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Déliberation - deliberations mai 2023
Procès Verbal - pv 2026.06.11
Document publié le Jeudi 11 juin 2026 par la commune de Maulévrier.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2026.06.11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Banque,
R
Procès-verbal de la réunion
du Conseil municipal du Jeudi 11 juin 2026
Date de convocation : O5 juin 2026
L'an deux mil vingt-six, le onze juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette
commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil Municipal, en session ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Yannick LOCHU, Maire.
Présents :
M. Yannick LOCHU, Maire,
M. Laurent FONTENEAU, Mme Carine MERLIERE, M. Laurent AUDOUIT, Mme Stéphanie
BROUSSEAU, M. Emmanuel GODINEAU, Mme Patricia GABORIAU, Mme Frédérique
FERNANDEZ-PEAN, M. Jérémy COUTANT, Mme Christelle HERISSET, M. Stéphane VIAU, Mme
Laurence GODET, M. Philippe GRIGNOU, Mme Aline VIGNERON, M. Xavier MANCEAU, Mme
Suzy BOISSINOT, M. Serge BELAUD, Mme Delphine DESCOTIS, M. Ismaël CHAMPION, Mme
Justine DEVANNE, Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
M. Frédéric CHEVRIER donne pouvoir à M. Laurent FONTENEAU
Mme Lise PINEAU donne pouvoir à M. Stéphane VIAU
M. Henri-François GUILLET
Nombre de membres :
En exercice : 23
Présents : 20
Représentés : 2
Votants : 22
Constatant que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h30.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal
nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Après
avoir suggéré, ce qui a été approuvé à l’unanimité, de confier le secrétariat de la séance de conseil
municipal à Mme Laurence GODET, M. le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance :
AFFAIRES GÉNÉRALES
- CHOLET AGGLOMÉRATION : Désignation des membres élus à la CLECT (Commission Locale
d’Evaluation des Transferts de Charges)
- CHOLET AGGLOMÉRATION : Constitution groupement de communes — Contrôle mobilier
sportif
- Résidence Seniors : Projet d’avenant à la convention de partenariat avec MELDOMYS et JAXED
- Décisions du Maire
Page 1 sur 14FINANCES
- _ Approbation et vote du Compte Financier Unique - Commune
-__ Approbation et vote du Compte Financier Unique — Lotissement des 4 Moulins -__ Affectation des résultats 2025 (Commune et Lotissement)
- Vote du Budget Supplémentaire 2026 - Commune
- Vote du Budget Supplémentaire 2026 — Lotissement des 4 Moulins
- Présentation de l’état des indemnités versées aux élus en 2025
- Vote d’une subvention exceptionnelle
INFORMATIONS DIVERSES
- Date des prochains Conseil municipaux
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉAN E CONSEIL MUNICIPAL DU 21 Mai 2026
Monsieur le Maire soumet à l'approbation de l'assemblée, le procès-verbal de la réunion du 21 Mai
2026, après avoir précisé qu'un oubli a été fait : l’ensemble des subventions attribuées aux associations et votées par le conseil municipal, n’a pas été repris sur le compte rendu. Il manque en
effet les associations suivantes :
RCM 420€
MMA 200€
CIM 1500€
AMIS NOTRE DAME 300€
UCAM 200€
Il est égalementfait remarquer une erreur de calcul sur le montant de la participation à l'OGEC.
Après vérification, il s'avère que le coût maternel mentionné sur le compte rendu est erroné, et qu'il faut bien tenir compte de celui présenté en conseil municipal le 21 mai soit : 1837.17€ et non 1855.25€
Après avoir pris connaissance de ces modifications, le document est adopté à l’unanimité des 22
votants.
jon Locale
d'Eval ion des Transferts de Charges)
L'article 1609 nonies C du code général des impôts crée entre chaque Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et ses communes membres, une Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC).
Cette instance, composée de membres des conseils municipaux des communes membres, d'un Président et d'un Vice-Président élus par la commission parmi ses membres, est chargée d'évaluer le coût des transferts d'équipements et de compétences des communes vers Cholet Agglomération.
