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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 19 NOVEMBRE 2012
Document publié le Lundi 19 novembre 2012 par la commune de Saint-Évarzec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 19 NOVEMBRE 2012)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2012
Le 19 Novembre 2012 à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12 Novembre 2012, s’est assemblé en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. André GUILLOU, Maire.
Etaient présents : M. André GUILLOU, Maire ; MM. (Mmes) Danièle GOMES, José LENEPVEU, Catherine DE ABREU, Michel GUILLOU, Henri BOUTET, Marie-Andrée BILLON- CHAPALAIN, Adjoints ; MM. et Mmes Jean-Louis BOYER, Catherine GARREAU, Serge QUEMERE, Jean-François CORCUFF, Valérie LE MEUR, Sophie BOYER, Etienne CHEREAU, Daniel MANCHEC, Dominique LE NAOUR, Jérôme GOURMELEN, Mme Laurence LE BEC, Patrick LE GUYADER, Nathalie DROAL, René ROCUET et Jean LE MOAL, Conseillers Municipaux.
Procuration :
M. José LENEPVEU à M. Henri BOUTET.
Absents : Mmes Lydie PLOUZENNEC, Jocelyne CAROFF, Michèle QUEMERE et Corinne LELGOUALC’H, et M. Sullivan LE BERRE.
Secrétaire de séance : M. Jean-François CORCUFF.
*********************
1 - M : APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DES SEANCES PRECEDENTES
Le compte-rendu de la séance du 12 Octobre 2012 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés. M. René ROCUET demande pourquoi la question de la participation de la CCPF pour les travaux de gestion des eaux pluviales dans la ZA de Troyalac’h n’a pas été inscrite à l’ordre du jour du conseil communautaire du 8 Novembre. Il était en fait prévu qu’elle soit examinée lors du conseil communautaire de Décembre.
Le compte-rendu de la séance du 29 Octobre 2012 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.
2 - M : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE LA CCPF
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’en vertu des dispositions de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales introduites par la loi n° 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le Président de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais doit adresser chaque année avant le 30 Septembre, au Maire de chaque commune membre de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale, un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique.
M. Franck YSNEL, Directeur Général des Services de la CCPF, présente ce rapport d’activité.
Arrivée de Mme Laurence LE BEC à 21 H 10.
M. Patrick LE GUYADER demande si la facturation des redevances de collecte des ordures ménagères est dorénavant décalée au mois de novembre, comme c’est le cas cette année. M. YSNEL répond que pour des raisons administratives, la facturation n’a pas pu être effectuée comme les années précédentes mais qu’elle intervient normalement au printemps.
M. LE GUYADER demande si, après les bouleversements de la fiscalité en 2011, de nouvelles évolutions sont à prévoir. M. YSNEL répond qu’il n’y a pas d’augmentation prévue en 2012.
M. Etienne CHEREAU demande pourquoi certains ménages ont constaté une forte augmentation de leur redevance en 2012. M. YSNEL répond qu’il s’agit probablement d’une fuite d’eau, car la facturation est liée à la consommation d’eau, ou alors d’une erreur administrative. Dans tous les cas, cette augmentation ne peut être en lien avec la redevance incitative puisqu’elle n’est jusqu’à présent appliquée que dans les campings. 2
M. Dominique LE NAOUR demande s’il y a beaucoup de différence de tarif entre les bacs de 120 litres et ceux de 240 litres. M. Ysnel explique que la différence de tarifs est minime mais que les gros volumes sont cependant favorisés. Le tarif de la part fixe sera voté en décembre. Il a été constaté qu’un ménage présente en moyenne son bac d’ordures ménagères toutes les 3 semaines, ce qui a pour effet d’accélérer la collecte. Le temps de travail ainsi économisé a pu être reporté sur la collecte des conteneurs de tri.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et de M. YSNEL,
PREND ACTE que le rapport 2011 de la Communauté de Communes lui a été présenté.
3 - M : MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPF
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire a décidé dans sa séance du 20 septembre 2012 de modifier ses statuts comme suit : (Les modifications sont présentées en gras et en italique)
Article 2 : la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais exerce selon les dispositions de l’article L 5214-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales les compétences suivantes :
2) En matière de développement économique : aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d’intérêt communautaire ; actions de développement économique d’intérêt communautaire. Supprimer :
Etude préalable au transfert de la piscine de Fouesnant
Ajouter :
La mise en place d’actions touristiques ainsi définies :
Etudes particulières en vue de développer un ou des projet(s) touristique(s) structurant(s)
4) En matière de développement et d’aménagement sportif de l’espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire.
