS 50253-24052 PERIGUEUX Cédex 9 —
ars. | ine.sante.fr
ARS - 24-2023-03-27-00005 - Arreté fixant la liste des médecins generalistes et specialistes agrées 6 Dr MADER Philippe
Dr LE CORRE Christian
Dr BUHAY Stéphane
Dr TRUCHASSOUT PARROT Danielle
Dr PERNIN Clémence
Dr HERVE DE BEAULIEU Eric
Arrondissement de BERGERAC
Dr DUBOURD Nathalie
Dr BLANC Benoît
Dr PELISSIER Patrick
Dr RUIZ Damien
Dr SABOURET Bruno
Dr GRENIER Michel
Dr WAQUIER Patrick
Dr LOVATO Grégory
161, av. Michel Grandou
24750 TRELISSAC
58 av. des Reynats
24650 CHANCELADE
Groupe médical
Avenue du 26ème R.I.
24380 VERGT
1 Bd Aristide Briand
24380 VERGT
12 rue des Libertés
24650 CHANCELADE
14 av. Jean Rabaud
24160 EXCIDEUIL
7 Bd Katherine Traissac
24100 BERGERAC
7, Bd Katherine Traissac
24100 BERGERAC
21 avenue de Bergerac
24680 LAMONZIE ST MARTIN
7, Bd Katherine Traissac
24100 BERGERAC
13, bd Victor Hugo
24100 BERGERAC
15 chemin de Toutifaut
24100 CREYSSE
1 B, lot Fumérata
24130 LE FLEIX
Cabinet médical Saint Roch
8 rue du 19 Mars 1962
05 53 53 12 56
05 53 06 01 48
05 53 54 96 22
05 53 54 66 96
05 53 04 53 67
05 53 62 40 03
05 53 57 15 94
05 53 57 15 94
05 53 24 18 20
05 53 57 15 94
05.53.27 27 19
06 75 58 25 45
05 53 58 85 38
24700 MONTPON MENESTEROL 05 53 80 33 95
ARS-Délégation départementale de la Dordogne-cité administrative-18 r. du 26° R.I. CS 50253-24052 PERIGUEUX Cédex 9 —
ar = fr
ARS - 24-2023-03-27-00005 - Arreté fixant la liste des médecins generalistes et specialistes agrées 7 Dr KLOPSTEIN Jean-François
Arrondissement de SARLAT
Dr BARRET Jean-Michel
Dr GONON Arlette
Dr MIGNIOT Jean-Philippe
Arrondissement de NONTRON
Dr CHEPEAU Benoit
Dr MONNERIE Michel
Dr HENNEQUIN Thierry
Dr JOLLIS Didier
Dr BESSOU Philippe
Dr FAROUDJA-DEVEAUX Karine
Dr FAROUDJA-DEVEAUX Philippe
Dr FABRY Claude
3 rue Fénelon 05 53 80 76 22
24610 VILLEFRANCHE-DE-LONCHAT
19 rue des Cordeliers
24200 SARLAT LA CANEDA
8, rue Pierre Rossignol
24200 SARLAT LA CANEDA
Route du Château
24220 BEYNAC
6 rue des Alliés
24360 PIEGUT PLUVIERS
-Clinique Pierre de Brantome
Les Balans
24310 BRANTOME
CH Nontron
1 place de l'Eglise
24300 NONTRON
rue de la Mairie
24800 SAINT-JEAN-DE-COLE
7 rue de Fontaine
24340 MAREUIL EN PERIGORD
Boulevard Louis Pasteur
24470 ST PARDOUX LA RIVIERE
Boulevard Louis Pasteur
24470 ST PARDOUX LA RIVIERE
Boulevard Louis Pasteur
24470 ST PARDOUX LA RIVIERE
37 bis rue Dolet Blanchou
24450 LA COQUILLE
05 53 29 13 49
05 53 59 19 49
05 53 29 37 13
05 53 56 41 62
05 55 48 14 90
06 53 5259 50
05 53 60 91 54
05 53 56 70 30
05 53 56 70 30
05 53 56 70 30
05 53 55 36 72
ARS-Délégation départementale de la Dordogne-cité administrative-18 r. du 26278 R.I. CS 50253-24052 PERIGUEUX Cédex 9 — le-gquitai te.f
ARS - 24-2023-03-27-00005 - Arreté fixant la liste des médecins generalistes et specialistes agrées 8 Il - MEDECINS SPECIALISTES AGREES
CARDIOLOGIE
Dr IDIR Messaoud
Dr PELE Patrice
Dr PI Stéphane
Centre Hospitalier de Périgueux
80, avenue Georges Pompidou
24019 PERIGUEUX cédex 05 53 45 25 25
4, rue Antoine Gadaud
24000 PERIGUEUX 05 53 35 43 11
Clinique Francheville
34 Bd de Vésone
24000 PERIGUEUX 05 53 04 52 26
GASTRO-ENTEROLOGUE HEPATOLOGUE
Dr SYREIZOL Jean-Laurent 56 rue Pozzi 05 53 57 18 50
24100 BERGERAC
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE
Dr MAHFOUD Hayan Centre Hospitalier de Bergerac 05 53 63 88 88
9 Avenue Calmette
24108 BERGERAC Cedex
CHIRURGIE UROLOGIQUE
Dr FOURNIER Fabrice
O.R.L.
Dr COUVREUR Philippe
Clinique Pasteur 05 53 57 32 99
54 rue du Professeur Pozzi
24100 BERGERAC
34, rue des thermes 05 53 53 24 38
24000 PERIGUEUX
ARS-Délégation départementale de la Dordogne-cité administrative-18 r. du 26°" R.I. CS 50253-24052 PERIGUEUX Cédex 9 -
www.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr
ARS - 24-2023-03-27-00005 - Arreté fixant la liste des médecins generalistes et specialistes agrées 9 PNEUMOLOGIE-ALLERGOLOGIE
Dr PHAM-FAISEAUX Huong Liên
Dr NOUMRI Ismet
16 Bd Kennedy 05 53 54 13 36
24750 TRELISSAC
Centre hospitalier de Périgueux 05 53 45 26 69
80, av. Georges Pompidou BP 9052
24019 PERIGUEUX CEDEX
AFFECTIONS PSYCHIATRIQUES
Dr CHOONEE Farouk
Dr SUBTIL Christine
(concernant uniquement l'activité
du Comité Médical/Commission
de Réforme pour expertises afférentes)
Dr COSCULLUELA Daniel
Centre Hospitalier Vauclaire
Pôle les 2 vallées 05 53 82 82 04
24700 MONTPON-MENESTEROL
Pôle médical Nessmann 05 53 59 31 01
88 rue Abbé Breuil
24200 SARLAT
14 rue Ste Catherine 05 53:23 73 12
24100 BERGERAC
REEDUCATION ET READAPTATION FONCTIONNELLES
Dr HOUZE Jean Yves
RHUMATOLOGIE
Dr ABDEDDAIM Mahjoub
Dr GRUBER Georges
Dr GALAND Jacques
34, rue des Thermes 05 53 53 86 95
24000 PERIGUEUX
1 av. Calmette
24100 BERGERAC
3, rue des Tanneries 05 53 53 30 65
24000 PERIGUEUX
18, av. Calmette 05 53 57 21 27
24100 BERGERAC
ARS-Délégation départementale de la Dordogne-cité administrative-18 r. du 26è"° R.], CS 50253-24052 PÉERIGUEUX Cédex 9 —
www.ars.nouvelle-aquitain nte.