La représentation des communes a été fixée et approuvé par délibération n°0-2 du Conseil de Communauté en date du 26 mai 2026, comme suit :
Page 2 sur 14- jusqu'à 2 999 habitants 1 représentant,
- de 3 000 à 7 499 habitants 2 représentants,
- de 7 500 à 14 999 habitants 3 représentants,
- Cholet 10 représentants.
+ Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L.
2121-33,
Vu le Code Général des Impôts et notamment le IV de l’article 1609 nonies C ;
Vu la délibération n°0-2 en date du 26 mai 2026, portant sur la composition de la CLETC,
Considérant qu'il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune
au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges,
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des 22 votants :
- _ désigne Messieurs LOCHU Yannick et FONTENEAU Laurent pour siéger au sein de cette
commission,
- autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s'y rapportant.
CHOLET AGGLOMÉRATION : CONSTITUTION GROUPEMENT DE COMMANDES — CONTRÔLE
L'article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique (CCP) et l'article L. 1414-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT) disposent que des groupements de commandes entre plusieurs
entités publiques peuvent être constitués.
Les groupements de commandes visent tout à la fois à obtenir de meilleurs tarifs, à favoriser la
concurrence et à mutualiser les procédures de marchés.
La Ville de Cholet va renouveler, lors du 1% semestre 2026, son contrat d'achat de contrôle du mobilier
sportif pour les années 2027-2031.
Il propose aux communes voisines de rejoindre le groupement de commandes, dont la coordination
sera assurée par la Ville de Cholet.
Une fiche de présentation et de recensement en vue de préparer un accord cadre, est annexée à la
présente note.
Pour précision, seul l'établissement du dossier de consultation et de la mise en concurrence seraient
assurés par le coordonnateur. La commune de Maulévrier conserverait son autonomie dans la gestion
du marché qui sera passé (commandes, contrôles, paiements).
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L2113-6 et suivants ;
Vu le projet de convention constitutive de groupement joint à la délibération ;
Considérant l'opportunité de rejoindre le groupement de commandes avec la Ville de Cholet
pour assurer le contrôle du mobilier sportif pour les années 2027-2031
Page 3 sur 14Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des 22 votants :
- accepte cette proposition de rejoindre le groupement de commandes, dont la coordination
sera assurée par la Ville de Cholet,
- autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
MELDOMYS ET JAXED
* Vu la délibération n°2024-110 portant signature de la convention de Partenariat et de la
convention de conduite d'opération avec MELDOMYS (ex MLH) et JAXED, sur la construction
d’une résidence adaptée Seniors et de maisons individuelles ;
* Vu l’évolution du calendrier prévisionnel liée aux contraintes de capacité de traitement des
eaux usées et la fixation et l’actualisation de certains montants financiers de référence ;
ILest proposé un avenant portant sur les points suivants :
Le paragraphe. Est remplacé par...
Le montant définitif sera révisé à la baisse
suivant les résultats des coûts réels de
l'aménagement et du programme collectif de
51 logements de Meldomys, soit des
versements échelonnés de 2026 à 2028. Une
convention de participation viendra fixer le
montant et les modalités de versement lorsque
les coûts définitifs auront été arrêtés après
attribution des marchés.
Le montant définitif pourra être révisé à la
baisse suivant les résultats des coûts réels
supportés par Meldomys, dont le prix de
revient est établi à 8.569.563 € HT, pour les
opérations de déconstruction et de
construction du programme collectif de 51
logements. Une convention de participation
viendra fixer le montant et les modalités de
versement lorsque les coûts définitifs auront
été arrêtés après attribution des marchés.
« Meldomys s'engage à vendre à la Commune
l'emprise foncière (parcelles de l’usine
complétée de la parcelle voisine mitoyenne AK
961 par acte notarié) au prix de 150.000 € net
vendeur au cours du 2ème semestre 2025 ».
« Meldomys s'engage à vendre à la Commune
l'emprise foncière (parcelles de l'usine
complétées de la parcelle voisine mitoyenne AK
961, par acte notarié) au prix de 150.000 € net
vendeur, au cours du 2ème semestre 2026 ».
