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unknown - 2025 014a
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (unknown - 2025 014a)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Économie et finances,
VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : VILLE DE SAINT-HERBLAIN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21440162200011
POSTE COMPTABLE : SGC DE SAINT-HERBLAIN
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 52
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 61
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 64
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 70
A1.908 - Fonction 8 - Transports 73
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 77
A2.01 - Opérations non ventilables 79
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 86
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 88
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 93
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 99
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 102
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 103
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 104
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 107
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 109
A2.938 - Fonction 8 - Transports 112
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 116
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 117
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 121
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 123 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 124
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 126
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 127
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 128
B3.1 - Etat des provisions constituées 129
B3.2 - Etalement des provisions 131
B4 - Etat des charges transférées 132
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 133
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 134
B7.3 - Etat des emprunts garantis 135
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 137
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 138
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 146
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 148
B11.2 - Liste des établissements publics créés 149
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 150
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 151
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 152
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 153
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 155
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 156
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 157
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 50 882
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1554,14
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1522,83
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1677,99
3 Dépenses d’équipement brut / population 463,70
4 Encours de dette / population (2) (3) 104,67
5 DGF / population 100,21
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 70,65%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 92,12%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 27,63%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 6,24%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 9,25%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5 %
- Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires Déliberation n°2006-33 du 14/04/2006 (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 27 348 585,55 27 348 585,55
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 27 348 585,55 27 348 585,55
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 85 436 399,05 85 436 399,05
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 85 436 399,05 85 436 399,05
TOTAL DU BUDGET (4) 112 784 984,60 112 784 984,60
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 12
27 348 585,55
0,00
27 348 585,55 27 348 585,55 27 348 585,55 0,00 23 684 010,31
2 199 559,00 2 199 559,00 2 199 559,00 1 804 470,00
2 142 455,00 2 142 455,00 2 142 455,00 1 732 632,00
57 104,00 57 104,00 57 104,00 71 838,00
25 149 026,55 25 149 026,55 25 149 026,55 0,00 21 879 540,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 555 017,22 1 555 017,22 1 555 017,22 0,00 2 723 590,22
17 303,22 17 303,22 17 303,22 0,00 17 303,22
367 200,00 367 200,00 367 200,00 0,00 1 274 698,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 170 514,00 1 170 514,00 1 170 514,00 0,00 1 431 589,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 594 009,33 23 594 009,33 23 594 009,33 0,00 19 155 950,09
15 931 955,33 15 931 955,33 15 931 955,33 0,00 10 534 929,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 309 788,00 5 309 788,00 5 309 788,00 0,00 5 535 597,18
87 999,00 87 999,00 87 999,00 0,00 438 249,00
2 264 267,00 2 264 267,00 2 264 267,00 0,00 2 647 174,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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7 894 736,20
27 348 585,55
0,00
27 348 585,55 27 348 585,55 27 348 585,55 0,00 23 684 010,31
10 094 295,20 10 094 295,20 10 094 295,20 9 120 830,57
2 142 455,00 2 142 455,00 2 142 455,00 1 732 632,00
4 721 013,00 4 721 013,00 4 721 013,00 4 198 871,00
3 230 827,20 3 230 827,20 3 230 827,20 3 189 327,57
17 254 290,35 17 254 290,35 17 254 290,35 0,00 14 563 179,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 817 353,22 1 817 353,22 1 817 353,22 0,00 2 152 744,22
0,00 0,00 0,00 0,00 830 000,00
17 303,22 17 303,22 17 303,22 0,00 17 303,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50,00 50,00 50,00 0,00 50,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 0,00 1 305 391,00
15 436 937,13 15 436 937,13 15 436 937,13 0,00 12 410 435,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 142 717,26 13 142 717,26 13 142 717,26 0,00 11 387 435,52
2 294 219,87 2 294 219,87 2 294 219,87 0,00 1 023 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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85 436 399,05
0,00
85 436 399,05 85 436 399,05 85 436 399,05 0,00 82 272 258,49
7 951 840,20 7 951 840,20 7 951 840,20 7 388 198,57
0,00 0,00 0,00 0,00
4 721 013,00 4 721 013,00 4 721 013,00 4 198 871,00
3 230 827,20 3 230 827,20 3 230 827,20 3 189 327,57
77 484 558,85 77 484 558,85 77 484 558,85 0,00 74 884 059,92
0,00 0,00 0,00 0,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
119 333,00 119 333,00 119 333,00 0,00 154 707,00
77 340 225,85 77 340 225,85 77 340 225,85 0,00 74 704 352,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 282 019,70 6 282 019,70 6 282 019,70 0,00 5 947 158,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
277 873,00 277 873,00 277 873,00 0,00 215 283,00
54 743 905,00 54 743 905,00 54 743 905,00 0,00 52 579 889,00
16 036 428,15 16 036 428,15 16 036 428,15 0,00 15 962 022,75
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 16
7 894 736,20
85 436 399,05
0,00
85 436 399,05 85 436 399,05 85 436 399,05 0,00 82 272 258,49
57 104,00 57 104,00 57 104,00 71 838,00
0,00 0,00 0,00 0,00
57 104,00 57 104,00 57 104,00 71 838,00
85 379 295,05 85 379 295,05 85 379 295,05 0,00 82 200 420,49
0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
85 369 295,05 85 369 295,05 85 369 295,05 0,00 82 190 420,49
1 330 392,40 1 330 392,40 1 330 392,40 0,00 1 054 792,49
12 384 251,65 12 384 251,65 12 384 251,65 0,00 12 024 931,00
51 206 969,00 51 206 969,00 51 206 969,00 0,00 49 177 112,00
15 574 793,00 15 574 793,00 15 574 793,00 0,00 15 329 438,00
4 537 889,00 4 537 889,00 4 537 889,00 0,00 4 179 147,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
335 000,00 335 000,00 335 000,00 0,00 425 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 57 104,00 57 104,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 170 514,00 0,00 1 170 514,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 2 264 267,00 0,00 2 264 267,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 87 999,00 0,00 87 999,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 5 309 788,00 0,00 5 309 788,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 15 931 955,33 2 142 455,00 18 074 410,33
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 367 200,00 0,00 367 200,00
27 Autres immobilisations financières (3) 17 303,22 0,00 17 303,22
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 25 149 026,55 2 199 559,00 27 348 585,55
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 27 348 585,55
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 16 036 428,15 16 036 428,15
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 54 743 905,00 54 743 905,00
014 Atténuations de produits 277 873,00 277 873,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
6 282 019,70 0,00 6 282 019,70
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 119 333,00 0,00 119 333,00
67 Charges spécifiques (9) 25 000,00 0,00 25 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 4 721 013,00 4 721 013,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3 230 827,20 3 230 827,20
Dépenses de fonctionnement – Total 77 484 558,85 7 951 840,20 85 436 399,05
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 85 436 399,05
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 800 000,00 0,00 1 800 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 294 219,87 0,00 2 294 219,87
15 Provisions pour risques et charges (4) 36 445,00 36 445,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
13 142 767,26 0,00 13 142 767,26
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 1 492 455,00 1 492 455,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 650 000,00 650 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 17 303,22 0,00 17 303,22
28 Amortissement des immobilisations 4 684 568,00 4 684 568,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 230 827,20 3 230 827,20
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 17 254 290,35 10 094 295,20 27 348 585,55
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 27 348 585,55
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 335 000,00 335 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 537 889,00 4 537 889,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 15 574 793,00 15 574 793,00
731 Fiscalité locale 51 206 969,00 51 206 969,00
74 Dotations et participations (8) 12 384 251,65 12 384 251,65
75 Autres produits de gestion courante (8) 1 330 392,40 0,00 1 330 392,40
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 10 000,00 57 104,00 67 104,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 85 379 295,05 57 104,00 85 436 399,05 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 85 436 399,05
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 21
0,00
2 199 559,00 2 199 559,00 2 199 559,00 2 199 559,00 1 804 470,00
2 142 455,00 2 142 455,00 2 142 455,00 2 142 455,00 1 732 632,00
57 104,00 57 104,00 57 104,00 57 104,00 71 838,00
25 149 026,55 25 149 026,55 0,00 25 149 026,55 25 149 026,55 0,00 0,00 21 879 540,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 555 017,22 1 555 017,22 0,00 1 555 017,22 1 555 017,22 0,00 0,00 2 723 590,22
0,00
17 303,22 17 303,22 0,00 17 303,22 17 303,22 0,00 0,00 17 303,22
367 200,00 367 200,00 0,00 367 200,00 367 200,00 0,00 0,00 1 274 698,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 170 514,00 1 170 514,00 1 170 514,00 1 170 514,00 0,00 1 431 589,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 594 009,33 23 594 009,33 0,00 23 594 009,33 23 594 009,33 0,00 0,00 19 155 950,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 931 955,33 15 931 955,33 0,00 15 931 955,33 15 931 955,33 0,00 0,00 10 534 929,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 309 788,00 5 309 788,00 0,00 5 309 788,00 5 309 788,00 0,00 0,00 5 535 597,18
