Compte-Rendu - cr sommaire du 9 mars

Documents similaires

Compte-Rendu - cr sommaire 30 mars 2021

Compte-Rendu - cr sommaire 19.10.21

Compte-Rendu - cr sommaire du 1er decembre

Compte-Rendu - cr sommaire du 26 janvier

Compte-Rendu - cr sommaire du 19 mai

Compte-Rendu - cr sommaire du 6 avril

Ordre du Jour - ordre du jour cm 9 10 2024

Déliberation - liste voeu et delib cm 9 10 2024 ok

Compte-Rendu - cr sommaire du 18 03 21 0

Déliberation - liste voeux et delib cm 2025 07 02

Compte-Rendu - cr sommaire du 9 mars Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Saint-Pierre-des-Corps. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire du 9 mars)Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Banque, Justice et droit, 1

Commune de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 9 mars 2022

Convocations adressées le 3 Mars 2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 27

Nombre de conseillers votants : 33

Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD,

Eloïse DRAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA, Mickaël CHAPEAU,

Olivier CONTE, Gania BOUGADBA, Jeanine METAIS, Gamzé AK, Régis DUROUCHOUX,

Stéphane AUDUSSEAU, Mukerrem AK, Romain DANGER, Alain DELANCHY, Michel

SOULAS, Peggy LEROY, Laetitia ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC,

Maoya DRICI-KOUBA, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Fatiha KENDRI, Nabil

BENZAIT, François LEFEVRE

Avaient donné pouvoir :

Annick MARICHAL procuration à Christian BONNARD

Annick VOLATIANA procuration à Olivier CONTE

Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA

Pascaline DAUMAIN procuration à Mickaël CHAPEAU

Samira MOKADEM procuration à Amin BRIMOU

Catherine BONNEAU procuration à Cédric ROSMORDUC

Absent : /

VŒUX :

- Vœu proposé par les élu-e-s du conseil municipal de Saint-Pierre-des-Corps -

Demande à l’intention de Monsieur l’Ambassadeur de Russie en France, l’arrêt

immédiat des combats et retrait des troupes Russes du territoire Ukrainien

Après des mois de tensions, et suite à la reconnaissance unilatérale du gouvernement de Vladimir Poutine de l’indépendance des territoires de Donetsk et de Lougansk le 21 février, les troupes russes ont envahi l’Ukraine, violant l’intégrité territoriale et la souveraineté de ce pays ; actions incompatibles avec les principes de la Charte des Nations unies.

Vladimir Poutine a nommé cette invasion militaire de « mission de maintien de la paix ». Nous rappelons que la définition de la « culture de la paix », adoptée à l’Assemblée générale des Nations-Unies le 15 janvier 1998, est « un ensemble de valeurs, de comportements et de modes de vie qui rejettent la violence et préviennent les conflits en s’attaquant à leurs racines, par le dialogue et la négociation entre les individus, les groupes et les Etats ».

VOTES : Vœu adopté à l’unanimité

COMPTE RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL

9 MARS 20222

Commune de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 9 mars 2022

- Vœu proposé par le groupe « Saint-Pierre Autrement » demandant à l’Etat la

mise en place d’une « dotation d’énergie » pour les communes

La hausse du prix de l’énergie a un impact direct sur les particuliers et les entreprises mais aussi sur les communes. Cette augmentation engendre un coût supplémentaire pour le budget des petites villes de plusieurs centaines de milliers d’euros.

Afin de compenser cette hausse au même titre que pour les particuliers, l’AP VF demande la mise en place d’une « dotation énergie » versée aux communes. Il s’agit d’une mesure d’urgence mais aussi d’une mesure vitale pour préserver l’équilibre financier des territoires et leur permettre de continuer à assurer les services essentiels à la population tout en préservant la stabilité de la fiscalité locale.

La ville de St Pierre des Corps s’est inscrite dans cette démarche proposée par l’APVF.

Le groupe Saint-Pierre Autrement, par ce vœu proposé à l’ensemble des élus du Conseil municipal, demande à Monsieur Bruno Lemaire, ministre de l’Economie et des Finances, la mise en place d’une « dotation énergie » pour les communes.

VOTES : POUR 31

ABSTENTIONS 2 (Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT)

COMPTE RENDU DELEGATION DU MAIRE :

- Compte-rendu de la délégation accordée au Maire en matière de marchés

publics en application de l’article l.2122-22 alinéa 4 du Code Général des

Collectivités Territoriales (C.G.C.T.)

