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Compte-Rendu - cr cm 26 11 2021 site 176277
Compte-Rendu - cr cm 25 11 2024 1025095
Compte-Rendu - cr cm 16 12 2022 site 497259
Compte-Rendu - cr cm site 21 02 2022 224915
Compte-Rendu - cr cm 25 07 2022 site internet 377708
Compte-Rendu - cr cm 18 09 2004 949429
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Procès Verbal - doc01477220230310133800 552308
Compte-Rendu - crcm20novembre2020 18015
Procès Verbal - doc02146620240802111908 912479
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauze-du-Lac.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc02146620240802111908 912479)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
25
juillet
2024
A
l'ouverture
de
la séance
:
Conseillers
en
exercice
10
| L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
juillet
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
Conseillers
présents
09 | commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à la Mairie
du
Sauze
Conseiller
absent
01 |
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
RAIZER
Bernard,
Conseiller
représenté
01
| Maire.
e
Présents
:
Bernard
RAIZER,
Jacques
BONNIN,
Daniel
BOSQUET,
Annemarie
Convocation
reçue
par
les
BART,
Jean
Michel
MAURE,
Carine
GALLI,
Jean
REY,
Cédric
GILLY,
conseillers
municipaux
le
Jacqueline
DURAND.
19
juillet
2024
Absent
:
Fabrice
BELLET
Représenté
:
Fabrice
BELLET
représenté
par
Jean
Michel
MAURE
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
Monsieur
le Maire
annonce
qu’il
y
a un
pouvoir
pour
cette
séance :
Monsieur
Fabrice
BELLET
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean
Michel
MAURE
Monsieur
Daniel
BOSQUET
est nommé
secrétaire
de
séance.
EST
INSCRIT
A
L’ORDRE
DU
JOUR
DE
CE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Selon
l’ordre
du jour
suivant
:
-
Approbation
du
conseil
municipal
du
19 juin
2024.
-
Délibérations
:
“
Demande
de
subvention
2024
— complément
Suppression
de
poste
Mise
à jour
tableau
des
effectifs
PUP
LE
FORESTON
- Intégration
commune
de
Savines
le Lac
Décision
modificative
N°2
Demande
de
financement
véhicule
— crédit
agricole
ONF
— coupe
de
bois
-
Questions
diverses.
"
Fête
du
village
Projet
explore
Game.
Bilan
ADS
2023
Appartement
le Presbytère
Point
école
Fête
de
Noël
Achat
groupé
électricité
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19
juin
2024 :
Monsieur
le Maire
reprend
les
différents
points
évoqués
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
19 juin
2024.
Le
Compte
rendu
est
adopté
à la
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Monsieur
le Maire
annonce
avec
tristesse
le décès
de
Madame
Célestine
Bouchet.
Tout
le village
est touché
par
ce
départ.
L'enterrement
aura
lieu
le
lendemain
du
conseil,
à
10
heures.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la grille
du
cimetière
sera
bientôt
posée.
Madame
Carine
Galli
ajoute
que
les
travaux
auront
lieu
la semaine
du
7 août
2024. I.
Demande
de
subvention
2024
— complément
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
du
dernier
conseil
municipal,
nous
avons
accordé
des
subventions
à plusieurs
associations.
Depuis,
nous
avons
reçu
le
formulaire
CERFA
de
l'ACCA
(Association
Communale
de
Chasse
Agréée),
ce
qui
permettra
de
finaliser
le
traitement
de
leur
subvention.
Monsieur
le
Maire
met
au
vote
le
projet
de
délibération
:la
délibération
est
votée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
IL.
Suppression
de
poste
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
suite
à la
promotion
d'Hervé
Grenard
au
poste
de
technicien,
nous
devons
supprimer
le
poste
qu'il
occupait
précédemment.
Cette
décision
fait
partie
de
la
réorganisation
du
personnel
suite
à l'évolution
de
carrière
d'Hervé
Grenard. Monsieur
le
Maire
met
au
vote
le
projet
de
délibération
:la
délibération
est
votée
à
la
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
III.
Mise
à
jour
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Maire
fait
le
point
sur
la
répartition
des
effectifs
au
sein
de
la
commune.
Monsieur
Jean
REY
informe
que,
suite
à sa
demande
de
nettoyage
autour
du
terrain
de
tennis,
le
travail
a été
réalisé
avec
succès.
