Compte-Rendu - cr sommaire du 26 janvier

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Compte-Rendu - cr sommaire du 26 janvier Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune de Saint-Pierre-des-Corps. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire du 26 janvier)Thèmes du document : Santé, Démocratie, Dialogue social, 1

Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 26 janvier 2022

Convocations adressées le 20 janvier 2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 23

Nombre de conseillers votants : 32

Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Amin

BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA, Mickaël CHAPEAU, Olivier CONTE, Gamzé AK,

Régis DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Mukerrem AK, Alain DELANCHY, Michel

SOULAS, Peggy LEROY, Laetitia ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya

DRICI-KOUBA, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Fatiha KENDRI, Nabil

BENZAIT

Avaient donné pouvoir :

Pascaline DAUMAIN procuration à Emmanuel FRANCOIS

Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS

Eloïse DRAPEAU procuration à Amin BRIMOU

Samira MOKADEM procuration à Amin BRIMOU

Annick VOLATIANA procuration à Christian BONNARD

Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA

Gania BOUGADBA procuration à Laurence LEFEVRE

Jeanine METAIS procuration à Laurence LEFEVRE

Romain DANGER procuration à Olivier CONTE

Excusé sans pouvoir : François LEFEVRE

Absent : /

INFORMATION :

- Copie du courrier de la Préfecture daté du 9/12/2021 relatif à la délibération N°

2021-119 du 20/10/2021 portant décision modificative du budget principal de la

commune

En réponse :

- Note du responsable du service des finances et copie de la décision modificative

N° 2 (CM 01/12/2021)

VŒUX :

- Vœu présenté par le groupe d’opposition « A GaucheS Toute ! » Demande

que le conseil municipal de St-Pierre-des-Corps, réuni le 26 janvier 2022

donne son accord pour réunir en urgence l’ensemble des élus afin d’évoquer

le fonctionnement démocratique de la vie municipale

COMPTE RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL

26 JANVIER 20222

Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 26 janvier 2022

VOTES : CONTRE 22

POUR 8 (Michel SOULAS, Peggy LEROY, Laetitia ALLYASBGRAN-

QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI-KOUBA, Catherine

BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA)

ABSTENTIONS 2 (Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT)

- Vœu présenté par le groupe d’opposition « J’aime St-Pierre-des-Corps »

relatif à la tarification de l’eau potable dans la commune – Suite à la

délibération votée lors du Conseil Métropolitain du 9/12/2021, demande de

voter contre la mise en place d’une nouvelle grille tarifaire, de maintenir les

tarifs progressifs et de maintenir le paiement de l’abonnement à terme

semestriel échu et non d’avance comme dans le privé

VOTES : CONTRE 22

POUR 8 (Michel SOULAS, Peggy LEROY, Laetitia ALLYASBGRAN-

QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI-KOUBA, Catherine

BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA)

ABSTENTIONS 2 (Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT)

Convocations adressées le 20 janvier 2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 24

Nombre de conseillers votants : 32

Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Amin

BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA, Mickaël CHAPEAU, Olivier CONTE, Gamzé AK,

Régis DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Mukerrem AK, Romain DANGER, Alain

DELANCHY, Michel SOULAS, Peggy LEROY, Laetitia ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric

ROSMORDUC, Maoya DRICI-KOUBA, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA,

Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT

Avaient donné pouvoir :

Pascaline DAUMAIN procuration à Emmanuel FRANCOIS

Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS

Eloïse DRAPEAU procuration à Amin BRIMOU

Samira MOKADEM procuration à Amin BRIMOU

Annick VOLATIANA procuration à Christian BONNARD

Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA

Gania BOUGADBA procuration à Laurence LEFEVRE

Jeanine METAIS procuration à Laurence LEFEVRE

Excusé sans pouvoir : François LEFEVRE

Absent : /3

Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 26 janvier 2022

COMPTE RENDU DELEGATION DU MAIRE :

- Compte-rendu de la délégation accordée au Maire en matière de marchés

publics en application de l’article l.2122-22 alinéa 4 du Code Général des

Collectivités Territoriales (C.G.C.T.)

