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Compte-Rendu - CR DU 17 DECEMBRE 2020 2 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Coutances. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 17 DECEMBRE 2020 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Budget, COMPTE RENDU DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 17 DECEMBRE 2020

L'an deux mil vingt, le Jeudi 17 Décembre le Conseil Municipal de la Ville de Coutances,

dûment convoqué par Monsieur Jean-Dominique BOURDIN, s'est assemblé au lieu ordinaire des séances

L’ordre du jour sera le suivant :

Désignation d'un secrétaire

Approbation du compte rendu du 26 Novembre 2020

Lecture des Décisions

1 - Avances de crédits en investissement

2 - Subventions

3 – Décision modificative n°3 du budget général

4 – Travaux de réaménagement de voirie de la rue Geoffroy de Montbray – attribution des marchés 5 - SDEM – rapport annuel 2019

6 – Ouvertures dominicales

7 – Subventions pour ravalement de façade

8 – Droits de place Marché de Noël 2020

9 – Zones d’activités – compléments d’adresses

Questions diverses

PRESENTS :

Jean-Dominique BOURDIN, Delphine FOURNIER, Pascal LANGLOIS, David ROUXEL, Mireille GAUNELLE, Pierre-Henri DEBRAY, Corinne CLEMENT, Elodie BOURSIN, Didier LEFEVRE, Yolande TONA, Denis BOURGET, Sylvaine BOURY, Alain BITEAU, Catherine LEBLANC, Jean- Pierre RAPILLY, Constance CARDOEN, Christian SAVARY, Gaëtane PITOIS, Jean-Luc LEVILLAIN, Virginie PITRAYES, Jean-Michel MASSON, Héloïse MOREL, Youri TINARD, Anne HAREL, Jean- Manuel COUSIN

ABSENTS :

Monsieur Hakob GASPARYAN

PROCURATION

Nadège DELAFOSSE a donné procuration à Jean-Dominique BOURDIN

Etienne SAVARY a donné procuration à Denis BOURGET

Magalie LEVIONNOIS a donnée procuration à Didier LEFEVRE

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APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2020Le compte rendu a été approuvé à l’unanimité sous réserve des modifications ci-après proposées par Madame HAREL et Monsieur COUSIN :

Page 4 (1er paragraphe):

Rectification initiale :

« Sur ce point, Monsieur COUSIN rappelle qu’un travail avait déjà été initié avec le service informatique mutualisé de la CMB et de la ville. Le premier chiffrage était de l’ordre de120 K€».

Proposition de rectification :

« Sur ce point, Monsieur COUSIN rappelle que les besoins en informatique ne sont pas gérés directement par le CCAS mais par le service informatique et numérique de la CMB, qui avait d’abord proposé de louer ses services au CCAS à hauteur de 120 000 € par an avant négociation. Évidemment, ce chiffrage avait largement été revu à la baisse. Il indique que s’il y a une telle urgence au renouvellement du parc informatique du CCAS, mieux vaudrait investir les 40 000€ ici plutôt qu’en les dilapidant en études inutiles. »

Page 16 (1er et 2e paragraphe)

1)- Madame FOURNIER revient sur les remarques de Monsieur COUSIN, qu’elle considère comme des attaques, ...

2)- Madame HAREL précise que les remarques de son groupe ne doivent pas être assimilées à des attaques, il s’agit juste d’un avis différent et argumenté. Elle rappelle à cette occasion qu’elle est chargée des affaires sociales au Conseil départemental qui gère sur cette thématique un budget de 250 M€, et pour autant, il n’est pas consacré 40 000€ à un audit financier et fonctionnel externe, mais il est demandé aux cadres de la collectivité de faire de la prospective.

A cette occasion, Monsieur le Maire précise que la possibilité d’enregistrement des séances sera étudiée afin que le procès-verbal traduise les débats in extenso.

S’agissant d’une diffusion visio et audio des séances évoquée par Monsieur MASSON, Monsieur ROUXEL précise qu’elle supposerait un investissement important au regard des caractéristiques techniques de la salle.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

SECRETAIRE DE SEANCE :

Constance CARDOEN est désignée conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N°1 – AVANCES DE CREDTIS EN INVESTISSEMENT

Selon l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) :Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus doit préciser le montant et l'affectation des crédits. Le montant des avances de crédit en investissement s’élève à 1 552 264.93€.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Afin d’assurer une continuité de service, il est proposé au conseil municipal : -d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits 2020 avant l’adoption du budget principal.

