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Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2023 032 RAA normal n°3 du 7 juillet 2023
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2023 032 RAA normal n°3 du 7 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Sécurité publique,
L4
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2023-032
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2023Sommaire
ARS /
24-2023-07-07-00005 - La Rochebeaucourt et A. LHI AP n° GAUCHET - VAN
HAEZEBROUCK (2 pages) Page 3
24-2023-07-05-00004 - Renouvellement d'autorisation de l'EHPAD du Canton de
Saint Cyprien à Castels (4 pages) Page 6
24-2023-07-05-00005 - Renouvellement d'autorisation de l'EHPAD Yvan Roque à
Issigeac (4 pages) Page 11
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2023-06-29-00002 - VIDEOPROTECTION-Commune de LE BUGUE-8
sites-arrêté 1245-29062023 (2 pages) Page 16
Préfecture de la Dordogne / SP/BERGERAC
24-2023-07-07-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation
nautique initiation au paddle les 11, 12, 18, 19, 25 juillet et les 1er, 8, 15, 16 août
2023 de 14 H à 16 H sur la rivière Dronne sur la commune de
Comberanche-et-Epeluche (3 pages) Page 19
24-2023-07-07-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation
nautique initiation au kayak en eau vive les 13, 20 et 27 juillet 2023 de 14 H à 16
H sur la commune de Saint-Mesmin (3 pages) Page 23
24-2023-07-07-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation
nautique randonnée nocturne en canoë le 11 juillet 2023 et le 10 août 2023 de 21
H à 23 H sur les communes de Cherveix-Cubas et Anlhiac (3 pages) Page 27
24-2023-07-07-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation
nautique randonnée nocturne en canoë le 2 août 2023 de 21H à 23H sur la
commune de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans (3 pages) Page 31
24-2023-07-06-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations
nautiques dénommées «joutes nautiques» du 7 juillet 2023 au 25 août
2023 tous les vendredis de 20h30 à 22h30 et le 13 juillet 2023 à
Brantôme-en-Périgord (4 pages) Page 35
2ARS
24-2023-07-07-00005
La Rochebeaucourt et A. LHI AP n° GAUCHET -
VAN HAEZEBROUCK
ARS - 24-2023-07-07-00005 - La Rochebeaucourt et A. LHI AP n° GAUCHET - VAN HAEZEBROUCK 3E 3 AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE PRÉFET Délégation départementale de Dordogne DE LA
DORDOGNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
Portant abrogation de l'arrêté d'insalubrité du logement situé
79, rue de Ribérac
Commune : LA ROCHEBEAUCOURT ET ARGENTINE (24340)
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 511-1 à L. 5171-19, L. 5171-22,
L. 521-1 à L. 521-4, L. 541-1 et suivants et R. 511-1 et suivants ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1331-22 et L. 1331-24 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 février 1984 portant règlement sanitaire départemental de la
Dordogne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2022-02-22-00001 du 22 février 2022 déclarant insalubre avec possibilité
d'y remédier, l'immeuble cadastré parcelle AA n° 270, situé 79, route de Ribérac à La Rochebeaucourt
et Argentine ;
Vu le dossier de diagnostics techniques réalisés par Diag 24 du 22 mai 2022 transmis par
M. VANHAEZEBROUCK par mail du 2 juin 2023 ;
Vu la visite du 7 juin 2023 réalisée par deux agents de l'Agence Régionale de Santé - délégation de la
Dordogne ;
Vu les photographies transmises par Quentin VANHAEZEBROUCK par mail 13 juin 2023 ;
Considérant que les travaux demandés pour remédier à l'insalubrité ont été réalisés ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence régionale de la santé de Nouvelle-Aquitaine,
Arrête :
Article 1er :
L'arrêté préfectoral n° 24-2022-02-22-00001 du 22 février 2022 portant traitement de l’insalubrité de
l'immeuble situé 79, route de Ribérac - commune de La Rochebeaucourt et Argentine appartenant à
M. Quentin VANHAEZEBROUCK est abrogé.
ARS - 24-2023-07-07-00005 - La Rochebeaucourt et A. LHI AP n° GAUCHET - VAN HAEZEBROUCK 4Article 2 :
Le présent arrêté est notifié au propriétaire mentionné à l'article 1. Il sera transmis au maire de la commune de La Rochebeaucourt et Argentine et affiché à la mairie.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et à la conservation des hypothèques.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet de la Dordogne et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (Direction générale de la santé-EA2, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07SP).