ARS - 24-2023-03-27-00005 - Arreté fixant la liste des médecins generalistes et specialistes agrées 10 |
ARS - 24-2023-03-27-00005 - Arreté fixant la liste des médecins generalistes et specialistes agrées 11 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2023-04-26-00005
Arrêté portant renouvellement des membres de
l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social
et à la négociation du département de la Dordogne
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2023-04-26-00005 - Arrêté portant renouvellement des membres de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département de la Dordogne 12 MINISTÈRE
Direction régionale de l’économie, nu PLEIN EMPLOI
de l’emploi, du travail et
des solidarités ET DE L'INSERTION
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE DDETSPP Dordogne
Portant renouvellement des membres de l'observatoire
d'analyse et d'appui au dialogue social et à la
négociation du département de la Dordogne
La directrice de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
de la population de la Dordogne,
Vu le code du travail notamment ses articles L1234-4
à 7, R2234-1 à 4et D 2262-4,
Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2021 portant
nomination de Madame CARRERE-FAMOSE, en qualité de directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection de
la population de la Dordogne, à compter du 1° juillet 2021,
Vu la décision du directeur régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Nouvelle- Aquitaine en date du 25 janvier 2022 fixant la liste des Organisations syndicales représentatives au niveau départemental et interprofessionnel,
Vu la désignation de leurs représentants effectués
par les organisations professionnelles, interprofessionnelles ou multi professionnelles représentatives au niveau national et par les organisations Syndicales considérées comme représentatives au titre des articles susvisés dans le département,
ARRETE
Article 1* : L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est composé, outre la directrice départementale de Ja DDETSPP de la Dordogne ou son Suppléant
:
% Au titre du MEDEF :
*__ Titulaire : Jean-François CROS
°__ Suppléant : Cyril UNCITI
% AU titre de la CPME :
° Titulaire : Jennifer CORTADA
°__ Suppléant : Alain BRETLES
“% Au titre de l'U2P :
° Titulaire : Frédéric LIOGIER
°__ Suppléant : Magali TOURNIER
% Au titre de la FDSEA :
° Titulaire : Laurence RIVAL
°__ Suppléant : Maéva PLAZA
Direction Départementale de l'emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Popuiations — DDETSPP de Dordogne 2 RUE de la Cité - 24016 PERIGUEUX CEDEX - Téléphone Standard : 05 53 02 88 00
Www.travail-emploi.gouv.fr
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2023-04-26-00005 - Arrêté portant renouvellement des membres de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département de la Dordogne 13 MINISTÈRE Direction régionale de l’économie, DU DEN EMPLOI de l'emploi, du travail et
| des solidarités ET DE L'INSERTION Liberté
Égalité
Frargsité Au titre de la FESAC :
° Titulaire :
e Suppléant
& Au titre de l'UDES :
e Titulaire :
e Suppléant
+ Autitre de la CFTC :
°e Titulaire :
e Suppléant
+ Au titre de la CFDT : |
° Titulaire : Alexandra FAURE DELMAS-THILLARD
e _Suppléant : Florence SAVOGLOU
+ Au titre de la CFE-CGC :
°e Titulaire :
e _Suppléant
+ Autitre de la CGT :
° Titulaire : Mathieu Le ROCH
e Suppléant : Christophe LAVIGNERIE
% Au titre de la CGT-FO:
« Titulaire: Pierre COURREGES-CLERCQ
e _Suppléant : Béatrice SARNAC
+ Au titre de l'UNSA :
° Titulaire : Christine GOSSET
e _Suppléant : Sylvie GROLEAUD
Article 2 : La directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la population de la Dordogne, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Dordogne.
Fait à Périgueux, le 26 avril 2023
La directrice delà DD
Eu 12 Es OR
HU
de la Dordogne
Direction Départementale de l'emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - DDETSPP de Dordogne 2 RUE de la Cité - 24016 PERIGUEUX CEDEX - Téléphone Standard : 05 53 02 88 00
www.travail-emploi.gouv.fr
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2023-04-26-00005 - Arrêté portant renouvellement des membres de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département de la Dordogne 14 +11
MINISTÈRE
Direction régionale de l’économie, ar SIENSM PLOI
de l’emploi, du travail et ,
des solidarités
ET DE L'INSERTION
Fete Mme CARRERE-FAMOSE Fraternité
Voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours
Contentieux dans le délai de 2 mois auprès de Monsieur
le président du Tribunal Administratif de Bordeaux.
La décision contestée doit être jointe au recours.
Direction Départementale de l'emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
- DDETSPP de Dordogne 2 RUE de la Cité - 24016 PERIGUEUX CEDEX - Téléphone Standard : 05 53 02 88 00
WwWw.travail-emploi.gouv.fr
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2023-04-26-00005 - Arrêté portant renouvellement des membres de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département de la Dordogne 15 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2023-04-26-00005 - Arrêté portant renouvellement des membres de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département de la Dordogne 16 Direction des services départementaux de l’éducation
nationale
24-2023-05-23-00004
ARRETE COMIISSION APPEL 2ND DEGRE
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 24-2023-05-23-00004 - ARRETE COMIISSION APPEL 2ND DEGRE 17 EX
ACADÉMIE
DE BORDEAUX
Liberré
Egalité
Fraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
de Dordogne
. ARRETE DE COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL SECOND DEGRE
L’inspectrice d'académie, directrice académique des services de l’éducation nationale
. de Dordogne
VU le Code de l'Education, et notamment son article D. 331-35 ;
VU l'arrêté du 14 juin 1990 relatif à la commission d'appel ;
ARTICLE 1°
ARRÊTE
La commission départementale d’appel pour les niveaux 3°"° © 2nd&, pour l'année scolaire 2022/2023 est composée comme suit :
Président :
Membres :
L'inspectrice d'académie, DASEN de Dordogne ou son représentant choisi
parmi un membre du corps d'inspection
M. Jean-Christophe TORRES - Proviseur de la cité scolaire Bertran de Born
PERIGUEUX
Mme Véronique PARISOT - Principale du collège Jean Moulin
COULOUNIEIX CHAMIERS
Mme Cécile EYNAUD - Professeure de lettres collège Laure Gatet PERIGUEUX
Mme Françoise RANOUIL - Professeure de SVT collège Laure Gatet
PERIGUEUX
Mme Myriam GIRARD - Professeure de mathématiques Lycée Albert Claveille
PERIGUEUX
Mme Tiphanie DELAGE - CPE Collège Anne Frank PERIGUEUX
Mme Sabine BASTIDE - Directrice du CIO de PERIGUEUX
Mme Karine BOUCHAIB - Conseillère technique du service social en faveur
des élèves
Docteur Leila BOUISSON - Médecin de l'éducation nationale
M. Philippe CHAMINADE - Représentant FCPE
Mme Valérie ROMANELLO - Représentante PEEP
M. Philippe DELMOND - Représentant PEEP
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 24-2023-05-23-00004 - ARRETE COMIISSION APPEL 2ND DEGRE 18 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
Les établissements concernés par la commission d'appel 3 et 2% sont les suivants :
Collèges : Collèges d’Annesse-et-Beaulieu, Beaumont, Belvès, Eugène Le Roy (Bergerac),
Henri IV (Bergerac), Jacques Prévert (Bergerac), Brantôme, Le Bugue, La Coquille,
Coulounieix-Chamiers, Excideuil, Eymet, La Force, Lalinde, Lanouaille, Mareuil, Montignac,
Montpon, Mussidan, Neuvic, Nontron, Anne Frank (Périgueux), Bertran de Born (Périgueux), Clos Chassaing (Périgueux), Laure Gatet (Périgueux), Michel de Montaigne (Périgueux), Piégut-Pluviers, Ribérac, Saint-Astier, Saint-Aulaye, Saint-Cyprien, Sarlat, Terrasson, Thenon, Thiviers, Tocane-Saint-Apre, Vélines, Vergt :