87 999,00 87 999,00 0,00 87 999,00 87 999,00 0,00 0,00 438 249,00
2 264 267,00 2 264 267,00 0,00 2 264 267,00 2 264 267,00 0,00 0,00 2 647 174,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 348 585,55 27 348 585,55 0,00 27 348 585,55 27 348 585,55 0,00 0,00 23 684 010,31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 22
27 348 585,55
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 23 684 010,31 0,00 27 348 585,55 27 348 585,55 27 348 585,55
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 023 000,00 0,00 2 294 219,87 2 294 219,87 2 294 219,87
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
11 387 435,52 0,00 13 142 717,26 13 142 717,26 13 142 717,26
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 12 410 435,52 0,00 15 436 937,13 15 436 937,13 15 436 937,13
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 305 391,00 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
50,00 0,00 50,00 50,00 50,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 17 303,22 0,00 17 303,22 17 303,22 17 303,22
024 Produits des cessions d'immobilisations 830 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 152 744,22 0,00 1 817 353,22 1 817 353,22 1 817 353,22
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 14 563 179,74 0,00 17 254 290,35 17 254 290,35 17 254 290,35
021 Virement de la section de fonctionnement 3 189 327,57 3 230 827,20 3 230 827,20 3 230 827,20
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 4 198 871,00 4 721 013,00 4 721 013,00 4 721 013,00
041 Opérations patrimoniales (6) 1 732 632,00 2 142 455,00 2 142 455,00 2 142 455,00
Total des recettes d’ordre 9 120 830,57 10 094 295,20 10 094 295,20 10 094 295,20
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 27 348 585,55
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 25
131 200,00 131 200,00 0,00 131 200,00 131 200,00 0,00 121 000,00
503 500,00 503 500,00 0,00 503 500,00 503 500,00 0,00 570 000,00
295 000,00 295 000,00 0,00 295 000,00 295 000,00 0,00 105 000,00
385 000,00 385 000,00 0,00 385 000,00 385 000,00 0,00 517 000,00
334 250,00 334 250,00 0,00 334 250,00 334 250,00 0,00 56 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
165 930,00 165 930,00 0,00 165 930,00 165 930,00 0,00 189 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 350,00
1 358 323,00 1 358 323,00 0,00 1 358 323,00 1 358 323,00 0,00 1 656 568,18
17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 25 000,00
115 000,00 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 0,00 175 000,00
178 500,00 178 500,00 0,00 178 500,00 178 500,00 0,00 168 000,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 920 000,00
390 560,00 390 560,00 0,00 390 560,00 390 560,00 0,00 250 000,00
5 309 788,00 5 309 788,00 0,00 5 309 788,00 5 309 788,00 0,00 0,00 5 535 597,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 000,00
87 999,00 87 999,00 0,00 87 999,00 87 999,00 0,00 22 249,00
87 999,00 87 999,00 0,00 87 999,00 87 999,00 0,00 0,00 438 249,00
937 881,00 937 881,00 0,00 937 881,00 937 881,00 0,00 557 892,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
1 286 386,00 1 286 386,00 0,00 1 286 386,00 1 286 386,00 0,00 2 049 282,91
2 264 267,00 2 264 267,00 0,00 2 264 267,00 2 264 267,00 0,00 0,00 2 647 174,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 348 585,55 27 348 585,55 0,00 27 348 585,55 27 348 585,55 0,00 0,00 23 684 010,31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
20415321 CCAS : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2116 Cimetières
2118 Autres terrains
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 26
1 555 017,22 1 555 017,22 0,00 1 555 017,22 1 555 017,22 0,00 0,00 2 723 590,22
0,00
17 303,22 17 303,22 0,00 17 303,22 17 303,22 0,00 17 303,22
17 303,22 17 303,22 0,00 17 303,22 17 303,22 0,00 0,00 17 303,22
367 200,00 367 200,00 0,00 367 200,00 367 200,00 0,00 1 274 698,00
367 200,00 367 200,00 0,00 367 200,00 367 200,00 0,00 0,00 1 274 698,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00 0,00 0,00
50,00 50,00 50,00 50,00 0,00 50,00
1 162 964,00 1 162 964,00 1 162 964,00 1 162 964,00 0,00 1 431 539,00
1 170 514,00 1 170 514,00 1 170 514,00 1 170 514,00 0,00 1 431 589,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 594 009,33 23 594 009,33 0,00 23 594 009,33 23 594 009,33 0,00 0,00 19 155 950,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
12 944 054,33 12 944 054,33 0,00 12 944 054,33 12 944 054,33 0,00 9 824 015,00
2 987 901,00 2 987 901,00 0,00 2 987 901,00 2 987 901,00 0,00 706 914,00
15 931 955,33 15 931 955,33 0,00 15 931 955,33 15 931 955,33 0,00 0,00 10 534 929,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
882 183,00 882 183,00 0,00 882 183,00 882 183,00 0,00 485 929,00
403 342,00 403 342,00 0,00 403 342,00 403 342,00 0,00 278 500,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières
275 Dépôts et cautionnements
versés
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 27
2 199 559,00 2 199 559,00 2 199 559,00 2 199 559,00 1 804 470,00
2 142 455,00 2 142 455,00 2 142 455,00 2 142 455,00 1 541 130,00
0,00 0,00 0,00 0,00 123 002,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00
0,00 0,00 0,00 0,00 53 477,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 863,00
2 142 455,00 2 142 455,00 2 142 455,00 2 142 455,00 1 732 632,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 27 592,00
58,00 58,00 58,00 58,00 0,00
16 950,00 16 950,00 16 950,00 16 950,00 16 284,00
3 334,00 3 334,00 3 334,00 3 334,00 0,00
36 762,00 36 762,00 36 762,00 36 762,00 27 962,00
57 104,00 57 104,00 57 104,00 57 104,00 71 838,00
57 104,00 57 104,00 57 104,00 57 104,00 71 838,00
25 149 026,55 25 149 026,55 0,00 25 149 026,55 25 149 026,55 0,00 0,00 21 879 540,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13913 Subv. transf. Départements
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
13916 Subv. transf. Autres E.P.L.
15172 Provisions pour garanties
d'emprunt
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
2051 Concessions, droits similaires
2128 Autres agencements et
aménagements
2188 Autres immobilisations
corporelles
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 23 684 010,31 0,00 27 348 585,55 27 348 585,55 27 348 585,55
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 023 000,00 0,00 2 294 219,87 2 294 219,87 2 294 219,87
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 122 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 334 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 105 000,00 0,00 1 651 470,87 1 651 470,87 1 651 470,87
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 378 000,00 0,00 442 749,00 442 749,00 442 749,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 84 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 11 387 435,52 0,00 13 142 717,26 13 142 717,26 13 142 717,26
1641 Emprunts en euros 11 387 435,52 0,00 13 142 717,26 13 142 717,26 13 142 717,26
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 12 410 435,52 0,00 15 436 937,13 15 436 937,13 15 436 937,13
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 305 391,00 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
10222 FCTVA 1 305 391,00 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 50,00 0,00 50,00 50,00 50,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 50,00 0,00 50,00 50,00 50,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 17 303,22 0,00 17 303,22 17 303,22 17 303,22
275 Dépôts et cautionnements versés 17 303,22 0,00 17 303,22 17 303,22 17 303,22
024 Produits des cessions d'immobilisations 830 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 152 744,22 0,00 1 817 353,22 1 817 353,22 1 817 353,22
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 14 563 179,74 0,00 17 254 290,35 17 254 290,35 17 254 290,35
021 Virement de la section de fonctionnement 3 189 327,57 3 230 827,20 3 230 827,20 3 230 827,20 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 4 198 871,00 4 721 013,00 4 721 013,00 4 721 013,00
15172 Provisions pour garanties d'emprunt 38 437,00 36 445,00 36 445,00 36 445,00
28031 Frais d'études 102 740,00 104 558,00 104 558,00 104 558,00
28033 Frais d'insertion 2 705,00 2 589,00 2 589,00 2 589,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 1 936,00 1 936,00 1 936,00 1 936,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 32 770,00 28 390,00 28 390,00 28 390,00
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 59 286,00 59 286,00 59 286,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 44 118,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 6 200,00 5 200,00 5 200,00 5 200,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 6 500,00 9 100,00 9 100,00 9 100,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 2 919,00 2 919,00 2 919,00 2 919,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 480 813,00 745 853,00 745 853,00 745 853,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 30 852,00 46 817,00 46 817,00 46 817,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 425 507,00 1 594 334,00 1 594 334,00 1 594 334,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 195,00 195,00 195,00
281351 Bâtiments publics 19 273,00 19 273,00 19 273,00 19 273,00
281533 Réseaux câblés 4 618,00 4 593,00 4 593,00 4 593,00
281538 Autres réseaux 2 836,00 835,00 835,00 835,00
2815731 Matériel roulant 31 672,00 30 048,00 30 048,00 30 048,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 82 173,00 125 472,00 125 472,00 125 472,00
28181 Installations générales, aménagt divers 2 032,00 2 021,00 2 021,00 2 021,00
281828 Autres matériels de transport 586 250,00 563 854,00 563 854,00 563 854,00
281831 Matériel informatique scolaire 60 123,00 100 923,00 100 923,00 100 923,00
281838 Autre matériel informatique 508 947,00 573 331,00 573 331,00 573 331,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 74 398,00 53 153,00 53 153,00 53 153,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 148 049,00 129 237,00 129 237,00 129 237,00
28188 Autres immo. corporelles 503 003,00 480 651,00 480 651,00 480 651,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 732 632,00 2 142 455,00 2 142 455,00 2 142 455,00
2031 Frais d'études 1 706 416,00 1 462 119,00 1 462 119,00 1 462 119,00
2033 Frais d'insertion 26 216,00 30 336,00 30 336,00 30 336,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
Total des recettes d’ordre 9 120 830,57 10 094 295,20 10 094 295,20 10 094 295,20
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 33
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 34
85 436 399,05
0,00
7 951 840,20 7 951 840,20 7 951 840,20 7 951 840,20 7 388 198,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 721 013,00 4 721 013,00 4 721 013,00 4 721 013,00 4 198 871,00
3 230 827,20 3 230 827,20 3 230 827,20 3 230 827,20 3 189 327,57
77 484 558,85 0,00 77 484 558,85 77 484 558,85 0,00 0,00 74 884 059,92
144 333,00 144 333,00 144 333,00 144 333,00 0,00 0,00 179 707,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
119 333,00 119 333,00 119 333,00 119 333,00 0,00 154 707,00
77 340 225,85 77 340 225,85 0,00 77 340 225,85 77 340 225,85 0,00 0,00 74 704 352,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 282 019,70 6 282 019,70 0,00 6 282 019,70 6 282 019,70 0,00 0,00 5 947 158,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
277 873,00 277 873,00 277 873,00 277 873,00 0,00 215 283,00
54 743 905,00 54 743 905,00 54 743 905,00 54 743 905,00 0,00 52 579 889,00
16 036 428,15 16 036 428,15 0,00 16 036 428,15 16 036 428,15 0,00 0,00 15 962 022,75
85 436 399,05 85 436 399,05 0,00 85 436 399,05 85 436 399,05 0,00 0,00 82 272 258,49
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 77 484 558,85
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 35
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 82 272 258,49 0,00 85 436 399,05 85 436 399,05 85 436 399,05