« La Commune vend à Meldomys l’ensemble de
l'ilot à bâtir, déduction faite de la voirie, en vue
de la réalisation des 51 logements au prix de
225.000 € net vendeur, par acte notarié, au
cours du 4ème Trimestre 2026/1er trimestre
2027. La commune reste propriétaire de la
voirie qu'elle a aménagée ».
« La Commune vend à Jaxed un îlot à bâtir en
vue de la réalisation de 8 maisons individuelles,
par acte notarié, au prix de 160.000 € Net
vendeur, au cours du 2ème semestre 2026 ».
« La Commune vend à Meldomys l’ensemble
de l’îlot à bâtir, déduction faite de la voirie, en
vue de la réalisation des 51 logements, au prix
de 225.000 € net vendeur, par acte notarié, au
cours du 2ème semestre 2027 ou du 1er
trimestre 2028. La Commune reste
propriétaire de la voirie qu'elle a aménagée. »
« La Commune vend à Jaxed un îlot à bâtir en
vue de la réalisation de 6 maisons individuelles,
par acte notarié, au prix de 160.000 € net
vendeur, au cours de l’année 2028. »
Page 4 sur 14Les points 4 à 8 sont désormais rédigés comme suit :
« Dépôt du permis d'aménager : 1° semestre 2026, soit une purge au 1* semestre 2027, avec une
vente des îlots possible en 2027 ».
« Délivrance du permis d'aménager, purgé des recours, et réalisation des travaux d'aménagement
préalable (obligation pour pouvoir déposer un permis de construire recevable) : 1° semestre 2027 ».
« Dépôt du permis de construire des 51 logements : 1° semestre 2027 et achat du terrain : 2è"°
semestre 2027, suivant délivrance de l'arrêté et délai de purge des recours ».
« Dépôt du permis de construire pour les 6 pavillons : 2?"° semestre 2027 (nécessité de finaliser les
travaux de viabilisation pour pouvoir déposer le permis de construire des 6 logements) et achat des
terrains : 1° semestre 2028, suivant délivrance de l'arrêté et délai de purge des recours ».
« Démarrage prévisionnel des travaux de construction des 51 logements : 1°’ semestre 2028 /
Livraison : 1° semestre 2030 ».
L’Article V : Est complété par :
La commune accepte de mettre en vente auprès
de Meldomys l’emprise foncière nécessaire à la
réalisation du projet.
Le coût d'objectif des travaux
d'aménagement, coordonnés sous
convention de conduite d'opération par
Meldomys pour le compte de la Commune,
maître d'ouvrage, est fixé à 450.000 € HT,
assorti d’une tolérance de 5 %.
Ces dispositions prennent effet au 1° juillet
2026.
La commune accepte de confier la conduite des
opérations d'aménagement et de viabilisation à
Meldomys.
Ilest constaté à regret, que les délais sont repoussés à 2030 pour la livraison des logements.
Ce retard est dû au report du dépôt du permis d'aménager, qui a dû être repoussé à avril.
En effet le premier dépôt de mars ayant été refusé par le service instructeur de Cholet Agglomération.
Toutes les autorisations de délivrance de PA, suite à la remise en fonctionnement de la station
d'épuration n'ayant pas été délivrées.
Ilest ensuite proposé au Conseil municipal, de présenter les derniers éléments émanant de Meldomys,
et récapitulant le projet :
Tranche 1 : parcelle MELDOMYS
pour implantation de la résidence
adaptée séniors (51 logements)
Tranche 2 : foncier envisagé pour
l'implantation d’un pôle santé, et
pharmacie
6 logements en location/vente, à
destination des primo accédants.
Page 5 sur 14Monsieur le Maire explique que la tranche 2 est pour l'instant suspendue et que le permis d'aménager n'a été déposé que sur la tranche 1 et les logements locatifs.
I est demandé si les logements de la résidence sont accessibles uniquement aux séniors ?
Non, la résidence est « adaptée » pour les séniors, mais des travailleurs pourront éventuellement être
accueillis dans cette résidence si certains logements ne sont pas loués.
Mme DESCOTIS précise que les logements libérés et donc vendus par des personnes âgées souhaitant
habiter dans des logements plus adaptés, permettront également l'accueil de nouveaux couples.
Monsieur le Maire rappelle que le projet est d’un montant total de 8 608 896€ HT pris en charge par
Meldomys.