Lycées professionnels : Hélène Duc — Sud Périgord (Bergerac), Jean Capelle
(Bergerac), Chardeuil (Coulaures), Léonard de Vinci (Périgueux), Pablo Picasso (Périgueux)
Arnaut Daniel (Ribérac), Pré de Cordy (Sarlat) Porte d'Aquitaine (Thiviers)
Lycées : Lycées de Maine de Biran (Bergerac), Giraut de Borneil (Excideuil), Alcide
Dusolier (Nontron), Albert Claveille (Périgueux), Bertran de Born (Périgueux), Jay de
Beaufort (Périgueux), Laure Gatet (Périgueux), Arnaut Daniel. (Ribérac), Pré de Cordy (Sarlat), Antoine de Saint-Exupéry (Terrasson) |
La date de la commission d'appel est la suivante :
Commission d’appel 3° et 2"% : jeudi 15 juin 2023 à 8h30 à la DSDEN
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Dordogne et le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Périgueux, le 23 mai 2023
Nathalie MALABRE
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 24-2023-05-23-00004 - ARRETE COMIISSION APPEL 2ND DEGRE 19 Direction des services départementaux de l’éducation
nationale
24-2023-05-10-00008
Arrêté SDJES 294 2023 portant attribution de la
médaille de la famille
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 24-2023-05-10-00008 - Arrêté SDJES 294 2023 portant attribution de la médaille de la famille 20 E =
PRÉFET
DE LA
DORDOGNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Départemental à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports
Réf : AH/FL/2023
Arrêté n° SDJES/FL/294/2023
Portant attribution de la médaille de la famille
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles notamment ses articles D215-7 à D215-12
modifiés,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à
l’action des services de l’état dans les régions et département,
Vu le décret n° 2013-438 du 28 mai 2013 relatif à la médaille de l'enfance et des familles,
modifié par le décret n°2022-203 du 17 février 2022,
Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de préfet de la Dordogne,
Vu l'arrêté du 2 mars 2022 relatif à la médaille de l'enfance et de la famille,
Vu les comptes rendus des commissions UDAF de la médaille de la famille en 2023,
Sur proposition du directeur de cabinet de la Préfecture de Dordogne,
ARRETE
Article 1°: La médaille de la famille (bronze) est décernée en 2023 aux mères/pères de
‘famille dont les noms suivent, afin de rendre hommage à leurs mérites et de leur témoigner la
reconnaissance de la nation :
Madame MOLIERAC Reine épouse CASTANET
Mère de 4 enfants
Madame ROCHER Christine épouse DURET
Mère de 5 enfants
Madame BOIVINEAU Dominique
Mère de 5 enfants
Madame HUGONIE Marie-Agnès épouse CADET
Mère de 4 enfants
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 24-2023-05-10-00008 - Arrêté SDJES 294 2023 portant attribution de la médaille de la famille 21 Madame THORAVAL Claudine épouse DUTARD
Mère de 8 enfants
Monsieur ESPINASSE Xavier
Père de 6 enfants
Madame MARTIN Arlette épouse GOUZILH
‘Mère de 5 enfants
Madame MADKOURI Karima épouse FONMARTY
Mère de 4 enfants
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’état en
Dordogne et dont une copie sera adressée à Monsieur le Ministre de la Solidarité, de
l'Autonomie et des Personnes handicapées. |
Fait à Périgueux, le 10/05/2023
Le Préfet de la Dordogne
JV Jean-Sébastien LAMONTAÂGNE
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 24-2023-05-10-00008 - Arrêté SDJES 294 2023 portant attribution de la médaille de la famille 22 Préfecture de la Dordogne
24-2023-05-24-00001
Arrêté portant abrogation d'une autorisation
d'exploitation d'un établissement d'enseignement de
la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et
de la sécurité routière auto-école Marsac sur l'Isle
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-05-24-00001 - Arrêté portant abrogation d'une autorisation d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière auto-école Marsac sur l'Isle 23 E = Direction des Sécurités
PRÉFET Le. :
DE LA Bureau Sécurité Routière
DORDOGNE
Liberté
Égalité
Fraternité
arrêté n°
portant abrogation d'une autorisation d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la
conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, et notamment les articles R.213-1, R.213-2,
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
VU le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la Dor- dogne, :
UU le décret du 24 novembre 2021 nommant Monsieur Yohan BLONDEL, sous-préfet, directeur de cabi- net du préfet de la Dordogne,
VU l'arrêté préfectoral n°24-2023-03-01-00001 du 1 mars 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Yohan BLONDEL, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
VÜ l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2019, portant agrément sous le n° E 14 024 0004 O de l'établissement de la conduite des véhicules à moteurs ayant son siège 8 rue de Beaulieu à MARSAC SUR L'ISLE (24430) portant la raison sociale «auto-école de Marsac»,
Considérant la demande de Monsieur Thomas RABIANT, gérant de l'établissement de conduite «auto- école de Marsac» de cesser d'exploiter son établissement d'enseignement suite à un déménagement,
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
SUR la proposition de Monsieur Yohan BLONDEL, directeur de cabinet du Préfet,
24-2023-05-24-00001
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-05-24-00001 - Arrêté portant abrogation d'une autorisation d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière auto-école Marsac sur l'Isle 24 ARRETE:
Article 1er :
L'arrêté préfectoral du 21 octobre 2019 est abrogé.
Article 2 :
Le directeur de cabinet de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État en Dordogne et notifié à Monsieur Thomas RABIANT.
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Préfecture de la Dordogne - 24-2023-05-24-00001 - Arrêté portant abrogation d'une autorisation d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière auto-école Marsac sur l'Isle 25 Préfecture de la Dordogne
24-2023-05-23-00002
Arrêté préfectoral de clôture de la régie de police
municipale de PÉRIGUEUX
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-05-23-00002 - Arrêté préfectoral de clôture de la régie de police municipale de PÉRIGUEUX 26 EN Direction de la Citoyenneté PRÉFET . DE LA et de la Légalité DORDOGNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°PREF/DCL/2023/ 02,5
portant suppression de la régie de recette instituée auprès de la police municipale
de la commune de PÉRIGUEUX
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2212-5 :
VU le code de la route, notamment son article R130-4 ;
VU le code de procédure pénale, notamment son article 529 ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité
de préfet de la Dordogne ;
VU le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes
publics ;
VU l'arrêté ministériel du 13 février 2013 modifié habilitant les préfets à instituer des régies de recettes
et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 030036 du 10 janvier 2003 instituant une régie de recettes auprès de la police
municipale de la commune de PÉRIGUEUX ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2009 de nomination d'un régisseur d'État auprès de la police
municipale de Périgueux ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/2022/0028 du 7 juin 2022 portant modification de l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2009 de nomination d'un régisseur d'État auprès de la police municipale de Périgueux ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2022-05-16-00002 du 16 mai 2022 donnant délégation de signature à M.
