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Compte-Rendu - cr sommaire du 1er decembre
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire du 1er decembre)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Dialogue social,
1
Convocations adressées le 25 novembre 2021
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de conseillers votants : 31
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Eloïse
DRAPEAU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA, Olivier CONTE, Gania BOUGADBA, Jeanine
METAIS, Régis DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Samira MOKADEM, Mukerrem AK,
Alain DELANCHY, Michel SOULAS, Peggy LEROY, Laetitia ALLYASBGRAN-QUINTARD,
Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI-KOUBA, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Claude
LALA, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT, François LEFEVRE
Avaient donné pouvoir :
Mickaël CHAPEAU procuration à Olivier CONTE
Romain DANGER procuration à Olivier CONTE
Annick VOLATIANA procuration à Eloïse DRAPEAU
Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA
Pascaline DAUMAIN procuration à Jeanine METAIS
Gamzé AK procuration à Mukerrem AK
Absent : Amin BRIMOU, Annick MARICHAL
VŒUX :
- Vœu proposé par le groupe d’opposition « J’aime St-Pierre-des-Corps »
relatif aux tarifs de la restauration scolaire
VOTES : CONTRE 17
POUR 11 (Michel SOULAS, Peggy LEROY, Laetitia ALLYASBGRAN-
QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI-KOUBA, Catherine BONNEAU, Cyrille
JEANNEAU, Claude LALA, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT, François LEFEVRE)
ABSTENTION 3 (Eloïse DRAPEAU, Annick VOLATIANA, Gania
BOUGADBA)
Convocations adressées le 25 novembre 2021
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 33
COMPTE RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL
1ER DECEMBRE 2021 2
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Eloïse
DRAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA, Olivier CONTE, Gania
BOUGADBA, Jeanine METAIS, Régis DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Samira
MOKADEM, Mukerrem AK, Alain DELANCHY, Michel SOULAS, Peggy LEROY, Laetitia
ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI-KOUBA, Catherine
BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT, François
LEFEVRE
Avaient donné pouvoir :
Mickaël CHAPEAU procuration à Olivier CONTE
Romain DANGER procuration à Olivier CONTE
Annick VOLATIANA procuration à Eloïse DRAPEAU
Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA
Pascaline DAUMAIN procuration à Jeanine METAIS
Gamzé AK procuration à Mukerrem AK
Annick MARICHAL procuration à Amin BRIMOU
Absent :
- Vœu proposé par le groupe d’opposition « A Gauches Toute ! » relatif aux
tarifs des repas scolaires et des repas de la RPA – Demande la tenue avant le
31/12/2021 d’une commission relative à la tarification de la restauration
municipale ayant pour objectif d’aboutir à une nouvelle tarification juste et
équitable
Amendement :
Au lieu de :
Ainsi, au vu des éléments qui précèdent, les élu.es du groupe A GaucheS Toute ! demandent par ce vœu :
La tenue avant le 31 décembre 2021 d’une commission relative à la tarification de la restauration municipale ayant pour objectif d'aboutir à une nouvelle tarification juste et équitable.
Monsieur le Maire propose :
Ainsi, au vu des éléments qui précèdent, les élu.es du groupe A GaucheS Toute ! demandent par ce vœu :
La tenue avant le 15 janvier 2022 d’une commission relative à la tarification de la restauration municipale et de la RPA.
VOTES de l’Amendement : adopté à l’unanimité
Par conséquent l’objet du Vœu est également modifié.
Par conséquent l’objet initial du vœu est modifié et devient :
Vœu proposé par le groupe d’opposition « A Gauches Toute ! » relatif aux
tarifs des repas scolaires et des repas de la RPA – Demande la tenue avant le
15/01/2022 d’une commission relative à la tarification de la restauration
municipale et de la RPA 3
VOTES du Vœu : Vœu adopté à l’unanimité
COMPTE RENDU DELEGATION DU MAIRE :
- Compte-rendu de la délégation accordée au Maire en matière de marchés
publics en application de l’article l.2122-22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales (C.G.C.T.)