-d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget, les dépenses d’investissement présentées ci-dessus.

*****

Le Conseil Municipal,

BP 2020 TOTAL

(avec DM)

20 426 006,38 € 106 501,60 €

204 687 400,00 € 171 850,00 €

21 1 856 075,15 € 464 018,79 €

23 3 239 578,18 € 809 894,55 €

TOTAL 6 209 059,71 € 1 552 264,93 €

Chapitre 25%

Chapitre Article Libellé dépense Crédits ouverts en 2020 Montant autorisé avant le vote du BP Total par Chapitre

20 2031 Etudes 378 027,00 € 100 000,00 € 100 000,00 €

21 2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 1 184 051,75 € 225 000,00 €

21 2188 Petit investissement divers 84 728,41 € 25 000,00 €

23 238 Avances 500 000,00 € 150 000,00 € 150 000,00 €

TOTAL 2 173 853,86 € 500 000,00 €

250 000,00 €- Après l’exposé de Monsieur Jean-Pierre RAPILLY,

- après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits 2020 avant l’adoption du budget principal.

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget, les dépenses d’investissement présentées ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Arrivée de Mr Youri Tinard

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N°2 - SUBVENTIONS

1. Subvention complémentaire au CCAS

La subvention versée au CCAS au titre de l’exercice 2020 votée lors du conseil municipal du 27

février 2020 s’élève à 1 370 000€.

La décision modificative n°2 du Budget général votée lors du conseil municipal du 26

novembre 2020 prévoit le versement d’un complément de subvention de 55 000€ au compte

657362.

Cette subvention complémentaire a pour but de financer :

• l’audit financier et organisationnel du CCAS et l’analyse des besoins sociaux (40 000€) • les indemnités liées à la prime « COVID-19 » (15 000€)

2. Attribution de subventions aux associations humanitaires œuvrant dans les pays en développement

Lors de sa séance du 27 février 2020, le Conseil municipal a délibéré un montant de 2500€ à

allouer aux associations œuvrant dans les pays en développement.

Sur proposition du CCAS, il est proposé au Conseil municipal de verser les subventions

suivantes :

 COUTANCES RWANDA : 850 €

 DIAGALA MALI : 825 €

 LES AMIS DE NIANING SENEGAL : 825 €

3. Attributions de subventions aux associations humanitaires localesLes associations locales ont été particulière mobilisées en cette année 2020 du fait des

conséquences économiques de la crise sanitaire. Deux associations ont sollicité le soutien de

la Ville. Il est proposé de leur verser une aide exceptionnelle en cette fin d’année :

 SECOURS POPULAIRE : 500€

 BANQUE ALIMENTAIRE : 500€

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

• d’approuver le versement au CCAS d’une subvention complémentaire de 55 000€ • d’approuver le montant total de la subvention versée au CCAS pour l’exercice 2020, soit 1 425 000€

• d’approuver le versement des subventions suivantes aux associations listées ci-après : o COUTANCES RWANDA : 850 €

o DIAGALA MALI : 825 €

o LES AMIS DE NIANING SENEGAL : 825 €

o SECOURS POPULAIRE : 500€

o BANQUE ALIMENTAIRE : 500€

*****

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Madame Delphine FOURNIER,

- Après que les remarques suivantes aient été formulées :

- Madame HAREL souhaiterait avoir connaissance du montant des subventions versées l’an dernier. Par ailleurs, même si elle approuve le versement des subventions aux associations humanitaires ou le règlement des indemnités liées à la prime COVID, elle rappelle son désaccord sur l’audit financier et organisationnel projeté au CCAS. Le vote étant globalisé, elle sera donc amenée à s’abstenir.

- Monsieur MASSON approuve la réalisation de l’audit évoqué. Il demande toutefois s’il s’agit d’établir un état des lieux ou si le cahier des charges traduit d’ores et déjà des options stratégiques.

- Madame FOURNIER précise que les cahiers des charges distincts concernant l’audit et l’analyse des besoins sociaux ont été présentés en conseil d’administration du CCAS. Si dans un premier temps, les travaux seront simultanés, les propositions du cabinet d’audit ne seront formulées qu’après le diagnostic issu de l’analyse des besoins sociaux.

