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Déliberation - voeux delib cm 14.02.2024 0
Compte-Rendu - cr sommaire 19.10.21
Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire 19.10.21)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Démocratie,
1
Ville de Saint-Pierre-des-Corps - Conseil Municipal du 20 octobre 2021
Convocations adressées le 20 octobre 2021
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de conseillers votants : 33
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Eloïse
DRAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA, Olivier CONTE, Gania
BOUGADBA, Jeanine METAIS, Gamze AK, Régis DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU,
Mukerrem AK, Romain DANGER, Alain DELANCHY, Michel SOULAS, Laetitia ALLYASBGRAN-
QUINTARD Cédric ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA,
Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT, François LEFEVRE
Avaient donné pouvoir :
Mickaël CHAPEAU procuration à Olivier CONTE
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS
Samira MOKADEM procuration à Amin BRIMOU
Annick VOLATIANA procuration à Eloïse DRAPEAU
Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA
Pascaline DAUMAIN procuration à Laurence LEFEVRE
Peggy LEROY procuration à Laetitia ALLYASBGRAN-QUINTARD
Maoya DRICI-KOUBA procuration à Cédric ROSMORDUC
Absent :
VŒUX :
- Vœu proposé par le groupe d’opposition « Agir Ensemble » pour un meilleur
fonctionnement démocratique avec l’approbation d’un règlement intérieur révisé
pour améliorer le fonctionnement démocratique, notamment les commissions et
la création d’une commission spéciale pour la mise en place des conseils de
quartier
VOTES : CONTRE 22
POUR 11 (Michel SOULAS, Peggy LEROY, Laetitia ALLYASBGRAN-
QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI-KOUBA, Catherine BONNEAU, Cyrille
JEANNEAU, Claude LALA, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT, François LEFEVRE)
COMPTE RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL
20 OCTOBRE 2021 2
Ville de Saint-Pierre-des-Corps - Conseil Municipal du 20 octobre 2021
- Voeu proposé par le groupe d’opposition « J’aime St-Pierre-des-Corps » relatif à
l’insincérité des délibérations et leur mise en place concernant les documents
présentés au conseil municipal du 29 juin 2021 au sujet du Projet Educatif de
Territoire (PEDT) et la labellisation du plan mercredi
Amendement proposé par Monsieur Cyrille Jeanneau
VOTES de l’amendement : amendement adopté à l’unanimité
VOTES : Vœu adopté à l’unanimité
- Vœu proposé par le groupe d’opposition « A GaucheS Toute » afin d’engager
auprès de la Métropole le principe d’une tarification sociale de l’eau
Amendement proposé par Monsieur Nabil Benzaït
VOTES de l’amendement : amendement adopté à l’unanimité
VOTES : Vœu adopté à l’unanimité
COMPTE RENDU DELEGATION DU MAIRE :
- Compte-rendu de la délégation accordée au Maire en matière de marchés publics
en application de l’article l.2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités
Territoriales (C.G.C.T.)
Prend Acte
FINANCES :
- Décision modificative n°1 - Exercice 2021 – Budget Principal de la commune
VOTES : POUR 22
CONTRE 10 (Michel SOULAS, Peggy LEROY, Laetitia ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI-KOUBA, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT)
ABSTENTION 1 (François LEFEVRE)
- Sortie de l’encours de la dette de l’avance du Centre National du Cinéma
VOTES : POUR 31
CONTRE 2 (Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT) 3
Ville de Saint-Pierre-des-Corps - Conseil Municipal du 20 octobre 2021
RESSOURCES HUMAINES :
- Création d’un emploi de psychologue à mi-temps, en contrat de travail (3-3 2°)
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité
- Complément au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité
- Versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires et des heures
complémentaires
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité
SERVICE JURIDIQUE :
- Lancement d’une consultation pour l’acquisition et la livraison de fourniture de produits d’entretien, essuyage, sacs à déchets et matériel de nettoyage
VOTES : POUR 32
ABSTENTION 1 (François LEFEVRE)
CAISSE DES ECOLES :
- Visibilité de la participation financière de la ville au programme de réussite éducative
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité
URBANISME :
- Exonération de loyer concernant Monsieur Marquet
VOTES : POUR 22
ABSTENTIONS 11 (Michel SOULAS, Peggy LEROY, Laetitia
ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI-KOUBA, Catherine
BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT, François
LEFEVRE) 4
Ville de Saint-Pierre-des-Corps - Conseil Municipal du 20 octobre 2021
Convocations adressées le 20 octobre 2021
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 33
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Eloïse
DRAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA, Mickaël CHAPEAU, Olivier
CONTE, Gania BOUGADBA, Jeanine METAIS, Gamze AK, Régis DUROUCHOUX, Stéphane
AUDUSSEAU, Mukerrem AK, Romain DANGER, Alain DELANCHY, Michel SOULAS, Laetitia
ALLYASBGRAN-QUINTARD Cédric ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU,
Claude LALA, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT, François LEFEVRE
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS
Samira MOKADEM procuration à Amin BRIMOU
Annick VOLATIANA procuration à Eloïse DRAPEAU
Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA
Pascaline DAUMAIN procuration à Laurence LEFEVRE
Peggy LEROY procuration à Laetitia ALLYASBGRAN-QUINTARD
Maoya DRICI-KOUBA procuration à Cédric ROSMORDUC
Absent :
BIBLIOTHEQUE :
- Nouveaux tarifs pour la bibliothèque municipale afin que les adultes habitants de
Saint-Pierre-des-Corps bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés soient
exonérés du paiement de la redevance à compter du 1er novembre 2021
VOTES : POUR 31
ABSTENTIONS 2 (Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT)
CENTRE CULTUREL COMMUNAL :
- Sollicitation de financements complémentaires dans le cadre de l’aménagement d’une
micro-folie a Saint-Pierre-des-Corps
VOTES : POUR 31
ABSTENTIONS 2 (Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT)
- Financements complémentaires auprès de la DRAC Centre-Val-de-Loire dans le cadre
d’une subvention exceptionnelle au titre du projet été culturel 2021 – Oniropolis
Territoire Transversal
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité 5
Ville de Saint-Pierre-des-Corps - Conseil Municipal du 20 octobre 2021
- Mise à disposition gratuite du centre culturel
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité
Convocations adressées le 20 octobre 2021
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 29
Etaient présents : Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Eloïse DRAPEAU, Amin
BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA, Mickaël CHAPEAU, Olivier CONTE, Gania
BOUGADBA, Jeanine METAIS, Gamze AK, Régis DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU,
Mukerrem AK, Romain DANGER, Alain DELANCHY, Michel SOULAS, Laetitia ALLYASBGRAN-
QUINTARD Cédric ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA,
François LEFEVRE
Avaient donné pouvoir :
Samira MOKADEM procuration à Amin BRIMOU
Annick VOLATIANA procuration à Eloïse DRAPEAU
Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA
Pascaline DAUMAIN procuration à Laurence LEFEVRE
Peggy LEROY procuration à Laetitia ALLYASBGRAN-QUINTARD
Maoya DRICI-KOUBA procuration à Cédric ROSMORDUC
Absents : Emmanuel FRANCOIS, Annick MARICHAL, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT
URBANISME :
- Convention de portage foncier avec l’Etablissement Public Foncier Local du Val de Loire
(EPFL)
VOTES : POUR 20
ABSTENTIONS 9 (Michel SOULAS, Peggy LEROY, Laetitia
ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI-KOUBA, Catherine
BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, François LEFEVRE)
Monsieur Emmanuel FRANCOIS, intéressé à l’affaire au sens de l’article L.2131-11 du CGCT, quitte la séance et ne prend pas part au vote de la délibération 6
Ville de Saint-Pierre-des-Corps - Conseil Municipal du 20 octobre 2021
Convocations adressées le 20 octobre 2021
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 33
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Eloïse
DRAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA, Mickaël CHAPEAU, Olivier
CONTE, Gania BOUGADBA, Jeanine METAIS, Gamze AK, Régis DUROUCHOUX, Stéphane
AUDUSSEAU, Mukerrem AK, Romain DANGER, Alain DELANCHY, Michel SOULAS, Laetitia
ALLYASBGRAN-QUINTARD Cédric ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU,
Claude LALA, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT, François LEFEVRE
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS
Samira MOKADEM procuration à Amin BRIMOU
Annick VOLATIANA procuration à Eloïse DRAPEAU
Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA
Pascaline DAUMAIN procuration à Laurence LEFEVRE
Peggy LEROY procuration à Laetitia ALLYASBGRAN-QUINTARD
Maoya DRICI-KOUBA procuration à Cédric ROSMORDUC
Absent :
ESPACES VERTS :
- Délimitation des zones termitées
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité
QUESTIONS ORALES :
- Question orale présentée par le groupe « Agir Ensemble » au sujet du plan du
mercredi et son financement
- Question orale présentée par le groupe « J’aime St-Pierre-des-Corps » sur la mise
en place du « cartable ouvert » sur le temps périscolaire
- Question orale présentée par le groupe d’opposition A GaucheS Toute au sujet
de l’annonce du soutien financier de l’Etat pour la réalisation par TMVL, de sa
deuxième ligne de tramway – Deux points posent problème