013 Atténuations de charges (2) 425 000,00 0,00 335 000,00 335 000,00 335 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 179 147,00 0,00 4 537 889,00 4 537 889,00 4 537 889,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 15 329 438,00 0,00 15 574 793,00 15 574 793,00 15 574 793,00
731 Fiscalité locale 49 177 112,00 0,00 51 206 969,00 51 206 969,00 51 206 969,00
74 Dotations et participations (2) 12 024 931,00 0,00 12 384 251,65 12 384 251,65 12 384 251,65
75 Autres produits de gestion courante (2) 1 054 792,49 0,00 1 330 392,40 1 330 392,40 1 330 392,40
Total des recettes de gestion des services 82 190 420,49 0,00 85 369 295,05 85 369 295,05 85 369 295,05
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes réelles 82 200 420,49 0,00 85 379 295,05 85 379 295,05 85 379 295,05
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 71 838,00 57 104,00 57 104,00 57 104,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 71 838,00 57 104,00 57 104,00 57 104,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 85 436 399,05
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 37
252 164,00 252 164,00 0,00 252 164,00 252 164,00 0,00 248 989,00
11 550,00 11 550,00 0,00 11 550,00 11 550,00 0,00 11 450,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
848 391,50 848 391,50 0,00 848 391,50 848 391,50 0,00 863 602,50
986 250,00 986 250,00 0,00 986 250,00 986 250,00 0,00 939 850,00
543 086,21 543 086,21 0,00 543 086,21 543 086,21 0,00 522 420,21
73 000,00 73 000,00 0,00 73 000,00 73 000,00 0,00 81 960,00
214 729,60 214 729,60 0,00 214 729,60 214 729,60 0,00 184 029,60
118 675,00 118 675,00 0,00 118 675,00 118 675,00 0,00 116 525,00
173 361,00 173 361,00 0,00 173 361,00 173 361,00 0,00 142 481,00
2 268 377,00 2 268 377,00 0,00 2 268 377,00 2 268 377,00 0,00 2 211 972,00
726 759,00 726 759,00 0,00 726 759,00 726 759,00 0,00 701 807,00
177 019,50 177 019,50 0,00 177 019,50 177 019,50 0,00 159 000,00
11 450,00 11 450,00 0,00 11 450,00 11 450,00 0,00 10 950,00
218 700,00 218 700,00 0,00 218 700,00 218 700,00 0,00 221 700,00
49 950,00 49 950,00 0,00 49 950,00 49 950,00 0,00 46 950,00
67 500,00 67 500,00 0,00 67 500,00 67 500,00 0,00 67 500,00
137 052,00 137 052,00 0,00 137 052,00 137 052,00 0,00 115 309,00
91 965,00 91 965,00 0,00 91 965,00 91 965,00 0,00 94 265,00
17 300,00 17 300,00 0,00 17 300,00 17 300,00 0,00 16 800,00
347 770,00 347 770,00 0,00 347 770,00 347 770,00 0,00 347 380,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
333 350,00 333 350,00 0,00 333 350,00 333 350,00 0,00 333 350,00
653 000,00 653 000,00 0,00 653 000,00 653 000,00 0,00 653 000,00
956 000,00 956 000,00 0,00 956 000,00 956 000,00 0,00 1 176 000,00
275 050,00 275 050,00 0,00 275 050,00 275 050,00 0,00 275 050,00
529 084,00 529 084,00 0,00 529 084,00 529 084,00 0,00 579 599,00
68 508,00 68 508,00 0,00 68 508,00 68 508,00 0,00 67 443,00
16 036 428,15 16 036 428,15 0,00 16 036 428,15 16 036 428,15 0,00 0,00 15 962 022,75
85 436 399,05 85 436 399,05 0,00 85 436 399,05 85 436 399,05 0,00 0,00 82 272 258,49
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6041 Achats d'études
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 38
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
43 903,00 43 903,00 0,00 43 903,00 43 903,00 0,00 48 877,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
742 617,00 742 617,00 0,00 742 617,00 742 617,00 0,00 742 517,00
39 138,00 39 138,00 0,00 39 138,00 39 138,00 0,00 31 873,00
62 878,37 62 878,37 0,00 62 878,37 62 878,37 0,00 55 883,00
2 850,00 2 850,00 0,00 2 850,00 2 850,00 0,00 5 360,00
221 436,00 221 436,00 0,00 221 436,00 221 436,00 0,00 231 436,00
91 000,00 91 000,00 0,00 91 000,00 91 000,00 0,00 102 561,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
48 830,00 48 830,00 0,00 48 830,00 48 830,00 0,00 60 213,00
21 323,00 21 323,00 0,00 21 323,00 21 323,00 0,00 1 500,00
294 185,00 294 185,00 0,00 294 185,00 294 185,00 0,00 284 585,00
5 295,00 5 295,00 0,00 5 295,00 5 295,00 0,00 5 295,00
90 150,00 90 150,00 0,00 90 150,00 90 150,00 0,00 100 150,00
203 670,00 203 670,00 0,00 203 670,00 203 670,00 0,00 207 825,00
198 712,00 198 712,00 0,00 198 712,00 198 712,00 0,00 196 412,00
154 020,00 154 020,00 0,00 154 020,00 154 020,00 0,00 174 305,00
12 686,00 12 686,00 0,00 12 686,00 12 686,00 0,00 6 000,00
72 600,00 72 600,00 0,00 72 600,00 72 600,00 0,00 78 132,00
537 969,00 537 969,00 0,00 537 969,00 537 969,00 0,00 591 328,00
53 000,00 53 000,00 0,00 53 000,00 53 000,00 0,00 33 000,00
44 300,00 44 300,00 0,00 44 300,00 44 300,00 0,00 49 300,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 400,00
319 765,00 319 765,00 0,00 319 765,00 319 765,00 0,00 322 665,00
27 300,00 27 300,00 0,00 27 300,00 27 300,00 0,00 28 200,00
313 600,00 313 600,00 0,00 313 600,00 313 600,00 0,00 300 100,00
155 335,00 155 335,00 0,00 155 335,00 155 335,00 0,00 151 145,00
105 950,00 105 950,00 0,00 105 950,00 105 950,00 0,00 74 400,00
249 631,55 249 631,55 0,00 249 631,55 249 631,55 0,00 143 000,00
85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00 0,00
210 000,00 210 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00 0,00 195 122,02
937 893,42 937 893,42 0,00 937 893,42 937 893,42 0,00 897 548,42
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 39
226 000,00 226 000,00 226 000,00 226 000,00 0,00 445 000,00
328 118,00 328 118,00 328 118,00 328 118,00 0,00 306 659,00
8 227 962,00 8 227 962,00 8 227 962,00 8 227 962,00 0,00 7 635 902,00
6 125 397,00 6 125 397,00 6 125 397,00 6 125 397,00 0,00 5 818 653,00
246 507,00 246 507,00 246 507,00 246 507,00 0,00 183 582,00
15 970,00 15 970,00 15 970,00 15 970,00 0,00 9 068,00
991 090,00 991 090,00 991 090,00 991 090,00 0,00 1 039 484,00
106 708,00 106 708,00 106 708,00 106 708,00 0,00 101 429,00
6 244 729,00 6 244 729,00 6 244 729,00 6 244 729,00 0,00 4 957 875,00
123 326,00 123 326,00 123 326,00 123 326,00 0,00 159 439,00
337 818,00 337 818,00 337 818,00 337 818,00 0,00 481 910,00
5 206 643,00 5 206 643,00 5 206 643,00 5 206 643,00 0,00 4 963 255,00
337 848,00 337 848,00 337 848,00 337 848,00 0,00 332 520,00
528 503,00 528 503,00 528 503,00 528 503,00 0,00 524 716,00
23 108 966,00 23 108 966,00 23 108 966,00 23 108 966,00 0,00 22 949 427,00
90 137,00 90 137,00 90 137,00 90 137,00 0,00 90 000,00
301 932,00 301 932,00 301 932,00 301 932,00 0,00 295 830,00
3 510,00 3 510,00 3 510,00 3 510,00 0,00 4 360,00
152 091,00 152 091,00 152 091,00 152 091,00 0,00 148 772,00
607 036,00 607 036,00 607 036,00 607 036,00 0,00 594 962,00
176 506,00 176 506,00 176 506,00 176 506,00 0,00 269 510,00
108 326,00 108 326,00 108 326,00 108 326,00 0,00 125 736,00
30 201,00 30 201,00 30 201,00 30 201,00 0,00 0,00
54 743 905,00 54 743 905,00 54 743 905,00 54 743 905,00 0,00 52 579 889,00
37 817,00 37 817,00 0,00 37 817,00 37 817,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 817,00
5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 6 020,00
2 600,00 2 600,00 0,00 2 600,00 2 600,00 0,00 2 600,00
49 782,00 49 782,00 0,00 49 782,00 49 782,00 0,00 51 070,00
130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 165 000,00
131 650,00 131 650,00 0,00 131 650,00 131 650,00 0,00 212 501,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6353 Impôts indirects
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6213 Personnel affecté par le CCAS/CIAS
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6333 Particip. employeurs format. prof. cont.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 40
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
119 333,00 119 333,00 119 333,00 119 333,00 0,00 154 707,00
119 333,00 119 333,00 119 333,00 119 333,00 0,00 154 707,00
77 340 225,85 77 340 225,85 0,00 77 340 225,85 77 340 225,85 0,00 0,00 74 704 352,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 11 000,00
2 966 427,71 2 966 427,71 0,00 2 966 427,71 2 966 427,71 0,00 2 846 880,50
2 194 003,81 2 194 003,81 0,00 2 194 003,81 2 194 003,81 0,00 2 034 423,34
2 695,18 2 695,18 0,00 2 695,18 2 695,18 0,00 36 430,33
603 569,00 603 569,00 0,00 603 569,00 603 569,00 0,00 537 600,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00 20 000,00
19 100,00 19 100,00 0,00 19 100,00 19 100,00 0,00 13 600,00
28 700,00 28 700,00 0,00 28 700,00 28 700,00 0,00 28 700,00
6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00
398 024,00 398 024,00 0,00 398 024,00 398 024,00 0,00 398 024,00
6 282 019,70 6 282 019,70 0,00 6 282 019,70 6 282 019,70 0,00 0,00 5 947 158,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
272 267,00 272 267,00 272 267,00 272 267,00 0,00 209 677,00
5 606,00 5 606,00 5 606,00 5 606,00 0,00 5 606,00
277 873,00 277 873,00 277 873,00 277 873,00 0,00 215 283,00
907 919,00 907 919,00 907 919,00 907 919,00 0,00 907 733,00
10 350,00 10 350,00 10 350,00 10 350,00 0,00 15 485,00
200 312,00 200 312,00 200 312,00 200 312,00 0,00 218 582,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 41
7 951 840,20 7 951 840,20 7 951 840,20 7 951 840,20 7 388 198,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 445,00 36 445,00 36 445,00 36 445,00 38 437,00
4 684 568,00 4 684 568,00 4 684 568,00 4 684 568,00 4 160 434,00
4 721 013,00 4 721 013,00 4 721 013,00 4 721 013,00 4 198 871,00
3 230 827,20 3 230 827,20 3 230 827,20 3 230 827,20 3 189 327,57
77 484 558,85 77 484 558,85 0,00 77 484 558,85 77 484 558,85 0,00 0,00 74 884 059,92
144 333,00 144 333,00 144 333,00 144 333,00 0,00 0,00 179 707,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
6865 Dot. prov. risques et charges
financiers
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 82 272 258,49 0,00 85 436 399,05 85 436 399,05 85 436 399,05
013 Atténuations de charges (3) 425 000,00 0,00 335 000,00 335 000,00 335 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 125 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 300 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 179 147,00 0,00 4 537 889,00 4 537 889,00 4 537 889,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 120 000,00 0,00 109 000,00 109 000,00 109 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 95 900,00 95 900,00 95 900,00
70323 Red. occupation dom. public 26 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
70328 Autres droits stationnement et location 1 800,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 321 550,00 0,00 308 210,00 308 210,00 308 210,00
70631 Redevances services à caractère sportif 153 000,00 0,00 153 000,00 153 000,00 153 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 581 000,00 0,00 611 000,00 611 000,00 611 000,00
7066 Redevances services à caractère social 682 000,00 0,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 792 500,00 0,00 1 966 500,00 1 966 500,00 1 966 500,00
706888 Autres 4 500,00 0,00 103 205,00 103 205,00 103 205,00
7078 Autres marchandises 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7081 Services exploités intérêt du personnel 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 27 000,00 0,00 33 650,00 33 650,00 33 650,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 201 693,00 0,00 193 818,00 193 818,00 193 818,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 133 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 54 726,00 0,00 62 226,00 62 226,00 62 226,00
70878 Remb. frais par des tiers 53 878,00 0,00 54 880,00 54 880,00 54 880,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 15 329 438,00 0,00 15 574 793,00 15 574 793,00 15 574 793,00
73211 Attribution de compensation 12 299 777,00 0,00 12 641 065,00 12 641 065,00 12 641 065,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 988 028,00 0,00 2 882 281,00 2 882 281,00 2 882 281,00
73221 FNGIR 41 633,00 0,00 41 633,00 41 633,00 41 633,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 9 814,00 9 814,00 9 814,00