Nicolas DUFAUD, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
VU l'instruction interministérielle DEPAFI/DGFIP du 26 janvier 2018 relative à la clôture des régies
‘inactives'' de recettes de l'État instituées auprès de la police municipale ;
VU l'accord de la commune (par courrier en date du 9 mai 2023) de supprimer la régie de la police
municipale de la commune de PÉRIGUEUX ;
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-05-23-00002 - Arrêté préfectoral de clôture de la régie de police municipale de PÉRIGUEUX 27 VU l'avis de Monsieur le Directeur départemental des finances publiques en date du 17 mai 2023 relatif
à la clôture de la régie de police municipale de la commune de PÉRIGUEUX;
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la suppression de la régie de police municipale de
PÉRIGUEUX;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Dordogne ;
ARRETE
Article 1 : La régie de recettes de la police municipale de la commune de PÉRIGUEUX instituée par _ arrêté préfectoral n° 030036 du 10 janvier 2003, est supprimée à la date du présent arrêté.
Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 030036 du 10 janvier 2003, instituant une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de PÉRIGUEUX, et l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2009 portant nomination du régisseur d'État et d'un régisseur suppléant auprès de la police municipale de la commune de PÉRIGUEUX, modifié par l'arrêté préfectoral N°PREF/DCL/2022/0028 du 7 juin 2022 sont abrogés à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le directeur départemental des finances
publiques de la Dordogne et le maire de la commune de PÉRIGUEUX sont chargés, chacun en ce qui le” concerne, de l'exécution du présent arrêté, “qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Dordogne.
Fait à Périgueux, le 3 MAI 2023
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Dordogne - Services de l'Etat -cité administrative - Préfecture - Direction de la citoyenneté et de la légalité - 24024 PERIGUEUX Cedex ;
- soit Un recours hiérarchique, adressé à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales 20, avenue Ségur- 75007 PARIS ; - soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX CEDEX (paiement d'un timbre de 15 euros).
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite où implicite de l'un rs ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-05-23-00002 - Arrêté préfectoral de clôture de la régie de police municipale de PÉRIGUEUX 28 Préfecture de la Dordogne
24-2023-05-23-00001
Arrêté préfectoral de clôture de la régie PM de
TERRASSON LAVILLEDIEU
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-05-23-00001 - Arrêté préfectoral de clôture de la régie PM de TERRASSON LAVILLEDIEU 29 EH Direction de la Citoyenneté
PRÉFET. E n° DE LA et de la Légalité DORDOGNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°PREF/DCL/2023/ 02,1
portant suppression de la régie de recette instituée auprès de la police municipale
de la commune de TERRASSON LAVILLEDIEU
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2212-5 ;
VU le code de la route, notamment son article R130-4 ;
VU le code de procédure pénale, notamment son article 5291 ;
VU le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité
de préfet de la Dordogne ;
VU le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes
publics ;
VU l'arrêté ministériel du 13 février 2013 modifié habilitant les préfets à instituer des régies de recettes
et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 021528 du 2 septembre 2002 instituant une régie de recettes auprès de la
police municipale de la commune de TERRASSON LAVILLEDIEU ;
VU l'arrêté préfectoral n° 021530 du 2 septembre 2002 portant nomination du régisseur d'État et d'un
régisseur suppléant auprès de la police municipale de la commune de TERRASSON LAVILLEDIEU,
modifié par l'arrêté préfectoral n° 2015 065- 0007 du 6 mars 2015.
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2022-05-16-00002 du 16 mai 2022 donnant délégation de signature à M.
Nicolas DUFAUD, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
VU l'instruction interministérielle DEPAFI/DGFIP du 26 janvier 2018 relative à la clôture des régies
“inactives" de recettes de l'État instituées auprès de la police municipale ;
VU l'accord de la commune (par mail en date du 16 mai 2023) de supprimer la régie de la police
municipale de la commune de TERRASSON LAVILLEDIEU ;
VU l'avis de Monsieur le Directeur départemental des finances publiques en date du 17 mai 2023 relatif
à la clôture de la régie de police municipale de la commune de TERRASSON LAVILLEDIEU:
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-05-23-00001 - Arrêté préfectoral de clôture de la régie PM de TERRASSON LAVILLEDIEU 30 CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la suppression de la régie de police municipale de
TERRASSON LAVILLEDIEU;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Dordogne ;
ARRETE
Article 1 : La régie de recettes de la police municipale de la commune de TERRASSON LAVILLEDIEU instituée par arrêté préfectoral n° 021528 du 2 septembre 2002, est supprimée à la date du présent arrêté. |
Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 021528 du 2 septembre 2002, instituant une régie de recettes auprès
de la police municipale de la commune de TERRASSON LAVILLEDIEU, et l'arrêté préfectoral n° 021530
du 2 septembre 2002 portant nomination du régisseur d'État et d'un régisseur suppléant auprès de la police municipale de la commune de TERRASSON LAVILLEDIEU, modifié par l'arrêté préfectoral n° 2015 065-0007 du 6 mars 2015, sont abrogés à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le directeur départemental des finances
publiques de la Dordogne et le maire de la commune de TERRASSON LAVILLEDIEU sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Dordogne.
23 MA 2023 Fait à Périgueux, le
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Dordogne - Services de l'Etat -cité administrative - Préfecture - Direction de la citoyenneté et de la légalité - 24024 PERIGUEUX Cedex
- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales 20, avenue Ségur- 75007 PARIS ; - soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue Tastet — BP 947 - 33063 BORDEAUX CEDEX (paiement d'un timbre de 15 euros). Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-05-23-00001 - Arrêté préfectoral de clôture de la régie PM de TERRASSON LAVILLEDIEU 31 Préfecture de la Dordogne
24-2023-05-16-00004
arrete Mc Laren
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-05-16-00004 - arrete Mc Laren 32 E 3 Direction
PRÉFET A,
DE LA des sécurités DORDOGNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
fixant les conditions de passage de la manifestation
sportive dénommée « rallye Mc LAREN Périgord »
du mardi 23 mai au mercredi 24 mai 2023
dans le département de la Dordogne
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2215-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411-7, R 411-10, R 411-29 à R 411-372;
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L 362-1 à L 362-8, L 414-4 et R 414-19 ;
Vu le code de la santé publique et notamment l'article R 1334-32 ;
Vu le code du sport et notamment les articles D 321-1 à D 321-5, R 331-18 et R 331-30, À 331-16 et À 331-21 et À 331-32 ;
Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 accordant à la fédération française de motocyclisme, la délégation prévue à l’article L 131-14 du code du sport ;
Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la Dordogne ;
Vu le décret du 24 novembre 2021 nommant M. Yohan BLONDEL, directeur de Cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n°24-2023-03-01-00001 du 1 mars 2023 accordant délégation de signature à M. Yohan BLONDEL, sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfecture de la Dordogne ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 janvier 2023 portant interdiction des concentrations ou des manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année ;
Vu l'engagement de l'organisateur d'assurer la réparation des dommages de toute nature que les concurrents, les organisateurs où leurs préposés pourraient occasionner aux voies publiques et à leurs dépendances ;
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-05-16-00004 - arrete Mc Laren 33 Vu les accords de passage des maires des communes concernées ;
Vu les arrêtés de fermeture de route établies par les mairies des communes concernées ;
Vu la demande d'autorisation de passage dans le département de la Dordogne ;
Vu les avis favorables et les mesures de sécurité préconisées par les membres de la commission départementale de la sécurité routière (C.D.S.R) réunie à la Préfecture le 10 mai 2023 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet,
ARRETE
ARTICLE 1er : AUTORISATION
Le passage du « rallye Mc LAREN Périgord » est autorisé dans le département de là Dordogne le 23 et 24 mai 2023 comme suit :
- cette manifestation comporte la participation de véhicules terrestres à moteur empruntant les voies ouvertes à la circulation par des parcours de liaison. Cinq épreuves de régularités (ZR) sont prévues : la ZR n°1 sur les communes de Génis et Savignac-Lédrier, la ZR n° 2 sur les communes de Savignac-Lédrier et Génis, la ZR n°4 sur la commune du Buisson-de-Cadouin, la ZR n° 5 sur les communes de Marquay et Sergeac et la ZR n°6 sur les communes de Marquay et Sergeac.