Il
remercie
les
équipes
pour
leur
efficacité
et
leur
diligence
dans
l'accomplissement
de
cette
tâche.
Monsieur
le
Maire
met
au
vote
le
projet
de
délibération
:
la
délibération
est
votée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
IV.
PUP
LE
FORESTON
- Intégration
commune
de
Savines
le Lac
Monsieur
le Maire
rappelle
le Programme
d'Urbanisme
Partenarial
(PUP)
mis
en
place
entre
Euroloisirs
et notre
commune,
qui
initialement
portait
sur
l'électricité.
Il précise
que,
contrairement
à ce
qui
avait
été
prévu,
l'utilisation
de
l'eau
communale
pour
ce
projet
n'a pas
été
autorisée,
ce
qui
a conduit
le promoteur
du
projet
à solliciter
la commune
de
Savines-le-Lac
pour
cette
ressource. Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
ne
s'occupe
pas
de
la gestion
de
l'eau,
et les travaux
liés
à cette
ressource
seront
réalisés
sous
la responsabilité
de
la commune
de
Savines-le-Lac.
Pour
assurer
une
meilleure
coordination
et gestion
du
projet,
il est proposé
d'intégrer
la commune
de
Savines-le-Lac
au
Programme
d'Urbanisme
Partenarial
(PUP)
en
cours
avec
Euroloisirs.
Cela
permettra
de
garantir
une
collaboration
efficace
et de
clarifier
les
responsabilités
de
chaque
partie
impliquée.
Monsieur
Jean
Michel
MAURE
demande
si un
groupement
est
impliqué
dans
la gestion
de
l'eau
comment
cette
gestion
sera
organisée. Monsieur
le Maire
répond
que
les
modalités
précises
concernant
la gestion
de
l'eau
et l'implication
éventuelle
d'un
groupement
seront
définies
au
moment
opportun.
Pour
l'instant,
nous
ne
pouvons
pas
fournir
de
détails
spécifiques,
mais
nous
veillerons
à
communiquer
les
informations
nécessaires
dès
qu'elles
seront
disponibles
et que
les
arrangements
seront
finalisés.
Monsieur
le
Maire
met
au
vote
le
projet
de
délibération
:la
délibération
est
votée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
V.
Décision
modificatif
N°2
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
nécessité
de
créer
une
décision
modificative
N°2
pour
ajuster
le
budget.
En
effet,
nous
devons
régler
une
facture
de
5
985,28
€
au
SYEP
(Syndicat
pour
l’Éclairage
Public).
Pour
permettre
ce
paiement,
il
est
indispensable
de
créer
une
nouvelle
opération
budgétaire
sous
l'intitulé
"Éclairage
Public".
Cette
décision
permettra
de
réaffecter
les
fonds
nécessaires
et
de
régulariser
la
situation
financière
en
lien
avec
cette
dépense.
Monsieur
le
Maire
met
au
vote
le
projet
de
délibération
:la
délibération
est
votée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
VI.
Demande
de
financement
véhicule
—
crédit
agricole
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’achat
du
camion
benne,
on
avait
parlé
d’un
financement
pour
22000
euros.
Le
crédit
agricole
demande
de
prendre
une
délibération
afin
de
pouvoir
avoir
ce
financement. Monsieur
le Maire
met
au
vote
le
projet
de
délibération
: la
délibération
est
votée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
VII.
onr-
coupe
de
bois
Monsieur
le Maire
rappelle
que
nous
avons
une
proposition
de
l'ONF
pour
procéder
à une
coupe
de
bois.
En
réponse
à la
demande
formulée
lors
du
dernier
conseil
municipal,
le plan
indiquant
l'emplacement
de
la parcelle
P9
a été
envoyé
à tous
les
élus
pour
leur
permettre
de
prendre
connaissance
de
la situation.
Monsieur
le Maire
met
au
vote
le projet
de
délibération
: la
délibération
est votée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
VIII.
Questions
diverses
a)
Fête
du
village
Monsieur
Jacques
BONNIN
rappelle
que
la fête
du
village
aura
lieu
le samedi
27 juillet.
Les
festivités
débuteront
à
18
heures
avec
la messe
prévue,
suivie
d'un
apéritif offert
par
la commune à
la salle
Lou
Cercle.
À
20h30,
un
dîner
sera
proposé
par
L'Alpine
Truck.
Monsieur
Jacques
BONNIN
informe
que
le
concours
de
boules
se
déroulera
le lendemain.