- Monsieur le Maire rappelle qu’à ses yeux, ce travail d’audit s’impose en début de mandat. S’agissant des subventions aux associations humanitaires, il mentionne que l’enveloppe consacrée était identique l’an dernier.

- Monsieur COUSIN considère que le travail demandé au cabinet d’audit relève intrinsèquement des missions d’un travailleur social. De surcroît, s’agissant de l’analyse desbesoins sociaux, il rappelle que dans le cadre du travail d’ajustement réalisé en début d’année 2020, une consultation des diverses associations intervenant dans le secteur social avait été initiée. Les élus concernés, dont Monsieur le Maire, avaient également été entendus. Monsieur COUSIN précise qu’il ne fait ici que rappeler une position déjà exprimée et souhaite que ses propos ne soient pas travestis.

- Monsieur le Maire répond que la consultation de début d’année 2020, à laquelle Monsieur COUSIN fait référence s’était limitée à un échange très succinct.

- Madame FOURNIER confirme que tous les travailleurs sociaux consultés sur le sujet sont convaincus de la légitimité d’un regard extérieur. Elle estime que ce travail est incontournable pour répondre au mieux aux besoins du territoire.

- Madame HAREL précise que, plus que le principe d’un état des lieux en début de mandat, c’est la somme consacrée à la mission qui l’interpelle.

- après en avoir délibéré, à La majorité, Madame Harel et Monsieur Cousin s’abstenant

• APPROUVE le versement au CCAS d’une subvention complémentaire de 55 000€ • APPROUVE le montant total de la subvention versée au CCAS pour l’exercice 2020, soit 1 425 000€

• APPROUVE le versement des subventions suivantes aux associations listées ci-après : o COUTANCES RWANDA : 850 €

o DIAGALA MALI : 825 €

o LES AMIS DE NIANING SENEGAL : 825 €

o SECOURS POPULAIRE : 500€

o BANQUE ALIMENTAIRE : 500€

Ainsi fait et délibéré

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

N°3 – DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET GENERAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L 1612-11 ;

Vu l’instruction budgétaire M14 prévoyant la possibilité de procéder à des décisions

modificatives du budget ;

Il est proposé de modifier le Budget Général afin de corriger une anomalie détectée par la

trésorerie de Coutances relative aux opérations comptables liées au transfert du résultat du

budget EAU de la Ville de Coutances vers le SDEAU.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la décision modificative figurant dans le tableau ci-après.*****

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur Jean-Pierre RAPILLY,

- Après qu’il ait été précisé à Monsieur MASSON que la dotation de solidarité rurale a notamment pour vocation de compenser la faiblesse des ressources fiscales des communes bénéficiaires

- après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative figurant dans le tableau ci-dessus

Ainsi fait et délibéré

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N°4 – TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE VOIRIE DE LA RUE GEOFFROY DE MONTBRAY –

ATTRIBUTION DES MARCHES

Par délibération en date du 11 juin 2020, le Conseil a approuvé l’avant-projet relatif aux travaux de

réaménagement de voirie de la partie centrale de la rue Geoffroy de Montbray (entre le boulevard

Encoignard et la rue Quesnel Morinière).

Ces travaux, dont l’estimation avait été fixée à 374 900 € HT, ont été réévalués à 415 905 € HT. Comme

indiqué dans la délibération évoquée ci-avant, des incertitudes restaient à lever. L’étude géotechnique

alors en cours, n’a en effet pas été satisfaisante, de même que l’inspection télévisée des réseaux, qui

a révélé la nécessité de remplacer la canalisation principale d’eaux pluviales sur un linéaire plus important qu’initialement prévu.

La consultation des entreprises a été lancée le 6 novembre avec une date de remise des offres fixée

au 4 décembre 2020.

BP + DM Propositions nouvelles Vote Total BP +DM+ DM 3

67 Charges exceptionnelles 678 Autres charges exceptionnelles 155 921,16 € 33 232,03 € 33 232,03 € 189 153,19 €

33 232,03 € 33 232,03 €

BP + DM Propositions nouvelles Vote Total BP +DM+ DM 3

74 Dotations et participations 74121 Dotation de solidarité rurale 478 000,00 € 33 232,03 € 33 232,03 € 511 232,03 €

33 232,03 € 33 232,03 €

33 232,03 € 33 232,03 €

Recettes de fonctionnement

Propositions nouvelles - Dépenses de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement

Propositions nouvelles - Recettes de fonctionnement19 entreprises ont retiré le dossier et 7 ont finalement déposé une offre.