PREND ACTE

SANTE :

- Adhésion au groupement d’intérêt public « Pro Santé Centre Val de Loire »

La commune de Saint-Pierre-des-Corps est engagée depuis de nombreuses années dans une politique de santé publique.

Soucieuse de l’état de la démographie médicale sur le territoire, elle participe à l’accueil de nouveaux médecins en partenariat avec les partenaires institutionnels en s’engageant dans la démarche lancée par la Région Centre - Val de Loire permettant notamment le déploiement de centres de santé avec des médecins salariés.

L’implantation d’un centre de santé à Saint Pierre-des-Corps dans le quartier prioritaire de la Rabaterie est une vraie opportunité.

L'exposé de Madame Lefèvre entendu,

Le Conseil Municipal, DECIDE

d'adhérer au GIP Pro Santé Val de Loire, domicilié au Conseil Régional Centre-Val de Loire, 9 rue Saint Pierre Lentin, 45041 Orleans Cedex 1 et intégrer le collège des collectivités,

d’approuver les termes de la convention constitutive entre la Commune de Saint-Pierre-des- Corps et le GIP Pro santé Val de Loire afin de créer un centre de santé;

d’approuver les termes de la convention de partenariat en faveur du Centre de santé régional du quartier de la Rabaterie à Saint-Pierre-des-Corps

de verser la cotisation de 10 € pour l'adhésion à ce GIP

de désigner Madame Lefèvre, adjointe au Maire déléguée à la Santé et à l’Action Sociale, comme représentante à ce GIP et Mme Eloïse Drapeau, adjointe au maire, suppléante. de mettre à disposition gratuitement le bâtiment situé au 4 impasse Paul Louis Courier pour y accueillir un centre de santé ;

d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes àce dossier.

VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité

- Adhésion à l’association « Elus, Santé Publique & Territoires (ESPT) »

L'association Elus, Santé Publique & Territoires a pour buts de:

– promouvoir toute politique visant à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, favorisant l'accès aux droits, aux soins, à la prévention, à la santé égale pour tous, contribuant à l'éducation et à la promotion de la santé et intégrant les déterminants de la santé, en particulier environnementaux,4

Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 26 janvier 2022

– affirmer, faire reconnaître et légitimer le rôle des communes et de leurs groupements dans la mise en oeuvre de politiques territoriales de santé publique,

– développer et consolider toute forme de programme de santé publique contractualisé entre les collectivités locales et l'Etat, dans la logique et sur le modèle des "Ateliers Santé Ville"

L'adhésion à l'association "Elus, Santé Publique & Territoires" (ESPT) permettrait le partage avec d'autres collectivités territoriales d'expériences dans le domaine de la santé publique et notamment dans celui de la santé mentale.

De plus, l'association propose et organise en direction de ses membres :

– des formations d'élus et d'acteurs locaux,

– une information dédiée et une veille législative et réglementaire,

– des manifestations, séminaires et colloques,

– un soutien d'ingénierie pour le développement de programmes territoriaux de santé.

Le montant de la cotisation annuelle est proportionnel au nombre d'habitants sur la base d'un euro pour 250 habitants, soit 65 euros pour la commune de Saint-Pierre-des-Corps. Ce montant sera inscrit au budget primitif 2022.

L'exposé de Madame Lefèvre entendu,

Le Conseil Municipal, DECIDE

d'adhérer à l'association Elus, Santé Publique & Territoires dont le siège social est 42 boulevard de la Libération, 93203 Saint-Denis cedex

de désigner Madame Lefèvre, adjointe au Maire déléguée à la Santé et à l’Action Sociale, comme représentante de la ville aux réunions de l'association.

d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes àce dossier. de verser la cotisation annuelle pour l'adhésion à cette association, soit à titre indicatif pour l'année 2022, la somme de 65 €.

VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité

ADMINISTRATION GENERALE :

- Mission Locale de Touraine : désignation du représentant titulaire de la ville

Le Conseil Municipal décide de désigner en tant que délégué titulaire au sein de la Mission Locale de Touraine, Monsieur Amin BRIMOU

Cette délibération abroge la délibération n° 2020-209 du conseil municipal du 24 septembre 2020.