Prend Acte
ADMINISTRATION GENERALE :
- Association des Maires d’Indre et Loire – Remplacement du délégué
suppléant
Madame Laurence LEFEVRE est désignée en tant que déléguée suppléante.
VOTES : POUR 22
ABSTENTIONS 11 (Michel SOULAS, Peggy LEROY, Laetitia
ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI-KOUBA, Catherine
BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT, François
LEFEVRE)
- Ouverture dominicales des commerces de détail pour l’année 2022
Il est proposé au Conseil Municipal, et conformément à la consultation menée, les dimanches suivants :
- 1er dimanche des soldes d’hiver
- 1er dimanche des soldes d’été
- dimanches 27 novembre, 4, 11, et 18 décembre 2022
De plus, afin de prendre en compte la spécificité de l’année 2022 (samedi 1er janvier férié), il est proposé, pour les commerces dont l’activité principale ou exclusive est la vente au détail de denrées alimentaires, de pouvoir déroger au repos dominical des salariés le dimanche 2 janvier 2022 jusqu’à 15 h, au lieu de 13 h prévu légalement au titre du régime de droit commun, pour faire face à l’affluence attendue ce jour-là.
Après en avoir délibéré,
- ACTE la liste des 6 dimanches proposés ci-dessus pour l’année 2022, ainsi que la fermeture des commerces alimentaires le dimanche 2 janvier 2022 à 15 h,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’avis conforme de Tours Métropole Val de Loire pour les 6 dimanches autorisés, et à signer tout document relatif à ce dossier. 4
VOTES : POUR 23
CONTRE 1 (François LEFEVRE)
ABSTENTIONS 9 (Laurence LEFEVRE, Michel SOULAS, Peggy
LEROY, Laetitia ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI-
KOUBA, Catherine BONNEAU, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT)
- Cimetière communal : tarifs à compter du 1er janvier 2022
Madame Laurence Lefèvre propose au Conseil Municipal de maintenir, pour l’année 2022, les tarifs d’achat ou de renouvellement de concessions appliqués aux opérations liées au cimetière communal en 2021 et de supprimer le droit de superposition ainsi que les taxes d’inhumation et d’exhumation.
2022 2021
Achat ou renouvellement de concession (2 m2)
- Pour 15 ans
- Pour 30 ans
115,00 €
230,00 €
115,00 €
230,00 €
Droit de superposition dans une concession (cercueil ou
urne) ou sur une concession (scellement d’urne)
- 15 ans
- 30 ans
- 50 ans
- 100 ans
- Perpétuelle
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
60,00 €
84,00 €
100,00 €
150,00 €
200,00 €
- Taxe d’autorisation d’inhumation en caveau ou fosse
- Taxe d’exhumation
0,00 €
0,00 €
25,00 €
25,00 €
VOTES : POUR 22
ABSTENTIONS 11 (Michel SOULAS, Peggy LEROY, Laetitia
ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI-KOUBA, Catherine
BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT, François
LEFEVRE)
FINANCES :
- Décision Modificative N° 2
PRESENTE la décision modificative n°2 de l’exercice 2021 du budget principal de la Commune qui s’équilibre à 220 763.23€ dont :
- 91 588.63€ en section de fonctionnement et,
- 129 174.60€ en section d’investissement. 5
VOTES : POUR 22
CONTRE 11 (Michel SOULAS, Peggy LEROY, Laetitia ALLYASBGRAN-
QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI-KOUBA, Catherine BONNEAU, Cyrille
JEANNEAU, Claude LALA, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT, François LEFEVRE)
- Demande subvention exceptionnelle COVID du patronage Laïque
PROPOSE d’attribuer au Patronage Laïque une subvention exceptionnelle (aide Covid) au titre de l’année 2021 d'un montant de 14 142.05€.