731 Fiscalité locale 49 177 112,00 0,00 51 206 969,00 51 206 969,00 51 206 969,00
73111 Impôts directs locaux 45 260 720,00 0,00 46 877 942,00 46 877 942,00 46 877 942,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 43
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73118 Autres contributions directes 70 000,00 0,00 340 000,00 340 000,00 340 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 16 392,00 0,00 18 722,00 18 722,00 18 722,00
73141 Accise sur l'électricité 950 000,00 0,00 1 064 033,00 1 064 033,00 1 064 033,00
73154 Droits de place 165 000,00 0,00 50 300,00 50 300,00 50 300,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 715 000,00 0,00 855 972,00 855 972,00 855 972,00
74 Dotations et participations (3) 12 024 931,00 0,00 12 384 251,65 12 384 251,65 12 384 251,65
74111 Dotation forfaitaire des communes 3 281 734,00 0,00 3 477 880,87 3 477 880,87 3 477 880,87
741123 DSU des communes 1 473 654,00 0,00 1 621 090,00 1 621 090,00 1 621 090,00
744 FCTVA 130 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
74718 Autres participations Etat 252 630,00 0,00 494 017,00 494 017,00 494 017,00
7472 Participation régions 52 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 128 800,00 0,00 27 900,00 27 900,00 27 900,00
74741 Participation communes membres du GFP 80 713,00 0,00 82 000,00 82 000,00 82 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 345 106,00 0,00 320 711,00 320 711,00 320 711,00
747888 Autres 4 566 081,00 0,00 4 324 212,78 4 324 212,78 4 324 212,78
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 679 076,00 0,00 1 800 875,00 1 800 875,00 1 800 875,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 25 725,00 0,00 25 725,00 25 725,00 25 725,00
7484 Dotation de recensement 8 812,00 0,00 10 840,00 10 840,00 10 840,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 49 000,00 49 000,00 49 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 1 054 792,49 0,00 1 330 392,40 1 330 392,40 1 330 392,40
752 Revenus des immeubles 894 267,49 0,00 925 667,40 925 667,40 925 667,40
75888 Autres 160 525,00 0,00 404 725,00 404 725,00 404 725,00
Total des recettes de gestion des services 82 190 420,49 0,00 85 369 295,05 85 369 295,05 85 369 295,05
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 82 200 420,49 0,00 85 379 295,05 85 379 295,05 85 379 295,05
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 71 838,00 57 104,00 57 104,00 57 104,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 44 246,00 57 104,00 57 104,00 57 104,00
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 27 592,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 71 838,00 57 104,00 57 104,00 57 104,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 44
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 303,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 142 767,26
0,00 0,00 0,00 1 851 470,87 0,00 0,00 378 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 851 470,87 0,00 0,00 378 000,00 14 960 070,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 303,22
0,00 0,00 0,00 367 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 373 333,33 6 685 658,00 543 910,00 0,00 5 773 963,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 10 000,00 934 663,00 499 200,00 49 000,00 0,00 1 540 602,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 87 999,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 155 425,00 245 696,00 0,00 0,00 1 482 365,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170 514,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 10 000,00 1 463 421,33 7 797 754,00 680 909,00 0,00 8 796 930,00 1 187 817,22
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 46
17 303,22 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 142 767,26 0,00 0,00 0,00 0,00
2 294 219,87 0,00 0,00 0,00 64 749,00
1 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 254 290,35 0,00 0,00 0,00 64 749,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 303,22 0,00 0,00 0,00 0,00
367 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 931 955,33 0,00 1 044 618,00 0,00 1 510 473,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 309 788,00 0,00 100 000,00 0,00 2 176 323,00
87 999,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 264 267,00 0,00 93 670,00 0,00 287 111,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 170 514,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 149 026,55 0,00 1 238 288,00 0,00 3 973 907,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 187 817,22
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 162 964,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 50,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 7 500,00
275 Dépôts et cautionnements versés 17 303,22
RECETTES 14 960 070,48
102 Dotations et fonds d'investissement 1 800 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 13 142 717,26
165 Dépôts et cautionnements reçus 50,00
275 Dépôts et cautionnements versés 17 303,22
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 8 568 430,00 0,00 228 500,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 574 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 907 881,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 178 500,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 362 102,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 5 723 963,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
RECETTES 378 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 378 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 796 930,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 574 484,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 907 881,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 362 102,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 773 963,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 87 999,00 49 000,00 0,00 0,00 543 910,00 680 909,00
204 Subventions d'équipement versées 87 999,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 999,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 49 000,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 543 910,00 543 910,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 803 050,00 0,00 6 499 304,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 30 000,00 0,00 180 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 471 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 773 050,00 0,00 5 817 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 664 309,87 0,00 187 161,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 1 664 309,87 0,00 187 161,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 495 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 797
754,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 696,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 28 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 499 200,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 685
658,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 367 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 851
470,87
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 851
470,87
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 37 550,00 78 015,00 0,00 210 262,33 0,00 0,00 195 810,00 35 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
17 550,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
20 000,00 77 515,00 0,00 106 929,00 0,00 0,00 63 310,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 53 333,33 0,00 0,00 132 500,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 734 409,00 165 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 45 000,00 7 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 340 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 318 849,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 30 000,00 157 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 59
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 463 421,33
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 425,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 560,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 593 603,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 333,33
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 2 477 802,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 496 105,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 130 486,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 625,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 729 573,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545 750,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 930,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 333 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 76 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 1 207 673,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 749,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 749,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 973 907,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 111,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 275 323,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 930,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 750,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 320,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 510 473,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 749,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 749,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 1 238 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 93 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 044 618,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 238
288,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 670,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 044
618,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 90 480,00 447 000,00 71 290,00 0,00 0,00 367 525,00 0,00
0,00 3 101 348,18 1 104 805,41 917 187,19 16 000,00 0,00 149 340,00 7 075 570,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 906 272,00 50 300 697,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 574 793,00
0,00 700 680,00 1 132 260,00 2 138 318,00 3 300,00 0,00 527 331,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 000,00 0,00
0,00 3 892 508,18 2 684 065,41 3 126 795,19 19 300,00 0,00 2 285 468,00 72 961 060,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 333,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 275 937,31 874 001,53 726 532,00 31 737,84 0,00 1 304 738,34 50 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 873,00
0,00 5 647 505,00 11 145 496,00 15 953 518,00 1 971 202,00 0,00 15 865 678,00 0,00
0,00 314 194,00 2 335 662,00 2 920 314,50 181 340,00 0,00 8 324 692,94 160 547,00
0,00 9 237 636,31 14 355 159,53 19 600 364,50 2 184 279,84 0,00 25 495 109,28 633 253,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 330 392,40 0,00 0,00 0,00 354 097,40 0,00
12 384 251,65 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
51 206 969,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 574 793,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 537 889,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00
335 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
85 379 295,05 0,00 0,00 0,00 410 097,40 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
119 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 282 019,70 0,00 0,00 0,00 18 572,68 0,00
277 873,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
54 743 905,00 0,00 0,00 0,00 4 160 506,00 0,00
16 036 428,15 10 500,00 95 400,00 0,00 1 693 777,71 0,00
77 484 558,85 10 500,00 95 400,00 0,00 5 872 856,39 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 633 253,00
627 Services bancaires et assimilés 200,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 130 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 30 347,00
