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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A176
Document publié le Jeudi 15 décembre 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A176)
Thèmes du document : Budget, Inégalités sociales, Démocratie,
communauté du
Par ranamisslon on à PAYS D' AIX Sous-préfecture d'Aix-en-Provence EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2011
PRÉSIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2011 _A176
OBJET : Ressources - Vote du Budget Primitif 2012 - Budget annexe Service Public d'Assainissement Non
Collectif (SPANC)
Le 15 décembre 2011, le Conseil de ta Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l'espace Aixagone à Saint-
Cannat, sur la convocation qui iui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 9 décembre 2011,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse - AGARRAT Henri - AGOPIAN jacques —- AMAROUCHE Annie — AMIEL Michel - ARNAUD Christian —
BABULEAUD Jean-Pierre — BARBAT-BLANC Odile — BARRET Guy — BAUTZMANN Marcel -- BELLUCCI Angélique — BENON Charlotte — BERNARD
Christine — BLAIS Jean-Paul = BONFILLON Jean — BORDET André — BOULAN Michel —- BOYER Michel - BRAMI Helliot — BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique — BUCKI Jacques — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis — CASSAN René — CATELIN Mireille — CHARDON Robert — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice - CHORRO Jean — CIOT Jean-David — CRISTIAN! Georges — CURINIER Erick — DAVENNE Chantal — DE PÉRETTI François-Xavier — DELAVET Christian — DELOCHE Gérard — DESCLOUX Odette — DEVESA Brigitte — DI CARO Sylvaine — DRAOUZIA Dahbia — DUCATEZ-CHEVILLARD Christine — DUPERREY Lucien — FERAUD Jean-Claude — FILIPPI Claude GACHON Loïc — GALLESE Alexandre — GARÇON Jacques - GARNIER Eliane — GASCUEL Jean — GERACI Gérard — GOUIRAND Daniel — GOURNES Jean-Pascal —- GROSDEMANGE Gérard — GROSSI Jean-Christophe — GUEZ Daniel — GUINIERI Frédéric — HAMARD OULMI Nadira — JAUME Emmanuelle — JOISSAINS Sophie — JONES Michèle — JOUVE Mireille - LAFON Henri — LARNAUDIE Patricia — LEGIER Michel — LONG Danielle —- MANCEL Joël - MARTIN Régis — MARTIN Richard — MAURET Jacques — MAURICE Jany — MERSALI Malik — MICHEL Claude — MICHEL Marie-Claude — MONDOLONI Jean-Claude - MORBELLI Pascale — MOUGIN Jacques - MOYA Patrick — MUSSET Alain — NICOLAOU Jean-Claude — OLLIVIER Arlette — ORCIER Annie — PATOT Gérard — PERRIN Jean-Claude — PERRIN Jean-Marc — PIERRON Liliane - PIN Jacky — RIVET-JOLIN Catherine — ROUARD Alain — SANGLINE Bruno — SUSINI Jules — TAULAN Francis — TRINQUIER Noëlle — VENEL Gérard — VEYRUNES Bernard — VILLEVIEILLE Robert
Etai(en)t excusé(s) et suppléé(s] : LAGIER Robert suppléé par SANTINI Joseph-Marie — LECLERC Jean-François suppléé par ODERMATH Eric —
MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André — ROVARING Isabelle suppléée par MENGEAUD Julien — VALETA Marie-José suppléée par
HAMY François
Etai(en)t excuséles ouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales : ALBERT Guy donne pouvoir à PIZOT Roger — AREZKI Alain donne pouvoir à DESCLOUX Odette — BONTHOUX Odile donne pouvoir
à JONES Michèle — BOUTILLOT Guy donne pouvoir à MANCEL Joël - BRUNET Danièle donne pouvoir à GARÇON Jacques — CHEVALIER Eric
donne pouvoir à BERNARD Christine — CONTE Marie-Ange donne pouvoir à HAMARD OULMI Nadira — DAGORNE Robert donne pouvoir à
BONFILLON Jean — DECARA Yannick donne pouvoir à GERACI Gérard — DEMENGE Jean donne pouvoir à JOUVE Mireille — DEVAUX Pierre donne
pouvoir à DEVESA Brigitte — FENESTRAZ Martine donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe — FERAUD Pierre donne pouvoir à AMAROUCHE
Annie — FOUQUET Robert donne pouvoir à CHAZEAU Maurice - GARCIA Daniel donne pouvoir à PATOT Gérard — GERARD Jacky donne pouvoir
à GARNIER Eliane - GUINDE André donne pouvoir à DE PERETTI François-Xavier — LICCIA Marcel donne pouvoir à MORBELLI Pascale — LOUIT
Christian donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — MEDVEDOWSKY Alexandre donne pouvoir à AGOPIAN Jacques — MERGER Reine donne
pouvoir à DELOCHE Gérard — MOINE Anne donne pouvoir à PIN Jacky — NELIAS Mireille donne pouvoir à BUCCI Dominique — PAOLI Stéphane
donne pouvoir à PIERRON Liliane — PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri - PORTE Henri-Michel donne pouvoir à MICHEL Claude —
RENAUDIN Michel donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — ROUGIER Jacques donne pouvoir à CURINIER Erick — SAEZ Jean-Pierre donne
pouvoir à CHARDON Robert —- SANTAMARIA Danielle donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à
BARBAT-BLANC Odile — SILVESTRE Catherine donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — SLISSA Monique donne pouvoir à AMIEL Michel - TERME
Françoise donne pouvoir à OLLIVIER Arlette
Etai(en)t excuséles) sans pourvoir : DILLINGER Laurent — DUFOUR Jean-Pierre — MATAS Henri - MOHAMMEDI Amaria — PIZOT Roger —
POITOU Frédéric — POTIE François — ROUSSEL Jacques - TONIN Victor
Secrétaire de séance : Odile BARBAT-BLANC
Monsieur Régis MARTIN donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D'AIX
Direction Générale des Services Administratif
Direction des Finances
Service de la programmation budgétaire
Rapporteurs : Gérard BRAMOULLÉ
Régis MARTIN
Thématique : Ressources/Finances
Objet: Vote du Budget primitif 2012 - Budget annexe Service Public
d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Le Budget Primitif est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et
| dépenses annuelles de la Collectivité.