Dit que le montant de la dépense sera inscrit au budget 2021 (décision modificative n°2), imputé sur la nature budgétaire 6574 en dépense de fonctionnement de l’exercice 2021.
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité
- Reversement à Tours Métropole Val de Loire des forfaits post stationnement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APROUVE la liste figurant ci-dessous des coûts de mise en œuvre de la politique de stationnement payant sur voirie pour la commune Saint-Pierre-des Corps
Année FPS - Recettes
Cout de mise en
œuvre -
Dépenses
Montant à
reverser
Cumul montant à
reverser
2018 199 960,00€ 72 976,32€ 126 983,68€ 126 983,68€
2019 296 911,30€ 117 273,96€ 179 637,34€ 306 621,02€
2020 0,00€ 125 821,97€ -125 821,97€ 180 799,05€
Total : 496 871,30€ 316 072,25€ 180 799,05€
- FIXE le montant du reversement des FPS pour les années 2018 à 2020 de la commune de Saint- Pierre-des Corps à la métropole à 180 799,05 € dont le versement devra intervenir avant la fin de l’année 2021
- DIT QUE les crédits seront inscrits au compte 62876 du budget de l’exercice 2021 (décision modificative n°2).
- DECIDE que les reversements du produit des forfaits de post stationnement de la commune de Saint Pierre des Corps à la métropole des années à venir interviendront pour une année N au plus tard au mois de septembre de l’année N+1 ;
- DIT QUE les reversements des FPS doivent impérativement être affectés à des opérations limitativement énumérées par le code général des collectivités territoriales et qu’il appartient au Conseil métropolitain de délibérer chaque année, sur leur affectation.
VOTES : POUR 23
CONTRE 10 (Michel SOULAS, Peggy LEROY, Laetitia ALLYASBGRAN-
QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI-KOUBA, Catherine BONNEAU, Cyrille
JEANNEAU, Claude LALA, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT) 6
RESSOURCES HUMAINES :
- Organisation du temps de travail – protocole d’accord sur l’aménagement du temps de travail
Depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, la durée annuelle de temps de travail dans les collectivités est fixée à 1607 heures pour un équivalent temps plein. Cette loi permettait toutefois aux collectivités de déroger à cette disposition sur la durée annuelle du temps de travail en les autorisant à maintenir les régimes de temps de travail mis en place antérieurement à son entrée en vigueur en 2001.
Cependant, la loi de transformation de la fonction publique vient mettre un terme à cette dérogation à l'application des 1607 heures à compter de 2022. En effet, l'article 47 de la loi n° 2019-828 prévoit :
La mise en place obligatoire des 1607 heures au sein des collectivités ;
La suppression des régimes de temps de travail plus favorables.
Cette délibération sur le temps de travail des agents, ainsi que le protocole d’accord sur l’aménagement du temps de travail entrera en vigueur au 1er janvier 2022.
VOTES : POUR 23
ABSTENTIONS 10 ((Michel SOULAS, Peggy LEROY, Laetitia
ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI-KOUBA, Catherine
BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT)
- Règlement intérieur d’utilisation des véhicules de service
Les principales dispositions du règlement portent sur les conditions requises pour la conduite des véhicules de service (accréditations ...), ainsi que sur les conditions d'utilisation de ces véhicules. Le règlement définit par ailleurs les responsabilités de chaque utilisateur.
Le Comité Technique a rendu un avis favorable au cours de sa séance du 21 juin 2021 à l’unanimité des membres des deux collèges.
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité
- Reversement à l’association du Patronage Laïque du salaire de l’apprentie de septembre 2021
Le montant du reversement du salaire de l’apprentie pour le mois de septembre 2021 à l’association du patronage laïque est de 1 132.37 €
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité 7
- Création de deux postes de conseillers numériques, postes non permanents en contrat de projet
Dans le cadre du plan de relance, l’Etat a mobilisé des fonds pour financer des postes de conseillers numériques au quotidien.