La commune participe de son côté en prenant en charge la viabilisation des parcelles, la création des
accès et une participation communale à Meldomys, pour un total de 1 129 262€ HT, auquel sont déduits
les recettes liées à la vente des parcelles à Meldomys pour un montant de 485 000€. Il reste donc
644.262€ à la charge de la commune.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des 22 votants :
e valide l'avenant n°1 tel qu'il a été présenté, modifiant les articles Il, Il, IV et VI de la convention
tripartite de partenariat signée le 12 mars 2025 par la Commune de Maulévrier, l'Office public
d'habitat Meldomys et la SCIC Jaxed, tels qu'ils résultent du texte signé le 12 mars 2025, afin
de tenir compte :
Y de l’évolution du calendrier opérationnel liée aux contraintes de capacité de
traitement des eaux usées,
de l'ajustement du plan d'aménagement, réduisant de huit à six le nombre de
maisons individuelles en accession sociale,
Ÿ et de la fixation ou de l'actualisation de certains montants financiers de référence.
e autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s'y rapportant.
% 2026-28-Convention de mise à disposition de l’espace d'exposition au profit de Madame
BABONNEAU Rachel, artiste peintre,
% 2026-29-Convention de mise à disposition de l’espace d’exposition au profit de Madame
ROSANT Betty, artiste peintre,
% 2026-30-Convention de mise à disposition de l’espace d'exposition au profit de Monsieur
Pascal JOUTEAU, photographe,
# 2026-31-Contrat de cession d’un spectacle de la « Troupe Réunie pour la Poésie et la Liberté »
(TRPL).
IER UNIQUE 2025 — BUDGET PRINCIPAL ‘APPROBATION ETVi
Le CFU (Compte Financier Unique) est l’unique document budgétaire et comptable retraçant
l’exécution budgétaire d’une collectivité sur un exercice (année civile)
Page 6 sur 14C'est un document commun à l’ordonnateur (le Maire) et au comptable public.
Pour l’année 2025, le CFU donne les résultats suivants :
Section de fonctionnement
CHAPITRE LIBELLE BP 2025 85 2025 DM2025 TOTAL2025 CFU 2025
Ta Prod PES
TE Reptge, amortssemen Sr TES TOTAL DES RECETTES REELES DE FOCTIORNEMENT
32 Opération nor de anse ne secs ELHET D43 Opération rc à mer Ge sec
(02 Encédent de fonctionnement reporté -_<| sess29 51€ | -< sense 3e 920.51 € — = 3257203.60€
nvestissement
Opérations
DEPENSES
pe rs 3553000 € Hat] 653€ H85582€ (ce ho opération 36 ETTTI Hom09€ | 200 000.00 € 175489.46€
(2e hors opération ha 204 ETE ame 6000.38 € 38220€ same LE 930.00€ 3967416€
110000.00€ = ef n00000€ 10753998 €
nr: -€ -€ Er:
33350000€ = €] 5850000 ETES
54 400.00€ |. 1400000€ | 40400.00€ 4029948 €
53 500.00€ 810000€ | 101 600.00 € 23675.28€
11 500.00€ : €] some € 19 800.00 € El 98000 1n406e © -<
550000€ 5500€ 300000€ 2782
250 000.00 € - €[ 25000006 175992€
350000€ 50.00€ 300000€ 163563€ 2000.00 € -E€ 200000 € #2547€
620000€ 3ume| 7 7100006 3#4052€
_1270000€ | ’cocooe| 716 000€ [rs1640€
€ 1458.00€ 145200€ 145800€
S0000€ € 5 10000€ same — LE re 145289€
2300000€ el mowme 1671592€
79 500.00 € ef ro some 7617946€ 1000.00 € Le 100000€ 68216€
199 200.00 € =] 15920000€ 252478€
1463930006 | 4014161€) 1423788380 91363980€
necETTEs
he hors opération, sise). ioiiéie| 137783%6c] 11s181274€ (open 19 ge dc apater es aires, € € (Opération 22 - Gros travaux de vote re En: lOpaton 25: Barman commnma, e LÉ ion 28 Embatssment AFS € €
[opération 30-Fouiques Mers (esornéque] € LE
ton 31 Sue do Card Le LE fophraion 32 ste de Sports Le En: [Opération 3 - Ares municpaus Le mr: [Opération 35 Ecst Vroe Hugo 4 = ation 36 Sal des Fêtes (VAT Er: En: (opération 41 Rasta centre BE LE EI (Opération 50 - Achat matériel administre € €
LOpération 51 - Achat matériel senéce technique € -€ (Opération 57-Créion résidence sion 100 000.00 € = cl 10000006 14390006 4OIALEIC O142978836€ 11S#E746| Page 7sur 14Résultats définitifs :
Résuat à la chture de A ; Transfert ou lmégration de héure &e
mm | te lames] and
| Budget principal
Investssonent 201 12.7] 6116507 222804 Fonctornement 768 000,51 2000047) 24040) 6t03at41| TOTAL. 970 063:14| 30000,0| 24256691] CE
De ce résultat découle ensuite la CAF : Capacité d’Autofinancement de la commune
Comment est calculée la CAF ?