Ajouter :
La piscine les Balnéides à Fouesnant
La halle des sports de Bréhoulou à Fouesnant
7) Actions de protection et de mise en valeur de l’environnement : Supprimer :
Etudes préalables au transfert de la compétence eau potable et assainissement y compris le traitement des boues des stations d’épuration
Ajouter :
Etudes pour la recherche de la ressource en eau potable et pour de possibles interconnexions
8) Autres équipements communautaires :
Construction et participation à la construction des centres de secours et contribution au SDIS aux lieu et place des communes
9) Action sociale
Politique en faveur des jeunes :
Aide aux activités musicales scolaires et périscolaires proposées par le Conservatoire de musique et de danse de Fouesnant
Mme Marie-Andrée BILLON-CHAPALAIN s’étonne que la politique en faveur des jeunes, en l’occurrence l’aide aux activités musicales, relève de l’action sociale, alors qu’il s’agit par nature d’une action culturelle. Or, la CCPF n’a pas de compétence culturelle. M. Franck YSNEL reconnaît que l’intitulé n’est peut-être pas pertinent mais il fait suite à la prise de compétence petite enfance. Il évoque un projet à long terme de transfert du conservatoire. Les compétences de la CCPF peuvent porter sur tous les champs d’action mais sont très ciblées et ne portent pas forcément sur la totalité du domaine. 3
Mme Danièle GOMES demande comment va s’articuler l’aide aux activités musicales et souligne qu’il est gênant que le Conseil Communautaire ne soit pas à l’origine de la démarche. M. le Maire répond qu’il y a eu une réunion de travail au niveau du bureau. Mme GOMES constate que les délégués communautaires sont souvent mis devant le fait accompli et reproche le parachutage de projets. C’est également le cas pour la construction des centres de secours.
M. René ROCUET estime que ces propos sont inquiétants. Il demande si un audit a été réalisé avant le transfert de la piscine. M. Ysnel répond que deux audits ont prouvé que cet équipement est en bon état. Par contre, d’importants travaux seront à prévoir au niveau de la Halle des Sports de Bréhoulou. Il faudra lui redonner une vocation sportive. Elle est le pendant de l’Espace Sportif de Kervihan pour le collège Saint-Joseph et le lycée de Bréhoulou.
Mme Sophie BOYER souligne que les délégués communautaires de Saint-Evarzec sont les seuls à avoir réagi au Conseil Communautaire lors de l’examen de la modification des statuts.
Mme GOMES précise que la question de l’éventuel transfert du personnel de la piscine a été posée et qu’une réponse négative a été apportée.
M. René ROCUET demande ce que recouvre la notion de « projet touristique structurant ». M. YSNEL répond que pour l’instant, rien de précis n’est avancé. La CCPF part juste du constat qu’aucun élément touristique structurant n’existe sur la Cornouaille, contrairement au nord Finistère qui, avec Océanopolis et la Récré des Trois Curés, draine un important public.
M. ROCUET demande si la gestion de la ZA de Troyalac’h n’entre pas dans le point 2. M. YSNEL explique que ce point ne concerne que les nouvelles zones ou l’extension des zones existantes à vocation uniquement économique d’au moins un hectare lors du passage en TPU. M. le Maire rappelle que ces règles du jeu avaient été fixées en 2001.
M. Patrick LE GUYADER estime qu’il n’est pas juste pour Saint-Evarzec de modifier maintenant la compétence concernant la construction des centres de secours car la commune vient de verser de fortes contributions pour la construction du nouveau centre de secours de Quimper. M. YSNEL répond que, juridiquement, le transfert fige les choses à un moment donné. Certaines communes sont pénalisées car elles viennent d’investir. M. le Maire souligne que c’est le cas pour la recherche de la ressource en eau potable, Fouesnant et La Forêt-Fouesnant ayant déjà financé des études. Par contre, pour les travaux d’aménagement du giratoire de Croas Kerhornou, le transfert avait été favorable à Saint-Evarzec.
M. Jérôme GOURMELEN rejoint Mme GOMES pour demander que les délégués soient plus impliqués dès l’origine des projets et que le Conseil Communautaire ne soit pas qu’une chambre d’enregistrement. Ces modifications de statuts n’avaient pas été annoncées dans le débat d’orientation budgétaire. Il souligne par ailleurs que la Chambre Régionale des Comptes a noté la grande capacité d’investissement de la CCPF au vu de sa situation financière. M. le Maire estime que cela représente une chance pour les résidents du Pays Fouesnantais.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées à 18 voix pour et 4 abstentions (MM. (Mmes) Patrick LE GUYADER, Nathalie DROAL, René ROCUET et Jean LE MOAL),
D’APPROUVER la modification des statuts de la CCPF, dans les termes ci-dessus énoncés.
4 - M : CESSION ET CLASSEMENT DE LA VOIRIE INTERNE DU LOTISSEMENT « HAMEAU DES KORRIGANS » (II) DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
M. Henri BOUTET informe le Conseil Municipal que M. Pierre FERRY sollicite, au nom des propriétaires du lotissement, le classement de la voirie du « Hameau des Korrigans » (II) dans la voirie communale.