Après analyse des offres menée en interne, la maîtrise d’œuvre des travaux étant portée par les

services techniques, les offres les mieux-disantes au vu des critères de choix qu’étaient le prix à 60%, les délais à 25% et la valeur technique à 15% sont :

- Lot 1 – Réseaux eaux usées et eaux pluviales : SITPO, pour un montant de 189 885,35 € HT (incluant

la variante grès retenue pour une plus-value de 14 664 € HT) ;

- Lot 2 – Travaux de voirie : EUROVIA, pour un montant de 194 155,55 € HT.

Dans sa séance du 15 décembre 2020, la commission d’appel d’offres s’est prononcée

favorablement sur l’attribution des marchés à ces entreprises.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises ci-avant proposées ;

- d’inscrire la dépense à l’article 2315 / 82230 du budget général 2020.

*****

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur Denis BOURGET,

- Après que les remarques suivantes aient été formulées :

- Madame MOREL souhaite que les élus soient associés à la définition des critères retenus pour la sélection des offres dans le cadre des consultations initiées par la ville. Elle évoque notamment la possibilité de critères sociaux ou environnementaux

- Il est précisé que les services techniques tentent d’intégrer des critères environnementaux quand cela est possible. C’est par exemple le cas pour l’acquisition de véhicules lourds. S’agissant des critères sociaux, une réflexion est engagée en ce sens. Certains seront mis en œuvre pour les travaux à venir sur le quartier Claires Fontaines. C’est une première étape dont il conviendra de tirer les conclusions. Il est également précisé que les travaux débuteront courant mars.

- Madame HAREL approuve cette démarche et indique que les services du Département sont à la disposition des collectivités pour les accompagner dans la rédaction des cahiers des charges et en accompagnement des entreprises qui souhaitent répondre aux appels d’offre.

- Répondant à Monsieur MASSON, Monsieur le Maire précise que les riverains seront informés sur le déroulement des travaux sans doute par la voie d’une réunion publique. Pour ce faire, il convient toutefois d’attendre des informations sûres de la part des entreprises retenues.

- après en avoir délibéré, à l’unanimité,- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises ci-avant proposées ;

- INSCRIT la dépense à l’article 2315 / 82230 du budget général 2020.

Ainsi fait et délibéré

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N°5 – SDEM – RAPPORT ANNUEL 2019

Par délibération en date du 30 novembre 2010, le Conseil a approuvé l’adhésion de la Ville au Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50), pour favoriser l’enfouissement des réseaux électrique et téléphonique.

L’adhésion de la Ville a, par la suite, été entérinée par un arrêté préfectoral en date du 21 mars 2011.

Le SDEM assure ainsi la maîtrise d’ouvrage des travaux d’effacement réalisés sur les réseaux publics. A ce titre, il :

- définit en relation avec la Ville le programme de travaux ;

- définit l’enveloppe financière et le financement ;

- gère les marchés (lancement de la procédure, suivi des marchés, etc…) ;

- assure la maîtrise d’œuvre.

La Ville :

- assure le lien entre le SDEM et sa population (recensement des réclamations et des demandes d’effacement, etc…) ;

- définit avec le SDEM le programme de travaux ;

- participe au financement.

Par application des barèmes du SDEM entrés en vigueur en 2015, le reste à charge pour la collectivité est de 70 % du montant HT des travaux, alors qu’il n’était que de 50,16 % au moment de l’adhésion.

Chaque année, le concessionnaire adresse à la collectivité un rapport. Le code général des collectivités territoriales ne prévoit pas sa présentation au Conseil, mais il est intéressant d’en présenter les grandes lignes.