PREND ACTE

FINANCES :

- Fixation des taux des taxes directes locales

Le Conseil Municipal décide,

de maintenir les taux des taxes directes locales et de les fixer comme suit, pour l’exercice 2022 :

 Taxe foncier bâti 48.11%

 Taxe foncier non bâti 42.63 %

VOTES : POUR 22

CONTRE 11 (Michel SOULAS, Peggy LEROY, Laetitia ALLYASBGRAN-

QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI-KOUBA, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA,

Catherine BONNEAU, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT, François LEFEVRE)

- Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2021 au budget primitif de

l’exercice 2022 – Budget principal de la commune

Considérant que le compte administratif provisoire de l’exercice 2021 fait apparaître :3

Commune de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 9 mars 2022

 un résultat de fonctionnement excédentaire qui s’élève à ‘(+) 3 766 856.22 €

 un résultat d’exécution d’investissement déficitaire de (-) 1 960 884.10 €

 un besoin de financement des restes à réaliser de (-) 323 432.58 €

L’exposé de Monsieur BONNARD entendu,

Le Conseil municipal DECIDE,

D’APPROUVER la reprise anticipée des résultats 2021 au budget primitif 2022 du budget principal de la commune.

D’AFFECTER ces résultats provisoires comme suit :

 1 482 539.54 € au compte 002 «Résultat de fonctionnement reporté» en recettes de

fonctionnement au budget primitif de l’exercice 2022,

 2 284 316.68 € au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » en recettes

d’investissement au budget primitif de l’exercice 2022,

 d’inscrire 1 960 884.10 € au compte 001 «résultat d’investissement » en dépenses

d’investissement au budget primitif de l’exercice 2022.

VOTES : POUR 23

CONTRE 10 (Michel SOULAS, Peggy LEROY, Laetitia ALLYASBGRAN-

QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI-KOUBA, Cyrille

JEANNEAU, Claude LALA, Catherine BONNEAU, Fatiha KENDRI, Nabil

BENZAIT)

- Budget primitif Exercice 2022 – Budget Principal

Monsieur Bonnard expose à l’assemblée le projet du budget primitif de l’exercice 2022 du budget principal de la commune dont les mouvements budgétaires par section et par chapitre sont décrits ci-après :4

Commune de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 9 mars 2022

Chapitre Intitulé Vote du Conseil municipal

011 Charges à caractère général 4 851 147.18 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 15 319 100.00 €

65 Autres charges de gestion courante 1 867 895.92 €

66 Charges financières 484 341.86 €

67 Charges exceptionnelles 42 103.91 €

68 Dotations aux provisions 111 911.00 €

022 Dépenses imprévues 10 800.00 €

023 Virement à la section d'investissement 4 885 193.18 €

042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 000 623.57 €

28 573 116.62 €

Chapitre Intitulé Vote du Conseil municipal

0 02 Résultat de fonctionnement reporté 1 482 539.54 €

013 Atténuation de charges 341 500.00 €

70 Produits des services 2 156 128.44 €

73 Impôts et taxes 19 139 716.50 €

74 Dotations, subventions et participations 4 598 643.13 €

75 Autres produits de gestion courante 737 568.46 €

76 Produits financiers 200.00 €

77 Produits exceptionnels 509.88 €

78 Reprise sur provisions 61 136.42 €

042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 55 174.25 €

28 573 116.62 €

RECETTES

DEPENSES

Total des recettes de fonctionnement

Total des dépenses de fonctionnement

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT5

Commune de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 9 mars 2022

Chapitre Intitulé

0 01 Reprise du résultat déficitaire de l'exercice 2021

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

23 Immobilisations en cours

020 Dépenses imprévues

040 Opérations d'ordre de transferts entre sections

Chapitre Intitulé

10 Dotations, fonds divers et réserves dont c/1068

13 Subventions d'investissement reçues

16 Emprunts et dettes assimilées

024 Produits des cessions

021 Virement de la section de fonctionnement

040 Opérations d'ordre de transferts entre sections

11 280.00 €

35 488.54 €

Vote du Conseil- Opérations

nouvelles 2022 et, crédits

2021 reportés sur 2022

2 850 653.34 €

831 777.84 €

12 977 452.45 €

2 638 624.52 €

770 580.00 €

4 885 193.18 €

1 000 623.57 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT

Total des recettes d'investissement

Total des dépenses d'investissement

RECETTES

DEPENSES

Vote du Conseil- Opérations

nouvelles 2022 et, crédits

2021 reportés sur 2022

1 960 884.10 €

2 089 367.13 €

337 605.20 €

900 000.00 €

3 626 794.75 €

3 960 858.48 €

55 174.25 €

12 977 452.45 €

L’exposé de Monsieur Bonnard entendu,

Le Conseil Municipal, DECIDE,

D’ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2022 du budget principal de la commune de Saint-Pierre- des- Corps qui s’équilibre à 41 550 569.07€, dont :

