Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 06 28 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 06 08 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 06 15 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 06 26 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 08 06 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 06 13 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 07 09 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 07 08 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 07 11 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 08 01 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 05 23 RAA spécial DDCS du 23 mai 2017
Document publié le Mardi 23 mai 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 05 23 RAA spécial DDCS du 23 mai 2017)
Thèmes du document : Sociétal, Sport, Défense,
nn. Ed Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
N° Spécial 23 mai 2017 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DDCS du 23 mai 2017
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Page
DDCS
n° 2017-022
22.05.2017
Arrêté autorisant, Madame ROMANO Julie,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de
Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie
pour la période du 1” juin au 30 septembre 2017
inclus, un établissement de baignade d'accès
payant, conformément aux dispositions de
l’article A.322-11 du Code du Sport relatif à la
surveillance et à l'enseignement des activités
aquatiques et de la natation.
DDCS
n° 2017-023
22.05.2017
Arrêté autorisant, Monsieur MAUFFREY
Philippe, titulaire du Brevet National de Sécurité
et de Surveillance Aquatique, à surveiller en
autonomie pour la période du 1° juin au 30
septembre 2017 inclus, un établissement de
baignade d'accès payant, conformément aux
dispositions de l’article A.322-11 du Code du
Sport relatif à la surveillance et à l'enseignement
des activités aquatiques et de la natation.
DDCS
n° 2017-024
22.05.2017
Arrêté autorisant, Monsieur PHÜNG Quentin,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de
Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie
pour la période du 1° juin au 3 septembre 2017
inclus, un établissement de baignade d'accès
payant, conformément aux dispositions de
l’article A.322-11 du Code du Sport relatif à la
surveillance et à l'enseignement des activités
aquatiques et de la natation.
DDCS
n° 2017-025
22.05.2017
Arrêté autorisant, Madame MAGNERON Alice,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de
Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie
pour la période du 26 juin au 31 juillet 2017
inclus, un établissement de baignade d'accès
payant, conformément aux dispositions de
l’article A.322-11 du Code du Sport relatif à la
surveillance et à l'enseignement des activités
aquatiques et de la natation. Arrêté Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Page
DDCS
n° 2017-026
22.05.2017
Arrêté autorisant, Monsieur GUERIN Nicolas,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de
Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie
pour la période du 26 juin au 31 juillet 2017
inclus, un établissement de baignade d'accès
payant, conformément aux dispositions de
l’article A.322-11 du Code du Sport relatif à la
surveillance et à l'enseignement des activités
aquatiques et de la natation.
DDCS
n° 2017-027
22.05.2017
Arrêté autorisant, Monsieur AUBERT Cléments,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de
Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie
pour la période du 26 juin au 31 juillet 2017
inclus, un établissement de baignade d'accès
payant, conformément aux dispositions de
l’article A.322-11 du Code du Sport relatif à la
surveillance et à l'enseignement des activités
aquatiques et de la natation. Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté DDCS-2017-022 autorisant, Madame ROMANO Julie, titulaire du Brevet National de
Sécurité et de Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie pour la période du 1° juin au
30 septembre 2017 inclus, un établissement de baignade d'accès payant, conformément aux
dispositions de l’article A.322-11 du Code du Sport relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités aquatiques et de la natation
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU l'article L.322-7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;
VU l'article D.322-13 du Code du sport relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de
la natation ;
VU l'article D.322-14 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l'arrêté MCI n° 2016-074 du 5 septembre 2016, portant délégation de signature des actes administratifs à Madame Christine JACQUEMOIRE, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine, :
VU l'arrêté DDCS n° 2016-098 du 8 septembre 2016 portant subdélégation de signature
administrative aux cadres de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine , 2
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de- Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame ROMANO Julie, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage
Aquatique est autorisée à surveiller la Piscine de Clamart — 92140 CLAMART du 1° juin au 30 septembre 2017 inclus.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine est
chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.
Nanterre, le 22 mai 2017 Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale
De la Cohésion Sociale
L’Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
Pierre-Alexis LATOUR.