La voie concernée est composée d’une parcelle cadastrée en section AB sous le n° 283 d'une surface de 407 m², pour une longueur de voirie de 61 mètres linéaires. La cession comporte l’assiette de la voie et les ouvrages qui peuvent s’y trouver (trottoirs et réseaux).
Un contrôle sur place a permis de vérifier que les conditions de la rétrocession étaient remplies. 4
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et de M. Henri BOUTET et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DE CLASSER la voirie interne du lotissement « Hameau des Korrigans» (II) dans la voirie communale,
DE DESIGNER la SCP COROLLER-BEYER-AMELOT-LANOE de PLEUVEN pour rédiger l’acte,
D’AUTORISER M. Le Maire à signer cet acte,
DE METTRE A JOUR le tableau de classement des voies communales.
5 - M : AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES 2013
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d’appel d’offres s'est réunie de façon informelle le 9 Novembre 2012 pour l’examen du rapport d’analyse des offres concernant les marchés de fournitures à procédure adaptée et à bons de commandes pour l’achat de denrées alimentaires. Elle a proposé de retenir les entreprises suivantes selon le bordereau des prix établi lors de la consultation.
LOT OBJET FOURNISSEUR SIEGE SOCIAL
MONTANT
DU BORDEREAU
EN € TTC
1 Volailles fraîches et cuites TERRE ET PLUME LE FAOU 2 928,15 €
2 Bœuf, Veau, Agneau frais MORVAN VIANDES PLOUDANIEL 7 554,86 €
3 Porc Frais ACHILLE BERTRAND LES HERBIERS (85) 1 437,44 €
4 Charcuterie BRAKE FRANCE LAMBALLE (22) 1 259,35 €
5 Fruits et légumes ELBE FRUITS QUIMPER 4 680,61 €
6 Produits laitiers et œufs SOVEFRAIS PLOUDANIEL 5 108,82 €
7 Desserts lactés, fromages blancs et yaourts SOVEFRAIS PLOUDANIEL 1 387,96 €
8 Surgelés BRAKE FRANCE LAMBALLE (22) 6 919,22 €
9 Epicerie TRANSGOURMET CARQUEFOU (44) 3 916,16 €
10 Poisson frais TOP ATLANTIQUE TREMUSSON (22) 4 860,92 €
11 Boissons CAVE EXPRESSE ERGUE-GABERIC 5 930,21 €
12 Volaille bio STE DE DISTRIBUTION AVICOLE ANCENIS (44) 1 126,74 €
13 Bœuf et porc bio BRETAGNE VIANDES RESTAURATION QUIMPER 2 134,27 €
14 Charcuterie bio SOVEFRAIS PLOUDANIEL 1 754,99 €
15 Fruits et légumes bio BIOCOOP RESTAURATION SAINT-GREGOIRE (35) 1 497,57 €
16 Produits laitiers bio SOVEFRAIS PLOUDANIEL 1 494,30 €
17 Epicerie bio TRANSGOURMET CARQUEFOU (44) 2 039,27 € 5
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser M. le Maire à signer ces marchés.
M. le Maire souligne que la mise en concurrence a permis de financer la part de plus en plus importante des produits bio.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
D’AUTORISER M. le Maire à signer les marchés de fournitures pour l’achat de denrées alimentaires pour les montants précités et à les notifier aux entreprises.
6 - M : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE ET L'AMENAGEMENT D'UNE ZONE DE LOISIRS : AUTORISATION DE SIGNER L’AVENANT N° 2
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d’Appel d’Offres, réunie de façon informelle le 9 Novembre 2012, a examiné un projet d‘avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un restaurant scolaire et l'aménagement d’une zone de loisirs. Ce marché avait été attribué par délibération du 13 mai 2011 et avait fait l’objet d’un premier avenant le 7 Septembre 2012 ayant pour objet de fixer la rémunération définitive du maître d’œuvre.
Le présent avenant est lié à l’absorption de la Société ISATEG (bureau d’études techniques en bâtiment) sise 10, Parc de Brocéliande – BP 96312 – 35763 SAINT-GREGOIRE par la Société GINGER INGENIERIE dont le siège social est situé 140, Boulevard Malesherbes 75017 PARIS.
Ceci entraîne des modifications portant sur le nom de la société, son siège social et ses coordonnées bancaires.
Cette modification n’emporte pas d’effet sur les conditions d’application du marché signé initialement avec la Société ISATEG et est sans impact financier sur le montant du marché.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,
D’AUTORISER M. le Maire à signer l’avenant n° 2 au marché visé ci-dessus.