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif, 9 rue Tastet CS 21490 -
33000 Bordeaux, dans le délai de deux mois suivant la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le sous-préfet de Bergerac, le directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine, le directeur départemental des territoires de la Dordogne, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne, le maire de La Rochebeaucourt et Argentine, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bergerac, le
0 7 JUIL. 2023
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet de Bergerac
Jean Charles JOBART
ARS Nouvelle Aquitaine -Délégation de la Dordogne
103 bis, rue de Belleville - CS 91704
33063 BORDEAUX Cedex
Tél : 09 69 37 00 33
Mél : ars-dd24-sante-environnement@ars.sante.fr
ARS - 24-2023-07-07-00005 - La Rochebeaucourt et A. LHI AP n° GAUCHET - VAN HAEZEBROUCK 5ARS
24-2023-07-05-00004
Renouvellement d'autorisation de l'EHPAD du
Canton de Saint Cyprien à Castels
ARS - 24-2023-07-05-00004 - Renouvellement d'autorisation de l'EHPAD du Canton de Saint Cyprien à Castels 6EURE à É Dordogne = FRANÇAISE @ > Agence Régionale de Santé PERIGORD
Liberté Nouvelle Aquitaine DEEE Adordogne.fr
Égalité
Fraternité
ARRETE n° SPAE - 2 3 - 057 de ‘0 5 NL. YA
Actant le renouvellement d'autorisation de
l'Etablissement Hébergeant des Personnes Agées
Dépendantes (EHPAD) du Canton de Saint-Cyprien
géré par l'EHPAD du Canton de Saint-Cyprien - EPAC
de Castels et Bézenac sis à Castels et Bézenac
(Dordogne)
Le Directeur général de l’Agence Le Président du Conseil
régionale de santé Nouvelle-Aquitaine départemental de Dordogne
VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-8 et D 312-197 à D. 312-
206 relatifs à l'évaluation, et ses articles L. 313-1 à L. 313-27 et R. 313-1 à R. 313-34 relatifs aux droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L. 3214-1 et L. 3221-9;
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeur
général de l’'ARS Nouvelle-Aquitaine ;
VU le schéma départemental en faveur des personnes âgées 2022-2026 adopté par le Conseil
départemental le 17 novembre 2022;
VU l'arrêté du 17 juillet 2018 du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant adoption du projet
régional de santé Nouvelle-Aquitaine 2018-2028 ;
VU le schéma régional de santé du projet régional de santé Nouvelle-Aquitaine 2018-2023 ;
VU la décision du 5 mai 2023 du directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
portant délégation permanente de signature ;
VU l'arrêté conjoint n°071166 et n°070786 du 23 juillet 2007 du préfet de la Dordogne et du président du Conseil général autorisant la création de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) du Canton de Saint Cyprien, géré par le syndicat intercommunal d'études et d'aménagement du pays des deux vallées ;
VU l'arrêté conjoint n°SPAE-19-120 du 24 décembre 2019 du directeur général de l'ARS Nouvelle- Aquitaine et du président du Conseil départemental actant le transfert de l'autorisation de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) du Canton de Saint Cyprien à l'EHPAD du Canton de Saint-Cyprien - EPAC de Castels et Bézenac sis à Castels et Bézenac (Dordogne) ;
VU l'arrêté conjoint n°SPAE-21-109 du 10 septembre 2021 du directeur général de l'ARS Nouvelle- Aquitaine et du président du Conseil départemental modifiant la capacité autorisée de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) du Canton de Saint Cyprien à l'EHPAD du Canton de Saint-Cyprien - EPAC de Castels et Bézenac sis à Castels et Bézenac (Dordogne) ;
VU le rapport de l'évaluation externe de l'EHPAD réalisée en février 2020 ;
ARS - 24-2023-07-05-00004 - Renouvellement d'autorisation de l'EHPAD du Canton de Saint Cyprien à Castels 7CONSIDERANT qu'en l'absence d’injonction de déposer une demande de renouvellement d'autorisation
donnée par les autorités compétentes en vertu de l'article L. 313-5 du Code de l’action sociale et des
familles, cette autorisation est réputée renouvelée par tacite reconduction ;
SUR proposition conjointe du Directeur de la Délégation départementale de la Dordogne de l'ARS
Nouvelle-Aquitaine et du Directeur général des services du Conseil départemental de la Dordogne ;
ARRETENT
ARTICLE 1 : L'autorisation de l'EHPAD du Canton de Saint-Cyprien géré par l'EHPAD du Canton de
Saint Cyprien —- EPAC de Castels et Bézenac est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter de sa
date d'échéance, soit à compter du 23 juillet 2022.
Entité juridique : EHPAD du Canton de Saint-Cyprien — EPAC de Castels et Bézenac
N° FINESS : 24 001 298 9
N° SIREN : 200 010 627
Code statut juridique : 21 — Etablissement social et médico-social communal
Adresse : Lieu-dit La Gazaliane 24220 CASTELS ET BEZENAC
Entité établissement : EHPAD du Canton de Saint-Cyprien
N° FINESS : 24 001 3029
Code catégorie : 500 — Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
Adresse : Lieu-dit La Gazaliane 24220 CASTELS ET BEZENAC
Capacité : 80 places
Discipline Activité / Fonctionnement Clientèle Capacité
Code Libellé Code Libellé Code Libellé
924 Accueil pour 11 Hébergement 711 Personnes Agées 56 Personnes Complet Internat dépendantes Agées
| 924 Accueil pour 11 Hébergement 436 Personnes 20 Personnes Complet Internat Alzheimer ou Agées apparentées
| 657 Accueil 11 Hébergement 711 Personnes Agées 4 temporaire pour Complet Internat dépendantes personnes
âgées
ARTICLE 2: l'EHPAD du Canton de Saint-Cyprien est autorisé à recevoir des bénéficiaires de l'aide
sociale pour la totalité de ses 76 places d'hébergement permanent. Les 4 places d'hébergement
temporaire ne sont pas habilitées à l’aide sociale,
ARTICLE 3 : Le renouvellement de l'autorisation sera subordonné aux résultats de l'évaluation de la
qualité mentionnée à l'article L. 312-8 du code de l’action sociale et des familles, dans les conditions
prévues par l'article L. 313-5 du même code, au moins deux ans avant l'expiration du délai de 15 ans
précité.