Direction départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine
167-177, avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre Cedex - Tél. : 01 40 97 45 00 - Fax : 01 40 97 45 02 Mèl : ddcs@hauts-de-seine.gouv.fr ; Site Internet : www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr Les courriers doivent être adressés sous forme impersonnelle
au Directeur départemental de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté DDCS-2017-023 autorisant, Monsieur MAUFFREY Philippe, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie pour la période du 1°” juin au 30 septembre 2017 inclus, un établissement de baignade d'accès payant, conformément aux dispositions de l’article A.322-11 du Code du Sport relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités aquatiques et de la natation
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU l'article L.322-7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;
VU l'article D.322-13 du Code du sport relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de la natation ;
VU l’article D.322-14 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l'arrêté MCI n° 2016-074 du 5 septembre 2016, portant délégation de signature des actes administratifs à Madame Christine JACQUEMOIRE, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine,
VU l'arrêté DDCS n° 2016-098 du 8 septembre 2016 portant subdélégation de signature administrative aux cadres de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine , 2
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de- Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Monsieur MAUFFREY Philippe, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique est autorisée à surveiller la Piscine de Clamart — 92140 CLAMART du 1° juin au 30 septembre 2017 inclus.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.
Nanterre, le 22 mai 2017 Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale
De la Cohésion Sociale
L’'Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
TT rar
Dser
| |
ct Pierre-Alexis
LATOUR
S
Direction départementale de ia Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine 467-177, avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre Cedex - Tél. : 01 40 97 45 00 - Fax : 01 40 97 45 02 Ml : ddes@hauts-de-seine.gouv.fr : Site Intemet : www.hauts-de-seine.preï.qouv.fr Les courriers doivent être adressés sous forme impersonnelle
au Directeur départemental de la cohésion saciale des Hauts-de-Seine =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté DDCS-2017-024 autorisant, Monsieur PHUNG Quentin, titulaire du Brevet National
de Sécurité et de Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie pour la période du 1° juin
au 3 septembre 2017 inclus, un établissement de baignade d'accès payant, conformément aux
dispositions de l’article À.322-11 du Code du Sport relatif à la surveillance et à l'enseignement
des activités aquatiques et de la natation
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU l'article L.322-7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;
VU l'article D.322-13 du Code du sport relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de
la natation ;
VU Particle D.322-14 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l'arrêté MCI n° 2016-074 du 5 septembre 2016, portant délégation de signature des actes administratifs à Madame Christine JACQUEMOIRE, Directrice Départementale de la Cohésion
Sociale des Hauts-de-Seine,
VU l'arrêté DDCS n° 2016-098 du 8 septembre 2016 portant subdélégation de signature administrative aux cadres de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine
;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-
Seine,
ARRÊTE
ARTICLE _1: Monsieur PHUNG Quentin, titulaire du Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique est autorisée à surveiller la Piscine de la Grenouillère — 92160 ANTONY du
1% juin au 3 septembre 2017 inclus,
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine est
chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Nanterre, le 22 mai 2017
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale
De la Cohésion Sociale
L’Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
or rs
pese
D L Pierre-Alexis LATOUR
Direction départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine
167-177, avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre Cedex - Tél, : 01 40 97 45 O0 - Fax : 01 40 97 45 02
Mèl : ddes@hauts-de-seine. gouv.fr ; Site Internet : www.hauls-de-seine.pref.gouv.fr
Les courriers dolvent être adressés sous forme impersonnelle
au Directeur départemental de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine re
Libarté » Égalité = Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté DDCS-2017-025 autorisant, Madame MAGNERON Alice, titulaire du Brevet National
de Sécurité et de Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie pour la période du 26 juin
au 31 juillet 2017 inclus, un établissement de baignade d'accès payant, conformément aux
dispositions de l’article A.322-11 du Code du Sport relatif à la surveillance et à l'enseignement
des activités aquatiques et de la natation
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU l'article L.322-7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;
VU l'article D.322-13 du Code du sport relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de
la natation ;
VU Particle D.322-14 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l'arrêté MCI n° 2016-074 du 5 septembre 2016, portant délégation de signature des actes
administratifs à Madame Christine JACQUEMOTIRE, Directrice Départementale de la Cohésion
Sociale des Hauts-de-Seine,
VU l'arrêté DDCS n° 2016-098 du 8 septembre 2016 portant subdélégation de signature
administrative aux cadres de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine
3
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-
Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Madame MAGNERON Alice, titulaire du Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique est autorisée à surveiller la Piscine de Puteaux — 2 Allée Georges Hassoux —
92800 PUTEAUX du 26 juin au 31 juillet 2017.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine est
chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.