VOTES : POUR 22

CONTRE 2 (Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT)

ABSTENTIONS 8 (Michel SOULAS, Peggy LEROY, Laetitia

ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI-

KOUBA, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA)5

Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 26 janvier 2022

JURIDIQUE :

- Marche public pour la fourniture et l’acheminement d’électricité ainsi que la

réalisation de prestations de services associés pour les points de livraison (PDL) dont

la puissance est supérieure à 36 KVA – groupement de commande entre la commune

de Saint-Pierre-des-Corps et le CCAS - Désignation des membres de la commission

d’appel d’offres

Compte tenu de leurs besoins similaires en matière de fourniture et d’acheminement d’électricité ainsi

que pour la réalisation de prestations de services associés pour les points de livraison dont la puissance

est supérieure à 36 Kva, la commune et le CCAS se sont associés, en application de l’article L2113-6

du code de la commande publique, pour constituer un groupement de commande.

Suite aux dernières élections municipales, il est nécessaire de désigner deux nouveaux membres pour

la commune de Saint-Pierre-des-Corps.

Le Conseil Municipal, DECIDE DE NOMMER

Monsieur Christian BONNARD, en qualité de membre titulaire et Madame Eloïse DRAPEAU, en

qualité de membre suppléant, pour représenter la commune de Saint-Pierre-des-Corps à la commission

d’appel d’offres du groupement de commande

VOTES : POUR 24

ABSTENTIONS 8 (Michel SOULAS, Peggy LEROY, Laetitia

ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI-KOUBA, Catherine

BONNEAU, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT)

Convocations adressées le 20 janvier 2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 25

Nombre de conseillers votants : 32

Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Amin

BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA, Mickaël CHAPEAU, Olivier CONTE, Gamzé AK,

Jeanine METAIS, Régis DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Mukerrem AK, Romain

DANGER, Alain DELANCHY, Michel SOULAS, Peggy LEROY, Laetitia ALLYASBGRAN-

QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI-KOUBA, Catherine BONNEAU, Cyrille

JEANNEAU, Claude LALA, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT

Avaient donné pouvoir :

Pascaline DAUMAIN procuration à Emmanuel FRANCOIS

Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS

Eloïse DRAPEAU procuration à Amin BRIMOU

Samira MOKADEM procuration à Amin BRIMOU

Annick VOLATIANA procuration à Christian BONNARD

Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA

Gania BOUGADBA procuration à Laurence LEFEVRE

Excusé sans pouvoir : François LEFEVRE

Absent : /6

Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 26 janvier 2022

FINANCES :

- Débat d’orientation budgétaire 2022

L’article L2312-1 du CGCT dispose que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Conseil municipal doit débattre sur les orientations générales du budget primitif, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par son règlement intérieur.

Dans les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature, et du temps de travail.

L’exposé de M. Bonnard entendu,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal PREND ACTE que le débat d’orientation budgétaire 2022 a eu lieu sur la base d’un rapport portant sur le budget de la commune.

- Autorisation à Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au

budget de l'exercice 2021

Monsieur le 1er adjoint au Maire, rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 1 347 846.06€, soit 25% de 5 391 384.25€.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- Les frais d’études : nature 2031, pour un montant de 19 500 € (solde étude extension de deux classes à l’école H.Wallon),

- Installation, matériels et outillages techniques : nature 2315 pour un montant de 30 000 €,

Paiements des factures sur les marchés : G6-2 Reconstruction illuminations festives; G3-2 Prestations d'accompagnement éclairage public, travaux chauffage P3 sur différents sites, - Immobilisations corporelles en cours, terrains : nature 2312 pour un montant de 10 960 € :

Cimetière, reprise de 23 concessions funéraires

- Immobilisation corporelles en cours, construction : nature 2313 pour un montant de 350 000€,7

Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 26 janvier 2022

- Acquisition de terrain : nature 2118, pour un montant de 12 720 €, - Acquisition autres constructions : nature 2138, pour un montant de 5 500 €, - Acquisition matériel informatique: nature 2183 pour un montant de 43 250 €, - Acquisition matériels divers : nature 2188, pour un montant de 50 000 €, dont les capteurs CO2.

Soit un montant total de 521 930 € (inférieur au montant plafond 1 347 846.06 €).