ARTICLE 4 : Tout changement important dans l’activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son
autorisation doit être porté à la connaissance des autorités compétentes, en vertu de l’article L. 313-1 du
Code de l’action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités
compétentes concernées.
ARS - 24-2023-07-05-00004 - Renouvellement d'autorisation de l'EHPAD du Canton de Saint Cyprien à Castels 8ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine et sur le site internet du département de la Dordogne.
Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, il pourra faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'ARS et du président du conseil
départemental,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de
manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr).
Fait à Bordeaux, le 0 5 JUL. 2
Pour le Directeur général de l'ARS,
par délégation
Le Prési 1] u C départemental La Directrice d da
d tion de la santé et de l'autonomie / s A
Nadia LAPORTE-PHOEUN \ TT {
Germinal PEIRO
ARS - 24-2023-07-05-00004 - Renouvellement d'autorisation de l'EHPAD du Canton de Saint Cyprien à Castels 9IL
“
i Aa! £ LRPTOITLE AQU UT 11
arc] à
AUIOMIA AT, | À dv. «
ARS - 24-2023-07-05-00004 - Renouvellement d'autorisation de l'EHPAD du Canton de Saint Cyprien à Castels 10ARS
24-2023-07-05-00005
Renouvellement d'autorisation de l'EHPAD Yvan
Roque à Issigeac
ARS - 24-2023-07-05-00005 - Renouvellement d'autorisation de l'EHPAD Yvan Roque à Issigeac 11RÉPUBLIQUE 72 fr Dordogne = FRANÇAISE @ DAgence Régionale de Santé PERIGORD y Liberté Nouvelle Aquitaine CRETE A) dordogne.fr Égalité Fraternité
Actant le renouvellement d'autorisation de
l'Etablissement Hébergeant des Personnes Agées
Dépendantes (EHPAD) « Yvan Roque » sis à Issigeac
(Dordogne)
Le Directeur général de FAgence Le Président du Conseil
régionale de santé Nouvelle-Aquitaine départemental de Dordogne
VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-8 et D 312-197 à D. 312-
206 relatifs à l'évaluation, et ses articles L. 313-1 à L. 313-27 et R. 313-1 à R. 313-34 relatifs aux droits et
obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L. 3214-1 et L. 3221-9 ;
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeur
général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine ;
VU le schéma départemental en faveur des personnes âgées 2022-2026 adopté par le Conseil
départemental le 17 novembre 2022 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 2018 du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine portant adoption du projet
régional de santé Nouvelle-Aquitaine 2018-2028 ;
VU le schéma régional de santé du projet régional de santé Nouvelle-Aquitaine 2018-2023 ;
VU la décision du 5 mai 2023 du directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
portant délégation permanente de signature ;
VU l'arrêté conjoint n°071742 et n°071003 du 31 octobre 2007 du préfet de la Dordogne et du président
du Conseil général autorisant la création de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes (EHPAD) « Yvan Roque » à Issigeac, géré par le groupe Medica France ;
VU l'arrêté conjoint n°’SPAE-14-141 du 14 août 2014 du directeur général de l’'ARS d'Aquitaine et du
président du Conseil général portant retrait d'autorisation de 2 places d'accueil de jour de l'EHPAD
« Yvan Roque » à Issigeac (Dordogne) ;
VU l'arrêté conjoint n° SPAE-19-109 du 25 octobre 2019 du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine
et du président du Conseil départemental portant autorisation de création d’un PASA au sein de l'EHPAD
« Yvan Roque » à Issigeac (Dordogne) ;
VU le rapport d'évaluation externe de l'EHPAD Yvan Roque en date du 8 mars 2021;
CONSIDERANT qu'en l'absence d'injonction de déposer une demande de renouvellement d'autorisation
donnée par les autorités compétentes en vertu de l’article L. 313-5 du Code de l’action sociale et des
familles, cette autorisation est réputée renouvelée par tacite reconduction ;
ARS - 24-2023-07-05-00005 - Renouvellement d'autorisation de l'EHPAD Yvan Roque à Issigeac 12SUR proposition conjointe du Directeur de la Délégation départementale de la Dordogne de l'ARS Nouvelle-Aquitaine et du Directeur général des services du Conseil départemental de la Dordogne ;
ARRETENT
ARTICLE 1 : L'autorisation de l'EHPAD « Yvan Roque » géré par la SAS MEDICA FRANCE est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter de sa date d'échéance, soit à compter du 31 octobre
2022
Entité juridique : SAS MEDICA FRANCE
N° FINESS: 75 005 633 5
N° SIREN : 341174118
Code statut juridique : 95 — Société par Actions Simplifliée (S.A.S.)
