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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29 OCTOBRE 2012
Document publié le Lundi 29 octobre 2012 par la commune de Saint-Évarzec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29 OCTOBRE 2012)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2012
Le 29 Octobre 2012 à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 22 Octobre 2012, s’est assemblé en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. André GUILLOU, Maire.
Etaient présents : M. André GUILLOU, Maire ; MM. (Mmes) Danièle GOMES, José LENEPVEU, Catherine DE ABREU, Michel GUILLOU Henri BOUTET, Marie-Andrée BILLON- CHAPALAIN, Adjoints ; MM. et Mmes Jean-Louis BOYER, Catherine GARREAU, Serge QUEMERE, Lydie PLOUZENNEC, Jean-François CORCUFF, Jocelyne CAROFF, Sophie BOYER, Etienne CHEREAU, Michèle QUEMERE, Daniel MANCHEC, Corinne LELGOUALC’H, Dominique LE NAOUR, Jérôme GOURMELEN, Laurence LE BEC, Patrick LE GUYADER, Nathalie DROAL, René ROCUET et Jean LE MOAL, Conseillers Municipaux.
Procuration :
Mme Valérie LE MEUR à M. Jean-Louis BOYER.
Absent : M. Sullivan LE BERRE.
Secrétaire de séance : M. Etienne CHEREAU.
*********************
1 - L : AVIS SUR LA DEMANDE FORMULEE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE CLOHARS-FOUESNANT DANS LE CADRE DE DEUX ENQUETES PORTANT SUR LES CAPTAGES D’EAU DE TROUARN ET LANVERON
M. le Maire rappelle au Conseil que, par arrêté préfectoral du 29 Août 2012, deux enquêtes portant sur les captages de Trouarn et Lanvéron, sollicitées par le syndicat intercommunal pour l’alimentation en eau potable de Clohars-Fouesnant, sont ouvertes à la mairie du 17 Septembre au 19 Octobre 2012. Cet arrêté prescrit :
Une enquête publique unique :
relative à l’autorisation de prélèvement des eaux des captages de Trouarn et Lanvéron et de leur utilisation pour l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine, préalable à la déclaration d’utilité publique du prélèvement des eaux, du projet d’établissement des périmètres de protection autour des captages, ainsi que l’institution des servitudes afférentes.
Une enquête parcellaire en vue de déterminer les terrains constituant les périmètres de protection immédiate.
Les captages se situant sur le territoire de la commune, le Conseil Municipal doit émettre un avis au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête.
M. le Maire précise que les conseillers ont été destinataires du projet d’arrêté préfectoral. Il demande s’il appelle des observations.
Mme Corinne LELGOUALC’H demande ce que deviendra l’agriculteur du GAEC de Trouarn après l’instauration des périmètres de captage. M. le Maire répond que la superficie de terres impactées est de 9 hectares. Le périmètre de protection est connu depuis plusieurs années et des opportunités d’acquisition d’autres terres se sont présentées depuis. La commune était notamment intervenue en 2006 auprès de la SBAFER dans le cadre de la répartition des terres de M. Eric BOURBIGOT suite à une cessation d’activité. La commune demandait que le GAEC soit prioritaire dans cette répartition. Le GAEC a obtenu satisfaction partiellement et a fait appel de la décision. La commune est à nouveau intervenue mais le recours a été rejeté. Par la suite, le GAEC de Trouarn a procédé à une acquisition amiable lors de la cessation d’activité de M. Christophe BERTHOLOM, mais sur des terres plus éloignées de l’exploitation. 2
M. le Maire rappelle que la commune n’a pas de droit de préemption sur les terres agricoles et que les demandes de reprises provenant des exploitants sont supérieures aux surfaces libérées.
Mme Nathalie DROAL s’interroge sur les indemnités et l’entretien des terres dans le périmètre A. M. le Maire explique que les règles concernant les indemnités sont fixées par protocole départemental en concertation entre les partenaires institutionnels concernés. Si les propriétaires qui ne sont pas exploitants sont vendeurs, le Syndicat achètera les terres et les boisera. Pour ceux qui souhaitent garder leurs terres, l’entretien restera à leur charge.