L’exposé de Monsieur BONNARD entendu,

Le Conseil municipal,

DECIDE d'accepter les propositions du 1er Adjoint au Maire dans les conditions exposées ci- dessus

VOTES : POUR 22

CONTRE 6 (Michel SOULAS, Peggy LEROY, Laetitia ALLYASBGRAN-

QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI-KOUBA)

ABSTENTIONS 4 (Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Fatiha KENDRI,

Nabil BENZAIT)

RESSOURCES HUMAINES :

- Modification – organisation du temps de travail

Vu le courrier du 24 décembre 2021 de recours gracieux de la Préfète d’Indre-et-Loire, porté à la connaissance du conseil municipal, et évoquant que l’octroi de jours de congés dits d’ancienneté est irrégulier et demandant de retirer la délibération n°2021-142 du 1er décembre 2021, afin d’en prendre une nouvelle conforme à la réglementation en vigueur après avis du comité technique,

Vu l’avis du comité technique du 19 janvier 2022, concernant la modification de l’organisation du temps de travail avec le protocole d’accord sur l’aménagement du temps de travail et le retrait des jours d’ancienneté, avec une possibilité de compensation financière dans le RIFSEEP :

Collège des représentants du personnel : 4 avis défavorables et 2 Abstentions

Collège des représentants de la collectivité : 5 avis favorables

Il a été retiré du protocole d’accord sur l’aménagement du temps de travail l’octroi de jours d’ancienneté conformément à la législation en vigueur.

Cette délibération sur le temps de travail des agents avec le protocole d’accord sur l’aménagement du temps de travail, annule et remplace la délibération n°2021-142 du 1er décembre 2021.

L’exposé d’Eloïse DRAPEAU entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’adopter la proposition du Maire

VOTES : POUR 22

CONTRE 10 (Michel SOULAS, Peggy LEROY, Laetitia ALLYASBGRAN-

QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI-KOUBA, Catherine BONNEAU,

Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT)8

Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 26 janvier 2022

- Accueil de personnes dans le cadre du dispositif TIG et TNR

Emmanuel FRANÇOIS propose que dans le cadre de sa politique de prévention de la délinquance, la Commune de Saint-Pierre-des-Corps développe l'accueil au sein de ses services municipaux (administratifs, techniques et structures communales) des personnes condamnées par le Juge, à effectuer soit un TIG (travail d'intérêt général) soit un TNR (travail non rémunéré).

Le TIG ou TNR est une peine alternative à l'emprisonnement sous forme de travail non rémunéré

L'employeur de ces personnes demeure le SPIP 37 qui prend en charge les déclarations sociales obligatoires, ainsi que, le cas échéant, les déclarations d'accidents du travail.

Il est précisé que l'accueil de ces personnes se fera en fonction de l'activité des services, de la compatibilité des fonctions avec le profil de la personne accueillie et de la disponibilité du personnel encadrant désigné à ce titre.

L’exposé d’Emmanuel FRANÇOIS entendu,

Le Conseil Municipal,

DECIDE que la Commune de Saint-Pierre-des-Corps accueille des personnes dans le cadre du dispositif TIG et TNR.

VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité

- Définition des règles relatives aux véhicules mis à disposition des agents de la

commune

- Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que des voitures de fonctions peuvent être mises à la

disposition de certains fonctionnaires pour les nécessités de service et pour les déplacements

privés. Il propose de ne pas mettre en œuvre cette possibilité à la Ville de Saint-Pierre-des-Corps.

- Par ailleurs, les véhicules de service sont réservés aux besoins professionnels. Les personnels

doivent donc les ramener, à la fin du travail, aux emplacements réservés pour leur stationnement.

- Cependant, la circulaire 97-4 du 5 mai 1997 prévoit des dérogations. Une autorisation expresse de

remisage à domicile peut être accordée. Celle-ci couvre la distance la plus courte des trajets

travail-domicile.

- Il propose de revoir la dérogation qui était accordée à trois postes de direction au regard de

fréquents déplacements, en raison de réunions professionnelles souvent tardives.