Adresse : 21 rue de Balzac 75008 PARIS
Entité établissement : EHPAD KORIAN YVAN ROQUE
N° FINESS: 24 001 39,6 1
Code catégorie : 500 — Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
Adresse : 42 rues du tour de ville
24560 ISSIGEAC
Capacité : 74 places
Discipline Activité / Clientèle Capacité Fonctionnement
Code | Libellé Code | Libellé Code | Libellé
924 | Accueil pour 11 Hébergement 711 Personnes Agées | 48 Personnes Complet dépendantes Agées Internat
924 | Accueil pour 11 Hébergement 436 Personnes 24 Personnes Complet Alzheimer où Agée internat apparentées
657 | Accueil 11 | Hébergement 711 Personnes Agées 2 temporaire Complet dépendantes pour internat personnes
âgées
961 P.A.S.A. 21 Accueil de jour 436 Alzheimer, Maladies - | apparentées
ARTICLE 2 : La présente autorisation ne vaut pas habilitation à l’aide sociale du département.
ARTICLE 3: Le renouvellement de l'autorisation sera subordonné aux résultats de l'évaluation de la
qualité mentionnée à l'article L. 312-8 du code de l’action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l'article L. 313-5 du même code, au moins deux ans avant l'expiration du délai de 15 ans
précité.
ARTICLE 4 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son
autorisation doit être porté à la connaissance des autorités compétentes, en vertu de l'article L. 313-1 du
Code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées,
ARS - 24-2023-07-05-00005 - Renouvellement d'autorisation de l'EHPAD Yvan Roque à Issigeac 13ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine et sur le site internet du département de la Dordogne.
Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, il pourra faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'ARS et du président du conseil départemental,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut
être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception où de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
Fait à Bordeaux, le û 6 JUIL. 2073
Pour le Directeurgénéral de lARS
Par délégation
Le Président d seil départemental
D@rdo
?
4 4
Nadia LAPORTE-PHOEUN Germinal PEIRO
ARS - 24-2023-07-05-00005 - Renouvellement d'autorisation de l'EHPAD Yvan Roque à Issigeac 14= Lu
ile | Mg + UT
7: PAL
ARS - 24-2023-07-05-00005 - Renouvellement d'autorisation de l'EHPAD Yvan Roque à Issigeac 15Préfecture de la Dordogne
24-2023-06-29-00002
VIDEOPROTECTION-Commune de LE BUGUE-8
sites-arrêté 1245-29062023
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-06-29-00002 - VIDEOPROTECTION-Commune de LE BUGUE-8 sites-arrêté 1245-29062023 16E Cabinet PRÉFET
DE LA Direction des Sécurités DORDOGNE
Liberté Bureau Sécurité Publique Égalité
Fraternité
ARRETE N°
PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-:
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4;
VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, pris pour application des
titres Il (chapitre 111) et V du livre Il du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en date du 03 novembre 2021 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE,
préfet de la Dordogne ;
VU le décret en date du 24 novembre 2021 portant nomination de M. Yohan BLONDEL, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Dordogne ;
VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2023-03-01-00001 en date du 01 mars 2023 accordant délégation de signature
à M. Yohan BLONDEL, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par M. le maire -
Commune de LE BUGUE située Rue de la République -— 24260 LE BUGUE, enregistrée sous le numéro
201029551245 ;
VU l'avis favorable sous réserve (réserve levée le 26 juin 2023) de la commission départementale de
vidéoprotection de la Dordogne en date du 28 février 2023;
CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisation
répond aux finalités du système prévues par la loi;
SUR proposition de M. Yohan BLONDEL, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne ;
ARRÊTE
Article 1° : M. le maire - Commune de LE BUGUE est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté
et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre Un système de vidéoprotection sur le
territoire de sa collectivité pour 8 sites situés : place de l'Hôtel de Ville — rue de Paris - route des Babots -
rue du Cingle -— rue du Bout du Pont - place Léopold Salme - rue du Stade et rue de la Zone Artisanale -
24260 LE BUGUE.
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-06-29-00002 - VIDEOPROTECTION-Commune de LE BUGUE-8 sites-arrêté 1245-29062023 17Ce système composé de vingt-quatre (24) caméras visionnant la voie publique doit être conforme aux
normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un
fichier nominatif.
Article 2 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, sur le territoire cité à l'article 1°, par une
signalétique appropriée.
Article 4: Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.
Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leur
confidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage,
d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux personnes dûment
habilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.
Conformément aux articles L252-3 et R252-12 du code de la sécurité intérieure, l'accès aux images, aux
enregistrements et la transmission des images est ouvert à certains militaires et/ou fonctionnaires de
police nommément désignés et habilités par le commandant du groupement de gendarmerie
départementale ou le directeur départemental de la sécurité publique.
Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement
d'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des
images).
Article 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17
octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation
a été délivrée.
Article 8: Lorsqu'un dispositif de vidéoprotection visionne un lieu de travail, les dispositions
d'information préalable des salariés, prévues par les articles L1221-9, L1222-4 et L.2323-32 doivent être
respectées.
Article 9: Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Dordogne, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa
publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne et le directeur départemental de
la sécurité publique ou le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Dordogne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au maire de
la commune.