7 - M : MARCHE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES DE L’ECOLE MATERNELLE : AUTORISATION DE SIGNER L’AVENANT N° 1
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d’Appel d’Offres, réunie de façon informelle le 9 Novembre 2012, a examiné un projet d‘avenant au marché de travaux à procédure adaptée pour le remplacement des menuiseries extérieures de l’école maternelle Léonard de Vinci qui avait été attribué le 9 Septembre 2011 à l’entreprise Clairalu de GOUESNOU pour un montant de 86 251,93 € TTC.
L’avenant porte sur la fourniture et la mise en place de deux châssis supplémentaires en façade sud et d’une allège fixe vitrée.
Le montant de l’avenant est de 547,77 € TTC, ce qui porte le montant du marché à 86 799,70 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,
D’AUTORISER M. le Maire à signer l’avenant n°1 au marché visé ci-dessus.
8 - M : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A UNE ASSOCIATION
M. le Maire donne la parole à M. Michel GUILLOU qui présente au Conseil Municipal une nouvelle proposition d’attribution de subvention suite à la demande de l’association Gym Energy. Il s’agit en fait d’un transfert de l’association ACGFF. Le nombre de membres est resté constant. Cette demande est tout à fait légitime.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’octroi d’une subvention de 260 € à cette association. 6
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Michel GUILLOU et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DE VOTER une subvention de 260 € au profit de l’association Gym Energy.
9 - M : AVIS SUR LA DEMANDE FORMULEE PAR LA SOCIETE BIOGAZ DE BANNALEC DANS LE CADRE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES INSTALLATIONS CLASSEES
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une enquête publique au titre de la législation sur les installations classées aura lieu du 15 Octobre au 15 Novembre 2012, sur la demande d’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation avec épandage de digestats et fabrication d’engrais d’une plateforme de traitement de déchets dans la ZA de Loge Begoarem à Bannalec présentée par la société BIOGAZ.
Le territoire de la commune étant dans le rayon d’enquête publique prévu par la réglementation sur les installations classées, le Conseil Municipal doit émettre un avis au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête.
M. le Maire présente une synthèse du dossier. La commune de Saint-Evarzec est concernée par l’épandage de digestats sur deux parcelles qui totalisent environ 7 hectares.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DE DONNER un avis favorable à la demande formulée par la société BIOGAZ en vue d’être autorisée à exploiter une unité de méthanisation avec épandage de digestats et fabrication d’engrais dans la ZA de Loge Begoarem à Bannalec, la commune étant peu impactée par ce projet.
10 - M : INFORMATIONS DIVERSES
M. le Maire présente au Conseil le compte-rendu de la réunion du 8 Novembre concernant l’organisation du Tour du Finistère cycliste les 12 et 13 Avril 2013 à Saint-Evarzec.
Dates à retenir :
Rendez-vous :
Mardi 27 Novembre à 18 H 30 : Comité Consultatif des Structures d’Accueil. Mardi 27 Novembre à 20 H 30 : Réunion des agriculteurs dans le cadre de l’élaboration du PLU.
Vendredi 30 Novembre à 14 H : Comité Technique Paritaire. Mercredi 5 Décembre à 20 H 30 : Commission des Finances.
Manifestations :
Mercredi 21 Novembre à 17 H 30 à la mairie : Remise d’un chèque de 5 000 € à l’association Céline et Stéphane par le Crédit Agricole suite au week-end de sensibilisation au don de moelle osseuse organisé par les Santiags West Dancers les 31 Mars et 1er Avril derniers.
Samedi 23 et dimanche 24 Novembre : Collecte de la Banque Alimentaire. Samedi 24 Novembre à la Maison Communale : Collecte de sang. Vendredi 30 Novembre à la Maison Communale : Loto organisé par la Rurale. Jusqu’au 19 Décembre à la Médiathèque : Exposition de peinture et écriture de Brigitte MOUCHEL.
Jusqu’au 6 Janvier 2013 à la Mairie : Exposition « Instants sauvages » de Jean-Paul LE GALL.
Dimanche 9 Décembre à 17 H à l’Agora : Théâtre d’objets « Petit Pierre » de Et Compagnie.
Samedi 15 Décembre à 16 H à l’Agora : Contes de Noël « Fin décembre en quatre lettres » par Florence ARNOULD de la Cie Ecoutez Voir.
Samedi 15 Décembre Place de la Mairie : Marché de Noël organisé par l’APE Léonard de Vinci.
Dimanche 16 Décembre à partir de 10 H 30 à Mousterlann : Course nature et cross organisés par l’ULAQC. 7
Date du prochain Conseil Municipal : le Vendredi 14 Décembre 2012 à 20 h 30.
La séance est levée à 22 h 40 et ont signés les membres présents.
Le Maire, Le Secrétaire, Les Membres,
Président