653 Indemnités 25 500,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 13 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 12 000,00
661 Charges d'intérêts 119 333,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 25 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 277 873,00
RECETTES 72 961 060,87
731 Fiscalité locale 50 300 697,00
732 Fiscalité reversée 15 564 979,00
738 Autres impôts et taxes 9 814,00
741 D.G.F. 5 098 970,87
744 FCTVA 150 000,00
748 Autres attributions et participations 1 826 600,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 24 790 835,91 0,00 70 786,00 9 760,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 71 708,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 911 585,00 0,00 2 757,00 5 500,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
613 Locations 257 802,60 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 902 397,42 0,00 20 529,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 544 631,55 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 71 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 617 172,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 54 611,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 257 881,00 0,00 0,00 200,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 354 673,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 103 723,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 28 830,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 311 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 751 805,00 0,00 7 500,00 160,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 312 141,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 7 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 10 748 281,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 4 464 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 270 886,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 720 746,34 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 097 128,00 0,00 109 000,00 79 340,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 81
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
703 Redevances utilisation du domaine 95 900,00 0,00 109 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 101 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 204 226,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00
731 Fiscalité locale 906 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 87 000,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 59 840,00 0,00
752 Revenus des immeubles 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 336 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 501 109,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 4 755,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 24 597,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 597,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 4 836,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 446 824,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 119 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 450,00 25 495 109,28
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 708,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 919 842,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 802,60
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 922 926,42
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 544 631,55
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627 672,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 611,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 836,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 366 273,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 723,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 130,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311 436,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 450,00 787 512,37
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 738,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 748 281,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 469 162,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 886,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446 824,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 119 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 839 914,34
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 285 468,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 85
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 900,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 205,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 226,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 906 272,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 500,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 840,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 525,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 2 000 512,00 126 267,84 0,00 0,00 57 500,00 2 184 279,84
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 5 900,00 0,00 0,00 0,00 5 900,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 800,00 5 300,00 0,00 0,00 1 500,00 9 600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 16 000,00
613 Locations 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
618 Divers 3 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 250,00
621 Personnel extérieur au service 83 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 210,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 200,00 49 269,00 0,00 0,00 0,00 49 469,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 960,00 600,00 0,00 0,00 0,00 3 560,00
624 Transports biens, transports collectifs 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
625 Déplacements et missions 500,00 450,00 0,00 0,00 0,00 950,00
628 Divers 19 500,00 23 041,00 0,00 0,00 40 000,00 82 541,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 38 231,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 231,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 7 470,00 0,00 0,00 0,00 7 470,00
641 Rémunérations du personnel 1 327 663,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 327 663,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 498 446,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498 446,00
648 Autres charges de personnel 23 652,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 652,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 31 737,84 0,00 0,00 0,00 31 737,84
RECETTES 12 000,00 7 300,00 0,00 0,00 0,00 19 300,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
708 Autres produits 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
747 Participations 12 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 16 045 031,00 385 783,50 386 437,00 707 196,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 81 351,50 131 680,00 169 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 154 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 11 100,00 1 380,00 1 380,00 42 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 400,00 0,00 0,00 5 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 800,00 7 236,00 0,00 12 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 50,00 0,00 0,00 179 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 820,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 352 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 10 945 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 4 355 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 242 028,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 295 816,00 253 377,00 54 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 73 243,00 0,00 0,00 47 720,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 163 913,75 195 000,00 0,00 1 296 063,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 666 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 163 913,75 195 000,00 0,00 558 273,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 31 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 90
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 2 073 917,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 600
364,50
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 47 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 256,50
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 980 417,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 135
377,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 685,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 060,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 666,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 550,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 620,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352 052,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 945
488,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 355
950,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 028,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 603 569,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 963,00
RECETTES 0,00 0,00 1 316 000,00 0,00 0,00 0,00 155 818,00 0,00 3 126
795,19
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 966
500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 155 818,00 0,00 171 818,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 92
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 917 187,19
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 290,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 11 329 371,46 523 053,00 44 500,00 511 987,00 0,00 0,00 740 373,00 17 350,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 91 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 247,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
1 100,00 59 358,00 41 300,00 236 300,00 0,00 0,00 96 400,00 400,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 33 300,00 0,00 15 611,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 25 055,00 3 200,00 7 200,00 0,00 0,00 34 035,00 16 950,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 5 500,00 7 185,00 0,00 80 658,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 2 200,00 33 800,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 75 712,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
1 000,00 90 014,00 0,00 94 371,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
2 325,00 53 556,00 0,00 58 587,00 0,00 0,00 72 425,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
1 200,00 800,00 0,00 185,00 0,00 0,00 7 800,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 9 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 200,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00
628 Divers 800,00 20 883,00 0,00 2 825,00 0,00 0,00 39 365,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
235 774,00 4 283,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 660,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
600,00 19 550,00 0,00 4 700,00 0,00 0,00 23 632,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 7 442 419,00 37 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
3 001 193,00 46 011,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 097,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 94
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
647 Autres charges sociales 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 205 189,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