Périgueux, le 2 9 JUIN 2022
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-06-29-00002 - VIDEOPROTECTION-Commune de LE BUGUE-8 sites-arrêté 1245-29062023 18Préfecture de la Dordogne
24-2023-07-07-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestation nautique
initiation au paddle les 11, 12, 18, 19, 25 juillet et les
1er, 8, 15, 16 août 2023 de 14 H à 16 H sur la rivière
Dronne sur la commune de
Comberanche-et-Epeluche
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-07-07-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique initiation au paddle les 11, 12, 18, 19, 25 juillet et les 1er, 8, 15, 16 août 2023 de 14 H à 16 H sur la rivière Dronne sur la commune de 19E 3 Sous-préfecture de Bergerac
PRÉFET
DE LA
DORDOGNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation de manifestation nautique
initiation au paddle les 11, 12, 18, 19, 25 juillet et les 1”, 8, 15, 16 août 2023
de 14 H à 16 H sur la rivière Dronne sur la commune de Comberanche-et-Epeluche
Le préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 22151 et suivants ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 3211 et suivants,
R. 331-9 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements modifié ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2021-11-22-00009 du préfet de la Dordogne, du 22 novembre 2021 donnant
délégation de signature à Monsieur Jean-Charles JOBART, sous-préfet de Bergerac ;
VU la demande présentée le 12 juin 2023 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le Conseil
Départemental de la Dordogne, en vue d'organiser une initiation au stand-up paddle sur la rivière
Dronne:
VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031
NIORT du 5 janvier 2023 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par
l'organisateur ;
VU l'avis de Monsieur le directeur de l'Agence Régionale de Santé, division de la Dordogne en date du 21
juin 2023 ;
VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques
et gestion du domaine public fluvial en date du 22 juin 2023;
VU l'avis de Madame le maire de Comberanche-et-Épeluche du 23 juin 2023;
CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraient
être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents survenus au cours
de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place
pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à
leurs préposés ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Bergerac ;
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-07-07-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique initiation au paddle les 11, 12, 18, 19, 25 juillet et les 1er, 8, 15, 16 août 2023 de 14 H à 16 H sur la rivière Dronne sur la commune de 20ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Monsieur le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse,
est autorisé à organiser une initiation au stand-up paddle sur la rivière Dronne, sur la commune de
Comberanche-et-Épeluche, les 11, 12, 18, 19, 25 juillet et les 1er, 8, 15, 16 août 2023 de 14h00 à 16h00.
ARTICLE 2 :
Mesures de sécurité :
La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls des
participants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de la
voie d'eau.
Afin d'anticiper toute situation de danger, il doit être effectué une reconnaissance du parcours
quelques jours avant la manifestation.
L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsi
que des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine public
fluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur sur
la police des eaux et sur la navigation intérieure.
Les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations destinés à assurer la sécurité de la
manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements de protection individuels (gilets de
sauvetage).
Compte tenu de la période dans laquelle s'inscrit cette manifestation, l'organisateur devra s'assurer que
les débits et hauteurs d'eau ne représentent pas un danger pour les participants.
La rivière Dronne, dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par d'autres embarcations,
motorisées ou non, et toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point
de vue par tout moyen jugé nécessaire.
Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de son
environnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau est strictement
interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ils devront être
enlevés sans retard.
Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les participants doivent
être à jour de leurs vaccinations. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avec un
pansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et la bouche. Ils
se laveront à l'eau potable et au savon après les activités de loisir et sportive.
Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à la
sécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra être
signalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques,
pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.
L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.
ARTICLE 3 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de :
-« la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,
. l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,
-« La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : O5 47 2416 03 — Fax : OS 53 58 36 80
Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-07-07-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique initiation au paddle les 11, 12, 18, 19, 25 juillet et les 1er, 8, 15, 16 août 2023 de 14 H à 16 H sur la rivière Dronne sur la commune de 21ARTICLE 4 :
L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,
notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes où aux biens par le fait, soit de
l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s’il apparaît que les
consignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité des
concurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.
Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pas un
danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet :
https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.fr
ARTICLE 5 :
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 6 :
Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le
directeur départemental des territoires de la Dordogne, la directrice de la délégation départementale
de Dordogne de l'agence régionale de santé, les maires de Comberanche-et-Épeluche sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au
pétitionnaire.
Fait à Bergerac, le
Pour le préfet de la Dordogne,
et par délégation,
Le sous-préfet de Bergerac,
Jean-Charles JOBART
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux
9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet
www.telerecours.fr
il peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de
l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse
(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-07-07-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique initiation au paddle les 11, 12, 18, 19, 25 juillet et les 1er, 8, 15, 16 août 2023 de 14 H à 16 H sur la rivière Dronne sur la commune de 22Préfecture de la Dordogne
24-2023-07-07-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestation nautique initiation au kayak en eau vive
les 13, 20 et 27 juillet 2023 de 14 H à 16 H sur la
commune de Saint-Mesmin
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-07-07-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique initiation au kayak en eau vive les 13, 20 et 27 juillet 2023 de 14 H à 16 H sur la commune de Saint-Mesmin 23E 3 Sous-préfecture de Bergerac
DORDOGNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation de manifestation nautique
initiation au kayak en eau vive les 13, 20 et 27 juillet 2023
de 14 H à 16 H sur la commune de Saint-Mesmin
Le préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212:1, L. 2215-1 et suivants ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,
R. 331-9 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements modifié ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2021-11-22-00009 du préfet de la Dordogne, du 22 novembre 2021 donnant
délégation de signature à Monsieur Jean-Charles JOBART, sous-préfet de Bergerac ;
VU la demande présentée le 12 juin 2023 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le Conseil
Départemental de la Dordogne, en vue d'organiser une initiation au kayak en eau vive sur la rivière
Auvézère ;
VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031
NIORT du 5 janvier 2023 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par
l'organisateur ;
VU l'avis de Monsieur le directeur de l'Agence Régionale.de Santé, division de la Dordogne en date du 21
juin 2023 ;
VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques
et gestion du domaine public fluvial en date du 22 juin 2023 ;
VU l'avis de Monsieur le maire de Saint-Mesmin du 6 juillet 2023 ;
CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraient
être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents survenus au cours
de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place
pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations et
modifications de toute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à
leurs préposés ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Bergerac ;
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-07-07-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique initiation au kayak en eau vive les 13, 20 et 27 juillet 2023 de 14 H à 16 H sur la commune de Saint-Mesmin 24ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
Monsieur le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse,
est autorisé à organiser une initiation au kayak sur la rivière Auvézère, sur le stade d'eau vive à Saint-
Mesmin, les 13, 20 et 27 juillet 2023 de 14h00 à 16h00.
