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Compte-Rendu - cr sommaire du 18 03 21 0
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire du 18 03 21 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Page 1
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2021
Convocations adressées le 12 mars 2021
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 32
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Matthieu LAMBERT, Laurence LEFEVRE, Gania BOUGADBA, Christian BONNARD, Eloïse DRAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Mickaël CHAPEAU, Olivier CONTE, Jeanine METAIS, Régis DUROUCHOUX, Alain GARCIA, Mukerrem AK, Stéphane AUDUSSEAU, Samira MOKADEM, Christophe DE AMORIN, Gamze AK, Romain DANGER, Marilou LAMBERT-SANCHEZ, Michel SOULAS, Maoya DRICI-KOUBA, Laeticia ALLYABSGRAN- QUINTARD, Peggy LEROY, Cédric ROSMORDUC, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Nabil BENZAIT, Fatiha KENDRI
Avaient donné pouvoir : Maéva VILLETTE procuration à Marilou LAMBERT SANCHEZ François LEFEVRE procuration à Cédric ROSMORDUC
Ronan LEBERT procuration à Michel SOULAS
Absente : Pascaline DAUMAIN
VŒUX :
- Vœu présenté par le groupe d’opposition J’aime Saint-Pierre-des-Corps demandant la retransmission des séances des conseils municipaux
VOTES : Délibération non adoptée
CONTRE 21
POUR 11 (M. Soulas, P. Leroy, L. Allyasbgran-Quintard, R. Lebert, C. Rosmorduc, M. Drici-Kouba, C. Lala, C. Jeanneau, F. Kendri, N. Benzaït, F. Lefevre)
- Vœu présenté par le groupe d’opposition des Elu-e-s A Gauches Toute ! sur le déni de démocratie
VOTES : Délibération non adoptée
CONTRE 21
POUR 11 (M. Soulas, P. Leroy, L. Allyasbgran-Quintard, R. Lebert, C. Rosmorduc, M. Drici-Kouba, C. Lala, C. Jeanneau, F. Kendri, N. Benzaït, F. Lefevre)
- Voeu présenté par la majorité demandant le retrait du projet de réorganisation d’EDF, baptisé « Hercule »
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité Page 2
COMPTE RENDU DELEGATION DU MAIRE :
- Compte-rendu de la délégation accordée au Maire en matière de marchés publics en application de l’article L.2122-22 alinéa 4 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.)
PREND ACTE
ADMINISTRATION GENERALE :
- Modification du règlement intérieur
VOTES : POUR 21
CONTRE 11(M. Soulas, P. Leroy, L. Allyasbgran-Quintard, R. Lebert, C. Rosmorduc, M. Drici-Kouba, C. Lala, C. Jeanneau, F. Kendri, N. Benzaït, F. Lefevre)
Convocations adressées le 12 mars 2021
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de conseillers votants : 29
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Matthieu LAMBERT, Laurence LEFEVRE, Gania BOUGADBA, Christian BONNARD, Eloïse DRAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Mickaël CHAPEAU, Olivier CONTE, Jeanine METAIS, Régis DUROUCHOUX, Alain GARCIA, Mukerrem AK, Stéphane AUDUSSEAU, Samira MOKADEM, Gamze AK, Romain DANGER, Marilou LAMBERT- SANCHEZ, Michel SOULAS, Maoya DRICI-KOUBA, Laeticia ALLYABSGRAN-QUINTARD, Peggy LEROY, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA
Avaient donné pouvoir : Maéva VILLETTE procuration à Marilou LAMBERT SANCHEZ Christophe DE AMORIN procuration à Mukerrem AK
Ronan LEBERT procuration à Michel SOULAS
Cédric ROSMORDUC procuration à Maoya DRICI-KOUBA
Absents : Pascaline DAUMAIN,
François LEFEVRE
Fatiha Kendri
Nabil Benzaït
SCOLAIRE :
- Organisation de la semaine scolaire sur 4 jours
VOTES : POUR 21
ABSTENTION 8 (M. Soulas, P. Leroy, L. Allyasbgran-Quintard, R. Lebert, C. Rosmorduc, M. Drici-Kouba, C. Lala, C. Jeanneau)
Fatiha Kendri et Nabil Benzaït quittent la salle durant l’exposé de la délibération.