419 671,46 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 293 050,00 69 700,00 45 686,45 0,00 0,00 185 072,00 100 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 239 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 810,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 33 650,00 5 700,00 2 500,00 0,00 0,00 6 200,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 20 000,00 0,00 43 186,45 0,00 0,00 86 062,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 64 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 100 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 57 620,00 98 865,00 19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 661,49 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 18 075,00 13 800,00 7 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 20 545,00 76 265,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 17 000,00 7 300,00 6 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 500,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 661,49 0,00
RECETTES 67 000,00 28 000,00 484 306,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 1 000,00 0,00 102 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 96
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 207 306,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 66 000,00 28 000,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 155 600,00 0,00 631 278,58 0,00 18 000,00 0,00 14 355 159,53
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 145 437,00 0,00 0,00 0,00 519 984,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 43 600,00 0,00 46 785,00 0,00 0,00 0,00 564 568,00
611 Contrats de prestations de services 800,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 29 800,00
613 Locations 2 000,00 0,00 5 052,00 0,00 0,00 0,00 94 963,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 189 150,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 350,00
618 Divers 2 500,00 0,00 17 000,00 0,00 2 000,00 0,00 119 843,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 712,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 90 105,00 0,00 0,00 0,00 276 990,00
623 Pub., publications, relations publiques 21 700,00 0,00 39 346,00 0,00 0,00 0,00 247 939,00
624 Transports biens, transports collectifs 85 000,00 0,00 31 795,00 0,00 500,00 0,00 127 280,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 150,00 0,00 500,00 0,00 15 850,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 050,00
628 Divers 0,00 0,00 1 240,00 0,00 0,00 0,00 65 113,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 717,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 50 782,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 489 227,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 094 301,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 189,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 222 168,58 0,00 15 000,00 0,00 874 001,53
RECETTES 689 447,01 0,00 721 803,95 0,00 0,00 0,00 2 684 065,41
706 Prestations de services 480 000,00 0,00 183 000,00 0,00 0,00 0,00 1 074 210,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 050,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 98
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
747 Participations 209 447,01 0,00 538 803,95 0,00 0,00 0,00 1 104 805,41
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 447 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 7 710 101,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379 591,00 549 216,00 9 025,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 10 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 990,00 6 540,00 1 525,00
615 Entretien et réparations 92 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070,00 1 930,00 0,00
618 Divers 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380,00 320,00 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 14 369,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 902,00 3 443,00 6 550,00
623 Pub., publications, relations publiques 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
624 Transports biens, transports collectifs 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 121 868,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 889 622,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 546 051,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 89 964,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 942 502,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 249,00 536 983,00 500,00
RECETTES 143 405,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 464 958,18 1 148 825,00 128 320,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 000,00 260 000,00 0,00
708 Autres produits 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 680,00 0,00
747 Participations 105 405,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 074 958,18 792 665,00 128 320,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 480,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 357 703,31 205 000,00 0,00 7 000,00 9 237 636,31
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 905,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 525,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 264,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 14 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 868,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 889 622,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 546 051,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 964,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 357 703,31 205 000,00 0,00 0,00 3 275 937,31
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 3 892 508,18
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 50 680,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 101 348,18
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 480,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 4 169 206,00 1 019 858,18 10 000,00 0,00 0,00 0,00 474 792,21
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 300,00 110 394,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
613 Locations 0,00 0,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 847 391,50 10 000,00 0,00 0,00 0,00 464 342,21
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
618 Divers 0,00 1 700,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 150,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
625 Déplacements et missions 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 4 300,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 87 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 2 847 827,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 1 143 879,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 76 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 18 572,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 27 200,00 60 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 11 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 27 200,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 199 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 126 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 322 097,40 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 314 097,40 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 872 856,39
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 194,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 321 733,71
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 150,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 847 827,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 143 879,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 200,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 572,68
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 097,40
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 897,40
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 27 700,00 0,00 0,00 0,00 47 200,00 20 500,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 47 200,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00
0,00
0,00
0,00
50,00
50,00
0,00
0,00
6 000 000,00
2 500 000,00
2 500 000,00
2 800 000,00
13 800 000,00
13 800 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
344/MIS281189EUR CAISSE FRANCSE
FINANCEMENT LO
01/11/2013 01/06/2014 01/06/2015 F 3,800 3,856 EUR A P N A-1
354/MIN281156EUR CAISSE FRANCSE
FINANCEMENT LO
14/11/2013 06/03/2014 01/10/2014 F 1,700 3,568 EUR T P N A-1
355/963 SOCIETE GENERALE 01/11/2013 07/02/2014 30/09/2014 F 2,223 3,621 EUR T C N A-1
380/36811 00020144402 Crédit Mutuel 27/06/2018 02/08/2018 05/03/2019 F 0,830 0,852 EUR T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
378/52 SCHUMAN/ALLAIRE Cautions logements 23/12/2016 23/12/2016 23/12/2026 F 0,000 0,000 EUR A F O -
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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13 875 050,00
0,00
0,00
75 000,00
75 000,00
75 000,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
381/202200412 CAISSE ALLOCATIONS
FAMILIALES
24/05/2022 23/05/2024 31/12/2024 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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67 500,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
50,00 0,00
50,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 400 000,00 0,00
749 999,86 0,00
940 218,81 0,00
1 167 912,66 0,00
5 258 131,33 0,00
5 258 131,33 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1 162 963,77 119 332,60 0,00 29 330,08
1641 Emprunts en euros (total) 1 162 963,77 119 332,60 0,00 29 330,08
344/MIS281189EUR N A-1 4,41 F 3,800 211 362,77 44 997,08 0,00 21 506,43
354/MIN281156EUR N A-1 4,49 F 3,580 184 934,32 31 195,52 0,00 6 686,32
355/963 N A-1 4,49 F 3,600 166 666,68 25 087,50 0,00 58,33
380/36811 00020144402 N A-1 3,92 F 0,830 600 000,00 18 052,50 0,00 1 079,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
378/52 SCHUMAN/ALLAIRE N - 1,97 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 7 500,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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5 325 681,33 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
67 500,00 0,00
67 500,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1681 Autres emprunts (total) 7 500,00 0,00 0,00 0,00
381/202200412 N A-1 8,99 F 0,000 7 500,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 1 170 463,77 119 332,60 0,00 29 330,08
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 122
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 325 631,33 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 124
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L LOGICIELS 2 02/02/1996
L VOITURES 5 02/02/1996
L CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS 8 02/02/1996
L MOBILIER 10 02/02/1996
L MATERIEL DE BUREAU ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUE 5 02/02/1996
L MATERIELS CLASSIQUES 10 02/02/1996
L COFFRES FORTS 20 02/02/1996
L INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 12 02/02/1996
L APPAREILS DE LEVAGE ET ASCENSEURS 20 02/02/1996
L APPAREILS DE LABORATOIRES 5 02/02/1996
L EQUIPEMENTS DE GARAGE ET D'ATELIER 10 02/02/1996
L EQUIPEMENTS DE CUISINE 10 02/02/1996
L EQUIPEMENTS SPORTIFS 10 02/02/1996
L INSTALLATIONS DE VOIRIES 20 02/02/1996
L PLANTATIONS 20 02/02/1996
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 30 02/02/1996 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 36 444,64 795 563,30 832 007,94 0,00 832 007,94
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 36 444,64 673 033,85 709 478,49 0,00 709 478,49
Provision pour garanties d'emprunt 36 444,64 01/01/2025 673 033,85 709 478,49 0,00 709 478,49
Autres provisions pour risques 0,00 122 529,45 122 529,45 0,00 122 529,45
Autres provisions pour risques 0,00 122 529,45 122 529,45 0,00 122 529,45
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 130
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 36 444,64 795 563,30 832 007,94 0,00 832 007,94
TOTAL PROVISIONS 36 444,64 795 563,30 832 007,94 0,00 832 007,94
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 564 237,91 153 322,12 106 829,13 304 086,66 2019 CESSION MAISON A TITRE GRATUIT NANTES