- L'organisateur et les participants devront se conformer aux prescriptions de la Fédération ‘Française de Sport Automobile (FFSA):
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des points suivants :
- les mesures d'ordre et de sécurité arrêtées par les services chargés de la voirie et des pouvoirs de police de circulation et de stationnement,
- les dispositions des codes et arrêtés précités,
- les bruits intempestifs de moteurs devront être évités lors du regroupement des pilotes,
- sur les tronçons chronométrés les concurrents, organisateurs et accompagnateurs respecteront la réglementation en vigueur relative au déroulement des manifestations sportives automobiles sur la voie publique,
- sur les parcours de liaison, les concurrents, organisateurs et accompagnateurs respecteront strictement le code de la route.
ARTICLE 2 : CONTRÔLE DE LA MANIFESTATION ET RESPONSABILITÉ
Tel que le prévoient les dispositions de l'article R.331-27 du code du sport, toute manifestation motorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation, d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
Cette attestation de conformité devra être transmise, par mail à la préfecture, bureau du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile, service manifestations sportives : pref-manifestations-sportives@dordogne.gouv.fr
Conformément aux dispositions de l’article R.331-28 du code du sport, la présente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de là manifestation en vue de leur protection.
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-05-16-00004 - arrete Mc Laren 34 L'organisateur est responsable vis-à-vis de l'État, du département, des communes ou des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient être éventuellement occasionnées sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion des épreuves visées par le présent article. Les réparations seront entièrement à la charge de l'organisateur.
La sécurisation de la manifestation est à la seule charge et sous l'entière responsabilité de l'organisateur.
ARTICLE 3 : POSITIONNEMENT DES COMMISSAIRES
L'organisateur devra prévoir un nombre suffisant de commissaires de course certifiés FFSA sur chaque épreuve chronométrée afin de garantir la sécurité des spectateurs. Le placement des commissaires est sous l'entière responsabilité de l'organisateur. Chaque commissaire devra disposer, en cas de besoin, de moyens techniques de transmission, de lutte contre l'incendie, et de protection supplémentaires.
ARTICLE 4 : MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION
La sécurité et la signalisation de la manifestation sont à la charge et sous l'entière responsabilité de l'organisateur.
L'organisateur devra prévoir un dispositif efficace d'information des usagers.
Le fléchage de l'accès à l'itinéraire, sur le domaine public routier, ne sera apposé que 24h avant la course (en aucun cas sur les panneaux de signalisation).
Aucun signe cabalistique en peinture ne sera apposé sur le parcours. Au besoin, il est possible d'utiliser des marques autocollantes où tout autre dispositif équivalent.
S'agissant du parcours de liaison sur le domaine public routier, les concurrents, organisateurs et accompagnateurs respecteront le code de la route et la réglementation en vigueur relative au déroulement des manifestations sportives automobiles sur la voie publique.
Il est à la charge de l'organisateur de s'assurer qu'il n'y a pas d'impondérable sur le domaine public routier départemental au minimum une semaine avant le passage de la manifestation.
ARTICLE 5 : STATIONNEMENT DES PARTICIPANTS ET DES SPECTATEURS
Le stationnement sera interdit sur les secteurs chronométrés, deux heures avant le départ.
Hors agglomération, aucun stationnement ne sera toléré le long des routes départementales proches de la manifestation. Le respect de cette prescription est à la charge de l'organisateur (mise en place de panneaux, de commissaires.....).
En agglomération, les mesures de police prises par les maires devront être respectées.
ARTICLE 6 : RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT
Le fléchage de l'itinéraire et les marquages au sol seront retirés en totalité après le passage des participants.
L'organisateur procédera à l'enlèvement de tous les déchets laissés par les spectateurs le long des routes, fossés, talus et autres.
Conformément à l’article R.331-32 du code du sport, l'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation.
Toute dégradation du domaine public occasionnée par la manifestation fera l'objet de réparations entièrement à la charge de l'organisateur.
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-05-16-00004 - arrete Mc Laren 35 ARTICLE 7 : MESURES DE SÉCURITÉ
1/ Toutes les mesures de sécurité à prendre, concernant les participants et le public, devront être assurées sur l'ensemble du parcours par l'organisateur.
Le groupement de gendarmerie départementale de la Dordogne ne mettra en place aucun dispositif spécifique.
L'organisateur s'attachera à protéger la zone d'arrivée afin d'interdire l'accès à toute personne non autorisée sur la voie de circulation, .au moins jusqu’à la fin de là zone d'arrêt de l'épreuve de régularité.
Tout incident ou accident sur le tracé d'une épreuve spéciale entraînera de facto l'arrêt de celle-ci, obligeant à une nouvelle reconnaissance si besoin et à une autorisation de nouveau départ.
2/ Conformément aux dispositions des articles R.331-21 et R.331-26 du code du sport, l'organisateur technique de la manifestation mettra en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l'accès à toute autre zone leur soit strictement interdit, conformément aux plans détaillés annexés au présent arrêté (Cf annexe 3) et aux règles techniques et de sécurité.
Les zones autorisées, les zones interdites au public, ainsi que les zones « tampon » (espace formellement interdit au public) seront matérialisées réglementairement par la mise en place de rubalise. Les zones strictement interdites au public seront matérialisées par de la rubalise rouge. Les zones autorisées au public seront matérialisées par de la rubalise verte. Toutes les zones interdites au public doivent être placées sous la surveillance d'au moins un commissaire.
3/ Avant le début de la manifestation, l'organisateur s’assurera que les conditions météorologiques sont favorables au déroulement de celles-ci.
Dans l'attente de l’arrivée sur les lieux des moyens adaptés du centre de secours couvrant ordinairement le secteur en premier appel et éventuellement du centre appelé en renfort, l'organisateur prendra toutes les mesures visant à assurer la protection et à apporter le premier secours au public et aux concurrents en cas de sinistre (notamment, par la présence sur les lieux de personnels formés disposant de matériels adaptés aux secours immédiats aux victimes).
L'organisateur et les concurrents déchargeront expressément les services d'incendie et de secours de toute responsabilité pouvant découler d'un retard dans l'acheminement des moyens de secours sapeurs-pompiers, imputable aux conditions particulières générées par la compétition sportive (notamment l'impossibilité d'accéder sur le lieu de l'accident lorsque l'épreuve n'est pas suspendue).
Dans un souci de sécurité, les présidents des sociétés de chasse locales devront être contactés en vue d'éviter l'organisation d'éventuelles battues pendant la durée des épreuves.
ARTICLE 8 : MESURES COMPLÉMENTAIRES DE SÉCURITÉ
Conformément aux dispositions de l'article R.331-26 du code du sport, le préfet peut en outre prescrire des mesures complémentaires dans l'intérêt de la circulation, de la sécurité ou de la tranquillité publique, et de l'environnement.