Monsieur
Jean
REY
demande
quelle
est
la mise
de
base
pour
le concours
de
boules
prévu
le
lendemain
de
la fête
du
village.
Monsieur
le Maire
répond
que
la mise
de
base
est
de
15
euros.
Monsieur
Jacques
BONNIN
rappelle
qu'une
animation
aura
lieu
le 25
août.
Il s'agit
d'une journée
portes
ouvertes
organisée
par
les
pompiers
de
Savines-le-Lac
à la caserne
de
Savines-le-Lac.
b)
Projet
explore
Game
Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
proposé
par
Madame
Carine
GALLI,
le
"Projet
d'Explore
Games".
Les
liens
permettant
de
visualiser
ce
projet
ont
été
envoyés
à l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
Monsieur
le Maire
invite
tous
les
conseillers
à consulter
ces
documents
pour
se
familiariser
avec
les
détails
du
projet.
Monsieur
le Maire,
considère
que
ce
projet
serait
très
adapté
dans
le cadre
de
l'aménagement
du
belvédère.
En
effet,
le projet
d'aménagement
du
belvédère
requiert
une
thématique
culturelle.
Si
la commue
parvient
à obtenir
les
subventions
nécessaires,
ce
projet
pourrait
non
seulement
mettre
en
valeur
l'histoire
du
village,
mais
aussi
offrir
une
expérience
enrichissante
aux
visiteurs.
c)
Bilan
ADS
2023
Monsieur
le Maire
présente
le bilan
de
l'Agence
de
Services
et de
Délégation
(ADS)
pour
l'année
2023.
Il informe
que
14
autorisations
d'urbanisme
ont
été
déposées
auprès
de
la commune
cette
année,
ce
qui
représente
une
augmentation
significative
par
rapport
aux
4
autorisations
de
l'année
2022.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la compétence
en
matière
d'urbanisme
a été
déléguée
à la Communauté
de
Communes
(ComCom).
En
conséquence,
nous
devons
leur
régler
un
montant
de
928
euros
pour
l'année
2023,
correspondant
aux
frais
liés
à cette
délégation
de
compétence.
d)
Points
école
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Jacques
BONNIN,
qui
fait
le point
sur
le
conseil
d'école
qui
s'est tenu
le
1er
juillet.
Voici
les
principaux
points
abordés
lors
de
cette
réunion
:
°
Prévision
d'Inscription
: La
prévision
d'inscription
pour
la rentrée
scolaire
2025-2026
est
de
81
élèves,
ce
qui
pourrait
entraîner
la fermeture
d'une
classe,
en
fonction
de
l'évolution
future
des
effectifs.
e
Voyage
Scolaire
: Un
projet
de
voyage
d'une
semaine
est
envisagé
pour
permettre
à tous
les
élèves
de
découvrir
la
région
PACA.
Un
sondage
réalisé
auprès
des
parents
d'élèves
a révélé
un
soutien
massif
de
96
%
pour
ce
projet.
e
Changement
de
Direction
: Monsieur
BONNIN
informe
également
que
Madame
LANCELOT,
directrice
de
l'école
de
Savines-le-Lac,
quittera
ses
fonctions
pour
se
lancer
dans
de
nouveaux
projets.
La
recherche
de
son
remplacement
et la gestion
de
la transition
seront
à suivre
pour
assurer
la continuité
des
services
éducatifs.
e)
Points
crèche
Monsieur
Jacques
BONNIN
rappelle
que
la crèche
sera
reprise
par
la commune
de
Savines
Le
Lac
à partir
du
1er janvier
2025.
Les
préparatifs
pour
cette
reprise
sont
en
cours
afin
d'assurer
une
transition
fluide.
Monsieur
Jacques
BONNIN
informe
également
que
tous
les
salariés
actuels
de
la crèche
seront
intégrés
en
tant
qu'employés
communaux,
à condition
qu'ils
le
souhaitent. Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
commune
demeurera
prioritaire
pour
toute
demande
ou
besoin
spécifique
relatif
à la
crèche
f)
Appartement
le Presbytère
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
personnes
intéressées
par
la
location
de
l'appartement
ont
effectué
leur
visite,
mais
ont
décidé
de
ne
pas
poursuivre
en
raison
de
l'absence
de
mobilier.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
a lui-même
visité
l'appartement
et
qu'il
n'est
pas
en
mauvais
état,
mais
qu'un
nettoyage
complet
est
nécessaire
pour
le
remettre
en
condition.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
le
remplacement
des
vélux
dans
l'appartement
a été
réalisé
comme
prévu.
g)
Marquage
du
sentiers
PSP
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commune
va
solliciter
une
révision
du
sentier
qui
mène
à Port
Saint
Pierre.