- 28 573 116.62€ en section de fonctionnement et

- 12 977 452.45€ en dépenses de la section d’investissement.

VOTES : POUR 22

CONTRE 11 ((Michel SOULAS, Peggy LEROY, Laetitia ALLYASBGRAN-

QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI-KOUBA, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA,

Catherine BONNEAU, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT, François LEFEVRE)

- Constitution d’une provision complémentaire pour risques et charges de

fonctionnement exceptionnelle, indemnités d’éviction - ACB Optique – Centre

Commercial Maurice Thorez – Exercice 20226

Commune de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 9 mars 2022

- La constitution de provisions est une dépense obligatoire pour les communes : leur champ d’application est précisé par l’article R2321-2 du code Général des Collectivités Territoriales.

- Une provision pour risques et charges de fonctionnement exceptionnelle d’un montant de 212 000€ a été constituée au budget de l’exercice 2020 de la commune pour le contentieux suivant :

- Rappel : par jugement rendu en date du 30 avril 2020 par le Tribunal Judiciaire de Tours ; Commune de Saint Pierre des Corps/SASU ACB OPTIQUE, le Tribunal judiciaire : - « Dit que la commune de Saint-Pierre-des-Corps devra régler à la SAS ACB OPTIQUE l’indemnité mentionnée au 1° de l’article 7.15 du bail à construction conclu le 29 décembre 1979 suivant acte reçu par Maître CHABASSOL Robert, notaire à Tours »

- Le risque est évalué à ce jour à 292 000€.

- Il est donc proposer d’approuver la constitution d’une provision complémentaire à hauteur de 80 000€.

- Elle sera inscrite au budget de l’exercice 2022, compte 6875 (dépense réelle de fonctionnement).

- Elle donnera lieu à reprise en cas de réalisation du risque

- L’exposé de Monsieur le Maire, entendu,

- Le Conseil municipal, DECIDE,

-

- D’approuver, la constitution d’une provision supplémentaire à hauteur de 80 000€, - Dit, que les crédits seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2022, au compte 6875

VOTES : POUR 31

ABSTENTIONS 2 (Fatiha KEDRI, Nabil BENZAIT)

- Attribution des subventions aux associations 2022 – Budget Principal de la

Commune

Ci-dessous, le tableau d’attribution de subventions aux associations pour 2022 :

Associations Montant -

subvention attribuée

en 2022

A tours de Cors 4 000,00 € ADIRP 80,00 € Amicale de la Boire 600,00 € APF France handicap 250,00 € ASA 3 750,00 € Banque alimentaire 2 000,00 € Barroco Théâtre 4 431,00 € Can't a jazz 175,00 € Cincle plongeur 4 500,00 € Comité de la stèle du Ruchard 250,00 € Comité d'entente anciens combattants 250,00 €7

Commune de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 9 mars 2022

Comité départemental handisport 1 000,00 € Comité tourangeau France Palestine 2 000,00 € Commerçants marchés de touraine 500,00 € Coppélia 4 000,00 € Echiquier corpopétrussien 800,00 € Entraide Scolaire Amicale 200,00 € FNACA 80,00 € FOPAC 130,00 € France Russie CEI 550,00 € Harmonie municipale 12 000,00 € La Godasse 500,00 € Patronage gymnastique 35 000,00 € Patronage ludobus/ludothèque 13 500,00 € Rencontres et amitiés 518,00 € Saint Pierre des Corps Lutte 3 000,00 € Secours populaire 1 700,00 € Union communale de chasse 100,00 € USSP Arts martiaux 7 090,00 € USSP Athlétisme 13 318,00 € USSP Basket 21 556,00 € USSP comité directeur 19 940,00 €

USSP Cyclisme 8 750,00 € USSP Football 31 700,00 € USSP Gym vol 1 000,00 € USSP Natation 6 097,00 €

USSP Rugby 34 774,00 € USSP Tennis 3 907,00 € COS 47 717,00 € Total 291 713,00 €

VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité

- Demande de fonds de concours de droit commun à TMVL pour le

fonctionnement du Centre Municipal de Santé de Saint-Pierre-des-Corps

Il s’agit de solliciter pour l’année :

- un fonds de concours de droit commun de Tours Métropole Val de Loire pour un montant indicatif plafonné à 110 000€, au titre de l’année 2022, pour aider au fonctionnement du Centre municipal de santé de Saint Pierre des Corps.

VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité8

Commune de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 9 mars 2022

- Demande de fonds de concours de droit commun à TMVL pour le

fonctionnement de la piscine municipale de Saint-Pierre-des-Corps

- Il s’agit pour cette année de solliciter un fonds de concours de droit commun de Tours Métropole Val de Loire pour un montant indicatif plafonné à 73 681.75€, au titre de l’année 2022, pour aider au fonctionnement de la piscine municipale de Saint Pierre des Corps.

VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité

- Demande de fonds de concours de droit commun à TMVL pour le financement

de dépenses d’investissement

- Considérant que Tours Métropole Val de Loire, dans le cadre de la préparation de son budget pour 2022, propose un plafonnement de la part du fonds de concours de droit commun en fonctionnement selon un système dégressif amenant à un versement unique en investissement en 2025.

- Considérant que le montant du fonds de concours de droit commun 2022 est à hauteur de 244 909€,

- Considérant que la commune de Saint Pierre des Corps a décidé d’affecter en investissement 25% de ce montant pour le financement partiel des opérations listées ci- dessous :

-

- Il y a lieu de solliciter des fonds de concours à Tours Métropole Val de Loire d’un montant total de 61 227.25 € au titre de l’année 2022, afin de participer aux financements des opérations listées ci-dessous :

- Aménagement - salles de consultations - Centre Municipal de santé pour un montant de 20 000 €

- Travaux Piscine municipale pour un montant de 20 000 €

- Travaux d'aménagement de la Crèche PATAPLOUM pour des montants de 21 227.25 €

VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité

- Demande de fonds de concours à TMVL pour le fonctionnement de la Piscine

Municipale de Saint-Pierre-des-Corps - Accompagnement Financier –

Exercice 2022

- Depuis 2015, la communauté d’agglomération a souhaité accompagner financièrement les communes membres exploitant une piscine communale au titre des charges de

Intitulés - opérations

Montants

prévisionels des

dépenses TTC

Montants

prévisionels des

dépenses HT

Aménagement - salles de consultations -

Centre Municipal de santé 48 000.00 € 40 000.00 €

Travaux Piscine municipale 80 000.00 € 66 666.67 €

Etanchéité 30 000.00 € 25 000.00 €

Travaux d'hygiéne et de sécurité 50 000.00 € 41 666.67 €

Travaux d'aménagement de la Crèche

PATAPLOUM 170 000.00 € 141 666.67 €9

Commune de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 9 mars 2022

fonctionnement de cet équipement. En 2015, nous avons ainsi bénéficié d’un fonds de concours de l’agglomération de 15 000 €, porté à 30 000€ en 2016, à 50 000€ en 2017, 65 000€ en 2018, 80 000€ en 2019, 95 000€ en 2020 et à 110 000€ en 2021.

- Dans le cadre de l’élaboration de son Budget Primitif de l’exercice 2022, la commune de Saint Pierre des Corps, demande un ajustement à la hausse de ce fonds de concours à hauteur de 15 000€ par rapport à celui de l’exercice 2021.

- L’exposé de Monsieur Bonnard entendu,

- Le Conseil Municipal, DECIDE,

- DE SOLLICITER un fonds de concours de Tours Métropole Val de Loire, au titre de l’exercice 2022, d’un montant de 125 000 €, pour aider au fonctionnement de la Piscine municipale de Saint–Pierre-des -Corps.

VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité

- Admissions en non-valeur – Régularisation Exercice 2021- Budget Principal de

la Commune

- Monsieur BONNARD, 1er Adjoint, informe l'Assemblée de l'insolvabilité de certains débiteurs, entraînant l'impossibilité pour le receveur municipal de recouvrer certaines sommes dues pour le compte de la Ville.