METROPOLE (OPERATIONS D'ORDRE)
10 29/12/2011 29 184,55 14 592,30 2 918,46 11 673,79
2020 SUBVENTION NANTES METROPOLE 5 29/12/2011 65 698,29 52 558,63 13 139,66 0,00
2020 SUBVENTION RESTO DU COEUR 5 29/12/2011 30 000,00 24 000,00 6 000,00 0,00
2020 SUBVENTION SECOURS POPULAIRE 5 29/12/2011 16 000,00 12 800,00 3 200,00 0,00
2021 SUBVENTION NANTES METROPOLE CSU 5 29/12/2011 46 497,77 27 898,65 9 299,55 9 299,57
2022 SUBVENTION NANTES CTL 5 29/12/2011 9 679,91 3 871,96 1 935,98 3 871,97
2022 SUBVENTION NANTES METROPOLE CSU 5 29/12/2011 29 751,77 15 100,58 5 950,35 8 700,84
2023 SUBVENTION ASEC SILLON DE BRETAGNE 5 12/12/2022 10 000,00 2 000,00 2 000,00 6 000,00
2023 SUBVENTION DIOKI DIOKA 10 26/06/2023 5 000,00 500,00 500,00 4 000,00
2024 SUBV APE 10 05/02/2024 26 000,00 0,00 2 600,00 23 400,00
2024 SUBV SSIAD VEHICULES 5 09/10/2024 256 777,03 0,00 51 355,41 205 421,62
2024 SUBV CLIC VEHICULES 5 09/10/2024 28 566,59 0,00 5 713,32 22 853,27
2024 SUBV CCAS BP PROJETS INFORMATIQUES 5 09/12/2024 8 982,00 0,00 1 796,40 7 185,60
2024 SUBV ADJ PROJETS INFORMATIQUES 5 09/12/2024 2 100,00 0,00 420,00 1 680,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 5 582 772,29 3 272 593,30
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
5 582
772,29
3 272
593,30
107
365,54
233 102,19
ADAPEI 44 2011 C 68/1211297/CONSTRUCTION IME
TILLAY - ADAPEI
CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNATI
1 295
527,20
831 296,62 18,99 T F 3,381 F 3,380 A-1 EUR 27 207,99 43 184,24
ASSOC. POUR
PROMOTION
EQUESTRE
2006 P 62//FINANCEMENT TRAVAUX
PONEY CLUB DE LA SALANTINE
CREDIT
MUTUEL
90 000,00 9 851,54 1,62 M F 3,665 F 2,300 A-1 EUR 165,02 5 865,46
ASSOC. POUR
PROMOTION
EQUESTRE
2018 P 74/10278361820001024040/MANEGE
COUVERT APE
CREDIT
MUTUEL
40 000,00 15 725,84 3,67 M F 1,552 F 1,540 A-1 EUR 213,30 4 105,14
ASSOCIATION
AFBPTP
2000 P 43/5013813101/A.F.P.B.T.P. CREDIT
LOCAL DE
FRANCE
762 245,09 517 339,73 15,24 T F 6,523 F 6,370 A-1 EUR 32 476,23 20 290,89
HARMONIE
HABITAT
2022 P 75/10001967549/CONSTRUCTION
CRECHE ALLENDE
CREDIT
AGRICOLE
535 000,00 483 923,98 22,23 T F 0,000 F 1,240 A-1 EUR 5 912,49 19 008,51
ICO 2015 C 72//RECONSTRUCTION ICO SITE
ANGERS
CAISSE
EPARGNE
PAYS DE
LOIRE
550 000,00 346 500,00 15,94 T V EURIBOR03M 1,966 V EURIBOR03M 1,900 A-1 EUR 6 515,58 22 000,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOIRE OCEAN
DEVELOPPEMENT
2008 P 65//CONSTRUCTION D'UN
IMMEUBLE DE BUREAUX
CAISSE
EPARGNE
PAYS DE
LOIRE
1 560
000,00
519 660,37 5,22 T V T4M 4,208 V T4M 4,200 A-1 EUR 20 669,70 91 794,45
YEZHOU HA
SEVENADUR
2016 P 73/1300000000273360/YEZHOU HA
SEVENADUR
CREDIT
MUTUEL
750 000,00 548 295,22 16,47 M F 2,680 F 2,650 A-1 EUR 14 205,23 26 853,50
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 5 582
772,29
3 272
593,30
107
365,54
233 102,19
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 340 467,73
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 1 289 796,37
Provisions pour garanties d’emprunts D 709 478,49
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 920 785,61
Recettes réelles de fonctionnement II 85 379 295,05
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 1,08
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 138
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 269,00 3,66 272,66 222,79 35,60 258,39
Adjoint administratif C 36,00 0,86 36,86 32,10 2,60 34,70
Adjoint administratif principal de 1ère
classe
C 57,00 2,80 59,80 57,29 0,00 57,29
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
C 29,00 0,00 29,00 25,70 0,00 25,70
Administrateur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché A 46,00 0,00 46,00 28,50 16,00 44,50
Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attaché principal A 21,00 0,00 21,00 19,80 0,00 19,80
Directeur territorial A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur B 40,00 0,00 40,00 21,60 17,00 38,60
Rédacteur principal de 1ère classe B 11,00 0,00 11,00 10,80 0,00 10,80
Rédacteur principal de 2ème classe B 23,00 0,00 23,00 21,00 0,00 21,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 276,00 68,55 344,55 295,32 30,20 325,52
Adjoint technique C 74,00 31,25 105,25 90,97 9,30 100,27
Adjoint technique principal de 1ère
classe
C 71,00 14,10 85,10 83,02 0,00 83,02
Adjoint technique principal de 2ème
classe
C 30,00 17,70 47,70 43,43 0,00 43,43
Agent de maîtrise C 9,00 1,80 10,80 8,80 0,00 8,80
Agent de maîtrise principal C 22,00 3,70 25,70 25,70 0,00 25,70
Ingénieur A 19,00 0,00 19,00 7,70 9,00 16,70
Ingénieur en chef A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 139
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Ingénieur principal A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Technicien B 23,00 0,00 23,00 8,80 11,90 20,70
Technicien principal de 1ère classe B 10,00 0,00 10,00 9,90 0,00 9,90
Technicien principal de 2ème classe B 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00
FILIERE SOCIALE (d) 111,00 5,55 116,55 96,50 11,80 108,30
Agent social C 6,00 0,00 6,00 4,80 1,00 5,80
Agent social principal de 1ère classe C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Agent social principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles
C 47,00 1,30 48,30 43,80 0,00 43,80
Agent spécialisé principal de 2ème
classe des écoles maternelles
C 30,00 3,20 33,20 22,70 9,20 31,90
Assistant socio-éducatif de classe
exceptionnelle
A 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90
Educateur de Jeunes Enfants A 6,00 1,05 7,05 4,00 1,60 5,60
Educateur de jeunes enfants de classe
exceptionnelle
A 13,00 0,00 13,00 12,50 0,00 12,50
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 43,00 0,00 43,00 30,50 2,00 32,50
Auxiliaire de puériculture de classe
normale
B 19,00 0,00 19,00 8,80 2,00 10,80
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure
B 18,00 0,00 18,00 15,70 0,00 15,70
Infirmier en soins généraux hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Psychologue hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Puéricultrice Hors classe A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 15,00 0,00 15,00 12,00 3,00 15,00
Conseiller des activités physiques et
sportives
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur des activites physiques et
sportives
B 12,00 0,00 12,00 9,00 3,00 12,00
Educateur principal des activites
physiques et sportives de 1ère classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur principal des activites
physiques et sportives de 2ème classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 64,00 8,25 72,25 53,65 14,02 67,67
Adjoint territorial du patrimoine C 2,00 1,20 3,20 2,00 1,20 3,20
Adjoint territorial du patrimoine principal
de 1ère classe
C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 140
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint territorial du patrimoine principal
de 2ème classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant d'enseignement artistique B 6,00 1,92 7,92 0,00 7,09 7,09
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe
B 10,00 1,65 11,65 10,50 0,00 10,50
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe
B 5,00 2,98 7,98 6,55 1,23 7,78
Assistant de conservation B 8,00 0,00 8,00 5,00 3,00 8,00
Assistant de conservation principal de
1ère classe
B 7,00 0,00 7,00 5,80 0,00 5,80
Assistant de conservation principal de
2ème classe
B 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80
Bibliothécaire A 4,00 0,50 4,50 3,00 0,50 3,50
Bibliothécaire principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Professeur d'enseignement artistique
de classe normale
A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Professeur d'enseignement artistique
hors classe
A 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
FILIERE ANIMATION (i) 131,00 47,76 178,76 109,99 53,96 163,95
Adjoint territorial d'animation C 60,00 44,96 104,96 54,09 42,66 96,75
Adjoint territorial d'animation principal
de 1ère classe
C 16,00 0,50 16,50 14,50 0,00 14,50
Adjoint territorial d'animation principal
de 2ème classe
C 9,00 1,30 10,30 9,30 0,00 9,30
Animateur B 35,00 0,50 35,50 20,60 11,30 31,90
Animateur principal de 1ère classe B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Animateur principal de 2ème classe B 5,00 0,50 5,50 5,50 0,00 5,50
FILIERE POLICE (j) 16,00 0,00 16,00 11,00 0,00 11,00
Brigadier-chef principal C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Chef de service de police municipale B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Gardien-brigadier C 9,00 0,00 9,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
925,00 133,77 1 058,77 831,75 150,58 982,33
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 141
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 142
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 469 0,00 332-10 CDI
Adjoint administratif C ADM 378 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif C ADM 472 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique C TECH 394 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 378 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique C TECH 423 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique C TECH 378 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique C TECH 378 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 378 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 378 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 378 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 378 0,00 332-8-5° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 378 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 378 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 378 0,00 332-14 CDD
Agent social C S 378 0,00 332-14 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 381 0,00 332-8-2° CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 381 0,00 332-14 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 381 0,00 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 555 0,00 332-10 CDI
Animateur B ANIM 420 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 420 0,00 332-24 CDD
Animateur B ANIM 420 0,00 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 422 0,00 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 421 0,00 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 438 0,00 332-8-2° CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 536 0,00 332-8-5° CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 420 0,00 332-8-5° CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 423 0,00 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 423 0,00 332-8-5° CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 605 0,00 332-8-5° CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 492 0,00 332-10 CDI
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 143
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assistant d'enseignement artistique B CULT 450 0,00 332-8-2° CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 424 0,00 332-8-2° CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 421 0,00 332-8-2° CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 605 0,00 332-8-2° CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 681 0,00 332-10 CDI
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 424 0,00 332-8-5° CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 424 0,00 332-8-2° CDD
Assistant de conservation B CULT 420 0,00 332-8-2° CDD
Assistant de conservation B CULT 422 0,00 332-8-2° CDD