L'objectif
est
de
réaliser
un
léger
aménagement
de
ce
sentier
afin
d'en
améliorer
l'état
et
la
sécurité
pour
les
usagers.
Ce
projet
vise
à rendre
le
parcours
plus
agréable
et
fonctionnel.
h)
Clé
chapelle
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la clé
de
la chapelle
a été refaite.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
Père
Ludovic
a suggéré
d'encadrer
la
clé
originale
et
de
l'exposer
à
l'église
pour
la
conserver
en
tant
que
souvenir
et
témoignage
de
l'histoire
locale.
il)
Récupérateur
d’eau
Monsieur
Jacques
BONNIN
informe
qu'il
y
a eu
une
demande
de
la
part
des
habitants
concernant
l'installation
de
récupérateurs
d'eau. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
demande
a
déjà
été
faite
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
(ComCom).
Pour
faire
avancer
le
projet,
monsieur
le
maire
propose
de
relancer
la
ComCom
afin
d'obtenir
des
informations
supplémentaires
ou
de
favoriser
la
mise
en
place
de
ces
équipements.
j)
Barre
de
traction
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
suite
à la demande
de
Madame
Carine
GALLI,
la barre
de
traction
a été
posée.
Cet
équipement
est
désormais
en
place
et accessible
pour
les
utilisateurs.
k)
Eglise
Monsieur
le
Maire
informe
que
des
travaux
d'urgence
ont
été
réalisés
sur
l'église.
Ces
travaux
ont
inclus
:
e
Retrait
des
végétaux
: Les
végétaux
qui
poussaient
le
long
du
clocher
ont
été
enlevés.
e
Colmatage
des
fissures
: Les
fissures
ont
été
colmatées
pour
éviter,
ou
du
moins
limiter,
les
infiltrations
d'eau.
L'entreprise
ayant
intervenu
a suggéré
qu'il
serait
nécessaire
de
revoir
la toiture,
car
des
réparations
plus
importantes
pourraient
être
nécessaires.
Monsieur
le Maire
précise
que
le
coût
de
ces
travaux
d'urgence
s'est
élevé
à 2
000
euros.
Madame
Jacqueline
DURAND
rappelle
que
le mur
à l'intérieur
de
l'église
se
détériore
en
raison
des
infiltrations
persistantes.
D
Village
fleuri
Monsieur
Jacques
BONNIN
rappelle
que
la commune
a récemment
reçu
la visite
du
label
"Village
Fleuri".
Cette
visite
avait
pour
objectif
de
maintenir
le
niveau
de
la
troisième
fleur
que
la
commune
détient
actuellement.
Les
résultats
de
cette
évaluation
seront
donnés
en
novembre.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
président
de
la
région,
Monsieur
MUSELIER,
a
fait
référence
à notre
commune
en
déclarant
que
le
village
était
superbement
fleuri.
Cette
reconnaissance
met
en
valeur
les
efforts
de
la
commune
pour
l'entretien
et
l'embellissement
de
ses
espaces
verts.
Monsieur
Jacques
BONNIN
informe
que
la
commune
est
en
train
de
répondre
à un
questionnaire
pour
le
label
"Village
Prudent".
L'objectif
est
de
tenter
d'obtenir
le
niveau
de
2
cœurs
pour
ce
label.
m)
Commerce
des
demoiselles
coiffées
L'ensemble
des
conseillers
exprime
leur préoccupation
concernant
le fait
que
le commerce
des
Demoiselles
Coiffées
est
souvent
fermé,
‘il serait
bénéfique
pour
la commune
que
ce
commerce
soit
plus
assidu,
surtout
durant
la saison
estivale.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
informera
les
propriétaires
de
cette
préoccupation
et leur
transmettra
le souhait
des
conseillers
pour
une
meilleure
régularité
d'ouverture.
n)
Chiens
errants
Monsieur
Jean
REY
demande
si la mairie
a pris
des
mesures
concernant
les
chiens
errants.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
va
envoyer
un
courrier
au
propriétaire
pour
discuter
de
cette
situation
et trouver
une
solution
appropriée. Monsieur
Jean
Michel
MAURE
demande
si une
discussion
a déjà
eu
lieu. Monsieur
le Maire
répond
positivement.