- Au regard de l’organisation du travail, une autorisation expresse de remisage à domicile d’un

véhicule concernerait les emplois de direction déclinés ci-dessous :

• Directeur (trice) général(e) de Services

• Directeur (trice) de la Vie Sociale.

L’exposé de Monsieur le Maire entendu,

Le Conseil Municipal,

DECIDE de mettre à disposition des deux emplois cités ci-dessus un véhicule de service avec remisage au domicile.

VOTES : POUR 30

ABSTENTIONS 2 (Cyrille JEANNEAU, Claude LALA)9

Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 26 janvier 2022

POLE CULTUREL :

- Délégation accordée à monsieur le maire ou à monsieur le 3ème adjoint en son

absence, pour accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de

charges.

PREND ACTE

URBANISME :

- Avis sur le projet du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) de Tours Métropole Val de Loire

Tours Métropole Val de Loire (TMVL) s’est engagée dans une démarche d’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). La délibération métropolitaine du 17 décembre 2018 a prescrit l’élaboration du document, en a défini les objectifs et les modalités de concertation.

L’exposé de Monsieur le Maire entendu,

Le Conseil Municipal, DECIDE

• D’APPROUVER le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal tel qu’il a été arrêté par le Conseil métropolitain par délibération du 8 novembre 2021, et notamment le plan de zonage définissant trois zones pour Saint-Pierre-des-Corps.

• Entendu que le nouveau règlement permet l’harmonisation des dispositifs, entérine la disparition des formats de 12 m², et un certain nombre de dispositifs sur la commune qui constituaient une véritable pollution visuelle.

VOTES : POUR 22

ABSTENTIONS 10 (Michel SOULAS, Peggy LEROY, Laetitia ALLYASBGRAN- QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI-KOUBA, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT)

- Vente à monsieur Frédéric Feil-Bastid de la parcelle cadastrée AB 318, d’une superficie de 225 m ²environ, au prix de 141.000 €

Madame Marion PERSIANI informe l’assemblée que la Commune possède un bien 60 rue des Bastes.

Il s’agit plus précisément d’une maison d’habitation libre de toute occupation de 57 m² environ 3

pièces et une cuisine sur un vide sanitaire et surmontée d’un grenier le tout sur un terrain de 225 m²

environ.

CONSIDERANT l’offre d’achat faite par M FEIL BASTID

L’exposé de Madame PERSIANI entendu,

Le Conseil Municipal, DECIDE

- de vendre à la M FEIL BASTID, le bien cadastré AB 318, d’une superficie totale 225 m² environ,

situé 60 rue des Bastes, au prix de 141.000 €.

VOTES : POUR 22

CONTRE 10 (Michel SOULAS, Peggy LEROY, Laetitia ALLYASBGRAN-

QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI-KOUBA, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT)10

Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 26 janvier 2022

- Vente à monsieur Lorick Warlop des parcelles cadastrées B 194, 213, 234; et 1151

situées au lieu-dit le Tournaud et des parcelles cadastrées C 470, 472, et 477, situées

au lieu-dit la Clupte le tout situé sur la commune de Chatelus le Marcheix, d’une

superficie totale de 52.220 m ²environ, au prix de 9.000 €

Madame Marion PERSIANI informe l’assemblée que la Commune possède un bien sur la

commune de Chatelus le Marcheix dans le département de la Creuse.

Il s’agit plus particulièrement du bien bâti où se déroulent les séjours du centre de loisirs.

La propriété comporte également des parcelles de terre, bois et taillis sur plus de 5 hectares et non

attenant au centre aéré, qui ne sont pas exploitées.

Monsieur Lorick Warlop exploitant agricole sur la commune de Chatelus Le Marcheix a fait

connaître son souhait d’acquérir ces espaces afin d’étendre son activité.

L’exposé de Madame PERSIANI entendu,

Le Conseil Municipal, DECIDE,

de vendre à Monsieur Lorick WARLOP les parcelles cadastrées B 194, 213, 234; 1151 et C 470,

472, 477 d’une superficie totale de 52.220 m ²environ situées sur la commune de Chatelus Le

Marcheix dans la Creuse, au prix de 9.000 €.