Représentativité du SDEM

- 414 communes adhérentes et 1 EPCI (27 communes), soit 99 % des communes du département

- 247 183 usagers

- 381 359 habitants

Instances du syndicat

- 65 délégués composant le comité syndical

- 1 bureau composé de 22 membres qui élisent 11 vice-présidents et 1 Président (Mme Besnier en 2019)

- 36 agents

Patrimoine géré

- 9 471 km de réseau HTA (moyenne tension), dont 30 % en souterrain- 10 106 km de réseau BT (basse tension), dont 35 % en souterrain et 1 159 kms en fil nu (- 8% par rapport à 2018)

- 12 276 postes de transformation HTA

- 3 390 installations de production d’électricité sur le territoire, dont 98% de photovoltaïque - 210 km de canalisations de gaz

- 1 035 km de réseau d’éclairage public (pour les 290 collectivités ayant opté pour le transfert) - 99 bornes de recharge pour véhicules électriques

Travaux réalisés en 2019

- 44 postes de distribution créés ou adaptés aux charges

- 10 km de réseau moyenne tension (HTA) construits, dont 63 % en souterrain - 122 km de réseau basse tension construits, dont 61 % en souterrain

- 111 km de réseau basse tension remplacés, dont 75 % de fils nus

Investissements réalisés en 2019

- 146 opérations d’extension ou de raccordement au réseau pour 2 140 305 € TTC (13 %) - 82 opérations de renforcement du réseau électrique pour 2 868 464 € TTC (17,5 %) - 139 opérations de sécurisation du réseau électrique pour 4 222 793 € TTC (25,75 %) - 93 opérations d’effacement des réseaux aériens pour 7 175 300 € TTC (43,75 %)

Soit un total pour l’année 2019 de 16 406 862 € TTC, au titre des compétences propres.

Compétences à la carte et activités complémentaires exercées par le Syndicat - Eclairage public

- 29 900 points lumineux et 2 000 armoires gérés par le SDEM

- 187 opérations de travaux neufs pour 3 811 915 € TTC

- 1 116 305 € TTC consacrés à la maintenance

- Production d’énergies renouvelables

- 18 études d’opportunités pour l’installation de panneaux photovoltaïques, 6 projets en cours de chantier et 7 projets terminés pour une surface cumulée de 1 029 m² et 194 kWhc - 5 études de faisabilité pour des réseaux de chaleur alimentés par une chaufferie bois - Conseil en énergie partagée (34 collectivités engagées pour 4 bilans énergétiques et 13 pré- diagnostics bâtiments réalisés)

- Valorisation des CEE

- Achat groupé d’électricité et de gaz (respectivement 264 et 56 membres) - Distribution publique de gaz (16 communes ayant transféré cette compétence) - Installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (au total 131 bornes dans le département, pour 202 abonnés et 710 000 km d’autonomie délivrés).

Eléments financiers

- Valeur brute comptable des ouvrages concédés : 970 940 k€

La valeur brute est le montant investi pour construire un ouvrage, avant toute opération comptable. - Valeur nette comptable des ouvrages concédés : 548 856 k€

La valeur nette est la valeur de cet ouvrage, minorée du montant des amortissements - Provision pour renouvellement : 57 708 k€

Provision pour renouvellement par Enedis pour les seuls biens renouvelables avant le terme de la concession

- Valeur nette réévaluée des ouvrages concédés de gaz : 10 105 k€

Recettes totales : 27,633 millions d’€

- Dont participations (FACE, collectivités, particuliers) : 40,5 %- Dont TCCFE : 31,5 %

- Dont TVA : 9,7 %

- Dont redevances Enedis et GRDF : 7,4 %

Dépenses totales : 27,633 millions d’€

- Dont travaux sur le réseau de distribution d’électricité et de télécommunication : 68 % - Dont travaux sur le réseau d’éclairage public : 13,8 %

- Dont charges de personnel et élus : 5,85 %.

- Dont maintenance éclairage public : 4,97 %

L’année 2019 a permis au SDEM d’inaugurer sa première centrale de panneaux photovoltaïques (Jullouville) et sa première chaufferie bois (Buais les Monts)

En 2019, sur le territoire de la Ville, les travaux d’effacement de réseaux ont concerné les rues du Docteur Dudouyt, de la Verjusière et des Sapins (zone autour de la maison d’arrêt). Par ailleurs, 2019 a également vu le démarrage des travaux du gymnase ABC, dont une partie de la toiture est équipée en panneaux photovoltaïques (pour environ 200 m²). L’ensemble de ces travaux ont été réalisés sous maîtrise d’ouvrage du SDEM50.