Epargne ou CAF brute = recettes réelles de fonctionnement - charges réelles de fonctionnement
Epargne ou CAF nette = CAF brute - remboursement en capital de la dette
EVOLUTION CAF BRUTE ET CAF NETTE
00856447
a 501199 CE ___ 506077
404552
000 338783 332696 00 000
000
00 000
0
2023 2024 2025
=— CAF BRUTE = CAF NETTE
ILest noté une stabilité de la CAF, malgré la baisse des dotations de l'Etat notamment de la DGF.
Cet élément comptable est important dans la comptabilité publique, puisqu'elle permet également de
connaitre les capacités de désendettement d’une commune.
Ainsi, aujourd’hui, nous pouvons estimer que la commune serait en capacité de se désendetter
complétement en 2 ans et 3 mois, si elle n’avait aucune autre dépense.
Il est ensuite présenté l'état de la dette actuelle. Six prêts sont toujours en cours, dont un se terminant
en 2026, et un second en 2028.
A partir de 2031, dans l’état actuel des choses, la commune ne rembourserait plus qu’un seul emprunt,
à hauteur de 36 756.40€ jusqu’en 2044.
bre | roux Menantdu | Andes nerve Lampeunn CE Po Banque rs Pers an a aus 2086 æwn ES
an sance] sœnwe same] sœame| sœssel
sasmel sum] same] 1as0e
ioumaoc| 1eme] sua] iwame] sense
same] sowe
pe ET EE
Pr coeor aura 08e Es mensuel méme] neue] réel sxcwe] eue] sera
Page 8 sur 14Il est demandé quels travaux ce dernier prêt de 500.000€ a financé ?
Il est répondu qu'il n’avait pas été vraiment ciblé sur un investissement particulier. Cependant, il est
rappelé que le précédent mandat a poursuivi le projet d'aménagement de la place Emilie Chacun et que
ce prêt est venu aider à financer ces travaux qui se sont déroulés en plusieurs phases de 2017 à 2023.
Enfin, il est présenté quelques comparaisons chiffrées pour des communes de strates équivalentes entre
2 000 à 3 499 habitants. Ces données sont issues des études de la DGFIP :
Montanten | Commune | département | Région | National
€
Produits de fonctionnement 2720 942€ 828 980 1050 1085
Charges de fonctionnement 2452013€ 746 819 846 903
Encours de la dette 1203 438€ 366 463 625 635
Pour le vote du CFU, Monsieur le Maire se retire, et Monsieur Laurent FONTENEAU, 1° adjoint prend la
présidence.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des suffrages exprimés :
- approuve le compte financier unique de l'exercice 2025 pour le budget général de la
Commune.
NCIER UNIQUE 2025 — BUDGET ANNEXE SECTEUR DES 4 APPROBATION ET VOTE DU COMPTE FINAI
MOULINS
Le secteur des 4 moulins, regroupe des parcelles acquises en 2006 par la commune, pour envisager la
construction d’un lotissement par phase.
L’acquisition ainsi que les études de faisabilité, d'impact, et du projet de lotissement, ont engendré un
déficit de 557 388,94€.