VOTES : POUR 24

CONTRE 2 (Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT)

ABSTENTIONS 6 (Michel SOULAS, Peggy LEROY, Laetitia ALLYASBGRAN- QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI-KOUBA, Catherine BONNEAU)

- Vente à monsieur et madame Gomes d’une portion de terrain d’environ 110 m² issue

de la parcelle cadastrée BC 954 au prix de 20.000 €

Madame Marion PERSIANI informe l’assemblée que la Commune possède un terrain nu au 50

rue des ateliers.

Monsieur et Madame Gomes demeurant au 52-54 rue des ateliers et en tant que riverains de ce

terrain souhaitent en acquérir la moitié.

Le Conseil Municipal, DECIDE

de vendre à Monsieur et Madame GOMES une portion de terrain d’environ 110 m² issue de la

parcelle BC 954 située 50 rue des ateliers au prix de 20.000 € .

VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité11

Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 26 janvier 2022

- Vente à monsieur Hamidi et madame Martin d’une portion de terrain d’environ 110

m² issue de la parcelle cadastrée BC 954 au prix de 20.000 €

Madame Marion PERSIANI informe l’assemblée que la Commune possède un terrain nu au 50

rue des ateliers.

Monsieur HAMIDI et Madame MARTIN demeurant au 48 rue des ateliers et en tant que riverains

de ce terrain, souhaitent en acquérir la moitié.

L’exposé de Madame PERSIANI entendu,

Le Conseil Municipal, DECIDE

de vendre à Monsieur HAMIDI et Madame MARTIN une portion de terrain d’environ 110 m²

issue de la parcelle BC 954 située 50 rue des ateliers au prix de 20.000 €.

VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité

VOIRIE RESEAUX DIVERS :

- Cession des parcelles AB n° 1151 et 1188 par la Ville de Saint-Pierre-des-Corps au

profit de Tours Métropole Val de Loire

Monsieur GARCIA, Adjoint au Maire, informe l’Assemblée que dans le cadre d’un réaménagement de la parcelle AB n°49, la SCI NBNB doit proposer des places de stationnement liées à ses activités commerciales.

Il est proposé de céder une partie de la parcelle AB n°1151 constituant un espace vert et des places de stationnement déjà réservées à la parcelle AB n°49.

La parcelle AB n°1151, propriété actuellement de la Ville de Saint Pierre des Corps, constitue un espace vert attenant à la voirie et rentre dans le cadre des compétences transférées par la Commune de Saint Pierre des Corps à Tours Métropole Val de Loire suite à la création de cette dernière.

Cette cession de 50 m² sera un échange avec une partie de la parcelle AB n°49 appartenant à la SCI NBNB pour permettre à Tours Métropole Val de Loire de régulariser et d’aménager la voie douce actuelle sur un foncier pour partie en domaine public et une autre privée incluse sur la parcelle AB n°49, dans le cadre de l’itinéraire existant « Loire à vélos ».

Cette proposition a été faite à la SCI NBNB laquelle l’a acceptée dans une promesse en date du 25 novembre 2021.

La piste cyclable est également aménagée sur la parcelle privée de la Ville AB n°1188, elle sera donc également transférée à Tours Métropole Val de Loire

L’exposé de M. Alain GARCIA entendu,

Le Conseil Municipal, DECIDE

d’autoriser le transfert, au profit de Tours Métropole Val de Loire, des parcelles AB n°1151 et 1188 situées avenue Jean Bonnin à Saint Pierre des Corps,

d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint à signer l’acte de transfert et toutes les pièces afférentes à la présente délibération.

VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité12

Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 26 janvier 2022

QUESTIONS ORALES :

- Question orale présentée par le groupe « A GaucheS Toute ! » au sujet des remplacements

des agents suite à des départs à la retraite, ce qui laisse supposer une diminution de postes

dans certains services utiles à la population (page 40 du ROB).

La question porte plus précisément pour le poste « d’entretien-concierge » en mairie, qui

pourrait ne pas être remplacé dès le 1er mars de cette année ?

- Question orale présentée par le groupe « J’aime St-Pierre-des-Corps » qui demande, au

regard des plans proposés dans différentes réunions à propos de l’aménagement de la

Rabaterie, quid du commissariat promis ?