Nanterre, Le 22 mai 2017
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale
De la Cohésion Sociale
L’Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
es
“ 4 Pierre-Alexis LATOUR
Direction départementale de ja Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine
167-177, avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre Cedex - Tél. : 01 40 97 45 00 - Fax : 01 40 97 45 02
Mèl : ddes@hauts-de-seine.gouv.fr ; Site Internet : www.hauts-de-seine.pref.qouv.fr
Les courriers doivent être adressés sous forme impersonnelle
au Directeur départemental de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine Arrêté DDCS-2017-026 autorisant, Monsieur GUERIN Nicolas, titulaire du Brevet National
de Sécurité et de Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie pour la période du 26 juin
au 31 juillet 2017 inclus, un établissement de baignade d'accès payant, conformément aux
dispositions de l’article A.322-11 du Code du Sport relatif à la surveillance et à l'enseignement
des activités aquatiques et de la natation
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU l'article L.322-7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;
VU l'article D.322-13 du Code du sport relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de
la natation ;
VU l’article D.322-14 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l'arrêté MCI n° 2016-074 du 5 septembre 2016, portant délégation de signature des actes administratifs à Madame Christine JACQUEMOTIRE, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine,
VU l'arrêté DDCS n° 2016-098 du 8 septembre 2016 portant subdélégation de signature
administrative aux cadres de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine , 2
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-
Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Monsieur GUERIN Nicolas, titulaire du Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique est autorisée à surveiller La Piscine dePuteaux — 2 Allée Georges Hassoux —
92800 PUTEAUX du 26 juin au 31 juillet 2017.
ARTICLE 2 : Madame [a Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine est
chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Nanterre, le 22 mai 2017
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale
De la Cohésion Sociale
L’Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
D TT De ne T
TT Pierre-Alexis LATOUR
L Direction départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine
167-177, avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre Cedex - Tél. : 01 40 97 45 00 - Fax : 01 40 97 45 02
Mèl : ddes@hauts-de-seine.qouv.fr ; Site Internet : www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr
Les courriers doivent être adressés sous forme impersonnelle
au Directeur départemental de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine Liberté » Égalité » Fraisruité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté DDCS-2017-027 autorisant, Monsieur AUBERT Cléments, titulaire du Brevet National
de Sécurité et de Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie pour la période du 26 juin
au 31 juillet 2017 inclus, un établissement de baignade d'accès payant, conformément aux
dispositions de l’article A.322-11 du Code du Sport relatif à la surveillance et à l'enseignement
des activités aquatiques et de la natation
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU l'article L.322-7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;
VU l'article D.322-13 du Code du sport relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de
la natation ;
VU Particle D.322-14 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l'arrêté MCI n° 2016-074 du 5 septembre 2016, portant délégation de signature des actes
administratifs à Madame Christine JACQUEMOIRE, Directrice Départementale de la Cohésion
Sociale des Hauts-de-Seine,
VU l'arrêté DDCS n° 2016-098 du 8 septembre 2016 portant subdélégation de signature
administrative aux cadres de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine
2
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-
Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Monsieur AUBERT Clément, titulaire du Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique est autorisée à surveiller la Piscine de Puteaux — 2 Allée Georges Hassoux —
92800 PUTEAUX du 26 juin au 31 juillet 2017.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine est
chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Nanterre, le 22 mai 2017
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale
De la Cohésion Sociale
L’Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
TT Q Pierre-Alexis LATOUR
Direction départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine
167-177, avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre Cedex - Tél, : 01 40 97 45 O0 - Fax : 01 40 97 45 02
Mèl : ddes@hauts-de-seine.gouv.fr ; Site Internet : www.hauts-de-seine.pref.qouv.fr
Les courriers doivent être adressés sous forme impersonnelle
au Directeur départemental de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’ Administration Locale
Cellule CRD - DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Thierry BONNIER
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/