Il appartient à l'organisateur de prendre toutes dispositions utiles’ pour porter assistance aux personnes, dans l'attente des moyens alertés dans le cadre des secours habituels. L'accessibilité des véhicules de secours d'urgence doit être néanmoins maintenue en permanence. Sur l’ensemble du territoire français, conformément à la posture Vigipirate « sécurité renforcée - risque attentat », l'organisateur devra être particulièrement attentif lors de l’organisation de sa manifestation.
Des mesures seront mises en place par l'organisateur pour établir un dispositif de sécurité adapté, notamment s'agissant de dispositifs spécifiques destinés à empêcher la circulation des véhicules aux abords des lieux à forte concentration de personnes.
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-05-16-00004 - arrete Mc Laren 36 Dans les lieux qui engendrent des points de rassemblement, tels que le départ et l'arrivée et/ou des files d'attente importantes, le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l'objet d’une surveillance et d’une protection particulière.
ARTICLE 9 : EXECUTION
Le sous-préfet de Bergerac, le sous-préfet de Nontron, la sous-préfète de Sarlat, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le président du conseil départemental, les maires des communes concernées, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État et notifié au président de l'association sportive automobile « Tour Auto » qui en assureront la publicité par affichage.
L] 8: 4
- Yohan BLONDEL
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Dordogne et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
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Préfecture de la Dordogne - 24-2023-05-16-00004 - arrete Mc Laren 38 Préfecture de la Dordogne
24-2023-05-25-00001
Arrêté portant autorisation d’une épreuve sportive
motorisée de course sur prairie à
Saint-Marcel-du-Périgord du 27 au 28 mai 2023
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-05-25-00001 - Arrêté portant autorisation d’une épreuve sportive motorisée de course sur prairie à Saint-Marcel-du-Périgord du 27 au 28 mai 2023 39 ŒE = Sous-préfecture de Bergerac
PRÉFET
DE LA
DORDOGNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant autorisation d’une épreuve sportive motorisée
de course sur prairie à Saint-Marcel-du-Périgord du 27 au 28 mai 2023
Le préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU: le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants, L. 22154,
L. 3221-4 et L. 3221-5;
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 41419 et suivants ;
VU le code de la route, notamment les articles L. 411-7, R. 411-10, R. 4711-29, R. 4711-30 et KR. 4711-32 ;
VU le code du sport, notamment les articles L. 131-14, R. 331-18 à R. 331-34 et A. 331116 à A. 331-21 :
VU la réglementation générale établie par la Fédération Française de Motocyclisme :
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2021-11-22-00009 du préfet de la Dordogne, du 22 novembre 2021
donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Charles JOBART, sous-préfet de Bergerac ;
VU le dossier transmis le 23 février 2023 par l'association Évasion/Nature 1-2-4 roues motrices, représentée par Monsieur Patrice Soulie - La Combe du Rat - 24510 Saint-Félix-de-Villadeix, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une course sur prairie sur le territoire de la commune de Saint- Marcel-du-Périgord les samedi 27 et dimanche 28 mai 2023 ;
VU l'attestation d'assurance AXA France IARD - 313 terrasses de l’Arche - 92727 Nanterre Cedex, en
date du 22 février 2023 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur, souscrite par l'organisateur ;
VU l'arrêté du maire de Saint-Marcel-du-Périgord du 24 janvier 2023 réglementant la circulation et le
stationnement durant la manifestation ;
VU les autorisations des propriétaires des terrains ;
VU l'avis favorable émis par les membres de la commission départementale de sécurité routière
(C.D.S.R.) du 16 mai 2023 ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Bergerac ;
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-05-25-00001 - Arrêté portant autorisation d’une épreuve sportive motorisée de course sur prairie à Saint-Marcel-du-Périgord du 27 au 28 mai 2023 40 ARRÊTE
ARTICLE 1° : Autorisation
L'Association Évasion/Nature 1-2-4 roues motrices, représentée par Monsieur Patrice Soulie, est autorisée à organiser une course de motos et de quads intitulée « Course sur Prairie » à Vignette sur le territoire de la commune de Saint-Marcel-du-Périgord le samedi 27 mai 2023 de 8 H 00 à 19 H 00 et le dimanche 28 mai 2023 de 8 H 00 à 20 H 00.
Les contrôles administratifs et techniques sont programmés le :
* Vendredi 26 mai de 16 H 00 à 19 H 00
* Samedi 27 mai de 6 H 30 à 8H 15
+ Dimanche 28 mai de 7 H 00 à 8 H 30
Les essais libres et chronométrés sont programmés le :
* Samedi 27 mai de 8 H 30 à 11 H 40
* Dimanche 28 mai de 8 H 30 à 11H 50
Les Manches 1, 2 et 3 sont programmées le :
* Samedi 27 mai de13H30à17H25 .
* Dimanche 28 mai de 13 H 30 à 18 H 00
La course est organisée sous la responsabilité de l'organisateur et du directeur de course. Toutes les mesures de sécurité devront être conforme aux règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération française de Motocyclisme en matière de course sur prairie.
La course se déroule au lieu-dit «Vignette» à Saint-Marcel-du-Périgord sur un terrain naturel sans bosse ni obstacle. Le tracé définitif de la course mesure 1380 mètres. La ligne droite avant le premier virage est de 115 mètres.
Les catégories pouvant concourir sont les Open Minicross, Open 85 CC Espoirs, Open Moto anciennes, Open Enduro, Open MX1 et MX2 et Open 125. L'épreuve est également ouverte au championnat de ligue quad et aux loisirs guyenne département 24, 33 et 47.
ARTICLE 2 : Sécurité de la manifestation
La sécurité de l'épreuve est placée sous l'autorité d’un responsable sécurité clairement identifié. Ce responsable de sécurité est garant des missions de secours jusqu'à l'arrivée des intervenants extérieurs (pompiers, ambulances, etc) et doit :
- prévenir les risques d'accidents ;
- être informé rapidement de tout événement accidentel et transmettre l'information aux moyens de secours dont il dispose, pour le bon déroulement de la manifestation ; - alerter le maire et les secours publics (sapeurs-pompiers, SAMU et Gendarmerie), en cas de besoins ; - accueillir et guider les secours publics.
Le responsable de sécurité assure en outre, la responsabilité de l'ensemble de la manifestation. Il est joignable à à tout moment pendant la durée de celle-ci. Un essai du moyen de transmission doit être réalisé à son début et à la fin avec le CDAU (n°18 ou 112). Un numéro de contre appel est alors communiqué aux sapeurs-pompiers.
Un poste de secours fixe, signalé, accessible par une voie de 3 mètres de large aux véhicules de secours et disposant d’un téléphone et d'un nécessaire de premier secours sera mis en place à proximité de la zone réservée au public. Le secours aux personnes est assuré par une équipe de l'Association de Protection Civile de la Dordogne - ADPC 24 comportant sept secouristes, deux véhicules de premiers secours et un médecin.
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : OS 47 2416 03 - Fax : OS 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-05-25-00001 - Arrêté portant autorisation d’une épreuve sportive motorisée de course sur prairie à Saint-Marcel-du-Périgord du 27 au 28 mai 2023 41 Si les véhicules de premiers secours sont amenés à quitter le site, la manifestation doit être interrompue
jusqu'à leur retour ou jusqu'au remplacement de l’un des véhicules par un autre véhicule médicalisé.
L'organisateur doit veiller à garder un accès direct à la route pour les ambulances et les véhicules de
secours tout en maintenant un accès libre aux véhicules d'incendie et de secours dans le cadre de leurs
missions habituelles.