L’intégralité du rapport est consultable auprès de la direction des services techniques ou sur le site internet du SDEM 50.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel du SDEM pour l’année 2019.

*****

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur Denis BOURGET,

- à l’unanimité, donne quitus à Monsieur le Maire du rapport annuel du SDEM 2019

Ainsi fait et délibéré

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N°6 – OUVERTURES DOMINICALES

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques prévoit la

possibilité de porter le nombre d’ouvertures dominicales à 12 dimanches par an depuis 2016. Outre la

consultation obligatoire des organisations d’employeurs et de salariés intéressées qui existait

auparavant, l’arrêté municipal qui fixe le nombre de dimanches doit désormais faire l’objet d’une

concertation préalable du conseil municipal qui doit rendre un avis simple.

De plus, lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis

conforme de l’organe délibérant de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.

Ainsi,• la concertation préalable avec les organisations d’employeurs et de salariés se tiendra le vendredi 11 décembre ,

• l’avis sera rendu par Coutances Mer et Bocage lors de la séance du conseil communautaire du mercredi 16 décembre,

Au regard de ces avis, le calendrier des ouvertures dominicales sera communiqué au Conseil municipal

le jour de la séance. Le Conseil sera alors invité à émettre un avis.

*****

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur David ROUXEL,

- Après que les remarques suivantes aient été formulées :

- Monsieur MASSON rappelle la vigilance de son groupe quant aux décisions pouvant inciter à à la consommation, tout particulièrement quand elles impactent le repos dominical. En l’espèce, il s’interroge notamment sur le bien-fondé des possibilités d’ouvertures offertes aux grandes surfaces avant Noël. Il souhaite que soient envisagées des actions pour que la population fréquente le centre-ville et son commerce.

- Madame MOREL interroge Monsieur ROUXEL sur la consultation des organisations syndicales.

- Monsieur ROUXEL, dans un premier temps, rappelle que la collectivité n’a pas à s’immiscer dans les relations entre les responsables des grandes surfaces et leurs salariés dès lors que celles-ci respectent le droit du travail. De surcroît, il mentionne que les organisations syndicales ont validé le dispositif proposé. Dans certains secteurs, comme l’automobile, les modalités sont mentionnées dans la convention nationale. Pour les demandes particulières, la proposition a semblé équilibrée.

S’agissant du soutien au commerce de centre-ville, Monsieur ROUXEL cite l’opération « les 25 mystères de Noël» conçue par la collectivité. Elle témoigne de la conscience de la municipalité quant aux enjeux que recouvre l’activité commerciale de centre-ville.

- Monsieur DEBRAY précise que l’opération citée par Monsieur ROUXEL remporte un vif succès.

- Pour Madame HAREL, il est stérile d’opposer commerces de centre-ville et grandes surfaces. Les deux secteurs doivent plutôt être appréhendés sous l’angle de la complémentarité. Sur le sujet soumis au vote, elle tient à préciser que les salariés des grandes surfaces ne sont pas opposés aux ouvertures dominicales dans la mesure où la rémunération du temps de travail est alors double.- après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Donne un avis favorable au calendrier des ouvertures dominicales

Ainsi fait et délibéré

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N°7 – SUBVENTIONS POUR RAVALEMENT DE FACADE

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le versement des subventions suivantes :

Propriétaire Propriété Nature des travaux

Montant

retenu pour

la subvention

Subvention

COLIN Patrick

18 Rue Jules Ferry

50800 SAINT CECILE

4 rue des Halles

50200 COUTANCES

Remplacement

de menuiseries 1 562,98 € 234,45 €

LECLERC Serge

30 Rue du Mesnil Saint Jean

50200 COUTANCES

30 Rue du Mesnil

Saint Jean

50200 COUTANCES

Ravalement de

façades 18 554,29 € 1 000 €

LECUIR Françoise

68-70 Rue Gambetta

50200 COUTANCES

64 rue Gambetta

50200 COUTANCES

Ravalement de

façades 6 131,27 € 919,69 €

Le récolement des travaux a été effectué sur place le 4 décembre 2020.

Sur l’année 2020, 11 demandes de subventions ont été faites auprès de la municipalité, représentant

un montant global de 9 402,52 €.

Ce montant est sensiblement identique au total des subventions versées en 2019.