Monsieur
Jacques
BONNIN
informe
que,
lors
du
passage
du
Tour
de
France,
des
chiens
errants
ont
été repérés
sur
la route.
Suite
à un
appel
de
la gendarmerie,
les
gendarmes
présents
ont
dû
garder
les
chiens
en
attendant
l'arrivée
de
leur
propriétaire.
o)
Conseillers
départementaux
Monsieur
Jacques
BONNIN
informe
que
Valérie
ROSSI
continuera
d'exercer
ses
fonctions
de
conseillère
départementale
en
plus
de
son
nouveau
poste.
Fin
de
la séance
du
conseil
municipal
à 20h00
Affichage
des
délibérations
effectué
le 30/07/2024
à
16h00
Affichage
effectué
le
30/07/2024
à
_16h00 DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
—_—
05160 —__—
N°34/2024
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
25 juillet
2024
Conseillers
en
exercice
10 | L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
juillet
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
Conseillers
présents
09 |
la commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à la Mairie
Conseiller
absent
01 | du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Conseiller
représenté
01 | RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
: Bernard
RAIZER,
Daniel
BOSQUET,
Jaques
BONNIN,
Date
de
convocation
Annemarie
BART,
Jacqueline
DURAND,
Carine
GALLI,
Cédric
GILLY,
19
juillet
2024
Jean-Michel
MAURE,
Jean
REY.
e
Absent
:
Fabrice
BELLET
Pour
10
|
Représenté
:
Fabrice
BELLET
représenté
par
Jean
Michel
MAURE
Contre
00 |
17
a
été procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
Abstention
00
| Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
e
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
Annexe
OBJET
: SUBVENTIONS
2024
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’une
somme
globale
est prévue
au
Budget
Primitif concernant
l’article
65748
pour
les
subventions
de
fonctionnement
aux
personnes
de
droit
privé.
Il
convient
de
procéder
à
une
lere
répartition
de
cette
somme
aux
différentes
associations
qui
en
ont
fait
la demande
et qui
ont
transmis
le cerfa
de
demande
de
subvention.
Le
vote
se
fait par
demande
de
subventions.
L’ACCA
demande
une
subvention
de
250
euros
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
D'ACCORDER
les
subventions
pour
l’année
2024,
aux
associations
qui
ont
fourni
un
dossier
complet
(avec
cerfa)
:
-
ACCA
D’INFORMER
que
d’autres
subventions
pourront
être
attribuées
aux
associations
qui
interviennent
sur
la collectivité
ou
pour
les
habitants
de
la commune.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
et an
susdits.
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
a:
e MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160
N°35/2024
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SE
du
DELIBERATION
: Séance
du
25
juillet
2024
Conseillers
en
exercice
10 | L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
juillet
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
Conseillers
présents
09 | la commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à la Mairie
Conseiller
absent
01 | du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Conseiller
représenté
01 | RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Date
de
convocation
Présents
: Bernard
RAIZER,
Daniel
BOSQUET,
Jaques
BONNIN,
Annemarie
BART,
Jacqueline
DURAND,
Carine
GALLI,
Cédric
GILLY,
19
juillet
2024
Jean-Michel
MAURE,
Jean
REY.
e
Absent
:
Fabrice
BELLET
Pour
10
| Représenté
:
Fabrice
BELLET
représenté
par
Jean
Michel
MAURE
Contre
00
|/7 a
été procédé
à l'élection
d'un
secrétaire pris
dans
le sein
du
Conseil
Abstention
00 | Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
e
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
Annexe
OBJET
: Suppression
de
poste
Monsieur
le
Maire
annonce
qu'il
est
nécessaire
de
supprimer
le poste
d’agent
de
maitrise
principal
à temps
plein
suite
à la promotion
interne
de
l’agent,
Hervé
GRENARD.
Son
ancien
poste
doit
dont
être
supprimé.
Temps
de
MOTIF
DE
LA
GRADE
ee
MISSIONS
DU
POSTE
SUPPRESSION
TP
Agent
communal
Promotion
interne
Agent
de
maitrise
polyvalent
principal Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
-
DE
SUPPRIMER
je poste
d’agent
de
maitrise
principal
-
DE
FOURNTIR
jes
documents
nécessaires
à la suppression
de
ce
poste
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
et an
susdits.