ARTICLE 2 :
Mesures de sécurité :
La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls des
participants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de la
voie d'eau.
Afin d'anticiper toute situation de danger, il doit être effectué une reconnaissance du parcours
quelques jours avant la manifestation.
L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsi
que des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine public
fluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur sur
la police des eaux et sur la navigation intérieure.
Les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations destinés à assurer la sécurité de la
manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements de protection individuels (gilets de
sauvetage).
La rivière Auvézère, dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par d’autres embarcations,
motorisées ou non, et toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point
de vue par tout moyen jugé nécessaire.
Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de son
environnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau est strictement
interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ils devront être
enlevés sans retard.
Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les participants doivent
être à jour de leurs vaccinations. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avec un
pansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et la bouche. Ils
se laveront à l'eau potable et au savon après les activités de loisir et sportive.
Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à la
sécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra être
signalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques,
pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.
L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.
ARTICLE 3 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de :
. la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,
+ l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,
- La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : OS 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80
Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-07-07-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique initiation au kayak en eau vive les 13, 20 et 27 juillet 2023 de 14 H à 16 H sur la commune de Saint-Mesmin 25ARTICLE 4 :
l'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,
notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de
l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que les
consignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité des
concurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.
Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pas un
danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet :
https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.fr
ARTICLE 5 :
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 6 :
Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le
directeur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementale
de Dordogne de l'agence régionale de santé, le maire de Saint-Mesmin sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.
Fait à Bergerac, le
Pour le préfet de la Dordogne,
et par délégation,
Le sous-préfet de Bergerac,
Jean-Charles JOBART
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux
9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet
wanai.telerecours.fr
Il peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de
l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse
(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-07-07-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique initiation au kayak en eau vive les 13, 20 et 27 juillet 2023 de 14 H à 16 H sur la commune de Saint-Mesmin 26Préfecture de la Dordogne
24-2023-07-07-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestation nautique randonnée nocturne en canoë
le 11 juillet 2023 et le 10 août 2023 de 21 H à 23 H
sur les communes de Cherveix-Cubas et Anlhiac
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-07-07-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique randonnée nocturne en canoë le 11 juillet 2023 et le 10 août 2023 de 21 H à 23 H sur les communes de Cherveix-Cubas et Anlhiac 27E 3 Sous-préfecture de Bergerac PRÉFET
DE LA
DORDOGNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation de manifestation nautique
randonnée nocturne en canoë le 11 juillet 2023 et le 10 août 2023
de 21H à 23 H sur les communes de Cherveix-Cubas et Anlhiac
Le préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 22121, L. 2215-1 et suivants ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 41419 et suivants ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 3211 et suivants,
R. 331-9 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 28 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements modifié ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2021-11-22-00009 du préfet de la Dordogne, du 22 novembre 2021 donnant
délégation de signature à Monsieur Jean-Charles JOBART, sous-préfet de Bergerac ;
VU la demande présentée le 12 juin 2023 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le Conseil
Départemental de la Dordogne, en vue d'organiser une randonnée nocturne en canoë sur la rivière
Auvézère:;
VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031
NIORT du 5 janvier 2023 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par
l'organisateur ;
VU l'avis de Monsieur le directeur de l'Agence Régionale de Santé, division de la Dordogne en date du 21
juin 2023 ;
VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques
et gestion du domaine public fluvial en date du 22 juin 2023 ;
VU l'avis de Monsieur le maire d'Anlhiac reçu en date du 22 juin 2023 ;
VU l'avis de Monsieur le maire de Cherveix-Cubas reçu en date du 23 juin 2023;
CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents survenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Bergerac ;
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-07-07-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique randonnée nocturne en canoë le 11 juillet 2023 et le 10 août 2023 de 21 H à 23 H sur les communes de Cherveix-Cubas et Anlhiac 28ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Monsieur le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse,
est autorisé à organiser une randonnée nocturne en canoë le 11 juillet 2023 et le 10 août 2023 de 21 H à
23 H sur les communes de Cherveix-Cubas et Anlhiac sur la rivière Auvézère.
ARTICLE 2 :
Mesures de sécurité :
La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls des
participants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de la
voie d'eau.
Conformément à l'article A.4241-48-13 et son alinéa n°6 du code des transports visant la navigation, les
embarcations devront être équipées d’un dispositif de signalisation de couleur blanche.