L’agence nationale de cohésion des Territoires (ANCT) a attribué deux postes de conseillers numériques à la Ville de Saint-Pierre-des-Corps. L’État financera leur formation et leur activité pendant deux ans. En pratique, le financement par conseiller numérique France Services sera de 50 000€ sur 24 mois pour les collectivités territoriales.
Ces personnes seraient formées et proposeraient des ateliers d’initiation au numérique. Elles seraient chargées de sensibiliser les usagers aux enjeux du numérique, de favoriser des usages citoyens et critiques, de les soutenir dans leurs usages quotidiens du numérique et de les accompagner dans la réalisation de démarche administrative en ligne.
Il est proposé de modifier le tableau des emplois en créant 2 postes de conseillers numériques en contrat de projet et d’inscrire aux budgets les crédits correspondants.
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité
- Création d’un poste de professeur d’enseignement artistique hors classe à
temps non complet à raison de 2 heures hebdomadaires
Il est proposé la création d’un poste permanent de professeur d’enseignement hors
classe à temps non complet à raison de 2 heures hebdomadaires
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité
Convocations adressées le 25 novembre 2021
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 24
Nombre de conseillers votants : 31
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Eloïse
DRAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA, Olivier CONTE, Gania
BOUGADBA, Jeanine METAIS, Régis DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Samira
MOKADEM, Mukerrem AK, Alain DELANCHY, Michel SOULAS, Peggy LEROY, Laetitia
ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI-KOUBA, Catherine
BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, François LEFEVRE
Avaient donné pouvoir :
Mickaël CHAPEAU procuration à Olivier CONTE
Romain DANGER procuration à Olivier CONTE
Annick VOLATIANA procuration à Eloïse DRAPEAU
Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA
Pascaline DAUMAIN procuration à Jeanine METAIS
Gamzé AK procuration à Mukerrem AK
Annick MARICHAL procuration à Amin BRIMOU
Absents : Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT 8
POLITIQUE DE LA VILLE :
- Attribution de la dotation politique de la ville (DPV) 2021
Créée par l’article 172 de la loi de finances pour 2009, la dotation politique de la ville bénéficie chaque année aux communes de métropole et d’outre-mer particulièrement défavorisées et présentant des dysfonctionnements urbains. Cette dotation vise à compléter la logique de péréquation prévalant dans le cadre de la DSU par un soutien renforcé aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Madame Eloïse DRAPEAU expose à l’assemblée les projets retenus au titre de l’exercice 2021 pour l’élaboration de la convention.
APPROUVE les projets inscrits et la demande de subvention pour aider à leur financement.
AUTORISE Monsieur Le Maire ou Madame DRAPEAU, Adjointe au maire en charge de la Petite
Enfance, de la parentalité, de la citoyenneté et de la Politique de la Ville, à signer tous actes et conventions
afférents à ce programme.
VOTES : POUR 23
ABSTENTION 8 (Michel SOULAS, Peggy LEROY, Laetitia ALLYASBGRAN- QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI-KOUBA, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA)
Convocations adressées le 25 novembre 2021
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 33
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Eloïse
DRAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA, Olivier CONTE, Gania
BOUGADBA, Jeanine METAIS, Régis DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Samira
MOKADEM, Mukerrem AK, Alain DELANCHY, Michel SOULAS, Peggy LEROY, Laetitia
ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI-KOUBA, Catherine
BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT, François
LEFEVRE
Avaient donné pouvoir :
Mickaël CHAPEAU procuration à Olivier CONTE
Romain DANGER procuration à Olivier CONTE
Annick VOLATIANA procuration à Eloïse DRAPEAU
Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA
Pascaline DAUMAIN procuration à Jeanine METAIS
Gamzé AK procuration à Mukerrem AK
Annick MARICHAL procuration à Amin BRIMOU
Absent : 9
ENFANCE :
- Convention de Partenariat avec l’ UNICEF : Ville Amie des Enfants
Vu la délibération n° 2020 – 273 du Conseil Municipal en date du 09 novembre 2020 portant sur la candidature de la commune de SAINT PIERRE DES CORPS au titre « VILLE AMIE DES ENFANTS 2020/2026 » en partenariat avec UNICEF FRANCE
Vu le plan d’action municipal 2020/2026 pour l’enfance et la jeunesse de la Ville de SAINT PIERRE DES CORPS présenté lors du Conseil Municipal du 09 novembre 2020
La Ville de SAINT PIERRE DES CORPS a confirmé vouloir devenir partenaire d’UNICEF France et obtenir le titre Ville amie des enfants.
