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Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Delib. Tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Sein af Marnaï
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de |
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
N° 2024-03-14 L'an Deux mille vingt-quatre,
Le vingt-six mars à vingt heures,
Date de convocation LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement convoqué
20 mars 2024 s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250 MORET-
LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran ZAKEOSSIAN, Date de mise en ligne |
Maire.
29 mars 2024
Etaient présents: M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, M. | Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, Mme Mireille Nombre de Conseillers EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme en exercice Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice En exercice 35 GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Lionel Présents 33 LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Pierre MICHAUD, M. Amar OUABDESSELAM, M. Edouard Votants 35 POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, M. OBJET : Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
RESSOURCES HUMAINES Etaient absents, représentés : Mme Laure DUMAS PRIMBAULT représentée par M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Patricia THALAMY représentée par Mme Valérie FOSSAY.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
- Modification du tableau des effectifs
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la fonction publique,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 6-1, 34, 47, 53 et 88,
Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale, notamment son article 21, Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, Considérant le tableau des emplois,
Considérant l'avis du Comité Social Territorial du 20 mars 2024,
Considérant l'avis de la commission affaires générales, finances, RH du 21 mars 2024.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Ÿ _ APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs comme suit :
Transformation de poste permanent
Filière Grade actuel Grade de promotion Date d'effet | Nombre de poste Animation Animateur principal de 2ème classe à TC | Animateur principal de 1ê" classe à TC 01/04/24 1
Y_ PRECISE que cette création est réalisée dans le cadre des avancements de grade 2024.
Création d'emplois saisonniers
Grade Temps de travail Durée de l'emploi saisonnier/affectation S
Adjoint administratif territorial 18h/hebdo 6 mois de mai à octobre - Musée sucre d'orge 1 Adjoint technique territorial TC 6 mois d'avril à septembre — Services techniques 2
Adjoint technique territorial TC 1 mois (période de juin à septembre) - Services techniques 8
Adjoint technique territorial TC 6 mois - Secteur manifestations 1 Adjoint d'animation territorial 122,85h/mois 2 mois (juillet et août) —- Secteur ALSH 4
Ÿ DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes sont prévus au budget 2024.
Y DIT que cette délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 26 mars 2024.
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20240326-2024-03-14-DE
Date de télétransmission : 27/03/2024
Date de réception préfecture : 27/03/2024