Claude Lala et Cyrille Jeanneau ne prennent pas part au vote
François Lefèvre du groupe Agir ensemble aurait voté Contre Page 3
Convocations adressées le 12 mars 2021
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 31
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Matthieu LAMBERT, Laurence LEFEVRE, Gania BOUGADBA, Christian BONNARD, Eloïse DRAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Mickaël CHAPEAU, Olivier CONTE, Jeanine METAIS, Régis DUROUCHOUX, Alain GARCIA, Mukerrem AK, Stéphane AUDUSSEAU, Samira MOKADEM, Gamze AK, Romain DANGER, Marilou LAMBERT- SANCHEZ, Michel SOULAS, Maoya DRICI-KOUBA, Laeticia ALLYABSGRAN-QUINTARD, Peggy LEROY, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Nabil BENZAIT, Fatiha KENDRI
Avaient donné pouvoir : Maéva VILLETTE procuration à Marilou LAMBERT SANCHEZ Christophe DE AMORIN procuration à Mukerrem AK
Ronan LEBERT procuration à Michel SOULAS
Cédric ROSMORDUC procuration à Maoya DRICI-KOUBA
Absents : Pascaline DAUMAIN,
François LEFEVRE
ADMINISTRATION GENERALE :
- Désignations et modifications de la composition des membres des commissions municipales
VOTES : POUR 21
CONTRE 10 (M. Soulas, P. Leroy, L. Allyasbgran-Quintard, R. Lebert, C. Rosmorduc, M. Drici-Kouba, C. Lala, C. Jeanneau, F. Kendri, N. Benzaït)
François Lefèvre du groupe Agir ensemble aurait voté Contre
SERVICE JURIDIQUE :
- Lancement d’une consultation pour l’acquisition et la livraison de fournitures scolaires et désignation des membres de la commission d’appel d’offres
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité
CENTRE CULTUREL COMMUNAL :
- Mise à disposition gratuite du Centre Culturel Communal et de la salle Pierre Curie
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité
- Report de paiement des cotisations des ateliers du centre culturel et de l’école de musique Page 4
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité
SCOLAIRE :
- Dossier de candidature : appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité
- Opération petit-déjeuner
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité
Convocations adressées le 12 mars 2021
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 31
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Matthieu LAMBERT, Laurence LEFEVRE, Gania BOUGADBA, Christian BONNARD, Eloïse DRAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Mickaël CHAPEAU, Olivier CONTE, Jeanine METAIS, Régis DUROUCHOUX, Alain GARCIA, Mukerrem AK, Stéphane AUDUSSEAU, Gamze AK, Romain DANGER, Marilou LAMBERT-SANCHEZ, Michel SOULAS, Maoya DRICI-KOUBA, Laeticia ALLYABSGRAN-QUINTARD, Peggy LEROY, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Nabil BENZAIT, Fatiha KENDRI
Avaient donné pouvoir : Maéva VILLETTE procuration à Marilou LAMBERT SANCHEZ Christophe DE AMORIN procuration à Mukerrem AK
Samira MOKADEM procuration à Amin BRIMOU
Ronan LEBERT procuration à Michel SOULAS
Cédric ROSMORDUC procuration à Maoya DRICI-KOUBA
Absente : Pascaline DAUMAIN,
François LEFEVRE
URBANISME :
- Mise en place d'un bail dérogatoire de courte durée au profit de madame Boulares, pour l’exploitation d’une boutique de prêt à porter dans le centre commercial de la mairie
VOTES : POUR 29
CONTRE 2 (C. Lala, C. Jeanneau)
François Lefèvre du groupe Agir ensemble aurait voté Pour Page 5
- Mise en place d'un bail dérogatoire de courte durée au profit de madame Petrossian, pour l’exploitation d’une boutique de tatouage et maquillage permanent dans le centre commercial de la mairie
VOTES : POUR 29
CONTRE 2 (C. Lala, C. Jeanneau)
François Lefèvre du groupe Agir ensemble aurait voté Pour