La candidature de la Ville a été acceptée lors de la commission d’attribution du 12/10/2021, faisant ainsi de SAINT PIERRE DES CORPS une Ville amie des enfants, partenaire d’UNICEF France.
Le Conseil Municipal,
Vu la convention de partenariat liant la Ville de SAINT PIERRE DES CORPS et UNICEF France pour le mandat
après en avoir délibéré,
ADOPTE LE PLAN D’ACTION MUNICIPAL 2020/2026 POUR L’ENFANCE ET LA JEUNESSE AUTORISE LE MAIRE ou son représentant à signer la Convention de partenariat et à prendre toutes les mesures nécessaires à son application.
VOTES : POUR 27
ABSTENTIONS 6 (Michel SOULAS, Peggy LEROY, Laetitia ALLYASBGRAN- QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI-KOUBA, Catherine BONNEAU)
- Activités extra-scolaire - Ajustement des tarifs à la demande de la CAF
Monsieur Amin BRIMOU, adjoint délégué à la Jeunesse, l’Education et Engagements, expose à l’Assemblée
que, dans le cadre de la convention qui nous lie avec la CAF d’Indre et Loire, il est nécessaire de faire
apparaitre un coût horaire pour la participation familles pour chacune des formules pour les accueils
extrascolaires.
Il précise que cette tarification en référence à l’heure ne modifie en aucun cas la part famille telle que présentée dans la délibération n° 2021-76.
VOTES : POUR 23
ABSTENTIONS 10 (Michel SOULAS, Peggy LEROY, Laetitia ALLYASBGRAN- QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI-KOUBA, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT) 10
PETITE ENFANCE :
- Accord de principe à la signature du renouvellement de la convention territoriale
globale avec la CAF
La Convention Territoriale Globale est une convention qui lie la ville et la CAF sur un programme
pluriannuel d’actions et de développement défini après un travail de diagnostic du territoire qui se
déroule durant toute l’année 2021.
Elle couvre les champs de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse, de la parentalité, de l’accès
aux droits, du cadre de vie et de l’animation de la vie sociale. La précédente Convention nous liait à la
CAF sur la période 2017-2020. La nouvelle convention, en cours d’écriture mettra en avant les actions
envisagées sur la période 2021-2024.
Elle précisera sur tous les projets, actuels et en cours de développement, portés par la ville, la
contribution de la CAF tant en investissement qu’en fonctionnement sur les champs d’intervention
qu’elle soutient.
Lorsque le travail de diagnostic sera achevé, une restitution sera faite à l’ensemble des acteurs et des élus et précisera sur programme pluriannuel d’action et de développement.
L’exposé de Mme Drapeau entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DONNE SON ACCORD :
Au Maire ou au Premier Adjoint en son absence, à signer cette convention et les documents associés et y référant.
