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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 10685 Avenant n 1 Cov Ecosciences)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Handicap et inclusivité,
’rovence
« la Métropole»
ce Provence
« l'association»
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE
D’OBJECTIFS DU 16 12 2021
SUBVENTION SPECIFIQUE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence
58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
représenté par Le Vice-Président Délégué, Monsieur Roland MOUREN en exercice régulièrement habilité à signer la présente convention
par délibération.
ci-après désigné « la Métropole»
ET
L’Association Souffleurs d’écume/Ecoscience Provence
sise 724, avenue des Berges 6Quartier Pré de Pâques 84170 Brignoles
représentée par Son Président, Monsieur Frédéric CAPOULADE
ci-après désignée « l’association»
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée avec l’association pour les exercices 2021, 2022, 2023, l’objet du présent avenant est d’attribuer une subvention au titre de l’exercice 2022, afin que l’association continue à s’engager, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les actions conformes à son objet social sur le territoire Marseille Provence, à savoir :
- Créer sur la base d’une concertation avec les élus, techniciens et commerces, un label Commerce engagé sur mesure pour les commerces de proximité du territoire en lien avec les pratiques existantes sur la Métropole ;
- Inciter les commerçants à intégrer le label avec un objectif à fin 2023 de 150 à 250 commerçants engagés ;
- Proposer un accompagnement personnalisé à chaque commerçant labellisé afin qu’il progresse dans ses gestes écoresponsables en matière de prévention des déchets et qu’il communique vers sa clientèle pour qu’elle adopte une consommation plus durable.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 janvier 2022 total des produits hors contributions
d'un montant de 50 625 €, réparti
500 €.
4 coût total prévisionnel de l’action (hors contributions
- Mesurer les progressions annuelles et contribuer à un réseau d’échange de bonnes pratiques, pour une amélioration continue ;
A cette fin, l’association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement l’association dans la réalisation de ses activités en matière de déploiement du label commerce engagé sur le Territoire Marseille Provence.
ARTICLE 2 : DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour l'exercice budgétaire 2022 et trouvera son terme au versement du solde.
ARTICLE 3 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE
3.1 Budget prévisionnel de l'action :
L’annexe I au présent avenant précise :
-Le budget prévisionnel global de l’action, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.
Conformément à l’annexe I, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) de l’action, objet du présent avenant, est d'un montant de 50 625 €, réparti comme suit :
Action n°1 : « Déploiement du label commerce engagé sur Marseille Provence » : 50 625 €.
3.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :
La participation de la Métropole est d'un montant de 40 500 €.
Cette participation représente 80 % du coût total prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires).
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.
Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles.
3.3 Modalités de versement de la subvention :
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n° ° FBPA 029-8299/20/CM en date du 31 juillet 2020, les modalités de versement se feront comme suit :
Reçu au Contrôle de légalité le 07 janvier 2022 : AUTRES
- un acompte maximum de 80% de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire, après la signature de l’avenant par les deux parties ;
- le solde, sur demande du bénéficiaire, après la remise des pièces prévues à l’article 6.2 de la convention du 18/02/2021.
La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’action subventionnée.
ARTICLE 4 : AUTRES
Les autres dispositions de la convention du 18/02/2021 demeurent inchangées et s'appliquent au présent avenant.
Fait à Marseille, le
Pour l'Association
Le Président
Pour la Métropole
Le Vice-Président Délégué
Stratégie de réduction et traitement
des déchets
Roland MOUREN
Reçu au Contrôle de légalité le 07 janvier 2022 3-2 | Budget prévisionnel de l'action
Le total des charges doit être égal au total des produits.
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ANNEXE I DE L’AVENANT
Souffleurs d’écume/Ecosciences Provence
Budget Prévisionnel de l’Action Année 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 07 janvier 2022 : (cochez la case utile)
WU
ANNEXE II DE L’AVENANT
Nom de l’Association : SOUFFLEURS D’ECUME/ECOSCIENCE PROVENCE
CONTRIBUTIONS NON FINANCIERES : (cochez la case utile)
X Pour l’exercice 2022, l’association ne bénéficie d’aucune contribution non financière.
Pour l’exercice l’association bénéficie de contribution non financière. Si oui, veuillez les détailler :
Type de contributions non financières
Reçu au Contrôle de légalité le 07 janvier 2022