Des commissaires de course au nombre de 7 en postes fixes et 3 en postes mobiles seront positionnés
sur le parcours, munis d'extincteurs. Ils sont chargés d'assurer la sécurité des participants et des
spectateurs. Les commissaires en postes fixes sont positionnés comme indiqué sur le plan déposé. Ces
derniers s'engagent par écrit à ne pas quitter le poste qui leur est assigné par le directeur de course.
En cas d'accident, la course sera interrompue jusqu’à l'évacuation des blessés et des véhicules en cause.
La zone héliportée, située sur le terrain attenant à la course, doit être signalée au sol. Elle est
strictement interdite au public et débarrassée de tout objet instable pouvant être projeté par le souffle
du rotor. Deux commissaires munis d'extincteurs à poudre sont présents à chaque pose ou décollage de
l'appareil.
L'organisateur doit communiquer le tracé de l'épreuve avec l'emplacement des postes de secours, les moyens de liaison et le numéro de téléphone permettant de joindre à tout moment le directeur de
course au service départemental d'incendie et de secours (S.D.I.S.24) ainsi qu'à la gendarmerie.
ARTICLE 3 : Mesures de sécurité générales .
La mise en place de tous les dispositifs de sécurité afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve incombe à l'organisateur.
Lä protection contre l'incendie sera assurée par la mise en place d'extincteurs en nombre suffisant,
appropriés au risque, disposés aux points stratégiques du site, notamment à chaque poste de commissaire, dans le parc concurrent et au point de cuisson éventuel.
L'organisateur doit disposer de moyens de liaison lui permettant d'alerter sans délai les services d'incendie et de secours, le SAMU, ainsi que la gendarmerie nationale. || doit vérifier que le système
d'alerte est fiable et qu'il est opérationnel. tout au long de l'épreuve pour permettre le lien entre le
directeur de course, le poste de commandement et les services de secours.
L'organisateur doit rendre compte immédiatement aux forces de l'ordre des difficultés qu'il pourrait
rencontrer. Il se conformera aux instructions supplémentaires pouvant être données en matière de sécurité, le cas échéant, par les forces de l'ordre.
+
L'organisateur s'engage à vérifier que la météo n'est pas de nature à compromettre la sécurité des
personnes présentes lors de l'épreuve. En cas de risque, l'organisateur doit annuler l'épreuve. En cas
d'annulation, les participants, ainsi que le public, doivent être évacués en toute sécurité.
l'organisateur doit prévenir les risques d'accidents. Il doit également alerter, accueillir et guider les
secours publics. Il doit organiser la diffusion de l'alerte des secours au moyen de téléphones répartis SUr le site en effectuant le 18 ou le 112 pour les sapeurs pompiers, le 15 pour le SAMU, le 17 pour les services de gendarmerie.
ARTICLE 4 : Sécurité du public
L'organisateur installera, en amont et en aval de l'épreuve, toute signalisation claire et lisibte, pour
prévenir les usagers de la route de l'organisation du rassemblement.
Le public est maintenu à une distance suffisante, par des barrières de protection ou tout moyen
approprié.
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-05-25-00001 - Arrêté portant autorisation d’une épreuve sportive motorisée de course sur prairie à Saint-Marcel-du-Périgord du 27 au 28 mai 2023 42 Les commissaires doivent être munis de signes distinctifs très visibles.
L'organisateur doit veiller au respect de l'arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de Monsieur le maire de Saint-Marcel-du-Périgord du 24 janvier 2023.
Le public n'est pas admis aux abords immédiats du parcours et aux endroits où sa sécurité n'est pas
assurée.
Les commissaires de courses veillent à faire respecter, à toute personne extérieure à la manifestation, l'interdiction d'accéder au parcours. A défaut, l'organisateur doit interromprel'épreuve jusqu'à ce que la sécurité des spectateurs soit à nouveau assurée.
Par ailleurs, une sonorisation de la totalité du parcours permet à l'organisateur de rappeler les consignes
de sécurité que le public doit respecter.
Une zone pour le public est prévue, à l'extérieur de la zone de l'épreuve, conformément au plan fourni. Le public sera positionné derrière une clôture, toujours a minima à 6 mètres de la course. En aucun cas
les spectateurs ne doivent se retrouver sur le parcours. Les commissaires de course et/ou les bénévoles
de l'association veilleront à ce que le public respecte les consignes de sécurité.
Dans le cadre du plan Vigipirate et des dernières instructions liées aux attentats, les organisateurs devront s'assurer de prendre toutes les dispositions nécessaires pour sécuriser la zone du public.
ARTICLE 5 — Sécurité Incendie et Environnement
Compte tenu de la présence de massifs forestiers dans le périmètre d'application de l'arrêté préfectoral n°24-2017-04-05-001 en date du 5 avril 2017, l'usage du feu sur le site est prohibé. il sera donc
strictement interdit :
- de fumer dans le parc concurrents et dans les zones sensibles (ex : parking spectateurs, parking bénévoles aux abords du bois etc). Cette interdiction devra être portée à la connaissance des personnes y ayant accès, par une signalisation appropriée.
- l'usage du barbecue dans le parc concurrent, le site des épreuves et les parkings cure sera interdit.
Les organisateurs veilleront à limiter les quantités de carburant stockées dans le parc concurrents.
Le regroupement de tous les équipements polluants utilisés pour l’activité (carburant, huiles,
batteries.) sera fait sur une aire étanche afin d'éviter la pollution du milieu naturel et chaque pilote devra installer un tapis étanche et absorbant, conforme aux normes FIM sous sa machine pour tout
ravitaillement en carburant ou toute séance de mécanique, en application des règles techniques et de
sécurité de la FFM.
Aucun stockage d'hydrocarbures n'est autorisé dans le parc pilotes, les participants disposant de leur propre ravitaillement en essence. Une vigilance particulière doit être portée sur le respect des consignes de sécurité en matière de manipulation des hydrocarbures.
ARTICLE 6 - Sécurité des épreuves
Le directeur de course, titulaire du permis de conduire, vérifiera, au cours d’une visite préalable du circuit, que le dispositif de sécurité destiné à assurer la protection des spectateurs et des concurrents
permettra le déroulement de l'épreuve en toute sécurité. Si tel n'était pas le cas, il devra en aviser
immédiatement l'autorité préfectorale qui pourra, le cas échéant, annuler l'épreuve.
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : OS 53 58 36 80
Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-05-25-00001 - Arrêté portant autorisation d’une épreuve sportive motorisée de course sur prairie à Saint-Marcel-du-Périgord du 27 au 28 mai 2023 43 L'épreuve ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a
délivré l'autorisation ou à son représentant, d'une attestation écrite précisant que toutes les
prescriptions du présent arrêté, sont respectées. Il devra mettre fin temporairement ou de façon
définitive au déroulement de l'épreuve s'il lui apparaît que ces prescriptions ne sont plus respectées.
ARTICLE 7 : Le stationnement et la circulation
L'accord écrit des propriétaires des terrains destinés à l'accueil du public et des voitures des spectateurs
est à recueillir par l'organisateur. Ces terrains doivent être rendus en l'état après l'épreuve.
Le stationnement sur la voie communale Vignette sera interdit sur les accotements.
L'organisateur veille à identifier les aires de stationnement des véhicules :
- Le parking destiné aux spectateurs se situe après le terrain où se déroule la course, sur Une emprise
privée. Le cheminement pour permettre aux spectateurs de rejoindre le site des épreuves sera
matérialisé de façon précise.
- Le stationnement est autorisé devant le terrain de la course nique pour les pilotes et les bénévoles. Le parc pilote disposera d'une entrée et d'une sortie distincte.