Ce déficit est reporté d'année en année, jusqu’à la réalisation des parcelles, et doit être intégré dans le
programme financier du lotissement. Ce déficit devrait être comblé par la vente des parcelles.
Page 9 sur 14Les projets envisagés à cette époque ne pourront
pas être réalisés en totalité, puisque la loi ZAN est
venue modifier l’utilisation des terres agricoles, et
que des secteurs humides ont été relevés et donc
interdits à la construction.
Les secteurs 1 et 2 seront donc amputés.
Le secteur 3, aujourd’hui au niveau du PLUIH est
orienté sur des services et non de la construction
de logements.
Présentation du CFU :
Résa le cure de Transfer ou intégration de " : Par afioctée à Révuttat de Résuttat de clôture de re péchnt: sance |, ancien pesait) hote pr aan arr : fi
[H - Budgets des services à caractère
mieu
oo LOT SECTEUR DES a MOULINS
aus.
rrostsanent
oncionnement 4572394 -ss7 8,4 sous ti -357 08.4 -s51 sad TOTAL ET “557 |
Pour le vote du CFU, Monsieur le Maire se retire, et Monsieur Laurent FONTENEAU, 1er adjoint prend
la présidence.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des suffrages exprimés :
- approuve le compte financier unique de l’exercice 2025 pour le budget annexe du secteur des
4 moulins.
YAFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 (COMMUNE ET SECTEUR DES 4 MOULINS)
Cette opération consiste à déterminer la destination des excédents ou la gestion des déficits constatés à la clôture de l'exercice précédent, principalement au niveau de la section de fonctionnement.
Lorsque la section de fonctionnement dégage un excédent, celui-ci doit être utilisé selon un ordre de priorité clairement établi :
- Couverture d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur ;
- Répondre aux besoins de financement de la section d'investissement (affectation au compte
1068) ;
-_ Affectation libre du solde restant, soit en complément d'investissement, soit en report de
recettes de fonctionnement pour l'exercice suivant.
Page 10 sur 14COMMUNE :
Pour rappel, excédent de fonctionnement cumulé 610 331.41€
Pour rappel, excédent d'investissement cumulé 262 298.94 €
AFFECTATION DES RESULTATS 2025
En excédent reporté de fonctionnement PET
{compte ROO2) :
En excédent de fonctionnement capitalisé (compte R 200 000.00 €
1068)
En excédent reporté d'investissement 262 298.94 €
(compte R001) u
SECTEUR DES 4 MOULINS
Pour rappel, excédent de fonctionnement cumulé -557 388.94 €)
Pour rappel, excédent d'investissement cumulé 0.00 €]
AFFECTATION DES RE: TA
En Déficit reporté de fonctionnement -557 388.94 €]
{compte D002)
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des 22 votants :
- valide les propositions d'affectation de résultats 2025 présentées, du budget général et du
budget annexe secteur des 4 Moulins,
- autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
U BUDGET SUPPLÉMENTAIRE AU BUDGET GÉNÉRAL
Le budget supplémentaire est un document budgétaire utilisé par les collectivités locales pour ajuster
le budget primitif en cours d'exercice.
Il permet d’ajuster les prévisions de recettes et de dépenses, en intégrant les résultats de l’année
précédente et en permettant l'inscription de nouvelles dépenses ou le report de crédits non utilisés.
Le budget Primitif 2026 a été voté en décembre 2025.
Les résultats et les souhaits d'affectation étant définis, il est proposé le budget supplémentaire
Suivant :
Page 11 sur 14FONCTIONNEMENT
TOTAL 2026 BP 2026 8S 2026 DM 2026
(012 Charges à caractère général 745 000,00 €|
012 Charges de personnel
LÉ -014 Atténuations de produits
L_ —.-S5 Autres charges de gestion courante
PTT és charges financières |
L 67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions
jee
17126200 €|
Ls (043 Opération d'ordre à l'intérieur de In section 023 Virement à le section investissement
01 Déficit reporté de fonctionnement
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT|_2 553 437,00 €| 3026 702,41 €
4 013 Atténuations de charges 1 000,00 € 1 000,00 € 70 Produits de services, domaine, ventes diverses 48 200,00 €] 63 200,00 €| F 73 Impôts et taxes 376 788,00 €] 376 788,00 €] Î 31 iscolité locale 1325845000 T 407 199,00 Ê 74 Dotations 712 669,00: 677 249,00!