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Titan
imtnmmant
:
ser aereer
lannssmndilas
Le DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
—_——
05160 —__—
N°36/2024
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
SE
CONSEIL
MUNICIPAL
du
QI
DELIBERATION
: Séance
du
25
juillet
2024
Conseillers
en
exercice
10 | L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
juillet
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
Conseillers
présents
09 |
la commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à la Mairie
Conseiller
absent
01 |
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Conseiller
représenté
01 | RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
: Bernard
RAIZER,
Daniel
BOSQUET,
Jaques
BONNIN,
Date
de
convocation
Annemarie
BART,
Jacqueline
DURAND,
Carine
GALLI,
Cédric
GILLY,
19
juillet
2024
Jean-Michel
MAURE,
Jean
REY.
e
Absent
:
Fabrice
BELLET
Pour
10 |
Représenté
:
Fabrice
BELLET
représenté
par
Jean
Michel
MAURE
Contre
00 |
7
a
été procédé
à l'élection
d'un
secrétaire pris
dans
le sein
du
Conseil
Abstention
00
| Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a
été
e
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
Annexe
OBJET
: Mise
à jour
tableau
des
effectifs
Le
Maire,
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Vu
la délibération
N°14/2018
du
23
mars
2018
concernant
la dernière
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
24
mars
2022
concernant
la suppression
du
poste
de
rédacteur
principale
de
2è"°
classe.
Va
la délibération
N°15/2022
créant
un
poste
de
rédacteur
principal
de
1°"
classe,
VU
la délibération
N°
16/2022
supprimant
un
poste
rédacteur
principale
de
2°"
classe.
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
Le
tableau
des
emplois
titulaires
et non-titulaires
sera
défini,
à compter
du
29
mars
2022,
comme
suit :
Cadres
ou
emplois
Catégorie
Effectifs
budgétaires
FONCTIONNAIRES Filière
Administrative
Rédacteur
principal
1°
classe
B
Attaché
A
1
Filière
technique
Technicien Adjoint
technique
principal
1ere
classe
aw
NON
TITULAIRE
Emploi
contractuel
C
1
Emploi
contractuel
C
2
TOTAL
&
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
-
D’ADOPTER
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jours
et an
susdits.
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Gite
internat
: urunu
lacanzadulac
fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Gap
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160
N°39/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
25
juillet
2024
Conseillers
en
exercice
10 | L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
juillet
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
Conseillers
présents
09 |
la commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à la Mairie
Conseiller
absent
01 |
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Conseiller
représenté
01 | RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
: Bernard
RAIZER,
Daniel
BOSQUET,
Jaques
BONNIN,
Date
de
convocation
Annemarie
BART,
Jacqueline
DURAND,
Carine
GALLI,
Cédric
GILLY,
19
juillet
2024
Jean
REY,
Jean
Michel
MAURE.
e
Absent:
Fabrice
BELLET
Pour
10
|
Représenté
:
Fabrice
BELLET
représenté
par
Jean
Michel
MAURE
Contre
00
|
77 a
été procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
Abstention
00 |
Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
e
désigné
pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
Annexe
OBJET
: Demande
financement
Camion
benne
— crédit
agricole
La
Commune
du
Sauze
du
Lac
décide
de
contracter
auprès
de
la Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Alpes
Provence
un
emprunt
de
22
000
euros.
Caractéristiques
de
l’emprunt :
e
Objet
: Acquisition
d’un
camion
benne
Montant
du
capital
emprunt
22
000€
Durée
: Sans
Taux
d’intérêt
: 3.84%
Profil
amortissement
/ Périodicité
retenue
:
Garantie
:
Frais
de
dossier
: 50€
Remboursement
anticipé
: possible
moyennant
le versement
d’une
indemnité
de
2
mois
d’intérêts
assortis
d’une
indemnité
actuarielle
(exonération
pour
les
crédits
relais jusqu’à
24
mois)
Engagement
d’inscription
de
l’emprunt
au
Budget
Primitif
ou
sur
une
décision
modificative
Les
contrats
seront
transmis
après
réception
de
l’ensemble
des
documents.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
Objet
:
|
Acquisition
d’un
camion
benne
Montant
22.000,00€
Amortissement
Echéances
constantes
Périodicité
Annuelle
Durée
5
ans
Taux
fixe
(base
30/360)
|
3,84%
Echéance
annuelle
4.919,61€
Total
des
échéances
24.598,05€
Frais
de
dossier
Forfait
50€
De
valider
le financement
proposer
par
le Crédit
Agricole
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits. Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Cite
Lenteur
né
murs
vresr
Tannssmndulns
Le DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Gap
N°40/2024
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
25
juillet
2024
Conseillers
en
exercice
Conseillers
présents
Conseiller
absent
Conseiller
représenté
e
Date
de
convocation
19
juillet
2024
e
Pour Contre Abstention Annexe
10 09 01 01
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
juillet
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à la Mairie
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RAIZER
Bernard,
Maire.