M. Jérôme GOURMELEN souligne que ce dossier revêt un enjeu important, celui de la ressource en eau, tant au niveau de la quantité, puisque le syndicat doit importer la moitié de l’eau consommée du syndicat de l’Aulne, que de la qualité, en gardant pour objectif de diminuer le taux de nitrates. Il est donc favorable à la mise en place des périmètres de captage compte tenu de l’enjeu général, tout en veillant à indemniser les propriétaires et les activités.
M. le Maire précise qu’à terme, la ressource risque de se raréfier et qu’il est important pour les générations futures de la préserver et de la protéger.
M. René ROCUET demande si le poney-club pourra continuer à utiliser les chemins pour la promenade et si les potagers à usage domestique seront toujours autorisés dans le périmètre A. M. le Maire précise que le projet d’arrêté préfectoral apporte des réponses positives pour les potagers à usage familial et pour les promenades à cheval organisées par le poney-club.
M. le Maire souligne qu’une démarche avait également été faite auprès de la SBAFER en 2006 pour le poney-club et que 3,26 hectares sur les 6 impactés ont été attribués à proximité. Mme Danièle GOMES précise que l’indemnisation ne peut en aucun cas remplacer l’activité.
M. René ROCUET constate que la propriété de M. Mathieu JEANNES se situe dans le périmètre A. De ce fait, elle perdrait de la valeur en cas de vente. M. le Maire précise que le périmètre a été proposé par un expert, l’hydrogéologue agréé, et qu’il serait très difficile de le modifier. Pour des travaux d’extension d’habitation en périmètre A, une demande d’autorisation devra être faite à l’autorité préfectorale. M. ROCUET regrette que la voirie ne soit pas incluse dans le périmètre. M. le Maire répond que les eaux des zones imperméabilisées sont normalement canalisées.
M. Henri BOUTET estime qu’il est normal et important que l’on protège nos propres ressources en eau. M. le Maire répond qu’il s’agit d’une obligation.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, décide, après un vote à mains levées à 23 voix pour et 3 abstentions (Mmes Danièle GOMES, Nathalie DROAL et Corinne LELGOUALC’H),
DE DONNER un avis favorable à la demande du syndicat intercommunal pour l’alimentation en eau potable de Clohars-Fouesnant dans le cadre de l’enquête portant sur les captages d’eau de Trouarn et Lanvéron.
2 - L : INFORMATIONS DIVERSES
Mme Danièle GOMES souligne qu’il est souhaitable que chacun réfléchisse à sa propre consommation d’eau. M. Patrick LE GUYADER précise qu’on n’a plus le choix car les tarifs du Syndicat vont augmenter de 7 % pour l’eau en 2013, et de beaucoup plus pour l’assainissement pour financer les investissements, notamment la construction de la station d’épuration. M. Daniel MANCHEC rappelle que de nouveaux captages seront recherchés par la CCPF. Mme Jocelyne CAROFF demande si des systèmes de récupération d’eau ont été installés dans les bâtiments communaux. M. le Maire en cite quelques-uns et précise que le syndicat réfléchit à la mise en place de tarifs attractifs pour encourager les usagers à réaliser des économies.
M. Henri BOUTET informe le conseil que la Commission des Travaux se réunira le mardi 13 Novembre à 10 H pour lister les travaux à réaliser en 2013. Il demande aux conseillers de faire remonter les demandes dont ils ont connaissance. Il précise par ailleurs que les travaux d’enrobé route de Quimper seront réalisés à partir du 5 Novembre. Quant au giratoire de Croas an Intron, le projet transmis au Conseil Général a fait l’objet de nombreuses remarques qui devront être prises en compte par le bureau d’études. 3
Date du prochain Conseil Municipal : le lundi 19 Novembre 2012 à 20 h 30.
La séance est levée à 21 h 15 et ont signés les membres présents.
Le Maire, Le Secrétaire, Les Membres,
Président