Année 2018 17 subventions 11 258,63 € -56,46%

Année 2019 12 subventions 9 752,80 € -13,37%

Année 2020 11 subventions 9 402,52 € -3,59%Pour rappel, le dispositif de subventions pour ravalement de façades prendra fin le 31 décembre 2021.

*****

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur Denis BOURGET,

- après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le versement des subventions ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N°8 - DROITS DE PLACE MARCHE DE NOEL 2020

Le marché de Noël 2020 prévu à l’Espaces Saint-Nicolas du samedi 12 au jeudi 24 décembre, n’a pas été autorisé par la Préfecture dans la mesure où le décret du 29 octobre 2020 « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie covis-19 », n’autorise pas l’ouverture des ERP de type T.

L’organisation du marché a été repensée en extérieur. Il se déroulera donc Place du Parvis aux dates prévues.

Compte tenu du nombre de chalets en possession de la Ville, et afin d’accueillir le maximum d’exposants, il a été décidé de permettre aux exposants de bénéficier d'un chalet pour une semaine. Seul un exposant, qui apporte son propre chalet, pourra rester deux semaines.

Au regard de ces changements dans l’organisation, il est proposé au conseil municipal d'approuver les nouveaux tarifs ci-dessous :

• Chalet pour une semaine : 100 euros

• Chalet pour deux semaines : 200 euros

Une caution d’un montant de 200 euros est sollicitée auprès des exposants pour garantir leur présence le temps du marché.

*****

Le Conseil Municipal,- Après l’exposé de Monsieur Pierre-Henri DEBRAY,

- après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les tarifs ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N°9 – ZONES D’ACTIVITES – COMPLEMENTS D’ADRESSES

De longue date, la problématique de la signalétique des zones d’activités et de leur lisibilité

est évoquée. Une étude est engagée à l’échelle de Coutances mer et bocage pour l’ensemble

des zones communautaires.

Dans le cadre de ces travaux, il est apparu que la diversité des appellations sur un même

secteur géographique pouvait compliquer le guidage des usagers et chauffeurs routiers.

C’est le cas à Coutances s’agissant de la distinction entre la zone de l’auberge de la mare et

la zone du château de la mare. Il apparait donc opportun de ne maintenir qu’un seul nom de

zone puis de diviser cette dernière en secteurs et ce en complétant les adresses de rue

existantes par la mention « ZA de la mare 1,2,3 ou 4 ».

La répartition s’établirait comme suit :

- rue des boissières - ZA de la Mare 1

- rue de la glacière / avenue du Général Patton – ZA de la Mare 2

- rue du clos de la Fontaine – ZA de la Mare 3

- rue du clos Marette – ZA de la Mare 3

- rue de la Nouvelle idée – ZA de la Mare 3

- Allée du château de la Mare – ZA de la Mare 4

- Rue Alexis de Tocqueville – ZA de la Mare 4

- Rue Colbert – ZA de la Mare 4

- Rue Vauban – ZA de la Mare 4

- Rue François Mansart – ZA de la Mare 4

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les compléments d’adresses ci-dessus définis

*****Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur Pascal LANGLOIS,

- après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les compléments d’adresses ci-dessous définis

Ainsi fait et délibéré

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des dates des prochaines séances du conseil

municipal :

21 janvier, 11 février, 11 mars, 8 avril, 20 mai, 24 juin.

- Monsieur le Maire établit un bilan de l’action de la ville en soutien à l’activité économique

pendant la crise sanitaire. L’intervention communale se chiffre au total à 88 000€ se

décomposant comme suit :

- exonération de loyers : 13 860 €

- exonération de droits de place : 6 250 €

- Abattement de 50% de la taxe locale sur la publicité extérieure : 26 000 €

- Aide à la reprise d’activité des établissements de restauration et débits de boisson : 7700 €

- Participation au fonds intercommunal de relance de l’économie et du commerce local :

29 115 €

- Animation commerciale de fin d’année ( jeu ) : 5000 €

- Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’arrivée de Madame PLOUVIEZ-DIAZ, sous- préfète de Coutances

- Madame FOURNIER informe l’assemblée des difficultés rencontrées au FJT suite aux tests

positifs covid 19 de plusieurs agents. Elle tient à remercier le personnel qui a malgré tout réussi

à assurer la continuité du service. De nouveaux tests auront lieu prochainement.