Afin d'anticiper toute situation de danger, il doit être effectué une reconnaissance du parcours
quelques jours avant la manifestation.
L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsi
que des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine public
fluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur sur
la police des eaux et sur la navigation intérieure.
Les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés à assurer la sécurité de la
manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements de protection individuels (gilets de
sauvetage).
La rivière Auvézère, dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motorisées
où non et toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par
tout moyen jugé nécessaire.
L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la manifestation vis-à-vis
du public qui pourrait accéder à cet événement par voie terrestre ou par voie d'eau.
Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de son
environnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau est strictement
interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ils devront être
enlevés sans retard.
Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à la
sécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l’occasion de cette manifestation devra être
signalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques,
pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.
L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.
ARTICLE 3 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de :
-« la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,
- l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,
+ La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : O5 47 2416 03 - Fax : O5 53 58 36 80
Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-07-07-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique randonnée nocturne en canoë le 11 juillet 2023 et le 10 août 2023 de 21 H à 23 H sur les communes de Cherveix-Cubas et Anlhiac 29ARTICLE 4 :
L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,
notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de
l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s’il apparaît que les
consignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité des
concurrents et des accompagnants mise en péril ou l’intervention des secours rendue nécessaire.
Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d’eau ne représentent pas un
danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet :
https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://{www.debits-dordogne.fr
ARTICLE 5 :
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 6 :
Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le
directeur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementale
de Dordogne de l'agence régionale de santé, les maires de Cherveix-Cubas et Anlhiac sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au
pétitionnaire.
Fait à Bergerac, le
Pour le préfet de la Dordogne,
et par délégation,
Le sous-préfet de Bergerac,
AT.
Jean-Charles JOBART
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux
9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Il peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de
l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse
(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-07-07-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique randonnée nocturne en canoë le 11 juillet 2023 et le 10 août 2023 de 21 H à 23 H sur les communes de Cherveix-Cubas et Anlhiac 30Préfecture de la Dordogne
24-2023-07-07-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestation nautique randonnée nocturne en canoë
le 2 août 2023 de 21H à 23H sur la commune de
Cubjac-Auvézère-Val d'Ans
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-07-07-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique randonnée nocturne en canoë le 2 août 2023 de 21H à 23H sur la commune de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans 31E = Sous-préfecture de Bergerac
PRÉFET
DE LA
DORDOGNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation de manifestation nautique
randonnée nocturne en canoë le 2 août 2023 de 21H à 23H
sur la commune de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans
Le préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 22151 et suivants ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,
R. 331-9 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et départements modifié ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2021-11-22-00009 du préfet de la Dordogne, du 22 novembre 2021 donnant
délégation de signature à Monsieur Jean-Charles JOBART, sous-préfet de Bergerac ;
VU la demande présentée le 12 juin 2023 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le Conseil
Départemental de la Dordogne, en vue d'organiser une initiation au kayak en eau vive sur la rivière
Auvézère ;
VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031
NIORT du 5 janvier 2023 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par
l'organisateur ;
VU l'avis de Monsieur le directeur de l'Agence Régionale de Santé, division de là Dordogne en date du 21
juin 2023 ;
VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques
et gestion du domaine public fluvial en date du 22 juin 2023 ;
VU l'avis de Monsieur le maire de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans du 6 juillet 2023 ;
CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraient
être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents survenus au cours
de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place
pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations et
modifications de toute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à
leurs préposés ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Bergerac ;
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-07-07-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique randonnée nocturne en canoë le 2 août 2023 de 21H à 23H sur la commune de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans 32ARRÊTÉ
ARTICLE 1€ :
Monsieur le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse,
est autorisé à organiser une randonnée nocturne en canoë sur la rivière Auvézère, sur la commune de
Cubjac-Auvézère-Val d'Ans, le 2 août 2023 de 21h00 à 23h00.
ARTICLE 2:
Mesures de sécurité :
La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls des
participants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de la
voie d'eau.
Afin d'anticiper toute situation de danger, il doit être effectué une reconnaissance du parcours
quelques jours avant la manifestation.
Conformément à l’article A.4241-48-13 et son alinéa n°6 du code des transports visant la navigation, les
embarcations devront être équipées d'un dispositif de signalisation de couleur blanche.
L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsi
que des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine public
fluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur sur
la police des eaux et sur la navigation intérieure.
Les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations destinés à assurer la sécurité de la
manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements de protection individuels (gilets de
sauvetage).
La rivière Auvézère, dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par d'autres embarcations,
motorisées ou non, et toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point
de vue par tout moyen jugé nécessaire.
Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de son
environnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l’eau est strictement
interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ils devront être
enlevés sans retard.
Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les participants doivent
être à jour de leurs vaccinations. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avec un
pansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et la bouche. Ils
se laveront à l’eau potable et au savon après les activités de loisir et sportive.
Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à la
sécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l’occasion de cette manifestation devra être
signalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques,
pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.
L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.
ARTICLE 3 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de :
+ la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,
* l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,
- La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : OS 47 24 16 03 — Fax : OS 53 58 36 80
Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-07-07-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique randonnée nocturne en canoë le 2 août 2023 de 21H à 23H sur la commune de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans 33ARTICLE 4 :
L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,
notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de
l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que les
consignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité des
concurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.
Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pas un
danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet :
https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.fr
ARTICLES :
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 6 :
Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le
directeur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementale
de Dordogne de l'agence régionale de santé, le maire de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au
pétitionnaire.
Fait à Bergerac, le
Pour le préfet de la Dordogne,
et par délégation,
Le sous-préfet de Bergerac,
AT.
Jean-Charles JOBART
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux
9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet
wwwr.telerecours.fr
ll peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision où d'un recours hiérarchique le ministre de
l'intérieur, Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse
(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-07-07-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique randonnée nocturne en canoë le 2 août 2023 de 21H à 23H sur la commune de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans 34Préfecture de la Dordogne
24-2023-07-06-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées «joutes nautiques»
du 7 juillet 2023 au 25 août 2023
tous les vendredis de 20h30 à 22h30
et le 13 juillet 2023
à Brantôme-en-Périgord
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-07-06-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées «joutes nautiques» 35E 3 Sous-préfecture de Bergerac
PRÉFET
DE LA
DORDOGNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées «joutes nautiques»
du 7 juillet 2023 au 25 août 2023
tous les vendredis de 20h30 à 22h30
et le 13 juillet 2023
à Brantôme-en-Périgord
Le préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 22151 et suivants ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,
R. 331-9 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et départements modifié ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2021-11-22-00009 du préfet de la Dordogne, du 22 novembre 2021 donnant
délégation de signature à M Jean-Charles JOBART, sous-préfet de Bergerac ;
VU la demande présentée le 29 mars 202 par M. Florent DURAND, président de l'association Les Joutes
Nautiques Brantômaises dont le siège social est situé Le Bigas 24310 Biras, en vue d'organiser des joutes
nautiques sur la rivière Dronne ;
VU l'attestation d'assurance d'AXA France IARD - M L. CHARLES - 7 place d’Albret 24310 Brantôme-en-
Périgord, du 29 mars 2023 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par
l'organisateur ;
VU l'avis du maire de Brantôme-en-Périgord en date du 5 juillet 2023 ;
VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques
et gestion du domaine public fluvial en date du 22 juin 2023 ;
VU l'avis du directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé en date du 2 mai
2023 ;
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-07-06-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées «joutes nautiques» 36CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents survenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1° :
M. Florent DURAND, Président de l'association Les Joutes Nautiques Brantômaises dont le siège social
est situé Le Bigas 24310 Biras, est autorisé à organiser des joutes nautiques sur la rivière Dronne, entre le
pont Notre Dame et le pont Coudé de Brantôme-en-Périgord tous les vendredis du 7 juillet 2023 au 25
août 2023 de 20h30 à 22h30 ainsi qu'une manifestation exceptionnelle le 13 juillet 2023.
ARTICLE 2 :
Mesures de sécurité :
La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls des
participants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de la
voie d'eau concernée notamment deux compagnies de gabarres ainsi que des loueurs professionnels de
canoës empruntant également ce bief en période touristique.
Afin d'anticiper toute situation de danger, il doit être effectué une reconnaissance du parcours
quelques jours avant la manifestation.
L'organisateur est responsable de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsi que des éventuels
accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine privé de la commune ou à
des tiers. Le stationnement des embarcations ayant fait l'objet d'une convention Il sera par ailleurs
nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur sur la police des eaux et sur la navigation
intérieure.
Les équipages participants à ces joutes ainsi que les personnes à bord de l'embarcation destinée à
assurer les secours devront disposer d'équipements de flottabilité individuels (E.F.l.).
L'organisateur sera responsable du balisage et du stationnement des embarcations ayant fait l'objet
d'une convention d'occupation avec la commune. Il devra en outre se conformer à tous les règlements
en vigueur sur la police des eaux et sur la navigation intérieure.
La rivière Dronne, dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motorisées et
toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par tout
moyen jugé nécessaire.
Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de son
environnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau est strictement
interdit.
Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les concurrents doivent
être à jour de leurs vaccinations, observer les règles d'hygiène élémentaire, de soin des plaies ou des
blessures. En cas de symptômes ultérieurs, il sera fortement recommandé de consulter le médecin
traitant pour diagnostiquer la leptospirose.
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80
Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-07-06-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées «joutes nautiques» 37ARTICLE 3 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de :
- la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévues dans la demande,
- l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,
- La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.
ARTICLE 4 :
L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,
notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de
l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que les
consignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité des
concurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.
Compte tenu de la période dans laquelle s'inscrit cette manifestation, sans oublier la présence
d'ouvrages hydroélectriques situés en amont, le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d’eau ne représentent pas un danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est
invité à consulter les sites internet : https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.fr
ARTICLE 5 :
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 6 :
Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le
directeur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementale
de Dordogne de l'agence régionale de santé, la maire de Brantôme-en-Périgord sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.
Fait à Bergerac, le C6 1/03/2523
Pour le préfet de la Dordogne,
et par délégation,
Le sous-préfet de Bergerac,
Jean-Charles JOBART
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux
9, rue Tastet —- CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Il peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de
l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse
(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-07-06-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées «joutes nautiques» 38Préfecture de la Dordogne - 24-2023-07-06-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées «joutes nautiques» 39