Ce budget doit être voté par le Conseil de Communauté, tel est l’objet du présent |
rapport.
Exposé des motifs :
Présentation de l’action :
Le contrôle de l'assainissement non collectif est une compétence transférée à
la Communauté du Pays d’Aix depuis le 1° janvier 2004. 11 s’agit d’un service
public industriel et commercial financé par l’usager et qui nécessite en
conséquence l’établissement d’un budget annexe.
Les missions données par la loi au S.P.A.N.C, sont les suivantes :
e le contrôle de la conception et de l'exécution des installations nouvelles
e le diagnostic de bon fonctionnement et de bon entretien pour les autres
installations,
02_1_02_DIRFIN_c151211 -1- Ces prestations donnent lieu au paiement de redevances par l’usager dont la
facturation est également assurée par le S.P.A.N.C.
L'ensemble des dépenses et recettes relatives à ces missions fait l’objet du Budget
Annexe.
En 2012, la deuxième campagne de diagnostic de bon fonctionnement des
installations d'assainissement se poursuit.
Ce budget annexe doit être équilibré en recettes et en dépenses.
1° RECETTES
Les recettes sont les redevances perçues auprès des usagers du service.
Les redevances ont été réévaluées depuis le 1° mai 2011.
Par ailleurs, comme en 2010 et 2011, une ligne d’encaissement de la
subvention du Conseil Régional et une autre pour celle de l’Agence de l'Eau
relatives à la réhabilitation des installations sont inscrites en recettes et les
mêmes montants sont inscrits en dépenses. La Communauté perçoit ces aides
et les reverse aux particuliers.
Les recettes sont décrites ci-après :
Prestations Nombre de | Montant de la| Recettes du Variation
redevances redevance BP 2012 2012/2011
Contrôle de la conception et
exécution des installations nouvelles
1-lié à des redevance d'urbanisme 300 € 390 € 117 000 € 34%
2 -lié à des travaux de réhabilitation 50€ 280 € 14 000 €] 27%
Diagnostic périodique de bon
fonctionnement et d'entretien 1 600 € 130 € 208 000 € -57%
Di ic à la d d Î jagnostic à la demande (ventes) 300 € 150€ 105 000 € 100%
Prime d'épuration de l'Agence de
l'Eau 20 000 € 0%
Subvention de la Région à reverser
aux particuliers 50 000 €] 50%
Subvention de l'Agence de l'Eau à
reverser aux particuliers 130 000 € 0%
TOTAL 644 000 € -22%
02_1_02 DIRFIN_c151211 2° DEPENSES
En 2012, comme pour le budget primitif 2010 et 2011, l'intégralité des
dépenses relatives au personnel ainsi que l’ensemble des charges identifiables
et imputables au S.P.A.N.C. sont prises en compte dans le budget annexe.
Les dépenses prévues pour 2012 sont indiquées dans le tableau suivant :
Variation
Nature {Libellé BP 2011 BP 2012 2012/2011
F Î ! j td tit 6063 Fournitures d'entretien et depeti 2 000 € 3 000 € 50%
équipement
618 Divers 1500 € 3 000 € 100%
623 Publicité, publication relations publiques 1 000 € 2 000 € 100%
633 Impôts, taxes, versement sur rémunération 4 500 € 3 000 € -33%
6251 Voyages et déplacements 0€ 500 €
6410 Rémunération du personnel 280 000 € 260 000 € -7%
6450 Charges de sécurité sociale et prévoyance 112 000 € 100 000 € -11%
648 Autres charges de personnel 2 000 € 2500 € 25%
678 Autres charges exceptionnelles 3 000 € 3 000€ 0%
{remboursement redevances)
617 Etudes et recherches 100 000 € 83 000 € -17%
6281 Concours divers (cotisations) 1 000 € 1 000 € 0%
654 Pertes sur créances irrécouvrables 2 000 € 2 000 € 0%
A Î | 678 utres charges exceptionne les 230 000 € 180 000 € .22%
(reversement subventions) .
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0 € 1 000 € 100%
Remboursement de frais à la collectivité de
6287 90 000 € 0€ -100% rattachement
02_1_02_DIRFIN_c151211 -3- Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2312-1 ;
VU la délibération n°2011-A130 du Conseil de Communauté du 3 novembre 2011
relative au débat d’orientations budgétaires — Budget annexe du SPANC ;
VU l'avis de la Commission des Finances en date du 16 novembre 2011.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> ADOPTER le présent Budget Primitif 2012 du Budget Annexe du Service
Public d’Assainissement Non Coilectif (S.P.A.N.C.), tel qu'il vous est présenté ci-
dessus.
02_302_DIRFIN_c151211 -4- 2011_A176
OBJET : Ressources - Vote du Budget Primitif 2012 - Budget annexe Service Public d'Assainissement Non
Collectif (SPANC)
Vote sur le rapport
Inscrits . ‘ 144
Votants 135
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 135
Majorité absolue 68
Pour 135
Contre . 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai{enjt présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etailen)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai{enjt excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme
en délibération.
ÉTAT Ont signé le Président SU res du Conseil présents RU
JS SAINS