VOTES : POUR 22
ABSTENTIONS 11 (Michel SOULAS, Peggy LEROY, Laetitia
ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI-KOUBA, Catherine
BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT, François
LEFEVRE)
VIE ASSOCIATIVE :
- Attribution d’une subvention à la Compagnie Cincle Plongeur
Monsieur Olivier CONTE, présente à l’assemblée les actions de territoire réalisées par la
Compagnie Cincle Plongeur autour du Festival Les Pieds qui rient, valorisées dans le cadre de l’Aide
transitoire exceptionnelle apportée par la Région Centre-Val-de-Loire (Pact Région). Dans ce cadre, la
Compagnie a sollicité une subvention à la Ville. Il est proposé d’annualiser une subvention globale dans
le cadre de l’ensemble des actions de l’association sur le territoire de Saint-Pierre des Corps.
Considérant l’opportunité de telles actions autour de la danse sur le territoire de Saint-Pierre des Corps à
l’attention des tout-petits et leur famille, dans le quartier de la Rabaterie, il est proposé l’attribution d’une
subvention à hauteur de 3000 €.
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité 11
- Adhésion au réseau Guid’Action (appui à la vie associative locale)
Un nouveau réseau de soutien aux associations est mis en place sur le plan régional, avec la Préfecture, ID37 et la Ligue de l’enseignement, sous l’intitulé Guid’Asso. La municipalité a souhaité s’intégrer dans ce réseau en optant pour la formule « Informateur » permettant de délivrer les informations de base et les fondamentaux sur la vie associative ; expliquer les démarches essentielles ; orienter vers un Accompagnateur si besoin.
La labellisation de la ville est la reconnaissance de la politique engagée en direction des associations. L’intégration à ce maillage permet le rapprochement avec d’autres professionnels du secteur et prévoit des formations pour l’agent chargé de cette mission.
L’inscription à ce réseau est totalement gratuite et a pour seule contrainte d’apposer le logo correspondant sur les courriers concernés par ce label.
Il s’agit de soutenir les associations dans leur développement et leur parcours de vie, favoriser le développement du tissu associatif local.
L'exposé de Madame Laurence LEFEVRE entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE cette labellisation et en conséquence autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat officialisant cette labélisation.
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité
ESPACES SPORTIFS :
- Tarifs de location des gymnases et terrains de sports au 1er janvier 2022
M. CONTE propose au Conseil Municipal de fixer, à compter du 1er janvier 2022, la location horaire des infrastructures sportives à : 12
catégorie A
Sections de l’USSP -
Opérateurs sociaux -
Associations
handisports - Pompiers
de Saint Pierre des
Corps - Les clubs de
quartiers
catégorie B
Associations corporatives –
Associations de la
métropole – Direction
Départementale de la
Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
– Fédérations – Inspection
Académique pour leurs
actions de formation
catégorie C
Associations hors métropole
– Services d’Ordre et de
Sécurité dépendant d’un
Ministère ou d’une
collectivité publique -
Autres
LYCEE NADAUD
2021 2022 2021 2022 2021 2022
Les gymnases et
les salles
spécialisées
GRATUIT
14,90 € 16 € 20,20 € 21 €
11,00 € 11,20 €
Autres salles
sportives 8,60 € 9 € 11,60 € 12 €
Terrain de
tennis 35,40 € 37 € 48,00 € 49,00 €
Stade d’honneur
Camélinat 23,30 € 24 € 31,80 € 33 € 4,00 € 4,10 €
Terrain stabilisé 8,60 € 9 € 11,60 € 12 €
Terrain
synthétique et
terrain
engazonné
14,90 € 16 € 20,20 € 21 €
Plateau sportif 6,30 € 7 € 8,60 € 9 €
Piste
d’athlétisme 8,60 € 9 € 11,60 € 12 €
M. CONTE propose au Conseil Municipal un tarif forfait ménager à hauteur de 150 € lorsqu’il sera constaté que les installations sportives n’ont pas été laissées dans un état correct par les utilisateurs.