- Monsieur le 1er Adjoint, propose que le Conseil Municipal vote l’allocation en non-valeur de ces titres dont le montant total s’élève à 14 103.92 €, dont 2 426 € de « créances éteintes » à la suite d’un jugement de procédure de rétablissement personnel ou de clôture pour insuffisance d’actif.

- L’exposé de Monsieur BONNARD entendu,

- Le Conseil Municipal, DECIDE,

- D’ACCEPTER d’admettre ces créances en non-valeur pour la somme totale de 14 103.92€ et,

- d’inscrire la dépense sur l’exercice 2022, aux comptes 6541 et 6542 pour les sommes respectives de 11 677.92 € et 2 426 €.

VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité

- Constitution de provisions pour admission en non-valeur

La constitution de provisions est une dépense obligatoire pour les communes : leur champ d’application est précisé par l’article R2321-2 du code Général des Collectivités Territoriales.

Aujourd’hui, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur la méthode d’évaluation qu’il entend retenir pour la constitution d’une provision pour les admissions courantes en non-valeur.

Les créances individuelles présentant un caractère exceptionnel par leur montant seront quant à elles identifiées et feront l’objet d’un suivi particulier et d’un provisionnement spécifique.10

Commune de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 9 mars 2022

Sur la période 2011 à 2021, les états des non-valeurs présentés par la Trésorerie font apparaître des montants annuels récapitulés dans le tableau ci-dessous :

Années Montants

2011 11 790.45 €

2012 8 985.58 €

2013 15 158.43 €

2014 21 436.00 €

2015 16 731.36 €

2016 18 402.09 €

2017 14 565.84 €

2018 45 162.84 €

2019 49 569.40 €

2020 36 150.36 €

2021 14 103.92 €

Amissions en non valeur

31 910.47 €

Moyenne 5 dernières années

Calcul de la provision

31 911.00 €

La provision pour admission en non-valeur pourrait être établie au regard des états de non- valeur annuels transmis par la Trésorerie sur la base de la moyenne du montant des non- valeurs admises au cours des 5 dernières années arrondie à l’euro supérieur.

Pour 2022, le montant de la provision pour admission en non-valeur s’élèverait ainsi à 31 911.00€.

L’exposé de Monsieur BONNARD entendu,

Le Conseil municipal, DECIDE,

- De déterminer la méthode d’évaluation à appliquer pour la constitution des provisions pour admission en non-valeur sur la base de la moyenne du montant des non-valeurs admises au cours des 5 derniers exercices, arrondie à l’euro supérieur, étant entendu que le montant de la provision sera ajusté chaque année en fin d’exercice ;

- D’approuver la constitution d’une provision pour admission en non-valeur d’un montant de 31 911.00€ sur le budget principal de la commune au titre de l’exercice 2022 ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d’empêchement, son 1 er Adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité11

Commune de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 9 mars 2022

RESSOURCES HUMAINES :

- Tableau des effectifs au 1er Janvier 2022

Madame Eloïse Drapeau rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale, il appartient au conseil municipal de fixer les effectifs permanents, à temps complet et non complet, nécessaires au fonctionnement des services de la Commune.

(le tableau des effectifs est annexé à la délibération)

Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022 – chapitre 012.

VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité

POLE CULTUREL :

- Délégation accordée à monsieur le maire ou à monsieur le 3ème adjoint en son

absence, pour accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de

charges

- Il s’agit de rendre compte des dons accomplis depuis le 12 juillet 2021 en exécution de ce mandat :

date

Objet

Don d'archives

privées

Noms Adresses Attributaire

27 janvier 2022

8 dossiers animation

pour le patronage

laïque et dans le

domaine scolaire

(1980-2000)

M. Bernard GILLOT

16 allée de l’Arche de Noé

37700 Saint-Pierre-des-

Corps

Archives

municipales

27 janvier 2022 1 casque de mineur d’Avion (1963) M. et Mme Jean GAUTHIER 37 avenue de la République

37700 Saint-Pierre-des-

Corps

Archives

municipales

27 janvier 2022

9 livres sur l’histoire

de la Touraine

(1936-2000)

Mme Monique

GARDERES

4 allée des Aubépines

37700 Saint-Pierre-des-

Corps

Archives

municipales

PREND ACTE

QUESTIONS ORALES :

- Positionnement concernant les futurs tracés du TRAM – Demande réunion d’une

commission générale