Le stationnement des véhicules est interdit sur la voie communale entre le site de la course et le parking
visiteurs. La présence du parking sur la voie communale ne doit pas entraîner de gêne à la circulation
des riverains aux abords de la course.
Il est recommandé à l'organisateur de prévoir au moins 5 extincteurs portatifs à poudre polyvalente de
‘6 kg, ou à eau pulvérisée de 6 litres, par hectare de parking. Ceux-ci doivent être disposés, soit à proximité du poste de sécurité, dans un véhicule prêt à intervenir sur place, soit répartis de façon uniforme à raison d’un extincteur tous les 50 mètres. Pour cela, il conviendra de les accrocher à un élément fixe, visible, signalé et accessible à hauteur de 1,20 m maximum. Les bénévoles en charge des parkings doivent connaître leur emplacement.
Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour faciliter l'accès des engins d'incendie et de
secours sur l'ensemble de l'épreuve, notamment sur le parcours et dans la zone réservée au public.
ARTICLE 8 : Validité de l'autorisation
Le présent arrêté vaut homologation exceptionnelle du circuit pour toute la durée des épreuves mais
l'autorisation ne prend effet que lorsque les services préfectoraux ont reçu de l'organisateur l'attestation écrite indiquant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation sont
respectées.
L'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne sont pas réunies, ou que l'organisateur ne les respecte pas, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative. En cas d'impossibilité pour l'organisateur de prendre
immédiatement les mesures nécessaires, il en est rendu compte, sans délai, au membre du corps préfectoral de permanence pour décision pouvant entraîner, soit un départ différé de la manifestation,
soit Une annulation. Au cas où l'organisateur ne respecterait pas cette décision et passerait outre, il commettrait une infraction et s'exposeraie à des poursuites judiciaires.
L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, et notamment les dommages qui peuvent être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-05-25-00001 - Arrêté portant autorisation d’une épreuve sportive motorisée de course sur prairie à Saint-Marcel-du-Périgord du 27 au 28 mai 2023 44 ARTICLE 9: Exécution
Le sous-préfet de Bergerac, le maire de Saint-Marcel-du-Périgord, le directeur départemental des
territoires et le commandant de la compagnie de gendarmerie de Bergerac et sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État et notifié à l'association Évasion/Nature 1-2-4 roues motrices qui en assurera la publicité par affichage.
Fait à Bergerac, le
Le sous-préfet de Bergerac,
Jean-Charles JOBART
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux
9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet pe P PP q Ye
www.telerecours.fr
ll peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision où d'un recours hiérarchique le ministre de
l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse
(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : O5 47 24 16 03 - Fax : OS 53 58 36 80
Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-05-25-00001 - Arrêté portant autorisation d’une épreuve sportive motorisée de course sur prairie à Saint-Marcel-du-Périgord du 27 au 28 mai 2023 45 Préfecture de la Dordogne
24-2023-05-22-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestation nautique de randonnée en canoë « Val
Natura en Périgord » le 24 mai 2023 de 14 H à 17 H
de Douzillac à Saint-Louis-en-L’Isle
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-05-22-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique de randonnée en canoë « Val Natura en Périgord » le 24 mai 2023 de 14 H à 17 H de Douzillac à Saint-Louis-en-L’Isle 46 E 3 Sous-préfecture de Bergerac PRÉFET
DE LA
DORDOGNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation de manifestation nautique
de randonnée en canoë « Val Natura en Périgord »
le 24 mai 2023 de 14 H à 17 H de Douzillac à Saint-Louis-en-L'Isle
Le préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 22121, L. 2215 et suivants ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4.et suivants et R. 414-19 et suivants ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,
R. 331-9 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements modifié ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2021-11-22-00009 du préfet de la Dordogne, du 22 novembre 2021 donnant
délégation de signature à Monsieur Jean-Charles JOBART, sous-préfet de Bergerac; .
VU la demande présentée le 22 mars 2023 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le Conseil
Départemental de la Dordogne, en vue d'organiser un rallye multi-sports durant 3 jours sur le territoire
Iisle-Vern-Salembre dont une étape se déroule sur la rivière Isle ;
VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031
NIORT du 5 janvier 2023 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par
l'organisateur ;
VU l'avis du directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé en date du 20 avril 2023 ;
VU l'avis de Monsieur le directeur de l'Établissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne en date du 26 avril 2023;
VU l'avis de Monsieur le directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques,
pôle risques et gestion du domaine public fluvial en date du 2 mai 2023;
VU l'avis favorable du maire de la commune de Douzillac le 21 avril 2023 ;
VU l'avis favorable du maire de la commune de Sourzac le 26 avril 2023 ;
VU l'avis favorable du maire de la commune de Saint-Louis-en-L'Isle le 16 mai 2023 ;
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-05-22-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique de randonnée en canoë « Val Natura en Périgord » le 24 mai 2023 de 14 H à 17 H de Douzillac à Saint-Louis-en-L’Isle 47 CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents survenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publiqué imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Bergerac ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1° :
Monsieur le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse,
est autorisé à organiser une descente en canoë sur la rivière Isle, entre l'embarcadère « La Fonpeyre » et le débarcadère « Lamelette », sur les communes de Saint-Louis-en-L'Isle, Sourzac et Douzillac, le 24 mai 2023 de 14h00 à 17h00.
ARTICLE 2 :
Mesures de sécurité :
La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls des participants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de la voie d'eau.
Afin d'anticiper toute situation de danger, il doit être effectué une reconnaissance du parcours
quelques jours avant la manifestation.
L'orgänisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsi que des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine public fluvial ou à des tiers.
Les pilotes et les passagers dés embarcations motorisées ou non, destinés à assurer la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements de protection individuels (gilets de sauvetage).
L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la manifestation vis-à-vis du public qui pourrait accéder à cet événement par voie terrestre ou par voie d'eau.
La rivière Isle, dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motorisées ou non et toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par tout moyen jugé nécessaire.
Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de son environnement en mettant un encart. dans le règlement invitant à veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau est strictement interdit. Toutes les dispositions devront être prises pour empêcher tous matériaux ou objets quelconques de tomber dans la rivière. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ils devront être enlevés sans retard.
Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à la sécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l’occasion de cette manifestation devra être signalé sans délai à Epidor et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.
L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : OS 47 2416 03 - Fax : OS 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-05-22-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique de randonnée en canoë « Val Natura en Périgord » le 24 mai 2023 de 14 H à 17 H de Douzillac à Saint-Louis-en-L’Isle 48 ARTICLE 3 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de :
. la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,
- l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,
- La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.
ARTICLE 4 :
L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,
notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes où aux biens par le fait, soit de
l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s’il apparaît que les
consignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité des
concurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.
Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pas un
danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet :
https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.fr
ARTICLE 5 :
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 6 :
Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le
directeur départemental des territoires de la Dordogne, la directrice de la délégation départementale
de Dordogne de l'agence régionale de santé, les maires de Saint-Louis-en-L'Isle, de Douzillac et de
Sourzac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie
sera transmise au pétitionnaire.
Fait à Bergerac, le
Pour le préfet de la Dordogne,
et par délégation,
Le sous-préfet de Bergerac,
AT.
Jean-Charles JOBART
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux | 9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet | www.telerecours.fr
Il peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de
l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse
(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite) — —— =)
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-05-22-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique de randonnée en canoë « Val Natura en Périgord » le 24 mai 2023 de 14 H à 17 H de Douzillac à Saint-Louis-en-L’Isle 49