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité
- Tarifs des entrées et de location de la piscine municipale au 1er janvier 2022
M. CONTE propose de réévaluer les tarifs du stade nautique, à compter du 1er janvier 2022 :
Le prix des entrées au stade nautique municipal à :
3 € pour les adultes
25,00 € pour les adultes par abonnement de 10 entrées sur carte de couleur beige 13
2 € pour les enfants à partir de 5 ans, les étudiants, les demandeurs d’emploi, handicapés, habitants de St Pierre de plus de 65 ans, agents de la commune.
15,00 € pour les enfants à partir de 5 ans, les étudiants, les demandeurs d’emploi, handicapés, habitants de St Pierre de plus de 65 ans, agents de la commune, par abonnement de 10 entrées sur des cartes de couleur mauve
Le prix des leçons particulières de natation dispensées par les maîtres-nageurs-sauveteurs, sur la base de :
58,40 € Résidant de la Commune, la carte de 6 leçons d’1/2 heure de couleur bleu turquoise (39 € pour le M.N.S. et 19,40 € restant à la Ville)
76,10 € Résidant hors Commune, la carte de 6 leçons d’1/2 heure de couleur jaune (51 € pour le M.N.S. et 25,10 € restant à la Ville)
10€ leçon à l’unité Commune (6,70 € pour le M.N.S. et 3,30 € restant à la Ville) 13€ leçon à l’unité Hors Commune (8,70 € pour le M.N.S. et 4,30 € restant à la Ville)
Le prix des cours collectifs de natation à :
50 € Résidant de la Commune, la carte valable pour un trimestre de couleur marron 80 € Résidant hors Commune, la carte valable pour un trimestre de couleur de couleur orange foncé
Le prix pour les animations : Aqua-forme, « mon anniversaire à la piscine »
10,00 € pour les séances à l’unité Commune
13,00 € pour les séances à l’unité hors Commune
80 € Résidants de la Commune et agents de la commune, la carte de 10 séances de couleur verte 110 € Résidants hors Commune, la carte de 10 séances de couleur rose
102,00 € Résidants de la Commune et agents de la commune, la carte de 20 séances de couleur vert clair 132,00 € Résidants hors Commune, la carte de 20 séances de couleur blanche 50,00 € pour l’animation « mon anniversaire à la piscine » pour les enfants de 6 à 11 ans, sans goûter
Le prix la location d’une ligne d’eau par heure :
Gratuit pour la catégorie A (Sections de l’USSP - Opérateurs sociaux - Associations handisports - Pompiers de Saint Pierre des Corps - Les clubs de quartiers)
30,20 € pour la catégorie B (Associations corporatives – Associations de la métropole – Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – Fédérations – Inspection Académique pour leurs actions de formation)
40,40 € pour la catégorie C (Associations hors métropole – Services d’Ordre et de Sécurité dépendant d’un Ministère ou d’une collectivité publique – Autres)
L’augmentation de l’ensemble des tarifs est de 2% par rapport aux anciens tarifs. Aucune augmentation n’a été imputée sur les catégories dont les tarifs avaient été augmentés lors du conseil municipal du 12 juillet 2021.
La gratuité de l’entrée est accordée :
aux enfants de moins 5 ans
aux enfants scolarisés en Cours Préparatoire habitant à Saint Pierre des Corps (cf. délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2020 portant sur la gratuité d’accès à la piscine pour les enfants de cours préparatoire des écoles).
Cette mesure ne s'applique pas aux animations et cours collectifs. 14
VOTES : POUR 23
CONTRE 10 (Michel SOULAS, Peggy LEROY, Laetitia ALLYASBGRAN-
QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI-KOUBA, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT)
QUESTIONS ORALES :
- Question orale présentée par le groupe d’opposition J’aime St-Pierre-des-Corps
au sujet du projet de la création d’une maison de santé
- Question orale présentée par le groupe d’opposition A Gauches Toute !
Demande un échange pour information avant la présentation à l’ANRU, le
15/12/2021, concernant des modifications au projet de transformation du Centre
Commercial - quartier de la Rabaterie