Présents
: Bernard
RAIZER,
Daniel
BOSQUET,
Jaques
BONNIN,
Annemarie
BART,
Jacqueline
DURAND,
Carine
GALLI,
Cédric
GILLY,
Jean
REY,
Jean-Michel
MAURE.
Absent
:
Fabrice
BELLET
10
| Représenté
: Fabrice
BELLET
représenté
par
Jean
Michel
MAURE
00 |
JJ a été procédé
à l'élection
d'un
secrétaire pris
dans
le sein
du
Conseil
00 |
Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a
été
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
: Proposition
ONF
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la présentation
du
programme
de
l’ONF
par
Monsieur
DHAINAUT
Jeremie,
Technicien
Forestier
Territorial
de
l'ONF.
Monsieur
le Maire
présente
le devis :
-
FC
LE
SAUZE
DU
LAC
(P9)
3
300€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à la
majorité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
approuve
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et décide :
- DE
VALIDER
la proposition
de
programme
de
l'ONF
pour
l’année
2024
- D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
\
Le Mairé.…. P. SN
A
1
sa
[ST Berpard RAIZE ji
| Ai
Fa
1
1
4
£
e
}
:
LU
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
ssscsme
del
Lu
Vds
Landau
md
ce
msmseses DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MATRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160
Arrondissement
de
Gap
N°40/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PRES
DA,
MZ
TE
RERO
RIRES
ERUNNE
=
\
.
em
FORET
COMMUNALE
A
CHI
DU
KE
SAUZE-DU-LAC
GROUPES
DE
STATIONS
è i
Milieux
boisés
où “balsables”
ESS
E77]
#
°
Zones
en
érosion
ES
E
Niveau
hydrique
L
Etage
bioclimatique
Nul
Faible
Moyen
(0)
a)
(2)
Montagnard
moyen
Montagnard
inféricur
;
Supraméditerranéen
i j
Echelle
:1/14
000
11/2012
1000
__1100
1200
1300
1400
1500
Mètres
ESRI
EC
PRET
TRES
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Cita
intarnat
+ ururur
lacanzadulas
fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160
Arrondissement
de
Gap
N°37/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
25
juillet
2024
Conseillers
en
exercice
10 | L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
juillet
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
Conseillers
présents
09 |
la commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à la Mairie
Conseiller
absent
01 | du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Conseiller
représenté
01 | RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
: Bernard
RAIZER,
Daniel
BOSQUET,
Jaques
BONNIN,
Date
de
convocation
Annemarie
BART,
Jacqueline
DURAND,
Carine
GALLI,
Cédric
GILLY,
19
juillet
2024
Jean
REY,
Jean-Michel
MAURE.
e
Absent:
Fabrice
BELLET
Pour
00
|
Représenté
: Fabrice
BELLET
représenté
par
Jean
Michel
MAURE
Contre
00 |
JJ a été procédé
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil
Abstention
00
| Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
e
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
Annexe
OBJET
: Convention
de
projet
Urbain
Partenarial
entre
les
communes
du
sauze
du
Lac,
de
Savines
le Lac
et
la SCI
Euroloisirs
— Avenant
n°1
Monsieur
le Maire
présente
le dossier.
Il
informe
le
Conseil
municipal
que
la
Commune
du
Sauze-du-Lac
et
la
SCI
Euroloisirs
ont
formé
une
Convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
signée
entre
elles
les
5
et
6
février
2019
à Embrun,
en
application
des
dispositions
des
articles
L332-
11
et
L
332-11-4
du
code
de
l’urbanisme.
La
Convention
de
PUP
avait pour
objet
la prise
en
charge
financière
des
équipements
publics
dont
la réalisation,
par
la Commune,
était rendue
nécessaire
pour
la mise
en
œuvre
de
l'opération
d'aménagement
et de
construction
dénommée
« Projet
Bayle
- Coste
du
Lac
- Le
Foreston
»,
sur
le territoire
de
la Commune
du
Sauze-du-Lac,
plus
précisément
au
Lieu-dit
du
Foreston.