[2222222275 fuires produits de gestion courante, _ "7" | __ #c9soe om) ad ve Con EC ENT CC
-0,00 €| 000€] 0.00 €
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r ‘042 Opération d'ardre de transfert entre sections 930,00 €| CCE 0004] 930,00 € [ 043 Opération d'ordre à l'intérieur de la section 0,00 €| lé 002 Excédent de fonctionnement reporté 410 334,41 €] 410 331,41 €] TOTAL DES RECETTES DE [255543700€] 47326541€[ 000€] 302670241€
INVESTISSEMENT
OPERATIONS BP 2026 85 2026 DM 2026 TOTAL2026 RÉALISE 2026 CNE HORS OPERA ON FT « <| man RE rose Een A — russe en nos cp PT < & maso ao — Por rie TT Ar ai moe “OR 19 —— Eee Gocher DueeTONANES 5700.04 en + Epowt ET OPA Grenade Ta 0000 € Tone] mme] none ELEC
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Page 12 sur 14Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des 22 votants :
- approuve le budget supplémentaire au budget général 2026, ci-avant présenté,
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces s'y rapportant.
VOTE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE AU BUDGET ANNEXE SECTEUR DES 4 MOULINS 2026
Concernant le budget annexe « secteur des 4 moulins », et afin de prendre en considération les
résultats de clôture du budget 2025, il est proposé l'équilibre suivant en fonctionnement :
DÉPENSES
Article Libellé BP 2026 BS 2026
6015|ACHAT DE TERRAIN PRE AUX MOINES
60226|Vêtements de travail
6045] Achat d'études pré aux moines
605|Travaux
71355] Variation de stocks 557 388,94 € feorrespond au stock
[Chap 011 - Sous-total charges caractère général 557 388,94 €
022]pépenses imprévues
Chap 022 - Dépenses imprévues
023] Virement à ls section d'investissement
Chap 023 - Virement à la section d'investissement
[Total des dépenses de fonct de l'exercice 557 388,94 €
002 - Résultat reporté (si déficit uniquement} 557 388,94 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCT CUMULEES 557 388,94C 537 388,94 €
RECETTES
7015|Vente de terrains 557 388,94 €
71355|Variation de stocks terrains aménagés 557 388,94 € fentes F3 Fu (chap 70 - Sous-total produit des services 557 388,94 €
7488|Autres participations
(Chap 74 - Sous-total
7588 Autres produits de gestion courante
Chap 74 - Sous total
[Total recettes fonctionnement de l'exercice 557 388,94 €
002|Résultat reporté (si excédent}
[TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT CUMULEES 557 388,94 € 557 388,94 €
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des 22 votants :
+ approuve le budget supplémentaire au budget annexe secteur des 4 Moulins 2026, ci-
avant présenté,
e autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant.
Page 13 sur 14L'article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable aux
communes et modifié par la LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 1, mentionne que doivent
être présentées les indemnités de toute nature au titre des mandats et des fonctions exercées en tant
qu'élu local. Ainsi, pour l’année 2025 les indemnités suivantes ont été versées :
NET
16 228,92€
35 370,72€ 30 595,68€
CONSEILLERS MUNICIPAUX 5 910,00€ 5 302,71€
TOTAL 64 325,28€ 52 127,31€
Le conseil municipal, prend acte de l’état annuel, présentant l’ensemble des indemnités de toutes
natures, perçues par les élus, pour l’année 2025
VOIE D'UNE SUBVENTIONEXCEPTIONNELLE
Le sujet est ajourné dans l'attente de précisions.
AUESTIONS - INFORMATIONS DIV
CONSEILS MUNICIPAUX À VENIR :
- Jeudi 02 juillet à 20h30
- Jeudi 10 septembre à 20h30
Changement : Chaque conseil sera précédé d’une présentation du travail des commissions de
19h00 à 20h30.
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 22h00
La secrétaire de séance,
Laurence GODET
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