Assistant de conservation B CULT 421 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 477 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 450 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 505 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 532 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 659 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 574 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 617 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 532 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 850 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 972 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 800 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 699 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 745 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 953 0,00 332-10 CDI
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 458 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 420 0,00 332-8-2° CDD
Bibliothécaire A CULT 532 0,00 332-14 CDD
Educateur de Jeunes Enfants A S 518 0,00 332-8-5° CDD
Educateur de Jeunes Enfants A S 450 0,00 332-8-2° CDD
Educateur des activites physiques et sportives B SP 420 0,00 326_352 CDD
Educateur des activites physiques et sportives B SP 421 0,00 332-14 CDD
Educateur des activites physiques et sportives B SP 421 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 525 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 653 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 491 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 702 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 774 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 780 0,00 332-24 CDD
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 564 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 485 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 420 0,00 332-14 CDD VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 144
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Rédacteur B ADM 420 0,00 332-24 CDD
Rédacteur B ADM 420 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 423 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 604 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 506 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 536 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 681 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 506 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 726 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 700 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 592 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 622 0,00 332-10 CDI
Technicien B TECH 397 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 458 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 420 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 424 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 421 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 438 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 543 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 464 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 522 0,00 332-10 CDI
Technicien B TECH 763 0,00 332-10 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 64 955,00
Adjoint administratif C ADM 378 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif C ADM 378 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 378 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 378 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 378 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 378 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 378 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 378 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 378 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 378 0,00 332-13 CDD
Agent social C S 378 0,00 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 381 0,00 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 394 0,00 332-13 CDD
Animateur B ANIM 420 0,00 332-13 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 424 0,00 332-13 CDD
Assistant de conservation B CULT 420 0,00 332-13 CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 450 0,00 332-13 CDD VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 145
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Collaborateur de cabinet A OTR 574 0,00 333-1_333-10 CDD
Directeur de Cabinet A OTR 64 955,00 333-1_333-10 CDD
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 827 0,00 332-13 CDD
Rédacteur B ADM 420 0,00 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 64 955,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 146
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC BABILOU BABILOU SOCIETE 271 483,00
- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DEPANN 5000 GARAGE LOUIS XVI SOCIETE 0,00
Détention d’une part du capital
- LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT
SEM 186 029,39
- NANTES METROPOLE AMENAGEMENT
NANTES METROPOLE
AMENAGEMENT
SPLA 92 930,81
- SELA LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT
SEM 36 590,18
- CIF COOPERATIVE CIF COOPERATIVE SCIC HLM 16,00
- LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT
LOIRE OCEAN METROPOLE
AMENAGEMENT
SPLA 81 000,00
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE ATLANTIQUE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE
LOIRE ATLANTIQUE
COLLECTIVITE 300,00
- ERDRE CENS CHEZINE RESTAURATION DURABLE
ERDRE CENS CHEZINE
RESTAURATION DURABLE
SPL 448 800,00
- AGENCE FRANCE LOCALE AGENCE FRANCE LOCALE SOCIETE 229 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT
SEM 1 560 000,00
- ASSOCIATION AFBTP ASSOCIATION AFBTP ASSOCIATION 762 245,09
- ASSOCIATION PROMOTION EQUESTRE
ASSOCIATION PROMOTION
EQUESTRE
ASSOCIATION 90 000,00
- ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS
ASSOCIATION 1 295 527,20
- ICO INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L'OUEST
AUTRES 550 000,00
- YEZHOU HA SEVENADUR YEZHOU HA SEVENADUR AUTRES 750 000,00
- APE ASSOCIATION PROMOTION EQUESTRE
ASSOCIATION 40 000,00
- VYV3 PAYS DE LOIRE VYV3 PAYS DE LA LOIRE SOCIETE MUTUALISTE 535 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- COMITE DES OEUVRESSOCIALES ET CULTURELLES
COMITE DES OEUVRES
SOCIALES ET CULTURELLES
ASSOCIATION 628 369,14 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- OHRPA OFFICE HERBLINOIS RETRAITES PERSONNES
AGEES
ASSOCIATION 120 000,00
- MJC LA BOUVARDIERE MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
ASSOCIATION 187 030,46
- CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SPA 1 942 502,00
- ASEC SILLON DE BRETAGNE ASEC SILLON DE BRETAGNE ASSOCIATION 85 675,00
- ASEC SOLEIL LEVANT ASEC SOLEIL LEVANT ASSOCIATION 76 471,00
- VYV3 PAYS DE LOIRE VYV3 PAYS DE LA LOIRE SOCIETE MUTUALISTE 265 500,00
- CARRE INTERNATIONAL CARRE INTERNATIONAL ASSOCIATION 107 170,00
- CLIC CENTRE LOCAL D'INFORMATION ET DE
COORDINATION
SPA 132 238,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
NANTES METROPOLE 01/01/2001 FPU / FISCALITE ADDITIONNELLE 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 01/01/1985 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
SSIAD SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE 01/01/2000 03/12/1999 26440034200129 BUDGET
ANNEXE CCAS
non
ADJ ACCUEIL DE JOUR 01/01/2008 09/10/2007 26440034200186 BUDGET
ANNEXE CCAS
non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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8 541 575,42 8 541 575,42
9 769 143,42 9 769 143,42
1 227 568,00 1 227 568,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 227 568,00 I 1 227 568,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 170 464,00 1 170 464,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 162 964,00 1 162 964,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 7 500,00 7 500,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 57 104,00 57 104,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 57 104,00 57 104,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 153
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 9 769 143,42 III 9 769 143,42
Ressources propres externes de l’année (a) 1 817 303,22 1 817 303,22
10222 FCTVA 1 800 000,00 1 800 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 17 303,22 17 303,22
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 7 951 840,20 7 951 840,20
15… Provisions pour risques et charges
15172 Provisions pour garanties d'emprunt 36 445,00 36 445,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 104 558,00 104 558,00
28033 Frais d'insertion 2 589,00 2 589,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 1 936,00 1 936,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 28 390,00 28 390,00
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 59 286,00 59 286,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 5 200,00 5 200,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 9 100,00 9 100,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 2 919,00 2 919,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 745 853,00 745 853,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 46 817,00 46 817,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 594 334,00 1 594 334,00
281321 Immeubles de rapport 195,00 195,00
281351 Bâtiments publics 19 273,00 19 273,00
281533 Réseaux câblés 4 593,00 4 593,00
281538 Autres réseaux 835,00 835,00
2815731 Matériel roulant 30 048,00 30 048,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 125 472,00 125 472,00
28181 Installations générales, aménagt divers 2 021,00 2 021,00
281828 Autres matériels de transport 563 854,00 563 854,00
281831 Matériel informatique scolaire 100 923,00 100 923,00
281838 Autre matériel informatique 573 331,00 573 331,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 53 153,00 53 153,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 129 237,00 129 237,00
28188 Autres immo. corporelles 480 651,00 480 651,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5) VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 230 827,20 3 230 827,20
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
MISE A DISPOSITION DE BATIMENTS POUR BABILOU (MULTI
ACCUEIL PELOUSIERE)
SPIC
ONYX SPA
MISE A DISPOSITION CHATEAU DE LA GOURNERIE DANS LE
CADRE D'UNE COT
SPIC
MISE A DISPOSITION SALLE DE LA CARRIERE LE CADRE D'UNE
COT
SPIC
VENTE DE PRODUITS FUNERAIRES ANNEXES SPIC VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 156
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 102 083 288,00 3,37 39,32 0,00 40 139 149,00 3,37
TFPNB 200 435,00 -2,19 110,10 0,00 220 679,00 -2,19
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 3 511 063,00 42,31 27,63 0,00 970 107,00 42,31
TOTAL 105 794 786,00 4,30 41 329 935,00 4,30
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 157
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 43
Nombre de membres présents : 36
Nombre de suffrages exprimés : 43
VOTES :
Pour : 31
Contre : 10
Abstentions : 2
Date de convocation : 25/03/2025
Présenté par le Maire (1),
A Saint-Herblain, le 31/03/2025
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Saint-Herblain, le 31/03/2025
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
AFFILÉ Bertrand
ALIX Sébastien
ANNEREAU Matthieu
BAINVEL Eric
BRUNEAU Simon
BUREAU Jocelyn
CALHAN Newroz
CHAUVET Alain
COTTIN Marcel
COUVEZ Eric
CRENN Hélène
DE OLIVEIRA Joao
DELABY Françoise
DUMERIL Marine
FLOC'H Bernard
FOUILLOUX Laurent
FROMONTEIL Jean-Pierre
GANDOLPHE Myriam
GENDEK Jocelyn VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 158
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
GERMAIN Amélie
GRENIER Virginie
HARIZ Mohamed
JACQUET Alexandra
LEJEUSNE Nelly
MANZANARES Catherine
MARIE Léa
NGENDAHAYO Liliane
NOBLET Christine
Nom et prénom du signataire
OTEKPO Vincent
PETIT Primaël
PIERRE Nadine
REBOUH Farida
ROHO Evelyne
SAID Driss
SIMON Frédérique
SULIM Jérôme
TALLEDEC Dominique
TALLIO Christian
TALLIO Jean-François
TENDRON Sarah
YHARRASSARRY Guylaine
ZAMOUM Baghdadi
ZANG Jean-Benjamin
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 03/04/2025, et de la publication le 03/04/2025
A Saint-Herblain, le 31/03/2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.