Le
Projet
du
Foreston
consiste
en
l'aménagement
et la construction
d'un
ensemble
immobilier
résidentiel
et touristique,
qui
devait
initialement
couvrir
une
surface
de
plancher
de
18.000
m2
environ,
conformément
au
schéma
d'intention
joint
à la convention
d'aménagement
touristique
précitée.
Depuis
2020,
la superficie
du
projet
a été
ramenée
à un
peu
plus
de
12.000
mètres
carrés.
La
Convention
de
PUP
va
s'appliquer
à toutes
les
emprises
foncières
dont
la
Société
est
d’ores
et
déjà
propriétaire
et
peut
encore
être
appelée
à
le
devenir.
A
ce
jour,
et
comme
il
apparaît
au
plan
annexé,
ce
périmètre
recouvre
les
parcelles
suivantes
:
- Commune
du
Sauze-du-Lac
:ZB38,
ZB62,
ZB64,
ZB66
;
- Commune
de
Pontis
:A323,
A374,
A377,
A379
et
A381.
Outre
son
alimentation
en
électricité,
traitée
par
la
Convention
en
2019,
il
est
par
la
suite
apparu
que
le
Projet
du
Foreston
devrait
également
bénéficier
d’un
raccordement
à
un
réseau
d’eau
potable,
équipement
public
dont
la
réalisation
n’a
pas
été
prise
en
compte
par
la
Convention
de
PUP.
Il
est
apparu
aux
Parties
qu’un
raccordement
au
réseau
d’alimentation
en
eau
potable
de
la
Commune
de
Savines-le-Lac
permettrait
d’alimenter
le
projet
du
Foreston
en
eau
potable.
Telles
sont
les
raisons
pour
lesquelles
les
Parties
se
sont
rencontrées
et
ont
convenu
de
modifier
la
Convention
de
PUP
par
l’avenant
n°1
ci-annexé.
Cet
avenant
a pour
objet
de
compléter
la
Convention
à propos
des
équipements
publics
de
raccordement
au
réseau
d’eau
potable,
nécessaires
à
la
réalisation
du
Projet,
et
dont
le
financement
pourra
être
pris
en
charge
par
la
Société
aux
conditions
évoquées
dans
le
document.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
approuve
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et décide :
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Cita
intnmnmnt
«
surmereer
Tanassmn
dite
Le DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MATRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160
Arrondissement
de
Gap
N°37/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- APPROUVE
L'’exposé
ci-dessus
;
- D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°1
à la Convention
de
projet
Urbain
Partenarial.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Îl
Le
Maire
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
a
e DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Gap
MAIRIE
du SAUZE
DU LAC
(5160
N°38/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
25
juillet
2024
Conseillers
en
exercice
Conseillers
présents
Conseiller
absent
Conseiller
représenté
e
Date
de
convocation
19
juillet
2024
e
Pour Contre Abstention Annexe
10 09 01 01 10 00 00
OBJET
: Décision
modificative
N°2
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
juillet
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RAIZER
Bernard,
Maire.
Présents
:Bernard
RAIZER,
Fabrice
BELLET,
Daniel
BOSQUET,
Jaques
BONNIN,
Annemarie
BART,
Jacqueline
DURAND,
Carine
GALLI,
Cédric
GILLY,
Jean
REY,
Jean
Michel
MAURE.
Absent
:
Fabrice
BELLET
Représenté
:
Fabrice
BELLET
représenté
par
Jean
Michel
MAURE
Il
a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
Monsieur
le Maire
présente
la décision
modificative
N2
sur
le budget
2024.
Création
de
l’opération
éclairage
publique
pour
un
montant
de
5
985.28€
CREDITS
A
OUVRIR
Imputation
Nature
Montant
23
/ 2315
/ 2024006
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
5
985,28
Opération
SYEP
éclairage
public
2023
Total
5
985,28
CREDITS
A
REDUIRE
Imputation
Nature
Montant
23
/ 2315
/ 2024005
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
5
985,28
Opération
:Belvédère
aménagement
espace
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
DE
VALIDER
Ja décision
modificative
N°2
DE
CREER
l'opération
nécessaire
pour
le paiement
de
la facture
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Le
Maire
Bernard RAWZ
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Le
PRE
SN ER
Re
en
1
ce